GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES marque de Société Suisse d ...

09/07/2017

Présentation de la marque GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES

Déposée le 9 juillet 1987 par la société Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre des commerces

Conserver de l'Or et des Pièces : le Guide CPoR sur la ...

Pièces & lingots d'or Devises étrangères Médiathèque Nous contacter

Ce site a un caractère strictement informatif, il ne comporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de...

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Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris

SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, création

EURL - SARL, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscrire au registre du commerce et des societes

SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...

SA (conseil d'administration)

SA (conseil d'administration)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier...

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SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...

SA (directoire et conseil de surveillance)

SA (directoire et conseil de surveillance)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est...

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CEPRIMA, courtier en prêt immobilier

Mentions légales

Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

www.credit-ceprima.com

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Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés

Contrat mis à jour le 04/10/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...

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Date: 2017-06-21 19:52:38
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...

Docteur en Droit

Avocat à la Cour

Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...

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Site : http://www.barbieravocats.com

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PriceMinister - Conditions générales - Achat et vente d ...

Transaction sécurisée par

Conditions générales

Version mise à jour le 1er novembre 2016

PRÉAMBULE

Le service d'annonces en ligne PriceMinister (ci-après la « Plateforme PriceMinister ») est géré par la société PriceMinister, société par actions simplifiée au capital de 355.964,80 euros, dont le siège social est sis au 92 rue Réaumur, 75002 PARIS, France, immatriculée au...

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Site : http://www.priceminister.com

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Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...

Alarme maison et système d'alarme

Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.

L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance et système...

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Site : http://www.alarmesvolsystemes.com

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Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

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Date: 2017-09-22 03:45:12
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vente et achat de châteaux à vendre, manoirs, maisons de ...

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Maison de Maître, Hôtel Particulier dans une petite ville du Béarn avec toutes commodités, entièrement rénové, 1 appartement indépendant, terrain de 1 352 m2 PRIX 462 000 euros

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Site : http://www.chateaux-belles-demeures.com

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Concours LaSèche | Echangez vos kilos contre des euros

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.LASECHE.FR

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre LA SECHE, société aux actions simplifiées, dont le siège social est situé à 59-65 boulevard Lannes, 75116 Paris, immatriculée au immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le...

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Site : https://laseche.fr

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Vendeur(se) - Carrefour Recrute, le site emploi France de ...

Vendeur(se)

Le métier de vendeur(se)

Au contact direct du client, le vendeur est un véritable "ambassadeur" de l'enseigne et du magasin. Vendeur au sein du rayon EPCS (Electroménager, Photo, Ciné, Son), vin, charcuterie, traiteur, fromage ou fleuriste, le vendeur est à l'écoute des clients qu'il renseigne et conseille.

Liste métier(s)

Fleuriste

Je réalise la composition des bouquets et...

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Site : https://recrute.carrefour.fr

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English in my Home - Cours d'anglais à domicile Marseille ...

Espace formateurs

Organisme de Services à la Personne

English in my Home est déclaré Organisme de Services à la Personne sous le numéro SAP802651273 (déclaration du 24 juin 2014).

Responsable de la publication

Ce site est la propriété de English in my Home, Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 802 651 273, dont le siège social est situé 18 rue Lanthier 13003...

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Site : http://www.englishinmyhome.com

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Conditions générales de vente de Wonderbox le spécialiste ...

4. Conditions et mode de paiement

4.1. Conditions et mode de paiement des Produits Wonderbox, à l'exception des Activités Exceptionnelles

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique...

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Site : http://www.wonderbox.fr

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Crédit Agricole Loire Haute Loire - Mentions légales ...

Mentions légales

Informations légales

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire Société coopérative à personnel et capital variables. Siège social situé au 94 rue Bergson - BP 524- 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1- FRANCE RCS : SAINT-ETIENNE n° 380.386.854 - Identifiant CE : FR 00380386854. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en...

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

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Plats cuisinés Mijoté de Porc, lentilles cuisinées à la ...

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis

Directeur de la publication : Sylvain Gouet / Bouttier Anne Cécile

Conception du site et...

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Site : http://www.marie.fr

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Cuisiner c'est Aimer – La Cuisine aujourd'hui, c'est MARIE

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Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

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Marie - Club Marie - Votre espace client Marie - Marie

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Les Trophées 2017 de la Qualité bancaire

134 questions posées sur la relation du Client avec sa Banque

Une mesure de satisfaction élaborée autour de 6 thèmes

L'agence bancaire

Le conseiller 'projets de vie'

Le site Internet

Le service Client à distance

Le panel interrogé

4 290 répondants représentatifs de la population française en termes de sexe, âge, et région

17 groupes bancaires pris en considération

Etude réalisée via...

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Site : http://lestropheesdelabanque.com

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Vente Privée chaussures et vêtement

03 44 80 63 78

Paiement sécurisé

Tati.fr

Cet emblème garantit notre adhésion à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance et à ses codes de déontologie fondés sur le respect du client.

Plan du site  |  Newsletter  |  Retours et remboursements  |  CGV  |  CGU - Carte TATI  |  Mentions légales  |  Accessibilité  |  Questions Fréquentes  |  Rejoignez-nous...

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Site : tati.fr

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Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

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Site : http://www.documents.fr

Informations légales du site Peugeot France

Le site www.peugeot.fr est publié par AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 Euros, dont le siège est au :

75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 144 503.

Responsables de la publication :

- Directeur de la publication : Laurent BARRIA

- Responsable de la rédaction :...

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Site : http://www.peugeot.fr

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Conditions générales de vente | Rustica.fr

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société RUSTICA SA, société anonyme au capital de 14 526 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 377 981 667, dont le siège social est sis 15-27, rue Moussorgski 75018 Paris représentée par son...

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Site : https://www.rustica.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...

Vente en ligne ·

23/08/2017

Les conditions générales de vente ( CGV ) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Vous trouverez...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

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Spectacle L'ENVERS DU DÉCOR - Théâtre de Paris – Site ...

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Mentions légales

SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DERENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS, société anonyme, dont le siège est sis 15, rue Blanche, 75009 Paris, au capital social de 152 450,00 EUR.

Numéro de téléphone 01 48 74 10 75 - Email : informations@theatredeparis.com (Administration)

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 380 702 357

Numéro de TVA intracommunautaire FR 80 380 702 357

Nom du...

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Site : http://www.theatredeparis.com

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscription registre du commerce et des societes

Pratique - Restauration | Théâtre de Paris – Site Officiel

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SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DERENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS, société anonyme, dont le siège est sis 15, rue Blanche, 75009 Paris, au capital social de 152 450,00 EUR.

Numéro de téléphone 01 48 74 10 75 - Email : informations@theatredeparis.com (Administration)

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 380 702 357

Numéro de TVA intracommunautaire FR 80 380 702 357

Nom du...

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Accueil - OL Couture | Olivier Lapidus

Article 1 - Champs d'application - Opposabilité

1.1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...

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Site : https://creationolivierlapidus.paris

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / commerce exterieur de l union europeenne / prix de vente d un commerce / marketing client services / service relation client

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-18 01:21:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / immatriculation registre du commerce et des societes

Prise de Vue Aérienne Drone Paris - Air-Sol Productions

CONDITIONS GENERALES DES VENTES - Février 2017

Clause N°1 : Objet

Les présentes constituent les Conditions générales de vente de la SARL AIR-SOL PRODUCTIONS et s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées ou sous-traitées par la SARL AIR-SOL PRODUCTIONS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro...

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Site : http://www.airsolproductions.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / calculer le prix de vente d'un commerce / relation client dans l assurance / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / prix de vente d un commerce

Liquidation — Wikipédia

« liquidation » redirige ici. Pour la liquidation boursière, voir Service de règlement différé .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à...

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Date: 2017-06-18 22:14:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

E-Learning : formation Aromathérapie à distance, par ...

  Comment se déroulent les exercices pratiques ?

 

  Pour l'aspect pratique, vous avez deux possibilités :

 

  - Vous entraîner auprès de votre entourage.

 

  - Former des groupes de pratique près de chez vous avec d'autres étudiants (pour cela, vous pouvez poster une demande sur le forum privé).

 

  - Nous rejoindre en formation présentielle (un tarif spécial vous sera proposé...

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Date: 2017-06-20 08:44:21
Site : http://www.formationaromatherapie.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Coût des formalités | AFE, Agence France Entrepreneur

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / frais d'inscription registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : vente privee e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une ...

SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale

SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

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Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com

en ligne, simplement et rapidement

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2Je sélectionne 1euro.com comme moyen de paiement

3Je remplis mon formulaire en ligne

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5Ma commande est validée par le partenaire directement

6Je signe et renvoie mon contrat

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Les...

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Comment faire pour modifier mes coordonnées ?

Vous pouvez à tout moment ajouter ou modifier vous-même vos coordonnées (adresse e-mail, n° de téléphone portable et adresse postale) sur le site macartelevis.com dans Mon espace perso, rubrique Mes infos ou le faire en contactant le service client Ma Carte Levi's® à macartelevis@levi.com ou au 0 820 480 340 (0,09EURTTC/min).

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Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / service relation client / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / faire une carte de fidelite en ligne / faire une carte de fidelite

Modèle de contrat Bail commercial

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

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Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / frais d'avocat cession fonds de commerce

Nos engagements / Conditions Générales de Vente

Article 1: Société

Le Site www.showroomprive.com est édité et exploité par la société Showroomprive.com, filiale du groupe SRP GROUPE et SARL au capital de 145 810 290 euros, dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie - 1 rue des bl és - 93210 La Plaine...

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Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris

ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DU 28 ...

ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DU 28 NOVEMBRE 2008

Voici ci-dessous l'assignation qui a été délivrée le 28 novembre 2008 à monsieur PATRON et à la SYCIM. Vous pouvez aussi la télécharger au format PDF à la rubrique Téléchargements .

L'AN DEUX MILLE HUIT et le

A LA REQUETE DE :

Monsieur David PEYRON, magistrat, né le 21 décembre 1953 à Saint-Étienne...

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Thèmes liés : l commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / qualites d un bon vendeur / frais d'inscription registre du commerce / relation client dans l assurance

Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 14/09/2017

 

Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 342 140 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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