Site : droit-finances.commentcamarche.com

Classement : 645 / 2933

5 articles sélectionnés

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse :  nathaf

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 08:38:04

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce

Smic 2019 : montant du Smic net et brut

9,88 EUR

Smic horaire net

En tenant compte de la déduction des cotisations salariales, le montant du Smic horaire net 2019 est égal à environ 7,94 euros de l'heure.

Smic annuel 2019

Contrairement au plafond de la sécurité sociale , il n'existe pas de montant officiel du Smic annuel. Alors même que certains dispositifs, comme l'exonération des rémunérations des apprentis ou l'exonération...

Lire la suite

Date: 2019-04-04 08:30:07

Thèmes liés : convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros

Encore cofidis - Droit-finances.net

westpoint 13 Messages postés jeudi 6 novembre 2008Date d'inscription 2 février 2009 Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 17:18

+2

Utile

es ce qu'elle qu un aurais une lettre types a m envoyes s il vous plai sa devient urgent a benoit coqueval pour les agissements de ces employes merci d avance

Commenter la réponse de westpoint

dan_10 22 Messages postés lundi 31 août...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 05:50:25

Thèmes liés : relation client dans l assurance / service relation client / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Les obligations du vendeur immobilier - Droit-finances.net

Le vendeur doit remettre un bien conforme aux spécifications du contrat. D'après l'article 1614 du Code civil , l'immeuble doit être délivré dans l'état où il se trouve au moment de la vente. Entre la signature et la remise des clés, le vendeur doit donc veiller à conserver l'immeuble dans son état initial. Il est ainsi soumis à une obligation de surveillance. Mais les risques de...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 13:03:44

Thèmes liés : competence d'un vendeur conseil / competence d'un vendeur en pret a porter / competence d'un vendeur / competence d un vendeur

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

laptitee 27 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 22 septembre 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 08:25

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations qui me seront d'une grande utilité pour mon projet. J'ai déjà entamé quelques recherches de certains détails. Je suppose qu'il faut monté un dossier avec chaque partie ; Produits, Matériel immobilisé,...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 21:32:44

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation commerce pole emploi / difference entre vente et commerce