Le répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l ...

 

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Sa taille : une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de son immatriculation.

Ce service gère la délivrance des cartes d'artisans (en liaison avec l'Assemblée Permanente des Chambres de...

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Site : http://www.cma-cahors.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers / inscription au repertoire des metiers

cm-ariege.fr - Site internet de CFA de la Chambre de ...

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Bienvenue !

Les élus et les services de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège sont heureux de vous accueillir sur leur site Internet, dédié à la présentation de l'offre de service du réseau des CMA.

Venez découvrir la richesse de nos formations, les services que la CMA de l'Ariège peut vous apporter au quotidien pour mener à bien votre projet.

Notre Métier, c'est faciliter le vôtre !

Merci pour votre confiance.

INFORMATIONS

EXAMENS DE TAXIS ET DE VTC

Les nouvelles règles qui régissent les professions de taxi et de Vtc sont entrées en vigueur le vendredi 7 avril 2017.

Pour exercer la...

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Date: 2017-06-22 01:25:27
Site : http://www.cm-ariege.fr

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Taxis parisiens - La préfecture de Police

Attention changements au 1er janvier 2017

EXAMENS TAXI et VTC

Les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes professionnelles pour devenir conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur, sont désormais organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat  (loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la...

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Date: 2017-06-22 01:20:17
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn

Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).

Nous vous offrons 2 possibilités :

Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).

Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...

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Site : http://www.cm-tarn.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers en ligne

Accueil - Chambre des métiers et de l'artisanat de La ...

 

EXAMENS 2017 DE CONDUCTEUR DE TAXI ET VTC

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion organise une session d'examens pour les conducteurs de taxi et de VTC le 31 octobre 2017.

Les inscriptions aux épreuves d'admissibilité sont...

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Site : http://www.artisanat974.re

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CFA Chambre de métiers et de l'artisanat - Onisep

Tutelle : chambre de métiers et de l'artisanat

Statut de l'établissement : CFA privé

Journées portes ouvertes : du 28/02/2017 au 01/03/2017, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi 04 mars de 13h30 à 17h

Présence d'une ULIS

Niveau terminal d'études : CAP ou équivalent

Langues : anglais

Niveau terminal d'études : CAP ou équivalent

Langues : anglais

Niveau terminal d'études : CAP ou...

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Site : http://www.onisep.fr

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I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

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Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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RIDET - ISEE - Institut de la statistique et des études ...

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Ridet

" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content="" title="">Societé

" data-placement="top" data-content="" title="">aide imprimé personne physique

" data-placement="top"...

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Date: 2017-06-22 00:34:40
Site : http://www.isee.nc

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Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Elaborez le diagnostic numérique de votre entreprise (en savoir +)

JO 2024:Les opportunités de marchés pour les entreprises du bâtiment (en savoir +)

Candidatez aux Prix Entreprises et Environnement 2017 (en savoir +)

Accessibilité : une nouvelle obligation avant le 30 septembre 2017 (en savoir +)

Professionnels des pressing : pensez à remplacer vos équipements ! (en savoir...

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Site : http://www.cma-paris.fr

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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

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L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Auto Entreprise - Logiciel GRATUIT de facturation

Déjà plus de 88 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quel CFE selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le CFE, aussi appelé Centre de Formalités des Entreprises, permet à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur d'effectuer, en un même lieu et sur un même document, les...

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Site : myae.fr

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Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...

 Constitution d'un dossier de demande d'agrément

Documents à adresser

en recommandé avec accusé de réception

à la Commission Nationale des Titres-Restaurant

32, rue Brison

42335 ROANNE Cedex

 pour les commerçants

1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre code...

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Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d inscription au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

La France est reconnue dans le monde entier comme le pays de la gastronomie. Pas seulement pour ses restaurants étoilés, mais aussi grâce à ses épiceries fines, ses traiteurs, ses boulangers...

Les professionnels des métiers de bouche exercent leur activité, en tant qu'artisant ou salarié, dans des commerces de proximité, dans les circuits de grande distribution, en...

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Date: 2017-06-22 01:02:35
Site : http://www.crij.org

Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut-il devenir commerçant ambulant ?

Oui, un auto-entrepreneur peut devenir vendeur ambulant, mais il doit pour cela obtenir une carte de commerçant ambulant. Cependant, cette carte de commerçant ambulant n'est pas nécessaire si l'auto-entrepreneur exerce son activité ambulante exclusivement dans la commune où se trouve son...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Tout replier

Qui peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

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Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur

Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur

Astuce

Pour gérer plus facilement votre auto-entreprise, essayez gratuitement le service en ligne MonAE.fr de comptabilité et facturation pour auto-entreprise

L'activité d'auto-entrepreneur nécessite de réaliser quelques démarches même si celles ci sont très simplifiées. La première chose à faire est bien sur de s'inscrire au régime de...

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Site : http://www.formulaireautoentrepreneur.com

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Quels changements en 2016 pour le statut auto-entrepreneur ...

Quels changements en 2016 pour le statut auto-entrepreneur ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

Si les années 2014 et 2015 ont été secouées par de nombreux changements, 2016 semble se profiler comme une année de renforcement, de développement et de professionnalisation pour les auto-entrepreneurs. Les plafonds de chiffre d'affaires ne sont modifiés que tous les trois ans. Ayant été modifiés...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Particulier | Bâtipole

Relai est une marque de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor. Elle a été créée pour faciliter la mise en réseau et pour promouvoir le savoir-faire et les compétences des entreprises artisanales du bâtiment .

Un « Réseau Local d'Artisans Indépendants du bâtiment » c'est :

- une équipe d'artisans indépendants ayant l'habitude de travailler ensemble

- des...

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Site : http://www.batipole.org

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Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : http://www.senat.fr

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

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a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

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Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / vente de commerce a l etranger

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr