Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail commerce equitable
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Pour le respect des droits humains - Association ...
Pour le respect des droits humains - Association québécoise du commerce équitable
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Pour le respect des droits humains
12 Nov
Posted at 18:04h in Actualités by Fouzia Bazid
Le commerce équitable lutte contre l'exploitation et favorise des conditions de travail respectueuses des droits humains. Le commerce équitable interdit le travail forcé et le travail des enfants, et promeut les...
Site :
http://assoquebecequitable.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / travail commerce international / contrat de travail commerce
Le commerce équitable - Définition | Artisans du Monde
plus
Qu'est-ce que c'est que le commerce équitable ?
L e commerce équitable est une alternative au commerce mondial dominant. En s'appuyant sur des chaînes commerciales plus courtes et transparentes, il permet aux producteurs de vivre décemment de leur travail et d'être acteurs de leur modèle de développement.
In fine, le commerce équitable est le pilier d'une économie respectueuse des...
Site :
artisansdumonde.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / travail commerce international / l commerce
Le commerce équitable - Définition | Artisans du Monde
plus
Qu'est-ce que c'est que le commerce équitable ?
L e commerce équitable est une alternative au commerce mondial dominant. En s'appuyant sur des chaînes commerciales plus courtes et transparentes, il permet aux producteurs de vivre décemment de leur travail et d'être acteurs de leur modèle de développement.
In fine, le commerce équitable est le pilier d'une économie respectueuse des...
Date: 2017-06-22 00:46:06
Site :
artisansdumonde.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / travail commerce international / l commerce
commerce-equitable.com - Commerce équitable
Bienvenue à Commerce-Equitable.com, site d'information et de ressources sur le commerce équitable.
Nouveautés du site
L'avocat, un rouage essentiel pour une société plus juste
Comme pour tous les secteurs d'activité, le droit a été bouleversé par l'avènement d'internet. Une conférence donnée par un cabinet d'avocat international explique en quoi le recours à un avocat est...
Date: 2017-04-25 23:50:04
Site :
http://www.commerce-equitable.com
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Le commerce équitable, bon pour les droits des femmes
Le commerce équitable, bon pour les droits des femmes
Le commerce équitable, bon pour les droits des femmes
La journée des droits des femmes, le 8 mars, est l'occasion de faire valoir les évolutions dans ce domaine. Bonne nouvelle : le commerce équitable permet aux femmes de connaître et de faire valoir leurs droits dans les pays du Sud. Une raison de plus pour passer à la consommation...
Site :
https://www.consoglobe.com
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / formation commerce equitable / droit du travail dans le commerce / commerce de l eau dans le monde / l commerce
Commerce équitable - mandint.org
«Donnez un poisson à une personne et elle mangera aujourd'hui, apprenez-lui à pêcher et elle mangera toute sa vie.»
I. Introduction et problématique
Suite à de nombreuses demandes de délégués de pays en développement concernant les possibilités offertes par le Commerce équitable, nous avons rédigé ce petit guide d'information. Nous espérons qu'il vous donnera un bon...
Site :
http://www.mandint.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / commerce grande distribution a vendre / commerce grande distribution / commerce de distribution a vendre
Définition : Commerce équitable » Définitions marketing
Ecrit par B.Bathelot , mis à jour le
6 août 2017
Glossaires : Distribution / Marché | Formes de commerces et de distributions
Le commerce équitable regroupe à l'origine l'ensemble des activités de commerce international qui visent à assurer une plus grande équité aux fournisseurs des « pays du sud ». Dans ce cadre, le commerce équitable a pour vocation de remplacer le rapport de...
Site :
definitions-marketing.com
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / l commerce
Produits équitables, definition du commerce équitable ...
Les principes du commerce équitable
Voici les principes du commerce équitable extraits du site de la plate-forme pour le commerce équitable : "Visant à établir un rapport d'échanges satisfaisants pour tous - du producteur au consommateur - le commerce équitable...
Date: 2016-03-08 09:40:16
Site :
http://www.lesobjetsdurables.fr
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable
Logos et labels du commerce équitable - Économie Solidaire
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Le commerce équitable se définit comme une transaction commerciale basée sur la transparence, le dialogue et le respect (voir la définition commerce equitable complète). Il garantit à tous les acteurs des conditions commerciales de qualité. Dans le commerce équitable, les produits mis en vente, le processus de production, de transformation et de distribution et même l'ensemble de la...
Site :
http://www.economiesolidaire.com
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / commerce et l investissement / conditions de vente du fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / commerce de l eau dans le monde
Le commerce équitable local, un contrat de confiance | L ...
Le commerce équitable local, un contrat de confiance
crise agricole
Mardi, 3 Mai, 2016
L'Humanité
En partenariat avec une coopérative lorraine, la production de Cyrille Moulin (fruits rouges des Monts du Lyonnais) entre dans un processus de commerce équitable Nord-Nord.
Photo : Francois Rousset
La loi Hamon a étendu le champ d'application du commerce équitable aux échanges avec les...
Date: 2017-12-29 06:50:14
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / prix de vente d un commerce / ministere du commerce et de l artisanat / commerce et l investissement / l commerce
Droit et commerce équitable contre le travail ... - unifr.ch
26.11.2007
Droit et commerce équitable contre le travail des enfants
Depuis que l'O.N.U. a adopté la convention internationale des droits de l'enfant en 1989, le fait que les enfants sont des personnes de droit n'est plus sujet à discussion. La Prof. Eva Maria Belser de l'Université de droit de Fribourg explique : « La convention des droits de l'enfant des Nations Unies, ne se contente pas...
Site :
http://www.unifr.ch
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / travail commerce international / formation commerce equitable / travail commerce
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-06-16 17:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / travail commerce international / convention collective de travail commerce
Etudier le Commerce Equitable ? C'est possible ! - notre ...
Etudier le Commerce Equitable ? C'est possible !
12 266 lectures / 16 commentaires 11 octobre 2010, 15:36
© Giulio Napolitano / FAO
En cette rentrée 2010, la formation en commerce équitable et économie solidaire à Nantes, pionnière en France, fête ses 5 ans et a de toute évidence de beaux jours devant elle...
Le Diplôme Européen d'Etudes Supérieures en Commerce Equitable et Economie...
Site :
https://www.notre-planete.info
Thèmes liés : etude de marche commerce equitable / formation commerce equitable / etude commerce equitable / droit du travail commerce equitable / formation bts commerce international
Commerce équitable et développement durable - vedura.fr
garantir le respect des droits fondamentaux des personnes
instaurer des relations durables entre partenaires économiques
proposer aux consommateurs des produits de qualité
L'objectif du commerce équitable est de favoriser le développement des économies locales des pays du sud.
Il concerne les plus défavorisés, afin de les amener progressivement à s'assumer...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / travail commerce international
Les 10 principes du commerce équitable | Efta Fair Trade
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Les 10 principes du commerce équitable
La WFTO prescrit 10 principes que les organisations de commerce équitable doivent suivre dans leur travail quotidien et effectue un suivi pour s'assurer que ces principes sont respectés.
1. Principe un: Créer des possibilités pour les producteurs défavorisés sur le plan économique
La réduction de la pauvreté par le commerce est un...
Site :
http://www.eftafairtrade.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / formation commerce equitable / convention collective du commerce et de l habillement / commerce de l eau dans le monde / quel est le salaire moyen d'un vendeur
Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs
Point sur le Commerce équitable...
L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.
« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...
Site :
http://www.icoges.fr
Efta Fair Trade | Better Trading Conditions
certains compléments alimentaires comme la spiruline
etc..
Le commerce équitable s'avère être le puissant moteur d'un changement. Les agriculteurs sont valorisés sur la place de marché et sont habilités à rendre des services sociaux que leurs gouvernements devraient fournir.
Des millions ont été réinvestis dans le développement de communautés, pour des projets divers, l'éducation,...
Site :
http://www.eftafairtrade.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / commerce de l eau dans le monde / commerce grande distribution / commerce de l angleterre / l commerce
TPE Commerce équitable: Synthèses Personnelles du groupe
Le contenu du sujet , « le commerce équitable » m'apparaissait flou. En effet , c'est un groupe de mots que tout le monde connaît, mais peu de gens en maîtrise la notion . C'est pourquoi mes recherches étaient conduites ,avec une réelle volonté d'apprendre , de connaitre , de comprendre ; ce que je pense , au fur et à mesure de ma progression j'eus le sentiment de dépasser mes limites...
