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Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...

. Les autres immatriculations auto-entrepreneur

1. Obligation d'immatriculation

Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014...

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Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d industrie de l alsace

Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...

Les immatriculations d'une auto-entreprise

Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux...

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Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d industrie de l alsace

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

 

 Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm 

Messages: 2

Bonjour à tous !

Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .

Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...

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Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :

en conformité...

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Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / article l 441 3 du code de commerce / commerce conditions generales de vente / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce

Auto-Entrepreneur et photographe - Auto-Entrepreneur.fr

Quel type de photographe peut exercer son activité sous le statut auto-entrepreneur

Dans le domaine de la photographie, il faut savoir différencier 3 type de travaux

le «photographe-auteur», plus communément appel

«photographe d'Art»

le «photographe de presse» qui dépendra du régime social général et ne pourra pas avoir accès au statut d'auto-entrepreneur.

le «photographe...

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Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers artisan / chambre du commerce et de l artisanat

Activité libérale auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Activités libérales

La profession libérale chez les auto-entrepreneurs

L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat. Elle rassemble notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est pratiquée par...

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Radiation Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Radiation

La sortie du régime en cas de radiation d'une auto-entreprise

Un auto-entrepreneur peut se faire radier du statut pour différentes raisons. Les conséquences de cette radiation auto entrepreneur sont très différentes et peuvent être lourdes financièrement et administrativement ! Il est donc important de bien s'informer sur ces cas de figures afin de ne pas se retrouver dans une...

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Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Cessation d'activité Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

1. Déclarer la cessation d'activité

Pour déclarer la cessation de votre activité, il y a deux solutions :

Télécharger le formulaire de cessation d'activité de l'auto-entrepreneur (formulaire P2-P4 auto-entrepreneur) et l'envoyer au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez.

Faire la formalité en ligne sur lautoentrepreneur.fr.

Cliquez sur le bouton « cesser définitivement...

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Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat