NetYParéo - Chambre de Métiers et de L'Artisanat 17 ...

Chambre de Métiers et de L'Artisanat 17 - FICHE DE CANDIDATURE

Demande d'inscription en formation

Utilisez le formulaire de connexion pour vous identifier :

Si vous disposez d'un compte NetYParéo...

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Date: 2017-09-22 05:31:14
Site : http://217.109.193.172:8091

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers

Accueil - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Inscription au Prix "STARS & METIERS"

Prix phare du secteur de l'Artisanat, il consacre chaque année l'excellence et l'innovation artisanale.

Dépôt des candidatures jusqu'au 30 octobre 2017

Téléchargez et complétez votre dossier de candidature avec la direction du développement économique et...

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Site : https://www.cma77.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers prix / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers

Le répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l ...

 

o

Sa taille : une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de son immatriculation.

Ce service gère la délivrance des cartes d'artisans (en liaison avec l'Assemblée Permanente des Chambres de...

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Site : http://www.cma-cahors.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers / inscription au repertoire des metiers

Accueil - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Essonne

EXAMEN POUR L'ACTIVITÉ DE CONDUCTEUR DE TAXI ET DE VTC

Depuis le 7 avril 2017, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne est compétente pour organiser les examens taxis-VTC.

Retrouvez les modalités d'inscription en ligne, le calendrier national prévisionnel...

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Site : https://www.cma-essonne.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers en ligne

Inscription Chambre Des Metiers - 28 images - Futurs ...

Utilisation d un qui a une taille de miroir plus grande, les résultats dimensionnels obtenus à partir de la Common de Inscription Chambre Des Metiers. De telles avis fournissent également pour une personne et ne provoquent pas de stress en raison de l'espace étroit bien sûr. Donner une importante assez de miroir dans la chambre détendez-vous comme une chambre ou une salle de bains.

Futurs...

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Site : http://45.32.147.44

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cm-ariege.fr - Site internet de CFA de la Chambre de ...

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Bienvenue !

Les élus et les services de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège sont heureux de vous accueillir sur leur site Internet, dédié à la présentation de l'offre de service du réseau des CMA.

Venez découvrir la richesse de nos formations, les services que la CMA de l'Ariège peut vous apporter au quotidien pour mener à bien votre projet.

Notre Métier, c'est faciliter le vôtre !

Merci pour votre confiance.

INFORMATIONS

EXAMENS DE TAXIS ET DE VTC

Les nouvelles règles qui régissent les professions de taxi et de Vtc sont entrées en vigueur le vendredi 7 avril 2017.

Pour exercer la...

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Date: 2017-06-22 01:25:27
Site : http://www.cm-ariege.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers

Inscription au registre des métiers - journaldunet.fr

L'inscription au registre des métiers concerne les personnes physiques ou morales relevant de l'artisanat sous conditions de la taille de la structure et de l'activité professionnelle pratiquée. Cette inscription permet la délivrance d'un numéro Siren et d'un code APE fournis par l'INSEE.Pour savoir comment s'inscrire au registre du commerce, c'est ici.

A qui s'adresse l'inscription au...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce

Obtenir un extrait d’immatriculation - Chambres de Métiers ...

Obtenir un extrait d'immatriculation

Obtenir un extrait d'immatriculation

Vous souhaitez obtenir un extrait dématérialisé d'inscription ou de radiation d'une entreprise artisanale. A cet effet, nous vous...

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Site : cma94.com

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers

Taxis parisiens - La préfecture de Police

Attention changements au 1er janvier 2017

EXAMENS TAXI et VTC

Les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes professionnelles pour devenir conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur, sont désormais organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat  (loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la...

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Date: 2017-06-22 01:20:17
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers

Autres formations - Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64

Les conseillers formation continue de la Chambre de métiers et de l'artisanat du 64 vous accompagnent dans la mise en place d'un parcours adapté à votre projet professionnel : pour développer vos compétences, vous reconvertir, ou obtenir une qualification.

Que vous soyez chef d'entreprise, conjoint, assistant(e), salarié d'entreprise artisanale, en reconversion professionnelle, ou porteur de projet, la formation représente un enjeu majeur dans les métiers de l'artisanat, où développement rime avec qualification et qualité.

La CMA 64 contribue...

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Date: 2017-09-22 08:32:39
Site : http://cma64.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn

Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).

Nous vous offrons 2 possibilités :

Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).

Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...

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Site : http://www.cm-tarn.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers en ligne

Accueil - Chambre des métiers et de l'artisanat de La ...

 

EXAMENS 2017 DE CONDUCTEUR DE TAXI ET VTC

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion organise une session d'examens pour les conducteurs de taxi et de VTC le 31 octobre 2017.

