Vente Fonds de commerce Marin 97290 Martinique ...

LE MARIN (972) - Fonds de Commerce avec équipement, Restauration sur place et emporté, emplacement de choix et terrasse . Situation idéale proche école, commerce et Marina, sur la route des plages et à petit prix ! Réseau Immobilier CAPIFRANCE - Votre agent commercial Claudine QUALLA xx-xx-xx-xx-xx - Voir photos (réf.460599) sur...

70 000 EUR

Vente Fonds de commerce 97290 Marin

107 m² - Ref : 2063 SN

Coup de coeur pour cette magnifique boutique climatisée et sécurisée avec grandes vitrines, bel agencement, réserve ,toilette, en activités depuis 2010 avec CA IMPORTANT . Zone touristique et de gros passages, parkings.

129 500 EUR

Vente...

Lire la suite


Site : http://www.97immo.com

Thèmes liés : vente de fonds de commerce le marin martinique / vente fond de commerce restaurant martinique / vente de fond de commerce martinique / vente fond de commerce bar restaurant / agence vente fond de commerce restaurant

Bodacc.fr | Baromètre

Accueil > Baromètre

Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:36:13
Site : http://www.bodacc.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente fond de commerce en france / prix de vente fonds de commerce hotel / vente d un fonds de commerce

Vente fonds de commerce Saint-Martin-de-Ré (17410) - 265159

Agence

ABACA Immobilier Ile de Ré

ABACA Immobilier Ile de Ré est un professionnel de l'immobilier qui vous accompagne et vous conseille pour...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 04:23:00
Site : http://www.abaca-iledere.com

Thèmes liés : vente de fond de commerce martinique / vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce

INT - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Fonds de commerce à vendre Saint-Martin

Ref. 1035 : salon de coiffure à vendre tout équipé, clientèle fidèle, emplacement plein centre ville. En activité depuis 30 ans,  Une surface de 30 m² avec possibilité d'agrandissement à 45 m². Bail commercial 3.6.9. loyer 1000EUR mensuels.

Saint-Martin MARIGOT coiffure, 30 m²

39 000 EUR

Belle bijouterie sur Marina

Ref. 1030 : Rare opportunité ! "clés en mains" bijouterie à vendre avec stock et...

Lire la suite


Site : http://www.realestate-stmartin.immo

Thèmes liés : vente de fonds de commerce le marin martinique / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere vente fond de commerce / vente de fond de commerce martinique / agence immobiliere vente de commerce

Immobilier Toulon 83 - Vente, Location & Neuf

3 pièces

2 chambres

TOULON Saint-jean du var - T3 63.20m2 + TERRASSE 16.90m2 + Parking en sous-sol Dans une magnifique résidence neuve livrable en 12/2017 un appartement de type 3 au cinquième étage orienté...

Demander plus de photos En savoir plus

Exemples de prix immobilier pratiqués...

Lire la suite


Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant martinique / vente de fond de commerce martinique / vente fond de commerce restaurant var / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant

Article, Code du travail, Obligation, Contrats de travail ...

Suis-je obligée de reprendre un ou plusieurs salariés ?

Je souhaite savoir si je suis obligée de reprendre un ou plusieurs salariés après avoir signé un bail commercial 3 6 9, car moi je ne le souhaite pas. Merci d'avance.   [...] L'article L1224-1 du code du travail prévoit l'obligation de poursuivre les contrats de travail en cas de transmission d'une unité économique.  [...] Si...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / contrat de location vente d'un fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

[FOLLIET] Achat / vente bar, hotel, tabac, cafés ...

BOULANGERIES, PATISSERIES, TERMINAUX DE CUISSON

Locaux commerciaux et commerces...

Voir les annonces

Les derniers témoignages

A la recherche d'un fonds de commerce avec licence IV pour créer mon nouveau restaurant le CABINET FOLLIET a été à l'écoute tout au long de ma recherche avec des conseils avisés et un excellent suivi.

Alexis, Café Restaurant  « La Conciergerie KETJE » 11/12...

Lire la suite


Site : http://www.folliet.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant lyon / cabinet de vente de fond de commerce / vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce bar tabac / duree d'un compromis de vente fond de commerce

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 11:37:20
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

Lire la suite

Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Nullité des promesses de vente en matière immobilière sous ...

par Martin WEIL

L'article L 290-1 du code de la construction et de l'habitation stipule que toute promesse de vente ayant pour objet la cession d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier, dont la validité est supérieure à 18 mois, ou toute prorogation d'une telle promesse portant sa durée totale à plus de 18 mois est nulle et de nul effet si elle n'est pas constatée par un acte authentique, à savoir un acte notarié, lorsqu'elle est consentie par une personne physique.

La cour de cassation par un arrêt du 18 février 2015 confirme ce qui précède pour une promesse...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:03:25
Site : http://auto-infos.fr

Thèmes liés : promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce