Site : https://www.wonder.legal

Classement : 343 / 2542

6 articles sélectionnés

Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...

Lire la suite

Contrat de Franchise - Formulaire à Remplir Word et PDF

CONTRAT DE FRANCHISE DE DISTRIBUTION

________

ENTRE

________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :

________

Ci-après désigné(e) "le franchiseur" ;

ET

________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa...

Lire la suite

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente

Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Formulaire

Les résultats d'exploitation réalisés pendant les trois dernières années ont été de :

- en ________ : ________ euros

- en ________ : ________ euros

Les livres comptables des exercices visés ci-avant ont été remis au cessionnaire.

Le cédant s'engage, conformément à l'article L. 141-2 du Code de commerce, à remettre au cessionnaire le relevé des chiffres d'affaires réalisés entre...

Lire la suite

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes

Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF

________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,

Ci-après désigné "l'associé unique".

ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ

Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...

Lire la suite

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple Word et PDF

Le contrat de vente est un contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer une chose, et un acheteur à la payer en échange.

Ce modèle est adapté à la vente de biens.

Ainsi le modèle ne s'applique pas aux prestations de maintenance et de réparation, aux prestations de service à la personne ou aux prestations intellectuelles, qui sont régies par le contrat de prestation de service ....

Lire la suite

Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / prix de vente d un commerce / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier

Conditions générales (de vente ou d ... - wonder.legal

Taille :4 à 6 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Conditions générales (de vente ou d'utilisation) d'un site internet

Ce modèle vous permet d'établir à la fois, les conditions générales d'utilisation d'un site internet et les conditions générales de vente du site, si votre activité est la vente en ligne.

Ce document...

Lire la suite

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance