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7 articles sélectionnés

CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...

Question - Négo Préavis

1 - Sur le refus de vente

Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?

Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...

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Date: 2017-09-22 06:29:03

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-06-22 05:52:21

FACILECO - La fonction Marketing et Vente | Le portail des ...

La fonction Marketing et vente : quelle définition pour quels enjeux ?

La définition

La fonction Marketing et vente regroupe l'ensemble des activités et processus permettant à une entreprise :

de comprendre les attentes des consommateurs et la situation du marché sur lequel elle évolue ;

d'essayer d'influencer le comportement des consommateurs dans le sens de ses objectifs.

Quels enjeux...

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Date: 2017-09-22 07:42:56

Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / marketing operationnel et promotion vente / relation client dans l assurance / definition d'un client fidele / relation client definition marketing

DGCCRF - Prospection commerciale : l’utilisation des ...

Résultats d'enquêtes

Prospection commerciale : l'utilisation des données personnelles - 02/02/2017

La législation française reconnaît à chacun le droit de s'opposer à l'utilisation ou la cession des données nominatives le concernant (article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Ce droit permet ainsi au consommateur de se protéger contre différentes formes de prospection...

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Thèmes liés : union francaise du marketing direct service liste robinson stop publicite / union francaise du marketing direct liste robinson / l'union francaise du marketing direct / s'opposer au marketing direct par telephone / union francaise du marketing direct service

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Economie et des ...

 

Au sommaire

Les faits marquants, les chiffres clés, l'organisation, la mission économique du ministère (créer les conditions de la croissance), la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines, la mission engagements financiers, avec des focus sur le terrorisme, la fraude, l'aide publique au développement, la recherche et l'enseignement supérieur.

Les faits marquants...

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Date: 2017-06-22 00:18:01

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

Le commerce équitable, c'est quoi ? | Le portail des ...

Accueil du portail > Particuliers > Le commerce équitable, c'est quoi ?

Le commerce équitable, c'est quoi ?

14/05/2017

Qu'est-ce que le commerce équitable ? Comment évolue-t-il ? Quels sont les labels existants ? Quelles garanties offrent-ils ? Les réponses à vos questions sur le commerce équitable, c'est ici !

Le commerce équitable, qu'est-ce que c'est ? par economie-et-finances

 

Le commerce équitable repose sur une organisation des échanges visant à équilibrer le rapport producteur / consommateur entre les pays développés et les pays en développement. Le consommateur achète le produit...

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Date: 2017-06-22 00:15:17

Thèmes liés : formation commerce equitable

CEDEF - Bibliothèque en ligne : Commerce - Consommation ...

La politique de sécurité sanitaire des aliments (pdf - 1,24 Mo)

Christian Babusiaux, Marion Guillou, décembre 2014.

Après avoir observé les dispositifs de sécurité sanitaire des aliments actuellement mis en place, les auteurs formulent des propositions d'évolution rassemblées autour de huit axes.

Pour des fêtes de fin d'année réussies : les conseils de la DGCCRF (pdf - 3,12...

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Date: 2017-06-22 06:10:25

Thèmes liés : commerce et de l industrie lille