Articles sélectionnés pour le thème : commerce conditions generales de vente
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Camaïeu - Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Le présent site www.camaieu.fr est édité par :
La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",
Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177, N°...
Site :
camaieu.fr
Thèmes liés : definition d'un client grand compte / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client web / definition d un client
Parfums Divine
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site :
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Conditions générales de vente - ERAM
Conditions générales de vente
1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM http://www.eram.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400 000,00...
Site :
eram.fr
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Conditions générales de vente - estrepublicain.fr
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client professionnel / relation client dans l assurance / centre d'appel et relation client
Conditions générales de vente - estrepublicain.fr
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...
Site :
estrepublicain.fr
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Conditions suspensives d'un compromis de vente d'un fonds ...
Vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous correspondait et vous souhaitez maintenant passer à la concrétisation de votre projet. Cette phase d'achat se réalise généralement en deux temps :
La signature du compromis de vente ;
La signature de l'acte authentique chez le Notaire.
La rédaction du compromis est d'ailleurs une étape clé car elle permet au vendeur et à l'acquéreur de...
Site :
https://www.actifs-entreprises.fr
Thèmes liés : exemple compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Woocommerce , conditions générales de vente et protection ...
- Adresse du site :
Problème(s) rencontré(s) :
Voilà mon projet: mise en place d'un e commerce visant la vente d'oeuvre originale (photographie datées, numérotées, signées dans la limite de 30 ex.), cession de droits
1* Ma question porte essentiellement sur les obligations légales inhérentes à la vente en ligne - Si j'ai bien compris, 3 obligations majeures:
- déclaration CNIL
-...
Site :
https://wpfr.net
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / e commerce vente en ligne
Conditions Générales de Vente : création, modèle, exemple ...
Pour que les CGV rédigées par le vendeur soient opposables aux acheteurs, elles doivent répondre à certaines conditions.Elles doivent être signées par l'acheteur avant to... lire la suite >>>
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de ____________ ____________, au capital de ____________ euros, dont le siège social...
Site :
https://www.contract-factory.com
Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / qualites d un bon vendeur / qualite d un vendeur / prix de vente d un commerce / commerce service force de vente
Conditions Générales de Ventes - Ma Bonne Viande
Mises à jour le 25 octobre 2016
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
1ent - La Société BIBIAL GASTRONOMIE, Société à responsabilité limitée au capital de 77.500 EUR, dont le siège social est à LONS - 64140 - 23, avenue des frères Montgolfier, immatriculée au registre du commerce et...
Site :
http://www.mabonneviande.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / formation centre d'appel relation client / centre d'appel et relation client
Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...
Conditions générales de vente et d'abonnement
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.
Ce site est édité par l'Institut national de la...
Site :
60millions-mag.com
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Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 14/09/2017
Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 342 140 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...
Site :
https://www.relaiscolis.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / relation client dans l assurance
Guide Fluence de lecture CP/CE Volume 1 | Éditions de la ...
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1. Présentation du site et des éditions de la Cigale
Le site www.editions-cigale.com est un site internet édité par la société APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle. À ce titre, APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit, via le site internet...
Site :
https://www.editions-cigale.com
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Apidistribution - Conditions générales de ventes
Conditions Générales De Vente
La société API DISTRIBUTION(ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS BORDEAUX B 419277975. Son adresse postale est le 501 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeauxet son adresse de courrier électronique est contact@apidistribution.fr(ci-dessous L'ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au...
Site :
http://www.apidistribution.fr
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balis : Marketing et communication de proximité – Avec ...
Marketing et communication de proximité. Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Entre la Société BALIS SAS au capital de 100.00EUR , dont le siège social se trouve au : 44 avenue Maurice Thorez - 13110 PORT DE BOUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 821 749 959, SIRET 821 749 959 00010,...
Site :
https://www.balis.io
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / relation client societe generale
SMM Oxycoupage - Vente et découpe d'acier
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Vente et découpe d'acier
- SMM OXYCOUPAGE réalise pour vous tous les travaux de découpe d'aciers par oxycoupage et plasma pour vos besoins en pièces oxycoupées.
Nous...
Site :
http://smm-oxycoupage.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / mise en valeur de l offre commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Conditions Générales de Vente - Payfacile - E-Commerce ...
Conditions Générales de Vente
PayFacile est une application exploitée par CASAR, société par actions simplifiée au capital de 85 000 euros, dont le siège social est situé au 44, rue Cauchy, à Arcueil (94110), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification 802 933 887 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR91802933887 (la...
Site :
https://fr.payfacile.com
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Conditions générales de vente - mismo.fr
conditions generales de vente et de prestations de service
Préambule
La société MISMO INFORMATIQUE (ci-après désignée MISMO INFORMATIQUE) commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur ou d'éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en oeuvre et intégration, de service...
Site :
https://www.mismo.fr
Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / relation client serveur informatique / definition d'un client serveur / mise en valeur de l offre commerce / definition d'un client professionnel
BHP En Ligne
Nous joindre par courrier postal
Les Éditions de Bionnay
493 route du château de Bionnay,
69400 LACENAS
×
Les Editions de Bionnay
Les Éditions de Bionnay, éditeur de presse professionnelle, sont spécialisées dans l'horticulture, le paysage et l'aménagement urbain.
