Articles sélectionnés pour le thème : commerce conditions generales de vente
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Le contrat de vente ou de cession de site internet
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 28563 fois, catégorie : Contrat & CGV
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Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
Site :
http://www.documents.fr
Conditions Générales de vente compte courtant et carte | C-zam
Les documents justificatifs complémentaires acceptés sont (au choix) :
Autre pièce d'identité en cours de validité
Dernier avis d'imposition
Facture de téléphonie mobile ou de fournisseur d'énergie datant de moins de 3 mois
Permis de conduire (nouveau format)
2- Scannez votre pièce d'identité (si vous utilisez l'application mobile C-zam) ou téléchargez une copie (si vous utilisez...
Date: 2017-09-22 03:37:59
Site :
https://www.compteczam.fr
Thèmes liés : definition d'un client grand compte / marketing service public gestion relation client / delai d'opposition vente fonds de commerce / service relation client / taux de service client definition
Conditions générales de vente - Ocarina Music Player
« Sindbad »: est la société Sindbad srl qui vend à travers le site ocarinaplayer.com les produits « Ocarina »;
« Produits »: sont les produits qui font partie du catalogue en ligne sur le site ocarinaplayer.com
« Client »: est l'acheteur de produits qui couvre la capacité des consommateurs, ce qui signifie les personnes physiques et morales qui achètent et agissant à des fins...
Site :
http://www.ocarinaplayer.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / relation entre entreprise et client / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
CARTE U – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CARTE U - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CARTE U - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Valable à partir du 03/10/2016
QU'EST- CE QUE LA CARTE DE FIDELITE - « CARTE U » ?
La carte de fidélité « CARTE U » est une carte à code-barres de la société Coopérative U Enseigne (ci-après « Coopérative U Enseigne »), Société anonyme Union de coopératives de commerçants indépendants...
Date: 2017-12-29 08:29:20
Site :
https://www.magasins-u.com
Thèmes liés : creation carte de fidelite avec code barre / fidelisation client carte fidelite / programme fidelisation fidelite / fidelisation par la carte de fidelite / gerer la relation client sans programme de fidelisation
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré | Editioneo
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
9 juin 2016
Que l'on soit fabricant, importateur, distributeur, distributeur en ligne, il est important de savoir que le e-commerce des produits de beauté, d'hygiène et de cosmétiques est particulièrement réglementé en France.
Qu'est-ce qu'un cosmétique ?
Le législateur en France...
Site :
https://editioneo.com
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / etude marche e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / vente site e commerce
Conseil d'Avocats pour vendre son fonds de commerce ...
Une demande ? Une question particulière ?
Contactez nous au 09.72.60.94.89, par mail ( contact@reclex-avocats.com ) ou via notre tchat en ligne
Nos cabinets d'avocats de Bordeaux, Saintes et La Rochelle vous assistent tout au long de la procédure d'achat d'un fonds de commerce, afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et fiscale concernant cette opération...
Site :
https://www.reclex-avocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
Le Monde Abonnements
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
Site :
https://checkout.lemonde.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / relation client dans l assurance / relation client abonnement integrale / commerce conditions generales de vente
Accueil - EatSalad
Nom de la Société : Eat Salad
Adresse : 8 Cours d'Albret 33000 Bordeaux
Tél : 0624606060
Au Capital de : 10 000 EUR
SIRET : 79164692000011 R.C.S. : B 791 646 920
Numéro TVA intracommunautaire : FR 47791646920
Adresse de courrier électronique : contact@eatsalad.fr
Le Créateur du site est : Quentin Decaunes
Le Responsable de la publication est : Antoine Barat
Contactez le...
Site :
https://eatsalad.fr
Thèmes liés : relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente / commerce service force de vente
Enjeux des secteurs commerce de proximité et artisanat ...
Commerce de Proximité et Artisanat
Les enjeux
Après avoir été confronté à la concurrence des grandes surfaces et du hard discount, le commerce de proximité doit aujourd'hui faire face à la baisse du pouvoir d'achat des ménages et au changement des modes de consommation.
Le service, la qualité, la diversité et le conseil sont au coeur des préoccupations des commerçants. Les nouveaux...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Aide - Vos courses en ligne avec Carrefour Drive
Quels produits puis-je trouver sur le site ?
Retrouvez sur le site tous vos produits habituels :
les produits frais laitiers : yaourts, desserts laitiers, crèmerie, fromage et lait
la viande, la volaille, la charcuterie ainsi qu'un rayon traiteur où vous trouverez des pizzas, des plats cuisinés, des sauces préparées, des pâtes fraiches et des soupes fraiches.
les produits de la mer :...
