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8 articles sélectionnés
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr
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Distribution non-exclusive : formalités
Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...
Modele : contrat de location-gérance de fonds de commerce
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Art. 1er Objet
1.1. Le Bailleur donne en location-gérance au Locataire-gérant, qui accepte, son fonds de commerce de [ACTIVITE DE L'ENTREPRISE] situé et exploité à [ADRESSE IMMEUBLE]
qui lui appartient pour l’avoir créé le [DATE CREATION].
Ci-après désigné “ le Fonds de commerce ”.
1.2. Le fonds donné en location-gérance comprend :
1. – La...
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce
Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
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Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / commerce conditions generales de vente
Modele : contrat de licence de marque - Documents.fr
Contrat de licence de marque
Modele de document et de lettre : Contrat de licence de marque
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Le présent contrat de licence de marque est établi entre :
1 - La société dénommée [DENOMINATION].
Ci-après dénommée "Le Concédant".
2 - La société dénommée [DENOMINATION].
Ci-après dénommée "Le Licencié".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce...
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
Contrat de commission : formalités
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.
Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / prix de vente commerce / n d inscription au registre du commerce
Modele : contrat de bail commercial (bail précaire)
Contrat de bail commercial (bail précaire) -->
BAIL COMMERCIAL DE COURTE DUREE
(Art. 3-2 du décret du 30 septembre 1953)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des...
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes
Modele : contrat de location d'espace publicitaire (affichage)
CONTRAT DE LOCATION D'ESPACE PUBLICITAIRE
(affichage)
Le présent contrat de location d'espace publicitaire est établi entre :
1 - M. [NOM DU BAILLEUR],
Ci-après dénommé "Le Bailleur"
(Voir note 1 en fin d'acte)
2 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE...
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes
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