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Groupement Immobilier : Achat Vente Commerces & Entreprises

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vente commerce , vente commerce finistere , vente commerce nord finistere , vente commerce finistere sud

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Vente fonds de commerce magasin moto transmission d ...

Transmission d'un fonds de commerce   Vendre votre commerce   Vendre votre fonds de commerce   Vente d'un commerce   Vente d'un fonds de commerce...  [suite...]

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Contrat de vente de Fonds de commerce

Home / Baux commerciaux / Contrat de vente de Fonds de commerce

Contrat de vente de Fonds de commerce

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by La Rédaction in Baux commerciaux , Vente

La vente d'un Fonds de...  [suite...]

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Fonds de commerce: achat, vente fonds de commerce Paris ...

Immobilier professionnel et particulier > Gestion d'immobilier d'entreprise, de fonds de commerce, location de bureau, de local commercial, prêt immobilier professionnel > Achat, vente fonds de commerce restaurant, boulangerie, bar, boutique, salon de coiffure, ..., à Paris, Nantes,...  [suite...]

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FONDS DE COMMERCE : EXONERATION DU DROIT D’ENREGISTREMENT ...

[ 137 ] FONDS DE COMMERCE : EXONERATION DU DROIT D'ENREGISTREMENT DES STOCKS LORS D'UNE CESSION

 

Rappel : Il paraît nécessaire de rappeler que les ventes de marchandises neuves peuvent être exonérées de tout droit d'enregistrement.

En effet, l'article 723 du Code Général des Impôts dispose : " Les ventes de marchandises neuves...  [suite...]

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CONTACT | Vente et Achat fonds de commerce ... - Acquicessio

Vente commerce / Vente magasin / Vente fonds de commerce / Immobilier commercial à vendre / Cession commerce / Vente local commercial / Vente TPE / Vente société / Achat commerce / Achat magasin / Acquisition commerce / Achat local commercial /...  [suite...]

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Achat et vente de fonds de commerce - S.Rezek - 4e édition ...

7e éd. /  622 pages / Paru le : 08/04/2016

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux...  [suite...]

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France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers

Perreux s/Marne (94)

Murs et Fonds 430.000 EUR

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Fonds ou DAB : 88.000 EUR

RESTAURATION RAPIDE

Franchise "Pomme...  [suite...]

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Vente d'un fonds de commerce : les contrats du cédant sont ...

Fiscalité et droit des entreprises

01 minute

Vente d'un fonds de commerce : les contrats du cédant sont-ils transmis à l'acquéreur ?

Laurence Le Goff

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Vente d'un fonds de commerce : les contrats du cédant sont-ils transmis à l'acquéreur ?

En l'absence de stipulation expresse, l'acquéreur d'un fonds de commerce n'est pas tenu par les contrats précédemment conclus par le cédant.

À quelques exceptions près (notamment les contrats de travail des salariés et les contrats d'assurance), la vente d'un fonds de commerce n'emporte pas le transfert automatique à l'acquéreur...  [suite...]

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Compromis de vente de fonds de commerce sous conditions ...

Compromis de vente de fonds de commerce sous conditions suspensives

Compromis de vente de fonds de commerce sous conditions suspensives

Dépliant 4 pages format A4, 1 exemplaire non-autocopiant.

Le paquet de 25 exemplaires.

édition : 521A_05_0216

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Ce produit...  [suite...]

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Fonds de commerces - Locaux commerciaux

Fonds Institut TOULOUSE EST dans Centre Commercial

FONDS  Institut (Soins visage, Endermolmogie, Epilations

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Loyer: 1500EUR/mois HT HC +Foncier (1000EUR/an)

Etat exceptionnel, matériel parfaite conservation

Droit...  [suite...]

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Fonds de commerce Toulouse - ABAULT IMMOBILIER D ...

ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE : Fonds de commerce Toulouse - ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Page 1 vente commerce montpellier , vente commerce toulouse , vente commerce bordeaux , vente commerce bayonne , vente commerce agen , vente commerce biarritz Fonds de commerce Toulouse - Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Local commercial, Local...  [suite...]

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Vente de fonds de commerce et paiement du prix

Vente de fonds de commerce et paiement du prix

10 Juil 2012

Dès que l'acte de vente de fonds de commerce est conclu, la vente doit être publiée dans un journal d'annonces légales et au Bodacc (Bulletin des annonces civiles et commerciales), afin que le délai de 10 jours pendant lequel les créanciers du vendeur peuvent faire opposition commence à courir. Cette publication doit être faite...  [suite...]

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Comment estimer le prix d’un fonds de commerce de ...

Accueil » Infos Pratiques » Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Commentaires fermés sur Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Boulangerie à Vendre | Infos Pratiques | 7 juin 2013

Que l'on souhaite se lancer dans l'aventure de la boulangerie-pâtisserie avec une première acquisition, ou qu'il s'agisse d'un second projet, le moment de la...  [suite...]

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Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

En France[ modifier | modifier le code ]

Un...  [suite...]

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Promesse synallagmatique de vente d'un Fonds de commerce

La Promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce est un acte important et particulièrement encadré par la loi. Cet acte engage l'Acquéreur à acheter le Fonds au bénéficiaire de la promesse dès que ce...  [suite...]

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Le séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce ...

Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce

Détails

jeudi 5 janvier 2017 18:08

par Meilleurtaux.com

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur peuvent faire valoir leurs droits à être payés pendant toute la durée du séquestre du prix de vente.

Les droits des créanciers

Au moment de la cession d'un fonds de commerce, le prix de vente doit servir à régler...  [suite...]

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Le rachat d'un fonds de commerce - Expert comptable à Paris

Reprendre un fonds de commerce c'est d'abord faire le choix du fonds de commerce et c'est aussi se préparer à de nombreuses formalités telles que la rédaction d'une promesse de vente.

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Le choix du fonds de commerce

Fonds de commerces : les critères 

Il y a de nombreux points à...  [suite...]

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Formation e-Commerce : bien gérer et piloter sa stratégie ...

Formation e-Commerce : gestion et pilotage,

une formation pour bien fixer sa stratégie e-Commerce

Deux jours pour apprendre à bien axer votre stratégie,

et vous offrir les clefs d'une gestion et d'un pilotage réussis.

Formation e-Commerce : gestion et pilotage stratégique

Vous venez de prendre un poste de responsable e-Commerce ?

Vous possédez déjà une boutique e-Commerce mais vous...  [suite...]

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Ouvrage Fonds de commerce - emailing.editions-legislatives.fr

Partie 5 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce

Quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ?

L'assiette du nantissement de fonds de commerce

Comment inscrit-on un nantissement de fonds de commerce ?

Les droits des créanciers inscrits

Quid du nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce ?

Quid du nantissement en cas de résiliation du bail ?

Quid...  [suite...]

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Licence, Fonds de commerce, Acte | Tout

Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.  [...] 2. Le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité, faisant l'objet d'un acte de cession séparé en date de ce jour, non encore...  [suite...]

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Fonds de commerce Bretagne - Achat / vente fonds de ...

Fonds de commerce Bretagne

Michel Simond : Votre partenaire pour vos transactions de fonds de commerce en Bretagne

Vous cherchez une opportunité pour reprendre un fonds de commerce en Bretagne ? Vous avez un commerce que vous voulez mettre en vente ? Michel Simond vous propose de bénéficier de son expérience de la vente de commerces pour mener à bien votre...  [suite...]

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reprise commerce 4 : Signer les actes juridiques ...

3 - Négocier le fonds de commerce repris 

Reprise commerce : partie 4

4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

 

[...]Le compromis ou protocole d'accord de la vente du commerce, puis l' acte définitif de la vente du commerce[...]

 

Vous avez négocié avec le cédant, vous vous êtes mis d'accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement...  [suite...]

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Agence immobilière Paris 8 : vente commerce - Immobilier ...

Immobilier et Commerce, agence immobilière à Paris 8, votre conseiller spécialiste de la vente de fonds de commerce et d'immeubles, propose ses services aux professionnels sur la France entière quelque soit leur secteur d'activité commerciale. Pour plus d'informations sur nos prestations, contactez-nous  !

Les spécialistes de la vente de fonds de commerce et d'immeuble

Notre agence immobilière s'occupe de...  [suite...]

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Vente de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie dans ...

Vente de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie dans l'ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie)

Fonds de commerce

Accueil

VIA TRANSACTIONS, agence immobilière...  [suite...]

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Contrat de cession de fonds de commerce - Fonds de ...

Le contrat de cession de fonds de commerce peut revêtir la forme d'un acte sous seing privé. Néanmoins, certaines...  [suite...]

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Prix du diamant : calculer la valeur d'un diamant

Prix du diamant : calculer la valeur d'un diamant

Prix du diamant : calculer la valeur d'un diamant

Vous pouvez à l'aide des formulaires ci-dessous avoir une estimation réaliste du prix d'un diamant, il vous suffit pour cela de fournir les renseignements suivants : forme de la taille, poids, couleur et pureté.

Nous vous indiquerons le prix de vente d'un diamant...  [suite...]

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Frais De Notaire Fonds De Commerce | actu

Selon les derniers chiffres du Bodacc, la région Ile-de-France, les DOM et la Picardie arrivent en tête des plus fortes valorisations de fonds de commerce en 2015.

 

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Fonds de commerce

Catégorie fonds de commerce, retrouvez toutes les informations sur l'achat, la vente et la reprise des fonds de commerce

Création d'entreprise

Catégorie création d'entreprise retrouvez tous nos articles concernant la création d'entreprise, les...  [suite...]

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vente-achat-commerces.fr - Ventes Achats de Commerces

France, Ile-de-France, Epinay sur seine

39.000EUR

France, Poitou-Charentes, dolus d oleron

370.000EUR

France, Pays de la Loire, chalonne

60.000EUR

Espagne, JAVEA

180.000EUR

Vous cherchez une annonce...  [suite...]

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Vendre son commerce, démarche d'une vente de commerce ...

Chapitre:  Vente immobilier

Vendre son commerce  sans passer par une agence est une solution avantageuse pour le vendeur comme pour l'acheteur. Afin de réussir la vente de son commerce, il est important de suivre certaines démarches. La rédaction de l'annonce a un rôle important pour trouver l'acheteur plus rapidement. Découvrez nos conseils pratiques.

Vendre son commerce

Vendre son...  [suite...]

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Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com

Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.

Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables

Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...  [suite...]

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Vente Fonds de commerce de bouche ... - agence-moulinier.com

Vente Fonds de commerce de bouche idéalement situé CANEJAN

Vente Fonds de commerce de bouche idéalement situé CANEJAN

Prix : 87 000 EUR...  [suite...]

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Fond tous commerce à vendre, fonds de commerce en vente en ...

Numéro de téléphone 98595494 Afficher

Description :

Situé à avenue Habib Bourguiba 8000 Nabeul, (axe principal : entrée de la ville)

Fond TOUS COMMERCES à vendre

(Contrat de location tous commerce)

Cette affaire est...  [suite...]

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Reprise commerce - Caravane des Entrepreneurs

Reportage France 3 Amiens  6'50''

Reprise de commerce

La reprise d'un fonds de commerce dure en moyenne 6 à 9 mois. C'est une opération longue, enrichissante mais stressante car elle est déterminante pour votre avenir professionnel.

Le fonds de commerce se compose d'éléments corporels et incorporels, répartis comme suit :

 les éléments corporels du fonds de commerce : mobilier, matériel, agencements, équipement, véhicule...

 les éléments incorporels du fonds...  [suite...]

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Sites pour commerces et vente en ligne - Amaranthe

Commerces

Sites de commerces et vente en ligne

Nos participants ont réalisé le site de leur commerce avec Jimdo. Certains vendent en ligne sur leur site. D'autres utilisent leur site comme un catalogue de leurs produits, très simple à mettre à jour.

Accessoires

Freedom & Spirit : distributeur de marques lifestyle exclusives

L-Factory : sacs et accessoires éthiques

Nelly Remy  :...  [suite...]

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ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE : vente commerce Murs Commerciaux Occupéss | ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE vente commerce montpellier , vente commerce toulouse , vente commerce bordeaux , vente commerce bayonne , vente commerce agen , vente commerce biarritz vente commerce Midi-Pyrénées (31), Aquitaine (33), Pays Basque (64), Hérault (34), Tarn (81), Pyrénées-Orientales (66), Dordogne(24), Lot-et-Garonne (47) -...  [suite...]

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Evaluation d’un fonds de commerce | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Evaluation d'un fonds de commerce

L'évaluation d'un fonds de commerce est une opération délicate qui  nécessite de prendre en compte la valeur de tous les éléments d'exploitation, c'est-à-dire des actifs incorporels et corporels : clientèle, droit au bail, actifs immobilisés et circulants.

Pour évaluer le prix de vente d'un fonds de commerce , il est...  [suite...]

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Lexeek - Compromis de vente fond de commerce gratuit

Compromis de vente fond de commerce gratuit

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EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un...  [suite...]

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Vente et cession de fonds de commerce

Je vends

Vous êtes à la recherche d'un repreneur pour votre fonds de commerce ?

GRATUIT  : Déposez votre annonce de vente, de cession de votre fonds de commerce. Nous vous...  [suite...]

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Lexeek - Modele de compromis de vente d'un fond de commerce

Modele de compromis de vente d'un fond de commerce

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Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce

quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?

Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.

En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...  [suite...]

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Vente brasserie Lyon: Vente fond de commerce brasserie ...

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55 Place de la République

69002 Lyon

04 72 40 40 40

04 72 40 40...  [suite...]

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Vente bar Lyon: fond de commerce bar, achat bar-tabac à Lyon

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Cession de fonds de commerce - compta.com

La prise en charge des congés payés par le cessionnaire justifie un complément de prix d'acquisition du fonds de commerce.

Dans ce dossier l'acquéreur d'un fonds de commerce, suite à une liquidation judiciaire, avait pris en charge les congés payés dus aux salariés au titre...  [suite...]

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Commerces à vendre, fonds de commerce à vendre de ...

Immobilier commerces à découvrir

Vous recherchez pour un achat immobilier un fond de commerce exclusivement de particulier à particulier ?

Sans commission d'agence à la vente ni...  [suite...]

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SARL : la vente du fonds de commerce de la société par le ...

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SARL : la vente du fonds de commerce de la société par le gérant

Un gérant de SARL peut-il valablement vendre le fonds de commerce exploité par la société sans en référer aux associés ?

Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est le représentant légal de la société. À ce titre, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes...  [suite...]

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Vente Fonds de commerce GARAGE REPARATION AUTOMOBILE et ...

Vente Fonds de commerce GARAGE REPARATION AUTOMOBILE et POIDS LOURDS situé dans les Pyrénées-Orientales en Languedoc-Roussillon Sur un axe importante d'une grande zone commerciale. Matériel complet. Vendu cause retraite. Très bonne rentabilité. Idéal pour un couple avec un employé en place. CAHT : 209.000 EUR. EBE : 52.600EUR. Honoraires inclus de 9,84% TTC ( TVA...  [suite...]

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Salon de coiffure à vendre - vente fonds de commerce de ...

Les Offres de Commerces Coiffeur

Salon de coiffure à vendre - vente fonds de commerce de salon coiffure

Annonces de fonds de commerce de salon de coiffure, coiffeur a vendre, vente de salon de...  [suite...]