Date: 2014-10-05 03:41:45
Site :
http://tpe-commerce-equitable.blogspot.com
Thèmes liés : sujet d'etude commerce equitable / etude de cas commerce equitable / etude de marche commerce equitable / etude commerce equitable / droit du travail commerce equitable
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Le fonds de commerce enf - fr.slideshare.net
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Le fonds de commerce enf
1. Cours de « Droit commercial » Imen Barnat Baccouche, ENF 2012 Partie II : Les biens de l'entreprise : Le fonds de commerce Définition : C'est l'ensemble de biens meubles affectés à l'exploitation industrielle et commerciale par des personnes physiques ou morales, il...
Site :
https://fr.slideshare.net
© la Plate-Forme pour le Commerce Équitable - Accueil
Filière cacao : un modèle économique fortement concentré
Transformateurs et fabricants mènent le jeu, au détriment des producteurs
D'un côté, 5 millions de petits producteurs, travaillant le plus souvent selon le modèle de l'agriculture familiale, de l'autre, 5 transformateurs
de fèves qui détiennent 81% du marché et 6 grands industriels qui détiennent la moitié du marché mondial...
Date: 2017-06-22 01:04:32
Site :
commercequitable.org
Thèmes liés : etude de cas commerce equitable / etude de marche commerce equitable / etude commerce equitable / droit du travail commerce equitable / commerce et l investissement
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail chambre de commerce / droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce
Livraison de roses du commerce équitable Max Havelaar
A partir de 29,00EUR
Le label Fairtrade / Max Havelaar des roses d'Aquarelle.com garantit :
Une production respectueuse de l'environnement : interdiction des produits chimiques les plus dangereux, limitation du recours aux pesticides, optimisation de la consommation d'eau.
Des normes sanitaires et de sécurité strictes, comme l'obligation de porter des équipements de protection individuelle...
Date: 2016-05-06 13:44:11
Site :
http://equitable.aquarelle
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / droit du travail commerce equitable / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / etude commerce equitable
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-21 23:17:58
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce entre pays de l'ue
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : relation client dans l assurance / l'europe dans le commerce mondial / droit du travail commerce equitable / commerce dans l europe / droit du travail chambre de commerce luxembourg
Notre liste de sites utiles. - CFE
En savoir +
Macif
La CFE-CGC a conclu avec la MACIF un contrat "protection juridique vie professionnelle" qui a pour objet de défendre chacun de ses membres, dans l'exercice de leur activité professionnelle.
En savoir +
Max Havelaar France
Max Havelaar est une association indépendante et à but non...
Site :
http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / travail commerce international
la fiscalité internationale du commerce électronique ...
la fiscalité internationale du commerce électronique
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B - Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Comités - VOTRE SYNDICAT | TUAC 500
Vie de travail - vie sociale - loisirs
Certains membres sont impliqués au sein des différents comités des TUAC 500.
Comité d'aide aux membres
Comité de condition de vie et de travail des femmes
Comité d'éducation
Comité de santé et sécurité
Comité de préretraite et retraite
Comité du Fonds de solidarité
Nos buts :
Regrouper des membres de différents milieux de travail...
Site :
http://www.tuac500.com
Thèmes liés : comite sectoriel de main d'oeuvre commerce detail / comite sectoriel de main d oeuvre du commerce de detail / droit du travail commerce de detail / droit du travail commerce equitable
Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
CONSULTEZ UN EXPERT
Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?
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Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !
ÊTRE MIS EN...
CSDEM
by Csdem
« L'EUROPE DOIT PROTEGER CEUX QUI SONT LE MAILLON LE PLUS FRAGILE DE LA CREATION » (J.N. TRONC)
« Autant le projet de directive sur la réforme du droit d'auteur, publié par la Commission (le 14/09/2016, NDLR), a été plutôt une bonne surprise, autant les premières discussions au Parlement Européen sont inquiétantes. Sans vouloir entrer dans des considérations juridiques...
Site :
http://csdem.org
Thèmes liés : commerce dans l europe / droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit du travail commerce equitable / convention collective de travail commerce
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Sri Lanka: neuf plantations de thé équitable accusées de ...
Deux labels du commerce équitable, Rainforest et Fairtrade, se sont engagés à vérifier les conditions de travail dans neuf plantations de thé du Sri Lanka. Les salariés y accusent leurs employeurs de ne pas respecter leurs droits.
Les labels de thé équitable Rainforest et Fairtrade sont sur la sellette après l'enquête de la fondation Thomson Reuters dans neuf plantations du Sri Lanka....
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable
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