Elles éditent notamment les magazines mensuels ESPACE PUBLIC et PAYSAGE, les CAHIERS DU FLEURISSEMENT, PROFESSION...
Site :
http://bhpenligne.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / etude marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web
Conditions générales • BeCommerce
Vous êtes ici: Home -> Conditions générales
Conditions générales
Les présentes Conditions générales seront utilisées par tous les membres de BeCommerce.
Articles 1 - definitions
Dans les présentes conditions générales, il est entendu par :
Commerçant : la personne physique ou morale qui est membre de BeCommerce et qui propose des produits et/ou services à distance, à...
Site :
becommerce.be
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / l commerce
Conditions générales de vente et utilisation - star.fr
Conditions générales de vente et utilisation
Conditions générales de vente et utilisation
Conditions Générales de Vente et Utilisation "Mon compte"
Préambule
Le site boutique www.star.fr commercialement appelé « Mon Compte » a pour principale finalité la vente en ligne de titres de transport du réseau STAR, de façon instantanée, via un lecteur. Il propose aussi d'autres...
Site :
https://www.star.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / definition d'un client serveur / definition d un client
DP Informatique - 02 37 36 21 89 - 12 rue des Artisans ...
à domicile ou à distancecliquez ICI
Tél : 02 37 36 21 89
contact@dp-informatique.fr
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Ventes et installation
Nous vous offrons une large gamme de produits informatique et multimédia. Nous concevons votre ordinateur ensemble en fonction de vos besoins, nous installons sur site et à domicile. (Formation de...
Site :
http://www.dp-informatique.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client professionnel / centre d'appel gestion relation client / formation centre d'appel relation client
Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace
Définition du compromis de vente
1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale
Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / duree d'un compromis de vente pour un commerce
Delaby, conditions générales de vente | Delaby
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DELABY
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site ou sur nos catalogues par Delaby, S.A.S AUBER TISSUS au capital de 280 000EUR, immatriculée en France au RCS de Lille (numéro 542 021 407), domiciliée au 4 rue du Grand Ruage à Villeneuve d'Ascq (59493).
E-mail : serviceclient@catalogue-delaby.fr
La commande...
Site :
http://www.catalogue-delaby.fr
Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / commerce de l emballage papier / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce
Conditions générales de vente e-commerce - coolpool.fr
Conditions générales de vente e-commerce
Définitions
On désignera par la suite:
'Site' : le site https://www.coolpool.fr/ et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu...
Site :
https://www.coolpool.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / relation client dans l assurance
Convention collective3305, Commerce de détail et de gros à ...
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Via Communication
22, rue François villon, 75015 Paris
Tél. : 01.85.54.00.80
Fax : 01.55.76.64.67
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES
Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / commerce conditions generales de vente / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail
Conditions génerales de vente – Boutique-Ecommerce
Si le paiement n'est débité qu'à l'expédition de la commande :
En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les...
Site :
https://www.boutique-ecommerce.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 612 5 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client professionnel
Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :
en conformité...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / article l 441 3 du code de commerce / commerce conditions generales de vente / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce
Conditions Générales de Vente - parfumdo.com
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.parfumdo.com, est édité par la société SAS MELINE, SAS au capital de 423 000 Euros, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 334 109 022, numéro de TVA intracommunautaire FR82 334 109 02, dont le siège social est...
Site :
http://www.parfumdo.com
Conditions générales de vente - twisto.fr
Samedi 02 Décembre 2017
Conditions g?n?rales de vente
Conditions générales de vente de titres de transport
Art 1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de commercialisation des titres de transport vendus par la société KEOLIS CAEN sur le réseau TWISTO. La commercialisation de ces titres de transport est effectuée par les...
Site :
http://www.twisto.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / article l 612 5 du code de commerce / relation client dans l assurance / application gestion relation client
Conditions générales de vente | Site officiel PSA
Conditions Générales de Vente Peugeot
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
https://coc.psa-peugeot-citroen.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / competence d'un vendeur automobile / definition d un client / commerce de detail d'equipements automobiles
conditions generales site e-commerce: Solution site e ...
USA
Article 5 - Accès au service
L'accès à francegrossiste.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service francegrossiste.com est disponible via le formulaire de contact du lundi au vendredi ou par téléphone(page contact).
Néanmoins la Ste Flotia se réserve le droit de suspendre, sans ni préavis...
Site :
francegrossiste.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / definition d'un client serveur / commerce conditions generales de vente / definition d'un client web / definition d un client
conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Conditions générales de vente - Yves Rocher
Mise en ligne le 14/06/2016
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...
Site :
yves-rocher.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / article satisfaction client service consommateur / vente site e commerce
Conditions générales de vente - Yves Rocher
Mise en ligne le 14/06/2016
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...
Site :
yves-rocher.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / article satisfaction client service consommateur / vente site e commerce
Livre : Achat et vente de fonds de commerce de Stéphane ...
Avis des lecteurs
Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions lices à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et...
Site :
https://www.lalibrairie.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / compromis de vente d un fond de commerce
conditions generales de ventes - San Marina
Article 4 - Commande
4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes : Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ; Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ; Étape 3 : le...
Site :
http://www.sanmarina.fr
Les Conditions Générales de Ventes de La Grande Récré
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »ou
« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne des produits (ci-après les « Produits ») distribués sur le site
www.lagranderecre.fr (ci-après le « Site ») dont l'éditeur est LUDENDO Commerce France ,
société par...
Site :
https://www.lagranderecre.fr
Thèmes liés : definition d'un client grand compte / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / definition d'un client professionnel
acte-naissance.demarche-rapide.com - demande d'Acte de ...
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Qu'est-ce qu'un extrait d'acte de naissance ?
L'acte de naissance est un document officiel attestant de la naissance d'une personne. Le formulaire de demande d'extrait que nos services fournissent concerne l'extrait avec filiation qui contient les informations principales de l'acte, à savoir la date et le lieu de naissance, les prénoms et le nom du titulaire de l'acte ainsi que de ses...
Site :
https://acte-naissance.demarche-rapide.com
Thèmes liés : article satisfaction client service consommateur / conditions generales de vente commerce en ligne / marketing service public gestion relation client / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance
cadastre.administreo.com - extrait cadastral officiel en ...
×Close
Qu'est-ce qu'un extrait cadastral ?
Le cadastre est un ensemble de fichiers qui contient les plans des propriétés immobilières situées sur le territoire français. Ces fichiers permettent entre autre le calcul des impôts foncier et sont donc gérés par le bureau GF 3A du ministère des Comptes publics.
Ces plans, dont l'échelle varie entre 1/500ème pour les zones les plus précise...
Site :
https://cadastre.administreo.com
Thèmes liés : article satisfaction client service consommateur / conditions generales de vente commerce en ligne / marketing service public gestion relation client / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance
LES BOITES DE COMM'
Préambule
Le Site
www.lesboitesdecomm.com et la marque Les Boîtes de Comm'® (enveloppes SOLEAU, dépôt de marque, dépôt de modèle effectués à l'INPI : le 5 décembre 2013 sous le numéro 494250, le 2 mai 2014 sous le numéro 4088201, le 23 mars 2015 sous le numéro 534051, le 08 avril 2016 sous les numéros 2016-1918, 4263274 et 4263271) sont la propriété exclusive de BELLIFACTO...
Site :
http://www.lesboitesdecomm.com
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Conditions générales de vente - Celio France
boutons de manchettes / gadgets
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen,...
Site :
celio.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / centre d'appel gestion relation client / centre d'appel et relation client / competence d'un vendeur en magasin
Médibox Marseille | Écurie de médecine en ligne
Conditions générales d'utilisations
LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n'hésitez pas, pour toute question, à nous contacter.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR LES CONDITIONS DE VENTE DU SERVICE ET LES CONDITIONS L'UTILISATION DU SERVICE MEDIBOX-MARSEILLE.FR Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SERVICE...
Site :
https://medibox-marseille.fr
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Take-Off - SNEAKERSTORE
X
BUY 2 AND TAKE % OFF
A l'achat de minimum 2 articles étiquetés, vous pouvez dès à présent bénéficier de remises de -10%, -20% ou de -30% selon la réduction proposée.
Cette action ne s'applique qu'à l'achat minimum de :
o 2 paires de sneakers étiquetées.
o 1 paire de sneakers étiquetée + 1 spray Crep Protect*
o 1 paire de sneakers étiquetée + 1 sac réutilisable Take-Off...
Site :
http://www.take-off.be
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce / taches d un vendeur en magasin
France-Diamants - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
France-Diamants
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...
Site :
https://www.france-diamants.com
Conditions générales de vente : Aubert
1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, applicables aux commandes livrées en Belgique sous réserve de compatibilité des articles et de la commande, effectuées à partir du site de commerce électronique www.aubert.com entre :
La société AUBERT FRANCE SA,
4, rue de la Ferme,...
Date: 2018-04-17 23:30:03
Site :
https://www.aubert.com
Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / centre d'appel gestion relation client / definition d un client / formation centre d'appel relation client / centre d'appel et relation client
Relation client
Téléviseurs supérieurs à 32 pouces ou produits de plus de 30 kgs
Quel que soit le prix de vente TTC
19,99 EUR
6 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).
E.LECLERC se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits et/ou services seront facturés...
Site :
http://multimedia.e-leclerc.com
Thèmes liés : definition d'un client grand compte / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / l'objectif d'une carte de fidelite / centre d'appel et relation client
Conditions générales | Voyageur - moncompte.sncf.com
XII.1 Exactitude et confidentialité des informations personnelles
L'Adhérent s'engage, lors de son adhésion et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes.
Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via la Relation Client Voyageur, qui peut demander toutes pièces justificatives jugées...
Site :
https://moncompte.sncf.com
Thèmes liés : relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / service relation client sncf arras / gestion courrier relation client
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
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Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...
CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM
1.OBJET
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IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI
SUIT :
I - INFORMATIONS PREALABLES :
1.1. LES PARTIES...
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