Articles sélectionnés pour le thème : vente fond de commerce lorraine
→ 6 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Vente Fonds de commerce glacier Alsace Lorraine - 226-86 ...
A vendre fonds de commerce glacier, confiserie, boissons. Activité saisonnière ( 6 mois par an ) , située exclusivement en centre commerciaux. Cette activité est développée auprès de 7...
Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce lorraine / vente fond de commerce alsace / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Liquidation judiciaire - Annonces de commerces ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce
Vente ferme et terre agricole - annonces - Agriaffaires ...
Vente ferme et terre agricole
591 résultats
Département 61: Exploitation laitière avec une production de 500 000 litres sur 132 ha (vente/location). Bâtiments d'exploitation: stabulations, salle de traite,, nurserie, silo ensilage, hangar matér... - Vente ferme et terre agricole
France - Rébrechien (Loiret) ( 45 - Centre )
Departement 86: exploitation polyculture élevage sur 140 ha dont...
Site :
agriaffaires.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente
6 Ressources