Le commerce équitable - Définition | Artisans du Monde

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Qu'est-ce que c'est que le commerce équitable ?

L e commerce équitable est une alternative au commerce mondial dominant. En s'appuyant sur des chaînes commerciales plus courtes et transparentes, il permet aux producteurs de vivre décemment de leur travail et d'être acteurs de leur modèle de développement.

In fine, le commerce équitable est le pilier d'une économie respectueuse des...

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Date: 2017-06-22 00:46:06
Site : artisansdumonde.org

Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / travail commerce international / l commerce

commerce-equitable.com - Commerce équitable

Bienvenue à Commerce-Equitable.com, site d'information et de ressources sur le commerce équitable.

Nouveautés du site

 

L'avocat, un rouage essentiel pour une société plus juste

Comme pour tous les secteurs d'activité, le droit a été bouleversé par l'avènement d'internet. Une conférence donnée par un cabinet d'avocat international explique en quoi le recours à un avocat est...

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Date: 2017-04-25 23:50:04
Site : http://www.commerce-equitable.com

Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-06-16 17:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / travail commerce international / convention collective de travail commerce

Commerce équitable et développement durable - vedura.fr

garantir le respect des droits fondamentaux des personnes

instaurer des relations durables entre partenaires économiques

proposer aux consommateurs des produits de qualité

L'objectif du commerce équitable est de favoriser le développement des économies locales des pays du sud.

Il concerne les plus défavorisés, afin de les amener progressivement à s'assumer...

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Site : http://www.vedura.fr

Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / travail commerce international

Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

Point sur le Commerce équitable...

L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...

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Site : http://www.icoges.fr

© la Plate-Forme pour le Commerce Équitable - Accueil

Filière cacao : un modèle économique fortement concentré

Transformateurs et fabricants mènent le jeu, au détriment des producteurs

D'un côté, 5 millions de petits producteurs, travaillant le plus souvent selon le modèle de l'agriculture familiale, de l'autre, 5 transformateurs

de fèves qui détiennent 81% du marché et 6 grands industriels qui détiennent la moitié du marché mondial...

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Date: 2017-06-22 01:04:32
Site : http://www.commercequitable.org

Thèmes liés : etude de cas commerce equitable / etude de marche commerce equitable / etude commerce equitable / droit du travail commerce equitable / commerce et l investissement

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail chambre de commerce / droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce

Livraison de roses du commerce équitable Max Havelaar

A partir de 29,00EUR

Le label Fairtrade / Max Havelaar des roses d'Aquarelle.com garantit :

Une production respectueuse de l'environnement : interdiction des produits chimiques les plus dangereux, limitation du recours aux pesticides, optimisation de la consommation d'eau.

Des normes sanitaires et de sécurité strictes, comme l'obligation de porter des équipements de protection individuelle...

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Date: 2016-05-06 13:44:11
Site : http://equitable.aquarelle

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / droit du travail commerce equitable / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / etude commerce equitable

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-06-21 23:17:58
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce entre pays de l'ue

Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Thèmes liés : relation client dans l assurance / l'europe dans le commerce mondial / droit du travail commerce equitable / commerce dans l europe / droit du travail chambre de commerce luxembourg

Notre liste de sites utiles. - CFE

En savoir +  

Macif

La CFE-CGC a conclu avec la MACIF un contrat "protection juridique vie professionnelle" qui a pour objet de défendre chacun de ses membres, dans l'exercice de leur activité professionnelle.

En savoir +  

Max Havelaar France

Max Havelaar est une association indépendante et à but non...

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Site : http://www.cfecgc.org

Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / travail commerce international

la fiscalité internationale du commerce électronique ...

la fiscalité internationale du commerce électronique

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition

Section I : Particularités du commerce électronique

A-  Aperçu sur le commerce électronique

B - Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

CSDEM

by Csdem

« L'EUROPE DOIT PROTEGER CEUX QUI SONT LE MAILLON LE PLUS FRAGILE DE LA CREATION » (J.N. TRONC)

« Autant le projet de directive sur la réforme du droit d'auteur, publié par la Commission (le 14/09/2016, NDLR), a été plutôt une bonne surprise, autant les premières discussions au Parlement Européen sont inquiétantes. Sans vouloir entrer dans des considérations juridiques...

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Site : http://csdem.org

Thèmes liés : commerce dans l europe / droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)

L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :

une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;

une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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