Site :
courses.carrefour.fr
Thèmes liés : service relation client / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente automobile / offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente paris / contrat de location vente d'un fonds de commerce
Palais de Web-Justice: La cession du fonds de commerce
Des Réponses à vos questions juridiques
jeudi 19 août 2010
La cession du fonds de commerce
Définition du fonds de commerce
Le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble et se compose d'une manière générale, d'éléments incorporels et corporels.
Conformément à l'article 189 du Code du Commerce "Font partie du fonds de commerce, les biens mobiliers affectés à l'exercice d'une...
Date: 2017-06-10 07:30:34
Site :
http://tn-juris.blogspot.com
Willkommen auf der Website - Rabaud
1- Clause générale :
Toute commande (notamment vente, réparation et prestations de toutes natures) passée à RABAUD emporte acceptation par le Client des présentes conditions générales et renonciation de sa part à ses propres conditions générales.
Les présentes conditions générales ne sont susceptibles d'aucunes modifications par des stipulations figurant dans tous documents...
Date: 2017-09-22 05:56:20
Site :
http://www.rabaud.com
Thèmes liés : definition d'un client professionnel / commerce conditions generales de vente / definition d un client
Le commerce ambulant | 1819.be
Un commerce ambulant implique la vente, la mise en vente et l'exposition en vue de la vente de produits et de services à un consommateur par un commerçant en dehors de son établissement ou par toute autre personne ne disposant pas d'un tel établissement.
Cette législation se rapporte donc à toute personne, commerçante ou non, exerçant telles ventes.
Elle couvre non seulement la vente de...
Date: 2019-04-08 04:29:58
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : type de commerce ambulant / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / vente de commerce de fleurs / commerce conditions generales de vente
Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus ...
Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représenté par Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN
PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.
Numéro d'identification de TVA pour la France : FR...
Site :
https://www.pneus-online.fr
Thèmes liés : relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / service relation client / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris
Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
Contrat de commission : formalités
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.
Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / prix de vente commerce / n d inscription au registre du commerce
Avocat Paris, cabinet d'avocats Lontchi et associé
Avocat à Paris
Le cabinet d'avocats intervient dans les domaines suivants
Contrôle fiscal et fiscalité de l'entreprise : assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP), contestation de proposition de rectifications, contentieux fiscal, optimisation fiscale,...
Droit pénal : garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, Tribunal correctionnel, Cour...
Site :
http://www.lontchi-avocat.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / compromis de vente d un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce
Vente et cession d'un fonds de commerce : quelle procédure
Il convient donc pour le cédant de notifier l'intention de céder le fonds de commerce à la ville, qui dispose alors d'un délai de deux mois pour exercer ou non la préemption. La vente ne peut être réalisée tant que le droit de préemption n'a en pareil cas pas été purgé.
Déterminer les contours du fonds de commerce cédé
Il est indispensable de lister les éléments inclus dans le...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : duree d'un compromis de vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
nadoz.org : Commerce - Distribution - Vente - Marketing
Flash doit être installé pour pouvoir visualiser les photos. Obtenir Flash Macromedia.
Le commerce regroupe tous les métiers liés à la vente de biens et de services : caissiers, vendeurs, représentants, acheteurs, cadres, technico-commerciaux. Les conditions d'exercice de ces métiers peuvent être très différentes : le professionnel peut être sédentaire ou itinérant, travailler à...
Site :
http://www.nadoz.org
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / mise en valeur de l offre commerce
La vente de fonds de commerce - cabinet-catry.com
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr
Détails
Distribution non-exclusive : formalités
Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...
Site :
http://www.documents.fr
Conditions de vente - Pépinière, plantes, jardinerie ...
Introduction ARTICLE L 121-16 ; Art L 121-18 et 19
Lors d'une vente à distance, particulièrement par Internet, le fournisseur doit fournir clairement au consommateur une série d'informations nécessaires avant la conclusion du contrat. Celui-ci se matérialise par une série d'accords préalables enregistrés par le fait de cocher les mentions obligatoires. La transaction s'éteint...
Site :
http://www.jardindupicvert.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / qualites d un bon vendeur
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
ENR - Cessions de fonds de commerce ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Type et formes de commerce associé : commerce indépendant ...
Formes de réseaux
Il existe plusieurs manières d'organiser l'activité commerciale et les réseaux de points de vente. On distingue notamment 3 formes de commerce principales : le commerce intégré ou succursaliste, le commerce indépendant « isolé » et le commerce indépendant organisé.
Ce dernier s'appuie sur le dynamisme d'entrepreneurs indépendants, d'une part, et la puissance...
Site :
https://www.commerce-associe.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / achat vente commerce
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
E-commerce : Les 5 forces de Porter - Gérez vous -même
Accueil / Entreprises / E-commerce /E-commerce : Les 5 forces de Porter
E-commerce : Les 5 forces de Porter
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1-. Intensité concurrentielle : intro
La concurrence ou plus exactement l'intensité concurrentielle dépend, selon Michael Porter, de 5 forces que je vous propose d'expliciter ci-dessous dans le cadre du marché de l'électronique en ligne en France.
