Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans le commerce
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Offres de stages juridiques | Lex Machine
HUGOT, cabinet d'avocats basé à Paris (75001) et exerçant dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et du droit des affaires recherche un(e) stagiaire Master2 / EFB rémunéré(e) de Septembre à Décembre 2019 (da... [...]
Village de la Justice (stage)03 avril 2019
Lexington Avocats recherche un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois pour la...
Site :
lexmachine.fr
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : commerce de detail d articles de sport et de loisir / inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie
Licence Pro. E-commerce et Stratégie Digitale en ...
Licence Pro Parcours E-commerce et Stratégie Digitale
Licence Professionnelle E-commerce et Stratégie Digitale
Notre Licence Pro parcours E-commerce et Stratégie Digitale en alternance vous permettra d'intégrer un secteur en pleine croissance et d'acquérir des compétences en marketing digital et gestion de projets e-commerce.
Les métiers du digital sont si spécifiques qu'il est essentiel...
Date: 2017-12-29 06:33:24
Site :
http://www.isffel.fr
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Avocat au barreau de Marseille et à Aix - Maître Albert Treves
Albert TREVES : Avocat au barreau de Marseille
PARCOURS & EXPÉRIENCE
Inscrit au barreau de Marseille depuis 1991, Maître Albert TREVES est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université d'Aix-en-Provence.
Grâce à son expertise reconnue, votre avocat a mené plusieurs conférences et publié de nombreux articles juridiques dans les magazines économiques spécialisés régionaux ou d'envergure nationale.
Le Cabinet totalise une soixantaine d'années d'expérience, depuis sa création en 1958.
Compte tenu de son expérience, Maître TREVES professe à l'Institut Supérieur des Affaires et des...
Site :
http://www.treves-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
E-commerce en Belgique : le gouvernement n'en fait-il pas ...
E-commerce en Belgique : le gouvernement n'en fait-il pas trop pour ce secteur?
Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, ses membres affirment les uns après les autres que notre pays n'est pas performant en matière d'e-commerce. Des déclarations qui recèlent beaucoup de non-sens et qui mettent tous les éléments dans le même sac. Le SETCa voit d'un bon oeil l'emploi dans l'e-commerce....
Date: 2017-12-29 06:12:33
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : meilleur vente e commerce / vente entreprise e commerce / responsable e commerce / e commerce vente en ligne / vente societe e commerce
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / commerce entre pays de l'ue / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / liberte du commerce et de l'industrie constitution
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-18 01:04:51
Site :
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2017-06-16 19:35:41
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Convention collective, Retraite : Habillement : commerce ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Brochure n° 3241
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...
Site :
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La CGT met en scène un prêtre pour sa campagne contre le ...
Dans sa lutte contre le travail dominical, la fédération CGT Commerce et Services a utilisé l'image d'un prêtre « obligé de bosser » le dimanche. Un clin d'oeil qui n'a pas manqué de faire réagir.
Paul de Villepin, le 04/08/2017 à 19h19
Capture de la campagne de la CGT Commerce et Services contre le travail le dimanche. / CGT
Dans sa lutte contre le travail dominical, la fédération...
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http://www.la-croix.com
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / droit du travail dans le commerce / travail commerce
Formation Commerce International (13) Bouches-du-Rhône ...
Formation Commerce International (13) Bouches-du-Rhône
VOTRE SÉLECTION ACTUELLE
En présentiel dans (13) Bouches-du-Rhône
MÉTHODE ET LIEU
Par ordre de date de début
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BTS Commerce International
8.0 1 opinion
J'ai beaucou apprécié la qualité de l'enseignement, la disponibilité des professeurs et/ou des...
Site :
emagister.fr
Thèmes liés : formation en alternance bts commerce international / formation bts commerce international / commerce international formation alternance / formation technique commerce international / formation en commerce international
Convention collective nationale du commerce de détail des ...
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Brochure n° 3244
Convention collective nationale du 15 avril 1988
Chapitre III : Contrat de travail
Rupture du contrat de travail et préavis
En vigueur étendu
A l'issue de la période d'essai,...
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http://maconvention.fr
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Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7086 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
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valeursactuelles.com
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
convention-collective de la Fédération Nationale de l ...
du 15 avril 1988 (étendue par arrêté du 20 juin 1988)
COMMERCE DE DÉTAIL DE FRUITS ET LÉGUMES, ÉPICERIE ET PRODUITS LAITIERS
Mise à jour septembre 2013
La Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en produits Bio (FNDECB) représente les commerces d'alimentation générale, supérettes et autres épiceries spécialisées de moins de 11 salariés, les cavistes de...
Date: 2017-06-22 00:41:12
Site :
http://fnde.com
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