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9 articles sélectionnés

Achat du fonds de commerce | AFE, Agence France Entrepreneur

acheter un fonds de commerce c'est acquérir un ensemble de biens corporels et incorporels regroupés dans l'objectif d'exploiter une activité.

L'acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente le prévoit expressément (décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322).

Eléments constituant la valeur du...

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Location-gérance | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

Intérêt

Pour le propriétaire du fonds : la location-gérance lui permet de conserver la propriété de son fonds, d'en maintenir l'exploitation et de s'assurer un revenu grâce à la perception des redevances.

Pour le locataire-gérant : cette formule lui permet d'être "à son compte" sans avoir à investir immédiatement dans l'achat des éléments parfois onéreux...

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Commerçant ambulant | AFE, Agence France Entrepreneur

Réglementation relative au type de produit ou service commercialisé

Il est indispensable pour le futur commerçant ou artisan de connaître les réglementations spécifiques applicables à son activité et au produit (ou service) qu'il souhaite commercialiser.

Exemple : réglementation des prix, conservation ou toxicité des produits, règles en matière d'hygiène alimentaire, de vente...

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Activité artisanale : documents à fournir lors de l ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur

T extes de référence

Qu'est-ce que la vente à domicile ?

La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

par "porte-à-porte",

ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...

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Coût des formalités | AFE, Agence France Entrepreneur

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

Coût de constitution d'une société

SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Comment réaliser une étude de marché quand on crée une ...

Quel est l'environnement de mon marché ?

Il s'agit ici d'identifier :

- les processus d'innovation et les évolutions technologiques de votre marché,

- son cadre réglementaire et législatif (autorisations requises, diplôme à posséder,...),

- son environnement social, économique, politique et écologique.

Quelles sont les contraintes de mon marché et les clefs de succès ?

Quelles sont...

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Quelles sont les contraintes de mon marché et les clefs de succès ?

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Commerce de détail alimentaire - Règlementation | AFE ...

47.11F Hypermarchés

47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

47.25 Commerce de détail de boissons...

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