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Solutions de Gestion de la Relation Client (CRM)

Logiciel CRM

N° 1 en France du logiciel CRM Métier ! Blue note systems propose une gamme complète de solutions CRM (Customer Relationship Management)  adaptées à chaque métier et couvrant l'ensemble des besoins fonctionnels de gestion de la relation client : gestion des prospects et clients, gestion des Forces...

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Vente, Fonds de commerce, Liquidation | Tout

Que risquons nous , sachant que le garant pour la banque est Oseo ?

J'ai une sarl en co-gérance 50/ 50 depuis décembre 2011. Nous avons fait un prêt bancaire de 8 000 EUR et oseo 3 000 EUR et apport de 1 500 EUR chacune pour le capital. Il nous reste environs 10 900 EUR à rembourser à la banque. La sarl ne marche plus et nous ne pouvons plus payer nos charges (loyer.   [...] ..) Je...  [suite...]

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LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

Accueil

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...  [suite...]

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Vendre sa société ou son fonds de commerce - Gérant de SARL

Le mode d'imposition de la vente de son fonds de commerce par une société

Normalement, la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce par une société est assujettie à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun. Toutefois, cette plus-value est également susceptible de bénéficier d'une exonération, totale ou partielle, dans...  [suite...]

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lyon-69002

Passer mon annonce en première position

Vente fonds de commerce lyon-69002

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Region: rhone-alpes Departement: rhone Ville: lyon

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce lyon 2eme arrondissement situé à lyon 2ème cet adorable petit restaurant possède un bel emplacement à proximité de nombreux commerces, bureaux et lycée. doté de 40 places il...  [suite...]

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Vente restaurant Lyon: Achat fond de commerce restaurant ...

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Vente fonds de commerce hôtellerie - Cap Transactions

Vente fonds de commerce hôtellerie

1

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1617-15F

Réf. 1617-15F

35 - BAR RESTAURANT HÔTEL A vendre Hôtel Bar Restaurant idéal première installation, dans une commune dynamique, comprenant 9 chambres, 80 ...

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1550-13F

Réf. 1550-13F

A vendre Hôtel - restaurant - traiteur,...  [suite...]

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Opposition à prix de vente de fonds de commerce – SCP Louvion

L'opposition est, pour le créancier du vendeur, un moyen d'obtenir le paiement de sa créance. La créance justifiant l'opposition doit au moins être certaine dans son principe, peu importe qu'elle soit exigible ou conditionnelle.

précisions

Le délai pour faire opposition est de dix jours, qui court à compter de la dernière en date des publications imposées à...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

 

Fonds de commerce : l'essentiel | Pratique.fr

Le fonds de commerce n'est défini ni par la loi ni par le Code du commerce. Cette notion résulte de la jurisprudence, ce qui peut être de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des entrepreneurs. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce.

Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion abstraite. Elle est définie par les éléments qui le...  [suite...]

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Commerce Mécanique auto / moto / vente véhicules

ref: 10248 - VENTE FONDS DE COMMERCE GARAGE MECANIQUE MOTO A ANTIBES -

Vente fonds de commerce de garage mécanique moto scooter, achat vente et dépannage, de 80 m² + un vaste dépôt de 200 m², cédé avec outillage et nombreuses pièces détachées ainsi qu'un lot d'un cinquantaine de...

Loyer : 1 500 EUR

Prix de vente : 85 000 EUR

Ville : ANTIBES

Mécanique auto / moto / vente véhicules -...  [suite...]

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Arcachon : Achat d'un commerce - fonds de commerce

Vous souhaitez acheter un restaurant ou vendre un restaurant, faire la vente ou l'achat...  [suite...]

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Vente d'un fonds de commerce : les mentions obligatoires

> Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Achat, vente et location d'un local professionnel Blog@Atlantique_Expansion

Un fonds de commerce est constitué d'éléments corporels et incorporels. Il n'existe aucune définition légale de cette notion. Cependant, la lecture des articles de loi et des...  [suite...]

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commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...

Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France

   

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L'agence immobilière OK COMMERCES  basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...  [suite...]

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Vente Commerce Bac PRO : Cours et Annales Corrigées

Découvrez le corrigé de l'épreuve de Préparation et Suivi de l'Activité Commerciale du Bac Pro de Pondichéry 2017.Voir le sujet de E2Pour rappel, le sujet portait sur ... > Lire la suite

22/05/2017

Découvrez le sujet de l'épreuve de Préparation et Suivi de l'Activité de l'Unité Commerciale du Bac Pro Commerce de Pondichéry 2017.Le sujet de E2 portait sur la bouti... > Lire la...  [suite...]

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Vente d’un fond de commerce bar – tabac – presse – loto ...

Century 21 Immo Pro Commerce Bordeaux est spécialisée dans la transaction (achat et vente) de fonds de commerce

et la location ou vente de locaux commerciaux, murs, immeuble, bureaux, entrepôts et terrains

industriels.

Acheter ou reprendre un commerce à Bordeaux - ImmoPro

Revue du web

Century 21 Immo Pro Commerce à Bordeaux propose à la vente un fond de commerce d'un bar tabac presse loto avec un emplacement exceptionnel et une belle clientèle. Détails de...  [suite...]

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Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Dévouvrez notre offre de santé

 

Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...  [suite...]

44 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème

 

La cession de fonds de commerce : les droits des ...

En cas de vente du fonds de commerce, les créanciers professionnels du vendeur bénéficient d'une protection particulière au travers des procédures d'opposition (1), de surenchère (2) et de purge (3). Celles-ci sont aussi positives pour le vendeur du fonds puisqu'après la cession il reste tenu du passif qui n'aurait pas été réglé par le biais de ces procédures.

lire la suite ...

1) La...  [suite...]

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Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...  [suite...]

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Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry

> Avocat fonds de commerce Paris

Avocat fonds de commerce Paris

 Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.

On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...  [suite...]

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Compromis vente de fonds - netpme.fr

SUR LES LIVRES DE COMPTABILITE

AFFIRMATION DE SINCERITE

ELECTION DE DOMICILE

FRAIS

L'acte de vente d'un fonds de commerce est en général précédé de la signature d'un compromis en raison de conditions suspensives que peuvent être l'octroi d'un prêt ou parfois l'exécution de...  [suite...]

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Vente fonds de commerce restaurant Loire-Atlantique (44 ...

Vente fonds de commerce Restaurant, Brasserie Loire-Atlantique (44) Réf : 1748-20F

Réf. 1748-20F

Nantes centre ville, dans quartier dynamique et commerçant, brasserie de 70 places assises avec terrasse extérieure. Belle affaire d'angle idéale ...

Vente fonds de commerce Bar, Restaurant Loire-Atlantique (44) Réf : 1753-21F

Réf. 1753-21F

Dpt 44 , Loire Atlantique, Nantes, bar restaurant du midi, terrasse de...  [suite...]

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Vente fonds de commerce 1 pièce Lyon 02 (69002) - 269310

Fonds de commerce Lyon 02

Exclusivité

Vente fonds de commerce, 1 pièce, surface 100m²

Fonds de commerce - 1 pièce - 100 m² - Lyon 02

Local commercial...  [suite...]

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Pourquoi conclure une promesse de vente de fonds de commerce

La vente du fonds de commerce est souvent précédée de la signature d'une promesse qui formalise l'accord des parties sur le prix de vente et sur les conditions essentielles de la cession. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non respect.

Remarque : la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale d'achat doivent contenir les mentions obligatoires prévues pour la vente du...  [suite...]

31 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Vente fonds de commerce rhone alpes transmission d ...

Reprise d'un commerce   Reprise d'un fonds de commerce   Transmission d'un commerce   Transmission d'un fonds de commerce   Vendre votre commerce   Vendre votre fonds de...  [suite...]

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce aquitaine

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce cabinet de courtage mettant en relation des particuliers comme des professionnels avec des établissements de crédit pour financer leur projet. le coeur de métier est avant tout le crédit immobilier pour les particuliers, mais le cabinet a aussi obtenu 2 labels : - un premier permettant d'accompagner les professionnels dans leur recherche...  [suite...]

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Qu'est-ce qu'une école de commerce? - la référence des ...

Uniquement les écoles habilitées CGE

Uniquement les formations en alternance

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Qu'est-ce qu'une école de commerce ?

Par Karine Darmon | 28/02/2017

Une école de management et de commerce forme des cadres et managers de haut niveau, qui opèrent dans tous les secteurs de l'économie, en France comme à l'international.

Organisée sur le modèle des business schools américaines,...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

 

Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

Liquidation judiciaire du preneur et vente du fonds de ...

Vous êtes ici : Procédure civile

Liquidation judiciaire du preneur et vente du fonds de commerce

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Le jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant la vente aux enchères publiques des biens du débiteur ne saurait avoir pour effet de priver les bailleurs du droit de poursuivre la résiliation du bail pour non paiement des loyers échus après l'ouverture de la...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lille-59000

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce metropole lilloise, très belle friterie installée depuis de nombreuses années aux chiffres stables et en plein centre ville très fréquenté. pour ceux qui souhaitent encore développer : le chiffre se fait sur 9 services et avec 5 semaines de fermetures/an. pour se lancer en toute sécurité ! réseau immobilier - votre conseiller...  [suite...]

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Le Rucher.com

La fonction commerciale

Présentation

dans une fonction commerciale, le but est de développer et d'entretenir un portefeuille de clients afin de générer du chiffre d'affaires et des marges bénéficiaires. L'action du commercial s'effectue dans le cadre d'objectifs préalablement définis avec sa hiérarchie (Directeur commercial, Directeur des ventes ou encore Chef des ventes, ou bien le...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 

Commerce Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cession d'un fonds ...

Déjà plus de 88 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment céder un fonds de commerce en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Vous anticipez déjà la vente de votre fonds de commerce ? Mais est-ce possible en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur de mettre en cession son fonds de...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

Vente Fonds de commerce Brest - Cabinet Pegase

immobilier d'entreprise Brest

Vente Fonds de commerce Brest - Fonds de commerce a vendre à Brest

Sur notre site consultez les annonces immobilière de Fonds de commerce a vendre Brest. Trouvez votre Fonds de commerce sur Brest grâce aux annonces immobilières de Cabinet Pegase.

Annonces correspondant...  [suite...]

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Fonds de commerce à vendre La Réunion - Achat fonds de ...

Nos annonces immobilières / France d'outre-mer

Fonds de commerce à vendre La Réunion

Vous êtes à la recherche de fonds de commerce à vendre dans la La Réunion ? ORPI vous propose un large choix de fonds de commerce en vente. Si vous souhaitez en savoir plus,...  [suite...]

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Bodacc.fr | Baromètre

Accueil > Baromètre

Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...  [suite...]

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Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de ...

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Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous défend

Home Non classé Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial...  [suite...]

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Promesse de vente d’un fonds de commerce - toobusiness.com

D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Monsieur A ... Promet, par la présente, de vendre sous les garanties ordinaires et de droits, à monsieur B qui accepte, le fonds de commerce ci après désigné

Désignation et description

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Déclaration

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Condition

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Prix

La vente, si elle a lieu, sera effectué...  [suite...]

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce caen-14000

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce proche caen, vend murs et fonds de fleuriste au centre ville sur axe principal, parkings, bail tout commerce, pas de salarié, tenue par 1 personne. affaire à saisir. honoraire de 15 % ttc inclus réseau immobilier - votre agent commercial eric joubin - voir photos (réf. 321198) sur

tres belle affaire de couvertu ...

Region:...  [suite...]

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vente bar tabac loire atlantique fonds de commerce locaux ...

GAUDIN TRANSACTIONS - (Siège social) 42 Le Bois Joly -  44330 LE PALLET - Port. 07 62 86 19 56

Vente de bar tabac, restaurant, bar brasserie, fonds de commerce dans les Pays de la Loire

Gaudin Transactions vous propose ses services dans le domaine de la...  [suite...]

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A Vendre Bar Tabac Nantes - Bar Tabac FONDS DE COMMERCE ...

A Vendre Bar Tabac Nantes

Loire-Atlantique (44)

Référence: 17051115

Rentabilité: 300 000 EUR Prix: 1 300 000 EUR Net vendeur

Situé sur un...  [suite...]

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Commerce Nice - Achat / vente fonds de commerce et droits ...

Recherche

Achat / vente droit au bail / fond de commerce à Nice

Notre agence immobilière vous propose ci-dessous nos offres de vente de fond de commerce à Nice, ainsi que nos annonces pour un achat de droit au bail à Nice.

420 000 EUR

3 pièces...  [suite...]

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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...  [suite...]

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Politique de prix — Wikipédia

Enjeux de la politique de prix[ modifier | modifier le code ]

Elle contribue, au même titre que les autres décisions et politiques du marketing mix - à orienter et influer sur :

la structure et le niveau des ventes

la part de marché de l'entreprise, et à sa mesure en Diffusion numérique et/ou en Diffusion valeur .

la rentabilité de l'entreprise.

Pour une entreprise donnée la décision du...  [suite...]

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Les conditions de validité de la promesse unilatérale de vente

par admin

La promesse unilatérale de vente doit obéir à des conditions de fond et de forme, ce contrat doit respecter les règles du droit commun des contrats et notamment l'article 1108 du Code civil, il convient d'observer qu'au stade de l'avant-contrat le vendeur a une véritable obligation d'informations et de renseignements à l'égard du bénéficiaire au même titre qu'une vente...  [suite...]

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Blot Commerce : Agence immobilière en fonds de commerce

Blot Commerce : Agence immobilière en fonds de commerce

 Validé le 28/01/2016    122 vues

Blot Commerce agit dans l'achat et la vente de fonds de commerce.

Pour ceux qui sont intéressés, un rendez-vous est possible et le collaborateur va examiner le dossier et les besoins afin de trouver l'affaire la plus adaptée.

En plus de la transaction en elle-même, Blot Commerce fournit différents services.

Le service financier de Blot Commerce

En collaboration avec des institutions bancaires avisées dans le marché...  [suite...]

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Ventes de fonds de commerce : le secteur des agences de ...

Ventes de fonds de commerce : le secteur des agences de voyages est en phase de consolidation

4ème baromètre BODACC, Altarès

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Rédigé par C.E. le Vendredi 28 Mars 2014

Selon le baromètre BODACC, et Altarès, 81 transactions de ventes et cessions de fonds de commerce d'agences de voyages ont été enregistrées en 2013, pour un prix moyen de 116 208 EUR.

Selon le 4ème...  [suite...]

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Agence immobilière - annonces vente fonds de commerce ...

Commerce à vendre » Agence immobilière

Agence immobilière

Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.

La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...  [suite...]

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Achat fond de commerce - fonds de commerce, boutique à ...

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce val-d-isere-73150

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce (73 tarentaise) au pied des pistes, restaurant de 370 m² avec terrasse au sud de 300m² (200 couverts). 2ème terrasse de120 m² ( transats), à développer en snack. affaire rare. cession de parts de société : 1.365.000 EUR honoraires optima inclus. réf: 8237

73 SAVOIE Restaurant sous enseigne nationale

Region: rhone-alpes Departement:...  [suite...]

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Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...  [suite...]

