Articles sélectionnés pour le thème : commerce conditions generales de vente
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ColisExpat réceptionne vos achats Darty et vous les ...
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DROITS D'AUTEUR
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IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI
SUIT :
I - INFORMATIONS PREALABLES :
1.1. LES PARTIES...
Site :
http://www.colisexpat.com
Thèmes liés : relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prestataires logiciel relation client / definition d'un client web
Vendre un fonds de commerce - vendre-mon-entreprise.ch
Conseils pour la vente d'un fonds de commerce
La préparation
Il faut compter entre 1 et 12 mois pour réaliser la vente d'un fonds de commerce dans de bonnes conditions. Ne pensez donc pas que la vente de votre fonds de commerce est réalisée dès que vous en avez pris la décision. Même durant le processus de vente, il vous faudra conserver tout votre dynamisme, aussi longtemps que le contrat...
Site :
http://www.vendre-mon-entreprise.ch
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
La Carte Cadeau - Mentions Légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des Cartes Cadeaux Shopping & Sensations, Unexpected Shopping et Unexpected Cadeau (« la Carte »).
1. Objet de la Carte
La Carte est une carte de paiement Visa à demande d'autorisation systématique, à piste, émise par Natixis, établissement de crédit agréé par la Banque de France,...
Site :
http://www.lacartecadeau.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / centre d'appel gestion relation client / centre d'appel et relation client / delai d'opposition vente fonds de commerce
Votre annonce de vente de commerce entre particuliers sur ...
Vous avez un commerce à vendre !
Nous avons les acheteurs !
C'est pourquoi nous donnons un coup d'accélérateur à la vente de votre commerce !
Chaque jour, des centaines de particuliers recherchent un commerce comme le vôtre dans votre région et déposent une alerte e-mail sur notre site.
Dès validation de votre annonce, celle-ci leur sera communiquée par mail afin de leur permettre de...
Site :
limmobilierdesparticuliers.com
Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / difference entre vente et commerce
Conditions générales de vente de la boutique en ligne ...
Conditions générales de vente de la boutique en ligne
Société ROSTI France
contact@rosti-france.com
Préambule
Les sites amdistrib.com et rosti-france.com son la propriété de la Société ROSTI France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les...
Site :
http://www.rosti-france.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client professionnel / definition d un client / relation client france
Cdiscount.com - N'économisez pas votre plaisir
- accessoire de la salle de bain
- Fixation, Etanchéité, Plomberie
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le site internet http://aicasanitaer.de.
Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un produit est de la...
Site :
cdiscount.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / definition d'un client professionnel / formation centre d'appel relation client
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ... - Lidl Webshop
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site :
https://www.lidl-shop.be
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / mise en valeur de l offre commerce / prix de vente d un commerce
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
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Vente du fonds de commerce : évaluation et formalités ...
vente du fonds de commerce est une opération globale qui nécessite l'intervention de différents professionnels ( avocat, expert-comptable.....) afin d'éviter tout litige ultérieur. En effet, cette opération, compte tenu de sa relative complexité, génère un contentieux important , dans la mesure où des précautions, déclarations ou vérifications minimales auront été omises lors de...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente
Chèques cinéma - TS30 - La Centrale du Cinéma
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
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Conditions générales de vente de vente-privee.com
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Conditions générales de vente de vente-privee.com
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secure.fr.vente-privee.com
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Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats
Accessoires
Conditions générales de vente
1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...
Site :
http://www.1-2-3.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / definition d'un client grand compte / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / fidelite d un client
Conditions Générales de Vente | XL Airways
Classes de réservation : E/U/X/P/R
Billet non remboursable, non modifiable.
Billet non remboursable, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans) : a) sans siège : réduction de...
Date: 2018-04-17 16:19:02
Site :
https://www.xl.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un bon service a la clientele / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / relation client dans l assurance
Guide de vente aux enchères de fonds de commerce
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Site :
https://annoncesjudiciaires.medias24.com
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
Calendrier Des Ventes – Fraysse
FOND D'UN HÔTEL PARTICULIER, D'UN APPARTEMENT ET D'UNE PROPRIÉTÉ
LINGE, TIMBRES, LIVRES ANCIENS EN LOTS, VERRERIE, VAISSELLE, GRAVURES ET TABLEAUX
OBJETS DE GRANDE DÉCORATION
BON MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE
TAPISSERIES XVIIIE SIÈCLE
Dont la vente aura lieu
mercredi 27 septembre 2017 à 14h15
PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 11
9, rue Drouot - 75009 Paris
Tél. : 01 48 00 20 11 pendant les...
Site :
http://fraysse.net
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
hugueny-avocat.fr
Fluidra PRO-Bonde de fond ABS grille carrée 210 x 210
Bonde de fond ABS grille carrée 210 x 210
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMANDE EN LIGNE version 08/2014
Article 1 - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande sur le site internet http://pro.fluidra.fr (« le Site »), implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur professionnel, aux présentes conditions générales...
Site :
http://pro.fluidra.fr
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client grand compte / definition d'un client professionnel
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
30. Date de paiement
La facture doit comporter « la date à laquelle le règlement doit intervenir » (article L.441-3, al 4 du code de commerce). Elle est en principe librement fixée par le vendeur, mais elle doit respecter, le cas échéant, les délais légaux de paiement.
1- le délai de 30 jours applicable à défaut d'accord
2- le délai fixé par un accord entre les parties
3- les...
Date: 2017-09-22 05:08:13
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce
Vos courses en ligne avec Carrefour Livraison
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Merci de valider les CGU Pikit
MENTIONS LEGALES
Editeur : Le Service et l'Application Carrefour Drive sont édités par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée locataire gérant au capital de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jean...
Site :
courses.carrefour.fr
Thèmes liés : centre d'appel gestion relation client / centre d'appel et relation client / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance
La Boutique Spirituelle | la boutique ésotérique en ligne ...
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site http://www.la-boutique-spirituelle.com et désignation des parties
Le présent site est édité par la société Comptoirs Spirituels, SARL au capital de 8000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 389 921 297, et dont le siège social est sis 8,...
Site :
http://www.la-boutique-spirituelle.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / demande d'inscription au registre de commerce
Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / comment faire le marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web / marketing d un site web
Conditions générales de vente - Vitrine Magique
Télécharger les conditions générales de vente de vitrinemagique.com (format PDF)
Date de mise à jour : 12 octobre 2015
Ce site est édité par la Société 3Pagen, SARL allemande au capital de 7.670.000EUR, St-Joris-Str. 16-28, D 52477 Alsdorf, RCS Aachen HRB 999.
Le présent site est accessible 7 jours sur 7 (sauf de 3h à 5h).
Les présentes conditions générales définissent les droits...
Site :
http://www.vitrinemagique.com
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Conditions générales d'utilisation - intermarche.com
2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME CARTE DE FIDELITE INTERMARCHE
Version n°CGUITMAI201704
Le programme Carte de Fidélité INTERMARCHE (Ci-après le « PROGRAMME FIDELITE ») est proposé par la société d'exploitation du point de vente sous enseigne INTERMARCHE OU ECOMARCHE dont les coordonnées figurent sur le bulletin d'adhésion (ci-après le « POINT DE...
Site :
https://www.intermarche.com
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Conditions générales de vente - Aroma-Zone
Par téléphone : 04 13 35 50 00
Par courrier : Hyteck Aroma-Zone - 1366, route de gordes - 84220 Cabrières d'Avignon - France
SA au capital de 60 980 Euros - RCS Paris 334 806 502 - N° TVA : FR 38 334 806 502
Introduction
Le site www.aroma-zone.com (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout...