Les inscriptions aux épreuves d'admissibilité sont...

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Site : http://www.artisanat974.re

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers en ligne

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - societe.com

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Société : 181700048

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les alertes...

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Site : societe.com

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CFA Chambre de métiers et de l'artisanat - Onisep

Tutelle : chambre de métiers et de l'artisanat

Statut de l'établissement : CFA privé

Journées portes ouvertes : du 28/02/2017 au 01/03/2017, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi 04 mars de 13h30 à 17h

Présence d'une ULIS

Niveau terminal d'études : CAP ou équivalent

Langues : anglais

Niveau terminal d'études : CAP ou équivalent

Langues : anglais

Niveau terminal d'études : CAP ou...

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Site : http://www.onisep.fr

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Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

 

 Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm 

Messages: 2

Bonjour à tous !

Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .

Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur

Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la ...

est président du Conseil de l'artisanat de la FFB et de l'UNA CGPME.

Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation

L'entreprise artisanale ayant bien des points communs avec les autres petites entreprises, il est temps de leur offrir des services homogènes et donc d'ouvrir un débat sur la mutualisation des actions des chambres de commerce et d'industrie et des...

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Site : http://www.constructif.fr

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I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

1

Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Formalités en ligne - Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64

Formalités en ligne

La déclaration des formalités en ligne

L'immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, n'employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité de production, de transformation ou de prestation de service, à l'exclusion de l'agriculture et de la pêche.

Les démarches d'immatriculation, de modification ou de radiation d'une entreprise artisanale peuvent...

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Date: 2018-04-18 00:26:41
Site : http://cma64.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers obligatoire

RIDET - ISEE - Institut de la statistique et des études ...

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Ridet

" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content="" title="">Societé

" data-placement="top" data-content="" title="">aide imprimé personne physique

" data-placement="top"...

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Date: 2017-06-22 00:34:40
Site : http://www.isee.nc

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Stage de préparation à l'installation (SPI) en auto ...

Déjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

En quoi consiste le stage de préparation à l'installation (SPI) en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le stage de préparation à l'installation (SPI) en auto entrepreneur et micro entrepreneur

Autre changement applicable au régime auto...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....

80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les...

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Site : http://www.justepourrire.biz

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Auto-Entrepreneur et photographe - Auto-Entrepreneur.fr

Quel type de photographe peut exercer son activité sous le statut auto-entrepreneur

Dans le domaine de la photographie, il faut savoir différencier 3 type de travaux

le «photographe-auteur», plus communément appel

«photographe d'Art»

le «photographe de presse» qui dépendra du régime social général et ne pourra pas avoir accès au statut d'auto-entrepreneur.

le «photographe...

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Site : auto-entrepreneur.fr

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Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...

Guyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02

Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.

Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.

Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...

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Site : http://www.gautier-girard.com

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Auto-entrepreneur et chambres professionnelles

Auto-entrepreneur et chambres professionnelles

Petit à petit, les obligations des auto-entrepreneurs vis à vis de leurs chambres professionnelles se sont accrues, jusqu'à l'obligation de tous les artisans de s'inscrire à leur chambre des métiers et à suivre un stage obligatoire de gestion .

Auto-entrepreneur et chambre de métiers

Le statut d'auto-entrepreneur, en permettant en toute...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers obligatoire / inscription chambre des metiers artisan

Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Elaborez le diagnostic numérique de votre entreprise (en savoir +)

JO 2024:Les opportunités de marchés pour les entreprises du bâtiment (en savoir +)

Candidatez aux Prix Entreprises et Environnement 2017 (en savoir +)

Accessibilité : une nouvelle obligation avant le 30 septembre 2017 (en savoir +)

Professionnels des pressing : pensez à remplacer vos équipements ! (en savoir...

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Site : cma-paris.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au repertoire des metiers / extrait d inscription au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

1

L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Trouver un contrat d'apprentissage - onisep.fr

Accueil Lycéen

Trouver un contrat d'apprentissage

Préparer un CAP ou bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant. Le diplôme obtenu à la fin a la même valeur, avec en plus une expérience professionnelle à valoriser sur son CV.

©istock

Le principe de l'apprentissage

Préparer un CAP ou un bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant avec un contrat...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

Alain Griset, président de la Chambre régionale des ...

Grand AngleEco121 n°20 - Avril 2012

> Interview

Alain Griset, président de la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat : « Les gisements d'emplois artisanaux sont partout ! »

Le président régional de la chambre de métiers et président national du secteur confirme le puissant volontarisme régional pour doper l'artisanat, qui affiche un potentiel très important de reconquête et...

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Site : http://www.eco121.fr

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Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...

 Constitution d'un dossier de demande d'agrément

Documents à adresser

en recommandé avec accusé de réception

à la Commission Nationale des Titres-Restaurant

32, rue Brison

42335 ROANNE Cedex

 pour les commerçants

1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre code...

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Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d inscription au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés

Par

/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7086 31

Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA

Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.

Après la...

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Site : valeursactuelles.com

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Commerçant ambulant | AFE, Agence France Entrepreneur

 

  Réglementation relative au type de produit ou service commercialisé

Il est indispensable pour le futur commerçant ou artisan de connaître les réglementations spécifiques applicables à son activité et au produit (ou service) qu'il souhaite commercialiser.

Exemple : réglementation des prix, conservation ou toxicité des produits, règles en matière d'hygiène alimentaire, de vente...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'inscription au registre de commerce

Les filières de formation aux métiers du cheval ** - Haras ...

Lettre d'information "Avoir un cheval"

En France, en 2014/2015, 8 360 apprenants ont suivi une formation « filière équine »

Le périmètre d'étude retenu par l'Observatoire métiers, emploi, formations filière équine (OMEFFE) d'équi-ressources est, en principe, celui des formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il est toutefois fait mention...

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Site : http://www.haras-nationaux.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Les formalités d'installation | Chambre de Métiers et de l ...

Les formalités d'installation

Les formalités d'installation

Création d'une entreprise ou d'un établissement, modifications relatives à sa situation personnelle (état civil, ...) ou à celle de son entreprise (changement d'adresse, de forme juridique, transfert, ...), le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l'interlocuteur unique pour vos formalités et simplifie vos démarches...

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Site : https://www.cma-savoie.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

La comptabilisation de la CET (CFE et CVAE) | Compta-Facile

Fonctionnement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE

Nous nous attarderons principalement ici sur les périodes de référence de chacune de ces contributions.

Au niveau de la CFE, la période de référence retenue pour déterminer la base d'imposition est l'avant dernière année précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

RCS : le registre du commerce et des sociétés

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données, gérée par les greffiers des tribunaux de commerce, qui recense l'identité de toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale.L'inscription au RCS est obligatoire pour tous les commerçants. Cette inscription s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Qu'est-ce que le...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / inscription registre commerce france

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

La France est reconnue dans le monde entier comme le pays de la gastronomie. Pas seulement pour ses restaurants étoilés, mais aussi grâce à ses épiceries fines, ses traiteurs, ses boulangers...

Les professionnels des métiers de bouche exercent leur activité, en tant qu'artisant ou salarié, dans des commerces de proximité, dans les circuits de grande distribution, en...

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Date: 2017-06-22 01:02:35
Site : http://www.crij.org

Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut-il devenir commerçant ambulant ?

Oui, un auto-entrepreneur peut devenir vendeur ambulant, mais il doit pour cela obtenir une carte de commerçant ambulant. Cependant, cette carte de commerçant ambulant n'est pas nécessaire si l'auto-entrepreneur exerce son activité ambulante exclusivement dans la commune où se trouve son...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Tout replier

Qui peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / centre de formation professionnelle commerce

Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur

Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur

Astuce

Pour gérer plus facilement votre auto-entreprise, essayez gratuitement le service en ligne MonAE.fr de comptabilité et facturation pour auto-entreprise

L'activité d'auto-entrepreneur nécessite de réaliser quelques démarches même si celles ci sont très simplifiées. La première chose à faire est bien sur de s'inscrire au régime de...

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Site : http://www.formulaireautoentrepreneur.com

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

- Chambres de Métiers et de l'Artisanat des Yvelines

Le statut du conjoint

Créer ou reprendre une entreprise artisanale c'est un nouveau métier, une nouvelle orientation de votre vie personnelle et professionnelle, et les conséquences de ce choix de carrière sont multiples. Pour vous sensibiliser à la démarche, cliquez ici

Pour renforcer vos chances de succès et garantir la réussite de votre projet, une aide à la décision peut s'avérer utile ainsi que la connaissance du réseau de financeurs.

Entrepreneur#LEADER...

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Site : https://www.cm-yvelines.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Particulier | Bâtipole

Relai est une marque de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor. Elle a été créée pour faciliter la mise en réseau et pour promouvoir le savoir-faire et les compétences des entreprises artisanales du bâtiment .

Un « Réseau Local d'Artisans Indépendants du bâtiment » c'est :

- une équipe d'artisans indépendants ayant l'habitude de travailler ensemble

- des...

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Site : http://www.batipole.org

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / article l 132 8 du code de commerce / taxe d aide au commerce et a l artisanat

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

La Prévoyance De Branche

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social particulièrement sensible, il y a lieu de différer l'annulation (de la désignation)...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

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Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation e commerce pole emploi / formation commerce pole emploi / financement formation commerce / contrat de travail commerce de gros

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Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

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a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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