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Les formalités de publicité dans la vente du fonds de commerce

par admin

L'article L 141-12 impose deux insertions par extrait de la vente d'un fonds de commerce, la première dans un journal d'annonces locales et la deuxième au BODACC. Le fonds artisanal pur (pas mixte) n'est pas théoriquement visé par cette publicité mais le caractère purement artisanal d'un fonds n'étant pas facile à déterminer, la prudence recommande la publicité.

La cession...  [suite...]

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Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...

> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :

le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,

le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),

les frais de...  [suite...]

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Vente de commerce - Vente commerces et entreprises par ...

Notre site est réservé à la cession de fonds de commerce, entreprises et locations de locaux commerciaux.

Acheteurs :<...

Propriétaire d'un fonds de commerce. Vous souhaitez passer une annonce gratuite pour vendre votre commerce ?

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Vente Fonds de Commerce POMPES FUNÈBRES MARBRERIE ...

Vente Fonds de Commerce POMPES FUNÈBRES MARBRERIE dans une grande ville du GARD en Languedoc-Roussillon Sur un terrain de 1.500 m2 cette entreprise se compose d'un parking privatif, d'un magasin de 80 m2 avec bureaux, d'une chambre funéraire de 200 m2 et d'un atelier de marbrerie de 250 m2. Très bonne notoriété, portefeuille de contrats obsèques conséquent, cette affaire est idéalement située. CA 2014 :...  [suite...]

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Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg

Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg

Nous proposons une nouvelle rubrique de ventes de murs et/ou fonds de commerce d'hotels-restaurants-cafés, boutiques des artisans des métiers de bouche. Les publications sur Les Nouvelles Gastronomiques d'Alsace sont gratuites. Elles doivent mentionner l'adresse précise, des éléments d'informations, une (ou des) photos et la personne à...  [suite...]

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce nantes-44000

Passer mon annonce en première position

Vente fonds de commerce nantes-44000

nantes - centre - bar - brasserie

Region: pays-de-la-loire Departement: loire-atlantique Ville: nantes

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce nantes centre bar - brasserie - licence iv, très bien situé au centre ville , bel établissement, très visible et refait à neuf récemment avec matériel et...  [suite...]

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Local commercial et fond de commerce à Marseille 13006 ...

L'agence immobilière BCH Immo est spécialisée en immobilier d'entreprise à Marseille. Découvrez nos fonds de commerce à la vente et locaux commerciaux à louer.

Vente de locaux d'activité logistique sur ZI les Paluds immobilier entreprise ou a vendre ou encore louer

L'agence BCH Immobilier est située à Marseille près de la préfecture. Spécialiste de l'immobilier commercial et d'entreprise, elle met à votre disposition des annonces de local commercial à louer à Marseille...  [suite...]

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Baux commerciaux et fonds de commerce : les pièges à ...

Objectifs

Maîtriser l'actualité législative et jurisprudentielle intervenue en matière de fonds de commerce et de baux commerciaux

Etre à jour de la loi du 18 Juin 2014 dite « PINEL » sur la réforme des baux commerciaux, de son décret d'application du 5 novembre 2014 ; de la loi du 22 Mars 2012 sur la publicité des cessions de fonds de...  [suite...]

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Fonds de commerce à vendre Val-d'Isère - Achat fonds de ...

Nos annonces immobilières / Rhône-Alpes / Savoie

Fonds de commerce à vendre Val-d'Isère

Vous êtes à la recherche de fonds de commerce à vendre à Val-d'Isère ? ORPI vous propose un large choix de fonds de commerce en vente. Si vous souhaitez...  [suite...]

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Vente d'un fond de commerce par personnes mariées

Vous êtes ici : Accueil > Cession d'entreprise et de fonds de commerce > La vente d'un fonds de commerce par les personnes mariées

LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR LES PERSONNES MARIÉES

Lorsque le vendeur du fonds est une personne mariée, une distinction doit être faite entre les différents régimes matrimoniaux adoptés.

Régime communautaire

Dès lors que le fonds a été créé ou acquis à titre onéreux au cours du mariage, il constitue un acquêt, sauf :

1. si l'acquisition faite suite à la signature d'une promesse synallagmatique de vente conclue antérieurement à la célébration du mariage ;

2. si...  [suite...]

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Vente commerces / immobilier entreprise Nice, Cannes ...

Fonds de commerce 1200 m²...  [suite...]

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Agence immobilière, Honoraires, Pourcentage, Prix de vente ...

Une somme qui lui permet de régler les frais d'agence, les honoraires de l'avocat et 6 mois de loyers d'avance.  [...] Je n'ai pas eu de problèmes pour obtenir mon prêt, raconte Ilidio Dias. Mon expérience a convaincu le banquier, d'autant que je suis propriétaire d'un appartement à Puteaux, ce qui l'a rassuré.   [...]

Agence immobilière - Fiches conseils - cession-commerce.com

Pour...  [suite...]

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Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

22 Commentaires

Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre

Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci

LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre

Bonjour,

Nous ne pouvons pas répondre précisement à...  [suite...]

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Liquidation judiciaire - Annonces de commerces ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...  [suite...]

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Vente villas appartementes et ... - espagne-villas.fr

immobilier denia,denia immobilier,immobilier dénia espagne,denia espagne vente maison villa,villas denia,villa denia,villa a vendre a denia,denia espagne immobilier,maison a vendre a denia,denia en espagne,denia immobilier espagne,maison a vendre denia,immobilier espagne denia,espagne denia carte,agence immobilière denia,vente denia espagne,immobilier a denia espagne,appartement a vendre a...  [suite...]

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1 - cbad.pagesperso-orange.fr

 

1.Définition_ C'est le contrat par lequel une personne, appelée promettant, s'engage à vendre ou à acheter un bien déterminé à un prix déterminé à une autre personne qui, soit a le choix d'acheter ou de vendre et est appelée bénéficiaire, soit s'engage à acheter ou vendre et est appelée promettant. Dans le premier cas, comme seule une personne s'engage, le contrat est appelé...  [suite...]

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Le fonds de commerce – ECONOMICUS

                                                  III.  Le fonds de commerce 

A.  La composition du fonds de commerce et sa protection juridique 

1.  La composition du fonds de commerce.

a)   Les éléments incorporels 

      La clientèle et l'achalandage

La clientèle est l'ensemble des personnes qui ont l'habitude de fréquenter le...  [suite...]

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Achat et vente commerce, bar, restaurant en région Rhône-Alpes

Vous êtes ici : Annuaire > Entreprises > Immobilier > Fonds de commerce

Cabinet Folliet transactions immobilières

Conseil et expertise en transactions immobilières de professionnels à professionnels. Vente et achat de commerces, bar, brasserie, restaurants. Spécialiste des transactions en région Rhône-Alpes

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).

Il est en...  [suite...]

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Torrevieja, à vendre fonds de commerce, restaurant face à ...

AFFAIRE VENDUE !Fonds de commerce restaurant à vendre à Torrevieja, face à la marina.

Ce restaurant de 173 m2 au total est implanté dans une des deux marinas de torrevieja.

La salle à une surface de 114 m2.

Le restaurant est décoré sur le thème du bateau et de la mer lui donnant un certain charme et une personnalité affirmée.

La cuisine de 20 m2 possède un équipement très complet qui séduira les plus exigeants.

Le chef propose une...  [suite...]

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Formation e commerce à distance formation VAD ecommerce

Ecole de formation e commerce: conseil, formation appliquée pme tpe formation web site marchand .

Ecommerce formation, des modules de formation à distance commerce électronique pour les professionnels de la vente en ligne .

Formation à distance e business formation appliquée pme depuis 2009 la formation web e-commerce PACA 2013 .

Stage de formation en commerce et formation à distance...  [suite...]

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Vente Fonds de commerce Haute-Savoie | Géolocaux

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce nice-06000

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce

fond de commerce. nice-port: r ...

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce fond de commerce. nice-port: restaurant, bar, terrasse, cuisine aux normes, extraction, 50 places intérieures, 30 places terrasse, parfait...  [suite...]

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Vente Commerce à Casablanca Maroc Commerce à vendre à ...

Annonce ajoutée le: 21 octobre 2015

5 500 000 Dh

Surface

11 m²

Casablanca, Gauthier . un beau café équipé et actif à vendre dans une...  [suite...]

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I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

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2012-10-01T16:53:04.000+02:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...  [suite...]

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce alsace

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce strasbourg nord, à environ 10 kms de strasbourg, cède fonds de commerce d'un pressing. local de 30 m². très bonne clientèle régulière + professionnelle. loyer très modéré : 300 EUR cc ! convient à une personne travaillant seule. réseau immobilier - votre conseiller local roland ruff - voir photos (réf. 267653) sur

centre...  [suite...]

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Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...

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Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot

Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir),...  [suite...]

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Achat et vente du fonds de commerce « Immo Pro Commerce

Scoop.it

Auteur de l'ouvrage de pratique notariale « Achat et vente du fonds de commerce »

Maître Stéphane Rezek, 43 ans, notaire, auteur de l'ouvrage de pratique notariale, « Achat et vente du fonds de commerce » conseille Immo Pro Commerce ainsi que les futurs acquéreurs dans la préparation et la rédaction des actes de vente de fonds de commerce . Retour sur une aventure...  [suite...]

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SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...

SA (conseil d'administration)

SA (conseil d'administration)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier...  [suite...]

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Achat Vente fonds de commerce en Meurthe et Moselle ...

Restaurant devant le port de cette ville

Vente - Restaurant Lorraine 54 Meurthe et Moselle

54 - Restaurant de 1er ordre devant le port de cette ville de province. Egalement à 50 m d'un hôtel bureau. Donc clientèle tourist...

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Boulangerie, pâtisserie centre d'une petite ville

Vente - Boulangerie - Pâtisserie Lorraine 54 Meurthe et...  [suite...]

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Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres ...

Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres

Référence : A01140257

Pose de monuments funéraires,caveaux,cuves,fabrication de monuments,activité pompes funèbres,organisations obsèques vente plaques,fosseyage etc

Situation : En attente de propositions

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de salon de coiffure - Situé dans une ville proche Versailles - Proche centre ville et gare - Affaire en très bon état - Possibilité agrandissement - 6 postes/3 bacs - Superficie d'env 55m²...

Chiffre d'affaires n : NC

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Kylia vous...  [suite...]

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Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet

Tous droits réservés.

© 2000-2017

21/06/17 - Recherche employé(e) pour gîte en Vanoise

Nous recherchons de début juillet à la mi-septembre (éventuellement fin septembre) un(e)

employé(e) polyvalent(e) pour notre gîte Lë Shantoné (50 places) situé à Beaune au dessus de St Michel de Maurienne.

Expérience en restauration.

Si vous êtes dynamique et motivé(e) et aimez faire partager...  [suite...]

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Télécharger Ciel Point de Vente commerce de détail pour ...

Ciel Point de Vente commerce de détail pour Windows

Ciel Point de Vente commerce de détail 2007

Téléchargé 23 fois les 7 derniers jours

Solution de gestion complète

Ciel Point de Vente commerce de détail s'adresse au...  [suite...]

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Le commerce en ligne poursuit son expansion en Suisse

Le commerce en ligne poursuit son expansion en Suisse

Mis à jour le dimanche 29 novembre 2015 18:31

En Suisse, les achats effectués via internet ont crû de 13% sur un an. Les voyages, les transports mais aussi la mode sont les secteurs les plus prisés par les clients...

... Alors que les passants étaient peu nombreux à se promener sous une pluie froide mercredi matin dans les ruelles du...  [suite...]

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portrait du commerce de détail - Metiers Québec

 

détaillants d'appareils électroniques, informatiques et ménagers :

Le marché québécois des produits électroniques, informatiques et ménagers est évalué à plus de 4,0 milliards de dollars dont près de 80 % des ventes sont effectuées par les détaillants spécialisés, alors que les grandes surfaces occupent que 20 % du marché. Le marché des produits informatiques ...  [suite...]

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Vente Fonds de Commerce Europe - Toutes les annnonces de ...

60.000 EUR 23 m² Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Levallois-Perret

Annonce mise à jour le 22 juin 2017

Levallois-Perret (92300). Bail 3/6/9 en date du 1er février 2013. Restauration rapide sur place et à emporter sans extraction. Local de 23m2 entièrement refait à neuf (par architecte) avec des matériaux et équipements de qualité. Idéalement situé en plein...  [suite...]

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ORPI - IMMOBILIER DESVALLOIS à La Rochelle,

vous souhaite la bienvenue.

Découvrez sur ce site notre sélection d'annonces immobilières sur La Rochelle et son agglomération.

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Vend grand institut au coeur du 15ème (paris 75015)

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Grand institut de 150 m² bien situé au coeur de l'arrondissement le plus peuplé de Paris! 8 ml de vitrine sur la rue. 7 cabines e...

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Vend belle affaire avec terrasse - bien placée

Vente - Sandwicherie Ile de France...  [suite...]

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AS Commerces - Vente commerces et entreprises par AS Commerces

  Connexion

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...  [suite...]

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Vente fonds de commerce Le Chesnay (78150) - 280503

Fonds de commerce Le Chesnay

Nouveauté

Vente fonds de commerce, surface 300m²

Fonds de commerce - 300 m² - Le Chesnay

A acheter, un...  [suite...]

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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

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Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...  [suite...]

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Classifications et salaires - PDF

ANNEXE I - CLASSIFICATION DES EMPLOIS Catégorie I - vendeur (se) de moins de trois mois de pratique professionnelle ; - personnel de nettoyage ; - coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin ; - surveillant aux portes, étiqueteuse, concierge. Catégorie II - vendeur (se) de trois mois à un an de pratique professionnelle ; - vendeur (se) débutant (e) titulaire du C.A.P. ; - standardiste...  [suite...]

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Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...  [suite...]

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Fonds de commerce, Garage, Occasion | Tout

Comment évaluer un garage ?

Je cherche à acquérir un garage automobile (fonds de commerce) aux alentours de 150 000 euros. Lors du rachat du fonds de commercce, celui-ci comprend-il les stocks (véhicules occasion et pièces détachées) Si non, quelles sont les règles d'évaluation du stock.  [...] Lors d'un rachat il y a un prix global mais qui se décompose en actif physique du type...  [suite...]

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fonds de commerce - L'Hôtellerie Restauration

Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)

pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97

 

Vente camping   : 177 annonces

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 16/06/2017    Vente camping - 81 Tarn

405 000 EUR 

A vendre Parc résidentiel de loisir dans le Tarn. Implantée au coeur du tourisme albigeois, ce parc résidentiel s'étend sur 2,5 hectares aménagés...  [suite...]

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Petites Annonces Immobilier en Tunisie

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LA ROCHELLE - ROCHEFORT - ILE DE RE - SAINTES - ROYAN - CHATELAILLON - FOURAS - SURGERES - CHARENTE MARITIME (17) - POITOU-CHARENTES

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Restaurants à vendre - 59 - Nord - L'Hôtellerie Restauration

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Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous seing privé alors que la cession de droit au bail est notariée ?

Par Jean-Louis Falcoz

CESSION DE FONDS DE COMMERCE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

&

TRANSPORT DE CREANCE DE DROIT AU BAIL PAR ACTE SEPARE

NOTARIE OU SOUS SEING PRIVE

 

INTRODUCTION

Cette note propose un dispositif de sécurité  dans la situation que l'on trouve très...  [suite...]

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Les annonces du diagnostic immobilier

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Frais, Achat, Fonds de commerce | Tout

J'envisage de racheter un fonds de commerce en Belgique, y at-il des spécificités ?

J'envisage de racheter un fonds de commerce en Belgique. Y a-t'il des frais d'enregistrement ou de mutation à prévoir sur l'achat du fonds ou bien une tva à verser Merci. Cordialement.  [...] La législation belge est assez proche de la législation française mais avec quelques particularités.   [...]...  [suite...]

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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

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Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...  [suite...]

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Racheter un fonds de commerce - lerucher.com

Panorama des transmissions de fonds de commerce

Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...  [suite...]

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IUP COMMERCE ET VENTE, Montpellier - trombi.com

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Nantissement de fonds de commerce - greffe-tc-avignon.fr

Nantissement de fonds de commerce

 

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets...  [suite...]

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ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

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Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...  [suite...]

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hébergement en Vendée : notre sélection

Gites Vendée : vacances en gite

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Location Vendee, notre sélection de locations saisonnières

Vendee : Que ce soit à Noirmoutier, Bouin, St jean de Monts, les Sables d'Olonne, Brétigolles sur mer, à Jard sur mer, la Tranche ...  [suite...]

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Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...

septembre 2011

Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?

L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...  [suite...]

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Fonds de commerce à vendre Saint-Martin

Ref. 1035 : salon de coiffure à vendre tout équipé, clientèle fidèle, emplacement plein centre ville. En activité depuis 30 ans,  Une surface de 30 m² avec possibilité d'agrandissement à 45 m². Bail commercial 3.6.9. loyer 1000EUR mensuels.

Saint-Martin MARIGOT coiffure, 30 m²

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Belle bijouterie sur Marina

Ref. 1030 : Rare opportunité ! "clés en mains" bijouterie à vendre avec stock et...  [suite...]

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144 boutiques en vente à Montpellier (34)

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Votre emplacement de camping-caravaning à Marseillan-Plage

Faire du camping sous la toile de tente, en camping-car ou caravane, voici la plus authentique des façons de découvrir l'Hérault et le Languedoc-Roussillon lors de vacances inoubliables au camping 3 étoiles Beauregard Plage à Marseillan !

En famille avec vos enfants ou vos petits-enfants, entre amis ou en amoureux (re)découvrez...  [suite...]

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I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

Le droit d'enregistrement prévu à l' article 719 du code général des impôts ( CGI ) s'applique à l'ensemble de ces éléments, à l'exception des marchandises neuves qui sont exonérées de tout droit lorsqu'elles donnent lieu à la perception de la TVA ou en sont dispensées en application de l' article 257 bis du CGI ( CGI, art. 723 : à cet égard, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-50 ).

80

En ce...  [suite...]

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Vente et cession de fonds de commerce - eco-savoie-mont ...

Cliquez ici pour télécharger notre historique au format .pdf !

1869 - 1919

L'année 1869 s'achève, la chute du second empire est proche, Jules Philippe, éminent annécien, « l'homme de progrès », et Joseph Dépollier, imprimeur, lancent avec l'aide de Louis Revon un nouvel hebdomadaire : Les Alpes, sis 9 rue Royale à Annecy, vendu 15 centimes.

Jules Philippe y signe son premier...  [suite...]

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Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?

 

1.        Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)

2.        Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...  [suite...]

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Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...  [suite...]

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Vente: Fonds de commerce BAR TABAC - Biens.com

ici vous êtes bien sur Biens.com

Vente: Fonds de commerce

BAR TABAC

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Magasin de 55m2 + Mezzanine de 20m2...

Magasin de 55m2 + Mezzanine de 20m2. Totalement équipé (voir dossier pour détails). Vieux nice

Chiffre d'affaires N: 73 139 EUR

Prix: 74 200 EUR

 

VENTE SNACK CAFE THEATRE QUARTIER DU PORT NICE

A vendre établissement entièrement refait à neuf, de 73 m² plus une grande cave, qui dispose de 2 salles dont une...  [suite...]

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Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

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Rosas, Bar, Tapas fonds de commerce à Vendre en Espagne ...

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Bar, Tapas situé dans une rue piétonne dynamique à Rosas sur la Costa Brava.

Fonds de commerce Bar Tapas idéalement implanté dans l'angle d'une rue piétonne à grand passage, avec une capacité d'accueil intérieure de 33 personnes.

Une terrasse extérieure propose à 26 personnes assisses plus 15 personnes debouts dans...  [suite...]

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Aix La Duranne

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Transaction et location immobilière à Aix En Provence au sein de l'éco-quartier de La Duranne (13100)

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce aquitaine

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce cabinet de courtage mettant en relation des particuliers comme des professionnels avec des établissements de crédit pour financer leur projet. le coeur de métier est avant tout le crédit immobilier pour les particuliers, mais le cabinet a aussi obtenu 2 labels : - un premier permettant d'accompagner les professionnels dans leur recherche...

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Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce coiffure / vente fond de commerce aquitaine / annonce vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Achat et vente du fonds de commerce « Immo Pro Commerce

Scoop.it

Auteur de l'ouvrage de pratique notariale « Achat et vente du fonds de commerce »

Maître Stéphane Rezek, 43 ans, notaire, auteur de l'ouvrage de pratique notariale, « Achat et vente du fonds de commerce » conseille Immo Pro Commerce ainsi que les futurs acquéreurs dans la préparation et la rédaction des actes de vente de fonds de commerce . Retour sur une aventure...

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Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous seing privé alors que la cession de droit au bail est notariée ?

Par Jean-Louis Falcoz

CESSION DE FONDS DE COMMERCE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

&

TRANSPORT DE CREANCE DE DROIT AU BAIL PAR ACTE SEPARE

NOTARIE OU SOUS SEING PRIVE

 

INTRODUCTION

Cette note propose un dispositif de sécurité  dans la situation que l'on trouve très...

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Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lyon-69002

Passer mon annonce en première position

Vente fonds de commerce lyon-69002

lyon 2eme arrondissement situé ...

Region: rhone-alpes Departement: rhone Ville: lyon

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce lyon 2eme arrondissement situé à lyon 2ème cet adorable petit restaurant possède un bel emplacement à proximité de nombreux commerces, bureaux et lycée. doté de 40 places il...

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LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...

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LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

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LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...

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La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

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publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

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Date: 2017-06-21 22:30:42
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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lille-59000

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Formation en alternance Licence Commerce, Vente et ...

Accueil / Formation en alternance / Licence Commerce, Vente et Marketing

Licence Commerce, Vente et Marketing

En alternance

Niveau de sortie: Bac + 3

Durée : 1 an

Objectifs

Mettre en oeuvre les...

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Date: 2017-06-21 23:03:54
Site : cnam-idf.fr

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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce

Chapitre:  Diagnostics

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les diagnostics ne sont pas les mêmes que lors d'une vente d'un bien à usage d'habitation. En effet la liste des diagnostics immobiliers diffère selon la nature de la transaction et la conjoncture du bien (localisation, année de construction ...).

A lire également si vous souhaitez vendre votre fonds de commerce : Comment...

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Date: 2017-06-21 23:36:03
Site : partenaire-europeen.fr

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Vente fonds de commerce hôtellerie - Cap Transactions

Vente fonds de commerce hôtellerie

1

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1617-15F

Réf. 1617-15F

35 - BAR RESTAURANT HÔTEL A vendre Hôtel Bar Restaurant idéal première installation, dans une commune dynamique, comprenant 9 chambres, 80 ...

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1550-13F

Réf. 1550-13F

A vendre Hôtel - restaurant - traiteur,...

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Date: 2017-06-21 23:42:47
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Thèmes liés : vente fonds de commerce hotellerie / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce restaurant loire atlantique / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar nantes

Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / 10 points de brainstorming pour créer sa boite / Créer ou reprendre une entreprise ? / Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire

Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes diverses et...

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Date: 2017-06-21 20:35:52
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Vente Fonds de commerce GARAGE REPARATION AUTOMOBILE et ...

Vente Fonds de commerce GARAGE REPARATION AUTOMOBILE et POIDS LOURDS situé dans les Pyrénées-Orientales en Languedoc-Roussillon Sur un axe importante d'une grande zone commerciale. Matériel complet. Vendu cause retraite. Très bonne rentabilité. Idéal pour un couple avec un employé en place. CAHT : 209.000 EUR. EBE : 52.600EUR. Honoraires inclus de 9,84% TTC ( TVA...

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Thèmes liés : vente fond de commerce garage automobile / vente fond de commerce reparation automobile / vente fond de commerce garage / vente fond de commerce carrosserie automobile / vente fond de commerce automobile

Résolution de la vente de fonds de commerce

Résolution de la vente de fonds de commerce

19 Aout 2012

La résolution de la vente d'un fonds de commerce pour être demandée :

par le vendeur, pour non-paiement du prix de vente par l'acquéreur

par l'acquéreur, pour vices cachés du fonds de commerce ou si le vendeur a manqué à la garantie d'éviction

En cas d'omission des mentions obligatoires devant figurer dans l'acte de vente du...

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Télécharger Ciel Point de Vente commerce de détail pour ...

Ciel Point de Vente commerce de détail pour Windows

Ciel Point de Vente commerce de détail 2007

Téléchargé 23 fois les 7 derniers jours

Solution de gestion complète

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Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com

Les conditions de vente du fonds de commerce

Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...

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Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail

Vente de fonds de commerce et paiement du prix

Vente de fonds de commerce et paiement du prix

10 Juil 2012

Dès que l'acte de vente de fonds de commerce est conclu, la vente doit être publiée dans un journal d'annonces légales et au Bodacc (Bulletin des annonces civiles et commerciales), afin que le délai de 10 jours pendant lequel les créanciers du vendeur peuvent faire opposition commence à courir. Cette publication doit être faite...

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La vente du fond de commerce - Juritravail

Le fonds de commerce peut être définit comme étant un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale. Le fonds comprend notamment le mobilier commercial, le matériel, l'outillage, la marchandise... on parle ici des éléments corporels composant le fonds de commerce. Mais le fonds de commerce ne se...

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Date: 2017-06-21 23:24:27
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Fonds de commerce: achat, vente fonds de commerce Paris ...

Immobilier professionnel et particulier > Gestion d'immobilier d'entreprise, de fonds de commerce, location de bureau, de local commercial, prêt immobilier professionnel > Achat, vente fonds de commerce restaurant, boulangerie, bar, boutique, salon de coiffure, ..., à Paris, Nantes,...

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La bonne adresse pour acheter ou vendre votre commerce ...

Voir ses autres sites

Pic-inter-avis.com/ est en effet le premier site français d'annonces de vente et achat d'entreprises, commerces, fonds de commerce... Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Quel est le rôle du site internet pic-inter-avis.com/ ? Mis en place par la société Pic Inter, ce portail web vous permet d'acheter, mais aussi de vendre un commerce en France et à l'international. Pic-inter-avis.com/ est en réalité un site d'annonces de commerce ergonomique qui vous sera d'une très grande utilité lorsque vous aurez pour projet de vendre ou d'acheter un commerce.

Des annonces de vente de commerce avec pic-inter-avis.com/

Par...

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Site : http://www.webfrance.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce / vente fond de commerce en france

reprise commerce 4 : Signer les actes juridiques ...

3 - Négocier le fonds de commerce repris 

Reprise commerce : partie 4

4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

 

[...]Le compromis ou protocole d'accord de la vente du commerce, puis l' acte définitif de la vente du commerce[...]

 

Vous avez négocié avec le cédant, vous vous êtes mis d'accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

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> Techniques de vente - Conseils e-Commerce solutions ...

e-Commerçants... et si vous vous invitiez chez vos clients ?

!

par Mehdi Fiach le 4 juin 2010 Conseils sur les techniques de vente dans un site de commerce électronique du magazine E Commerce Pratique

La plupart des transactions en ligne sont désormais rapides, certainement efficaces mais  manquent cruellement de  contact humain. Pourquoi ne pas surprendre vos clients de temps à autre...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

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Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Salon de coiffure à vendre - vente fonds de commerce de ...

Les Offres de Commerces Coiffeur

Salon de coiffure à vendre - vente fonds de commerce de salon coiffure

Annonces de fonds de commerce de salon de coiffure, coiffeur a vendre, vente de salon de...

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Eléments compris dans la vente d’un fonds de commerce

La qualification de certains actifs en fonds de commerce n'est pas à la libre disposition des parties.

Ainsi, la jurisprudence n'hésite pas à requalifier un contrat de vente d'actifs en contrat de vente de fonds de commerce, dès lors que les éléments permettant de constater l'existence d'un fonds de commerce ont été cédés et, inversement, un contrat de cession de fonds de commerce en...

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Bodacc.fr | Baromètre

Accueil > Baromètre

Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...

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Date: 2017-06-21 23:36:13
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Vente fonds de commerce restaurant Loire-Atlantique (44 ...

Vente fonds de commerce Restaurant, Brasserie Loire-Atlantique (44) Réf : 1748-20F

Réf. 1748-20F

Nantes centre ville, dans quartier dynamique et commerçant, brasserie de 70 places assises avec terrasse extérieure. Belle affaire d'angle idéale ...

Vente fonds de commerce Bar, Restaurant Loire-Atlantique (44) Réf : 1753-21F

Réf. 1753-21F

Dpt 44 , Loire Atlantique, Nantes, bar restaurant du midi, terrasse de...

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Date: 2017-06-21 23:30:18
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Vente Commerce Bac PRO : Cours et Annales Corrigées

Découvrez le corrigé de l'épreuve de Préparation et Suivi de l'Activité Commerciale du Bac Pro de Pondichéry 2017.Voir le sujet de E2Pour rappel, le sujet portait sur ... > Lire la suite

22/05/2017

Découvrez le sujet de l'épreuve de Préparation et Suivi de l'Activité de l'Unité Commerciale du Bac Pro Commerce de Pondichéry 2017.Le sujet de E2 portait sur la bouti... > Lire la...

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Site : https://www.bac-pro.net

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Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres ...

Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres

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Déposée le : 12/06/17

Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de salon de coiffure - Situé dans une ville proche Versailles - Proche centre ville et gare - Affaire en très bon état - Possibilité agrandissement - 6 postes/3 bacs - Superficie d'env 55m²...

Chiffre d'affaires n : NC

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Kylia vous...

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Date: 2017-05-04 09:13:32
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Achat et vente commerce, bar, restaurant en région Rhône-Alpes

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Vente Fonds de Commerce POMPES FUNÈBRES MARBRERIE dans une grande ville du GARD en Languedoc-Roussillon Sur un terrain de 1.500 m2 cette entreprise se compose d'un parking privatif, d'un magasin de 80 m2 avec bureaux, d'une chambre funéraire de 200 m2 et d'un atelier de marbrerie de 250 m2. Très bonne notoriété, portefeuille de contrats obsèques conséquent, cette affaire est idéalement située. CA 2014 :...

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Licence Professionnelle Commerce et Vente "Optique" - IUT ...

Licence Professionnelle Commerce et Vente "Optique"

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Licence Professionnelle Commerce et Vente "Optique"

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Délivré par l'Université Paris-Sud dont dépend l'IUT de Sceaux. Ce diplôme Bac +3 s'obtient par contrôle continu des...

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