Vous le savez tous, en...
Site :
https://www.g1site.com
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Promesse unilatérale de vente - Encherimmo.fr
Promesse unilatérale de vente
A. La promesse unilatérale de vente ne vaut vente qu'après la levée d'option par le bénéficiaire.
La promesse unilatérale de vente se définit comme un acte sous seing privé ou un acte authentique aux termes duquel seul le vendeur prend l'engagement de vendre son bien pendant un certain délai au profit d'une...
Date: 2011-05-23 08:12:07
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http://www.encherimmo.fr
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Gestion & suivi des comptes clients : Les 14 résolutions ...
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Où en êtes-vous dans la gestion de votre poste clients ?
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Externalisation de la relance : difficile d'y résister
Georges Paul Grigliatti
Cette période de fin d'année est propice au bilan mais aussi aux prises de décisions. Nous vous proposons 14 conseils, pragmatiques, regroupés en trois chapitres...
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finyear.com
Thèmes liés : logiciel gestion de la relation client / gestion relation client et entreprise / outil gestion relation client / conseil gestion relation client / formation gestion de la relation client
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-12-03 17:51:02
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
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Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
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Filière Commerce Comptabilité Informatique (2CI) - Centre ...
Tél : 05 62 74 73 72
Fax : 05 61 71 26 91
e-mail : accueil@cfablagnac.org Plan d'accès-horaires : cliquez ici
Filière Commerce Comptabilité Informatique
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA FILIÈRE Commerce Comptabilité Informatique
La filière Bac & BTS propose des formations commerciales, comptables ou informatiques en Contrat d'Apprentissage...
Site :
http://cfablagnac.org
Thèmes liés : formation bac pro commerce 3 ans / centre de formation bac pro commerce / formation en bac pro commerce / formation commerce bac 3 / formation apres bts commerce
Découvrez l'ESECAD, école de commerce et web à ... - Vente
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Informatique et libertés
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS Skill and you pour répondre aux demandes d'information et orienter.
Elles sont conservées pendant 24 mois et sont destinées...
Site :
https://www.esecad.com
Conditions générales de vente en ligne - Bois Direct Usine
5. CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 - Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l'émission du bon de commande par carte bancaire de type :
Carte Visa Internationale
Carte CB Internationale
Carte Eurocard / Mastercard Internationale
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme.
Le client garantit...
Site :
http://www.bois-direct-usine.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce conditions generales de vente / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
CONSULTEZ UN EXPERT
Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
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ÊTRE MIS EN...
Conditions générales de vente de pièces auto
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client est expressément informé qu'il :
(i) bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir
(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
(iii) est dispensé de rapporter la preuve...
Site :
mister-auto.com
Thèmes liés : article satisfaction client service consommateur / delai d'opposition vente fonds de commerce / relation client dans l assurance / opposition a la vente d un fonds de commerce / relation client societe generale
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Tati.fr - Conditions Générales de Ventes
6.6 Souscription au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais"
Jusqu'au 7 décembre 2016 inclus, le client avait la possibilité de souscrire au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais ", moyennant un coût forfaitaire de 19 EUR pour une durée d'un an à compter de la souscription audit service.
Ce service n'est plus proposé depuis le 8 décembre...
Site :
tati.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / frais d'inscription registre du commerce / prix de vente d un commerce / meilleur vente e commerce
Vente en ligne, CGV et clauses abusives - journaldunet.com
Nombre de cyber-marchands, y compris des sites notoires, négligent la rédaction de leurs CGV ou mettent en oeuvre des pratiques envers leurs utilisateurs pouvant être annulées en cas de contentieux.
L'examen de sites de vente aux consommateurs (B-to-C) fait apparaître de manière récurrente des clauses contractuelles dans les conditions générales de vente (CGV) et des pratiques réputées...
Date: 2017-12-26 23:24:40
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / site de vente en ligne e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / e commerce vente en ligne / e commerce vente internet
Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Dernière mise à jour
le 26/03/2008
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires...
Site :
cession-commerce.com
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.
Autre secteur
Secteur du commerce
Si vous travaillez dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Numéro de brochure JO
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Code NAF/APE
4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2017-06-18 19:31:17
Site :
juristconseil.blogspot.com
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2019-04-07 13:50:30
Site :
juristconseil.blogspot.com
contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux
Aspetcs pratiques et stratégiques
18 novembre 2009 - Vu : 15646
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions
François-Luc SIMON
Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit
Le contrat de...
CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...
Question - Négo Préavis
1 - Sur le refus de vente
Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?
Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...
Date: 2017-09-22 06:29:03
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Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...
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legisocial.fr
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