Réforme du travail (Loi Travail) : voici les principales ...

-- Espoir 2017 (@2017_espoir) 21 septembre 2017

12:08 - Ce jeudi, les journaux papiers font la grève

La journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail par ordonnances est suivie par certains salariés des imprimeries. Le lundi 18 septembre, la CGT du Livre avait appelé à "une non parution des quotidiens nationaux (datés du 22 septembre pour le quotidien de jour et du 21...

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Date: 2017-09-22 04:35:07
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Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce

Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Thèmes liés : relation client dans l assurance / l'europe dans le commerce mondial / droit du travail commerce equitable / commerce dans l europe / droit du travail chambre de commerce luxembourg

Chapitre II : Les branches du droit - Le droit - Travail ...

Chapitre II : Les branches du droit

27. mars 2013

On reconnaît le droit à travers ses branches. C'est que le droit est un gros arbre constitué deplusieurs branches. On pourrait également le comparer à une pièce qui, si elle n'est pas en lambeaux(coupée en plusieurs, de manière non harmonieuse et incohérente) est néanmoins en rameaux(subdivisée en plusieurs, de manière cohérente...

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Site : https://cours-de-droit.jimdo.com

Thèmes liés : droit du travail commerce de gros / droit du travail dans le commerce

Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds

Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds

Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds

LE PRINCIPE

Le transfert de plein droit des contrats de travail :

La cession du fonds de commerce n'affecte pas les contrats de travail. Ceux-ci sont automatiquement transmis au repreneur et le personnel doit être entièrement maintenu dans les mêmes conditions (salaire et qualification). La continuité de la relation de travail est ainsi assurée et il ne s'agit que d'un...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat de travail commerce

3 lois: Travail Faisable et Maniable - emploi.belgique.be

Le projet de loi sur le Travail faisable et maniable et la réforme de la Loi de 1996 relative à l'évolution des coûts salariaux, deux initiatives du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi Kris Peeters, ont été approuvés aujourd'hui dans le cadre des décisions budgétaires.

Les différentes mesures contenues dans le Projet de loi sur le travail faisable et maniable sont une réponse...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce international / formation continue e commerce / offre de travail commerce international

Convention collective, Arrêt de travail : Habillement ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

Licence Professionnelle - Marketing des services et de la ...

Licence Professionnelle - Marketing des services et de la Relation Client

Spécialisation :

Validation : Licence Professionnelle Commerce Distribution - Spécialisation Marketing des Services et de la Relation Client

Formation en partenariat et diplôme délivré par l'Université de Bretagne

Admission

Présentation

ANALYSER, NEGOCIER, INNOVER

Le secteur des services contribue grandement à la...

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I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

Le droit d'enregistrement prévu à l' article 719 du code général des impôts ( CGI ) s'applique à l'ensemble de ces éléments, à l'exception des marchandises neuves qui sont exonérées de tout droit lorsqu'elles donnent lieu à la perception de la TVA ou en sont dispensées en application de l' article 257 bis du CGI ( CGI, art. 723 : à cet égard, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-50 ).

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En ce...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Maître Arnaud MULLER, Avocat au Barreau de Strasbourg

Avocat au Barreau de Strasbourg

A suivi l'ensemble de son cursus universitaire à la faculté de droit de Strasbourg.

De formation supérieure, il est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, d'un Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) et d'un certificat de spécialité en fiscalité délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg.

Au cours de son exercice professionnel il a élargi son domaine d'activité au droit du travail, au droit pénal, au droit de la famille et au droit immobilier.

De par son engagement...

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Site : http://www.muller-avocat.com

Thèmes liés : chambre du commerce et d'industrie strasbourg / chambre de commerce et d industrie de l alsace / cours d'anglais chambre de commerce strasbourg / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression

des écarts de rémunération...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire preavis

CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...

Docteur en Droit

Avocat à la Cour

Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...

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Site : http://www.barbieravocats.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

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Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : formation diplomante apres ecole commerce / formation commerce bac 3 / etude cas commerce bac / etude commerce apres bac / droit du travail dans le commerce

DUT "Gestion des Entreprises et des Administrations"

Le DUT Gestion des Entreprises et des Administrations forme des techniciens supérieurs en gestion, polyvalents et capable d'assumer dès la sortie de l'IUT des fonctions de responsabilité dans les entreprises des secteurs privés et publics, les administrations, les banques, les collectivités ou les associations.

Organisation des études

Les études se déroulent sur 2 ans à temps plein,...

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Site : http://iutweb-aurillac.u-clermont1.fr

Thèmes liés : licence professionnelle gestion de la relation client / achat logiciel gestion relation client / logiciel gestion de la relation client / poursuite d'etude commerce international / poursuite d'etude commerce

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de paris formation / chambre de commerce francais a l'etranger / master commerce international formation continue paris / formation continue commerce international paris / formation en alternance commerce toulouse

Master Grande École - Ecole de commerce

Le Master Grande École de l'ISG allie une formation d'excellence, une pédagogie moderne et concrète et un réseau influent de Diplômés, véritable tremplin pour votre carrière.

Fondamentaux du management et de la gestion

L'enseignement est dispensé par des enseignants de haut niveau. Qu'ils soient professeurs permanents, chercheurs à la pointe des dernières techniques de management ou professionnels en entreprise dotés d'une expérience terrain, tous disposent de grandes qualités pédagogiques et proviennent d'horizons différents pour une plus grande richesse d'échange.

Contrôle / Audit...

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Site : http://www.isg.fr

Thèmes liés : analyse de la strategie marketing d'une entreprise / formation ecole commerce / formation master commerce international / formation master commerce / droit du travail dans le commerce

Cession de fonds de commerce - opposition - modalités ...

Article rédigé à la suite de son intervention au colloque de MACON sur les 70 ans du statut du fermage. Découvrez l'article

Lachaud Mandeville Coutadeur & associés, société d'avocats implantée à Paris, île-de-France, et intervenant dans toute la France

Notre cabinet, Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, regroupe 20 avocats investis dans des domaines d'activité...

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Site : http://www.lmca-avocats.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / droit du travail dans le commerce

Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine

Offres d'emploi GRANIT RH - Avocat Propriété intellectuelle (H/F)

GRANIT RH: nous sommes un cabinet de conseil en recrutement en recherche de profils critiques et indispensables pour nos clients. Nous nous soucions de la pérennité de nos recrutements. Nous nous engageons vis-à-vis de nos candidats à proposer des opportunités de [...]

Recrulex (avocat)21 septembre 2017

CORNET VINCENT...

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Site : http://lexmachine.fr

Thèmes liés : metier avocat droit international / cabinet recrutement specialise distribution commerce / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce

Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie

Domaines d'intervention

Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.

Contentieux et arbitrage internationaux

Procédures civiles et commerciales devant les...

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Site : http://www.gaslinirodi.eu

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : commerce de detail d articles de sport et de loisir / inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie

Avocat au barreau de Marseille et à Aix - Maître Albert Treves

Albert TREVES : Avocat au barreau de Marseille

PARCOURS & EXPÉRIENCE

Inscrit au barreau de Marseille depuis 1991, Maître Albert TREVES est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université d'Aix-en-Provence.

Grâce à son expertise reconnue, votre avocat a mené plusieurs conférences et publié de nombreux articles juridiques dans les magazines économiques spécialisés régionaux ou d'envergure nationale.

Le Cabinet totalise une soixantaine d'années d'expérience, depuis sa création en 1958.

Compte tenu de son expérience, Maître TREVES professe à l'Institut Supérieur des Affaires et des...

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Site : http://www.treves-avocat.fr

Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-09-18 01:04:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2017-06-16 19:35:41
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La CGT met en scène un prêtre pour sa campagne contre le ...

Dans sa lutte contre le travail dominical, la fédération CGT Commerce et Services a utilisé l'image d'un prêtre « obligé de bosser » le dimanche. Un clin d'oeil qui n'a pas manqué de faire réagir.

Paul de Villepin, le 04/08/2017 à 19h19

Capture de la campagne de la CGT Commerce et Services contre le travail le dimanche. / CGT

Dans sa lutte contre le travail dominical, la fédération...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / droit du travail dans le commerce / travail commerce

Convention collective, Retraite : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure n° 3244

Convention collective nationale du 15 avril 1988

Chapitre III : Contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

En vigueur étendu

A l'issue de la période d'essai,...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Formation Commerce International (13) Bouches-du-Rhône ...

Formation Commerce International (13) Bouches-du-Rhône

VOTRE SÉLECTION ACTUELLE

En présentiel dans (13) Bouches-du-Rhône

MÉTHODE ET LIEU

Par ordre de date de début

Ranking Emagister

BTS Commerce International

8.0 1 opinion

J'ai beaucou apprécié la qualité de l'enseignement, la disponibilité des professeurs et/ou des...

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Site : emagister.fr

Thèmes liés : formation en alternance bts commerce international / formation bts commerce international / commerce international formation alternance / formation technique commerce international / formation en commerce international

convention-collective de la Fédération Nationale de l ...

du 15 avril 1988 (étendue par arrêté du 20 juin 1988)

COMMERCE DE DÉTAIL DE FRUITS ET LÉGUMES, ÉPICERIE ET PRODUITS LAITIERS

Mise à jour septembre 2013

 

La Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en produits Bio (FNDECB) représente les commerces d'alimentation générale, supérettes et autres épiceries spécialisées de moins de 11 salariés, les cavistes de...

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Date: 2017-06-22 00:41:12
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