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Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
24/05/2016
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...
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Les droits d'enregistrement | 1819.be
Le droit fixe général
Les droits d'enregistrement
Des droits d'enregistrement sont en principe perçus lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit - c'est-à-dire la formalité qui consiste dans la copie, l'analyse ou la mention d'un acte ou d'un écrit - par le receveur de l'enregistrement, dans un registre destiné à cet effet ou sur tout autre support.
Voici quelques exemples d'actes...
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Le commerce ambulant | 1819.be
Un commerce ambulant implique la vente, la mise en vente et l'exposition en vue de la vente de produits et de services à un consommateur par un commerçant en dehors de son établissement ou par toute autre personne ne disposant pas d'un tel établissement.
Cette législation se rapporte donc à toute personne, commerçante ou non, exerçant telles ventes.
Elle couvre non seulement la vente de...
Date: 2019-04-08 04:29:58
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