Site :
aroma-zone.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / fidelite d un client / definition d'un client serveur / definition d un client
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE VENTE ... - auctelia.com
Acheteur ou vendeur, Auctelia est votre partenaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE VENTE AUX ENCHÈRES
Tout Membre ayant mis en ligne un lot, placé une enchère électronique ou ayant remis une offre accepte les présentes conditions générales de vente et de vente aux enchères qui sont d'application dès l'affiliation pour toute mise en ligne, soumission d'enchère ou...
Site :
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Vente de MACARONS et CHOCOLATS RANNOU ... - RANNOU METIVIER
Nos engagements
L'exigence de l'excellence
Pour vous offrir les plus délicates des saveurs, nous sélectionnons avec un soin tout particulier les mati�?res premi�?res qui une fois transformées par les artisans de la Maison Rannou-Métivier donneront des trésors de gourmandise à savourer en toutes occasions.
La recherche de l'excellence dans la sélection des mati�?res premi�?res, le...
Site :
http://www.rannou-metivier.com
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ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
TBS GROUP
** nous ne communiquons vos infornations à des tiers pour une utilisation commerciale
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Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel | TBS BLUE - ABOWEB Dans le cadre de son activité, TBS, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET 344 681 770 000 71, dont le siège...
Date: 2019-03-28 15:02:59
Site :
http://www.tbsblue.com
Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / logiciel gestion de la relation client / specialiste logiciel relation client / logiciel relation client
E-commerce : 9 manières d'éviter les rétractations | Editioneo
Ou encore, pourriez-vous proposer de personnaliser une partie seulement du produit (pas simplement une enveloppe avec un nom ou un mot doux, entendons-nous bien), qui ferait partie du produit final et donc le rendrait unique, donc non éligible au droit de rétractation ?
3. Produits fragiles ou périssables
« fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer...
Site :
https://editioneo.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce / definition d'un client professionnel
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - peche-direct.com
2 - FORMATION DU CONTRAT
Les conditions de vente énumérées ci-après s'appliquent à l'ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès confirmation par notre service client de la commande et de son règlement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des...
Site :
http://www.peche-direct.com
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Conditions générales de vente | Presto
Espace presse
I - GÉNÉRALITÉS
1 - La passation de toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
La nullité de l'une des présentes conditions générales de vente n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des dites conditions.
2 - Toute les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou des bons de commande de...
Date: 2019-04-08 03:44:37
Site :
http://www.presto.fr
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AB InBev sous pression: les quatre points chauds | L'Echo
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Warren Buffett : le top 9 de ses actions à haut rendement ...
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Fagron souffre en Bourse: l'avis des analystes | L'Echo
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Vésale Pharma à la conquête des USA | L'Echo
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Comment une seconde résidence à l'étranger est-elle taxée ...
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Un pacte successoral risque de causer la taxation d ...
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Quand un clubber belge se lance dans la "good food" | L'Echo
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Créer sa boutique en ligne - Droit & Argent - Plusmagazine.be
Créer sa boutique en ligne
17/09/12 à 10:47 - Mise à jour à 10:47
Ouvrir une e-boutique, c'est faire sauter les limites de l'espace et de temps. Vos clients viennent de partout et votre magasin est ouvert 24h sur 24. Tenté ? Voici les outils pour bien la démarrer.
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I. La carte informatique
Créer son propre site de vente en ligne en une heure ? C'est possible !Imaginez Louis la...
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http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / offre d'emploi vendeur magasin
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
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Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente
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Promesse synallagmatique (compromis de vente), Promesse unilatérale de vente, enregistrement, indemnité d'immobilisation
Négociations
La phase de négociations contractuelles s'achève sinon directement par l'acte de cession du fonds de commerce du moins par un avant-contrat.
La conduite des négociations doit être faite de bonne foi et une rupture fautive sera sanctionnée...
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Achat et vente de fonds de commerce - S. Rezek ...
Achat et vente de fonds de commerce
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Achat et vente de fonds de commerce
N° de réf. 9782711024865
620 pages -
Parution : 04/2016
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Date: 2017-04-07 15:55:50
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