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Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...

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Date: 2017-06-21 23:36:13
Site : http://www.bodacc.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente fond de commerce en france / prix de vente fonds de commerce hotel / vente d un fonds de commerce

Vente fonds de commerce Saint-Martin-de-Ré (17410) - 265159

Agence

ABACA Immobilier Ile de Ré

ABACA Immobilier Ile de Ré est un professionnel de l'immobilier qui vous accompagne et vous conseille pour...

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Date: 2017-06-16 04:23:00
Site : http://www.abaca-iledere.com

Thèmes liés : vente de fond de commerce martinique / vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce

INT - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

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Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Fonds de commerce à vendre Saint-Martin

Ref. 1035 : salon de coiffure à vendre tout équipé, clientèle fidèle, emplacement plein centre ville. En activité depuis 30 ans,  Une surface de 30 m² avec possibilité d'agrandissement à 45 m². Bail commercial 3.6.9. loyer 1000EUR mensuels.

Saint-Martin MARIGOT coiffure, 30 m²

39 000 EUR

Belle bijouterie sur Marina

Ref. 1030 : Rare opportunité ! "clés en mains" bijouterie à vendre avec stock et...

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Site : http://www.realestate-stmartin.immo

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Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

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C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Nullité des promesses de vente en matière immobilière sous ...

par Martin WEIL

L'article L 290-1 du code de la construction et de l'habitation stipule que toute promesse de vente ayant pour objet la cession d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier, dont la validité est supérieure à 18 mois, ou toute prorogation d'une telle promesse portant sa durée totale à plus de 18 mois est nulle et de nul effet si elle n'est pas constatée par un acte authentique, à savoir un acte notarié, lorsqu'elle est consentie par une personne physique.

La cour de cassation par un arrêt du 18 février 2015 confirme ce qui précède pour une promesse...

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Date: 2017-06-21 23:03:25
Site : http://auto-infos.fr

Thèmes liés : promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce