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Conditions générales de vente - twisto.fr

Samedi 02 Décembre 2017

Conditions g?n?rales de vente

Conditions générales de vente de titres de transport

Art 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de commercialisation des titres de transport vendus par la société KEOLIS CAEN sur le réseau TWISTO. La commercialisation de ces titres de transport est effectuée par les...

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Site : http://www.twisto.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / article l 612 5 du code de commerce / relation client dans l assurance / application gestion relation client

HINO - Camions Toyota du Maroc

Confort de marchee

facilité de carrossage.

Et comme les exigences peuvent être très variées dans le secteur du transport, la nouvelle gamme HINO comblera également toutes les attentes en termes de facilité de carrossage. Des solutions de pré-équipement livrées au départ d'usine jusqu'à la prise de force disponible en option. Concrètement, cela signifie qu'avec le nouveau HINO vous...

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Date: 2017-06-22 05:57:00
Site : http://www.hino.ma

Thèmes liés : marketing d un site web / demande d'inscription au registre du commerce maroc / internet web site marketing / numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Attribution des places de marché | Ville de Reims : Site ...

Je souhaite disposer d'une place ponctuelle sur un des marchés de la Ville de Reims

L'attribution se fait par tirage au sort.

L'inscription sur la liste des commerçants participant au tirage au sort des places vacantes s'effectue entre 7h30 et 8h00 par un placier situé à l'une des extrémités du marché.

Le tirage au sort se déroule à partir de 8h.

Le placement se fait en fonction de votre numéro d'attribution et de votre souhait de métrage selon les disponibilités.

Pour vous inscrire, vous devez vous munir de votre extrait du registre de commerce (kbis de moins de 3 mois) et de votre carte de commerce...

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Site : http://www.reims.fr

Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce

Tefal - Calendrier de l’Avent

REGLEMENT DU JEU Calendrier de l'Avent, Noël tous les jours avec Tefal 2017

1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er...

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Site : http://noeltouslesjoursavectefal.tefal.fr

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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

vente aux enchères ou de gré à gré par l'Office

v

suffit à payer les créanciers

ne couvre pas les dettes

classement des créances et répartition

acte de défaut de biens

Obligations du débiteur en cas de saisie

Dans le cas d'une saisie des biens, le débiteur doit:

assister à la saisie ou s'y faire représenter;

indiquer, aux fins d'inventaire, tous les biens qui lui appartiennent, même...

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Site : guidesocial.ch

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Création SARL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes

Sur la route des Vacances Mustela

Télécharger votre preuve d'achat ci-dessous.*

Votre ticket de caisse (date, prix, nom du produit bien lisible) *

format .png ou .jpeg/.jpg (3Mo maximum)

La photo du code-barres du produit *

format .png ou .jpeg/.jpg (3Mo maximum)

Attention, une seule participation possible pour 1 produit Mustela® Solaire acheté et par foyer.

J'accepte le présent règlement*

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Site : http://laroutedesvacancesmustela.fr

Thèmes liés : article l 612 5 du code de commerce / mise en valeur de l offre du marketing direct / mise en valeur de l offre commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / demande d'inscription au registre de commerce

SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH

ARTICLE 41 DE LA CEDH

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

ARTICLE 41 DE LA CEDH

"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"

Cliquez sur...

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Date: 2018-02-15 11:37:10
Site : http://fbls.net

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / estimation prix de vente d'un commerce / acte de vente d un fonds de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Elaborez le diagnostic numérique de votre entreprise (en savoir +)

JO 2024:Les opportunités de marchés pour les entreprises du bâtiment (en savoir +)

Candidatez aux Prix Entreprises et Environnement 2017 (en savoir +)

Accessibilité : une nouvelle obligation avant le 30 septembre 2017 (en savoir +)

Professionnels des pressing : pensez à remplacer vos équipements ! (en savoir...

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Site : cma-paris.fr

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Déclaration d'auto-entrepreneur

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Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?

Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...

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Date: 2017-12-27 10:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire

poste GESTION DE CAMPAGNES MARKETING - condexatedenbay.com

Des campagnes efficaces de commencent avec un plan de marketing. Ce plan et ensuite les tâches, telles que la clientèle de profilage et de la gestion d'une campagne d'essais souvent besoin d'expertise et compétences. Une petite entreprise pourrait juger utile de solliciter l'aide d'une Agence professionnelle, selon le type de campagne. Grandes entreprises créent des campagnes marketing...

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Site : http://www.condexatedenbay.com

Booking.com: Conditions générales d'utilisation.

2017-09-22 05:59:24

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou...

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Site : https://www.booking.com

Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?

Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.

Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

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Garanties d'une dette (gage et nantissement ...

Infogreffe

  À savoir :

Les biens immobiliers (locaux professionnels par exemple) ne peuvent pas être mis en gage, mais peuvent être hypothéqués.

Gage des stocks

Peuvent être donnés en gage, à l'exclusion des biens soumis à une clause de réserve de propriété, les stocks suivants, estimés en valeur à la date du dernier inventaire :

matières premières et...

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Site : https://www.service-public.fr

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charte données personnelles et cookies - europe1.fr

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Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique

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Article 360

Par dérogation à l'article 358 ci-dessus, la décision d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes d'apports, d'émission ou de fusion est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Article 360-1

Toute délibération prise en violation des articles 358 à 360 ci-dessus est nulle.

Article 361

En cas...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Des décorations et des archives – Sources de la Grande Guerre

Les soldats de la Grande Guerre et les civils ont été abondamment décorés pendant et après la Première Guerre mondiale. Des sites internet permettent de reconnaître les différentes décorations et de découvrir leur histoire, les critères d'attribution et leurs caractéristiques matérielles : Ordres, décorations et médailles (1914-1918) et France Phaleristique .

En revanche, on sait...

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Site : http://sourcesdelagrandeguerre.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l aisne / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.

CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS

Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail  pour la...

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Date: 2006-09-29 23:47:19
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / inspection du travail dans le commerce / n d inscription au registre du commerce

Agent immobilier - Définition

AGENT IMMOBILIER DEFINITION

Définition de Agent immobilier

Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / banque international pour le commerce et l'industrie