Site : http://www.documents.fr

Classement : 159 / 2542

8 articles sélectionnés

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

Lire la suite

Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr

Détails

Distribution non-exclusive : formalités

Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...

Lire la suite

Modele : contrat de location-gérance de fonds de commerce

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Art. 1er Objet

1.1. Le Bailleur donne en location-gérance au Locataire-gérant, qui accepte, son fonds de commerce de [ACTIVITE DE L'ENTREPRISE] situé et exploité à [ADRESSE IMMEUBLE]

qui lui appartient pour l’avoir créé le [DATE CREATION].

Ci-après désigné “ le Fonds de commerce ”.

1.2. Le fonds donné en location-gérance comprend :

1. – La...

Lire la suite

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce

Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr

Détails

Coopération commerciale : formalités

Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.

La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / commerce conditions generales de vente

Modele : promesse d'hypothèque sous seing privé

Promesse d'hypothèque sous seing privé

Modele de document et de lettre : Promesse d'hypothèque sous seing privé

Promesse d'hypothèque : formalités

L'hypothèque est une sûreté immobilière constituée dans la dépossession du débiteur. Elle peut être constituée par convention, par un texte de loi ou par décision de justice. La promesse d'hypothèque est un engagement pris par le...

Lire la suite

Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr

Contrat de commission : formalités

Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.

Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...

Lire la suite

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / prix de vente commerce / n d inscription au registre du commerce

Modele : contrat de bail commercial (bail précaire)

Contrat de bail commercial (bail précaire) -->

BAIL COMMERCIAL DE COURTE DUREE

(Art. 3-2 du décret du 30 septembre 1953)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des...

Lire la suite

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes

Modele : contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

CONTRAT DE LOCATION D'ESPACE PUBLICITAIRE

(affichage)

Le présent contrat de location d'espace publicitaire est établi entre :

1 - M. [NOM DU BAILLEUR],

Ci-après dénommé "Le Bailleur"

(Voir note 1 en fin d'acte)

2 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE...

Lire la suite

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes