Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : vente privee e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Vente du fonds de commerce : évaluation et formalités ...

vente du fonds de commerce est une opération globale qui nécessite l'intervention de différents professionnels ( avocat, expert-comptable.....) afin d'éviter tout litige ultérieur. En effet, cette opération, compte tenu de sa relative complexité, génère un contentieux important , dans la mesure où des précautions, déclarations ou vérifications minimales auront été omises lors de...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

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Site : http://www.lacentraleducinema.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Conditions générales de vente de vente-privee.com

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Site : secure.fr.vente-privee.com

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Conditions Générales de Vente | XL Airways

Classes de réservation : E/U/X/P/R

Billet non remboursable, non modifiable.

Billet non remboursable, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans) :  a) sans siège : réduction de...

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Date: 2018-04-17 16:19:02
Site : https://www.xl.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un bon service a la clientele / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / relation client dans l assurance

Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats

Accessoires

Conditions générales de vente

1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...

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Site : http://www.1-2-3.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / definition d'un client grand compte / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / fidelite d un client

Calendrier Des Ventes – Fraysse

FOND D'UN HÔTEL PARTICULIER, D'UN APPARTEMENT ET D'UNE PROPRIÉTÉ

LINGE, TIMBRES, LIVRES ANCIENS EN LOTS, VERRERIE, VAISSELLE, GRAVURES ET TABLEAUX

OBJETS DE GRANDE DÉCORATION

BON MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE

TAPISSERIES XVIIIE SIÈCLE

Dont la vente aura lieu

mercredi 27 septembre 2017 à 14h15

PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 11

9, rue Drouot - 75009 Paris

Tél. : 01 48 00 20 11 pendant les...

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Site : http://fraysse.net

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : hugueny-avocat.fr

Fluidra PRO-Bonde de fond ABS grille carrée 210 x 210

Bonde de fond ABS grille carrée 210 x 210

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMANDE EN LIGNE version 08/2014

 

Article 1 - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le fait de passer commande sur le site internet http://pro.fluidra.fr (« le Site »), implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur professionnel, aux présentes conditions générales...

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Site : http://pro.fluidra.fr

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client grand compte / definition d'un client professionnel

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

30. Date de paiement

La facture doit comporter « la date à laquelle le règlement doit intervenir » (article L.441-3, al 4 du code de commerce). Elle est en principe librement fixée par le vendeur, mais elle doit respecter, le cas échéant, les délais légaux de paiement.

1- le délai de 30 jours applicable à défaut d'accord

2- le délai fixé par un accord entre les parties

3- les...

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Date: 2017-09-22 05:08:13
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce

Vos courses en ligne avec Carrefour Livraison

Ce téléchargement est bien sûr gratuit, sans engagement et entièrement légal.

Bonnes courses avec Carrefour

Merci de valider les CGU Pikit

MENTIONS LEGALES

Editeur : Le Service et l'Application Carrefour Drive sont édités par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée locataire gérant au capital de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jean...

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Site : courses.carrefour.fr

Thèmes liés : centre d'appel gestion relation client / centre d'appel et relation client / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance

Conditions générales de vente - 3suisses.fr

( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.

Les présentes conditions générales de vente...

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Site : https://www.3suisses.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / comment faire le marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web / marketing d un site web

Conditions générales d'utilisation - intermarche.com

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME CARTE DE FIDELITE INTERMARCHE

Version n°CGUITMAI201704

Le programme Carte de Fidélité INTERMARCHE (Ci-après le « PROGRAMME FIDELITE ») est proposé par la société d'exploitation du point de vente sous enseigne INTERMARCHE OU ECOMARCHE dont les coordonnées figurent sur le bulletin d'adhésion (ci-après le « POINT DE...

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Site : https://www.intermarche.com

Thèmes liés : objectif d'une carte de fidelite / l'objectif d'une carte de fidelite / faire une carte de fidelite gratuite / faire une carte de fidelite en ligne / faire une carte de fidelite intermarche

Conditions générales de vente - Vitrine Magique

Télécharger les conditions générales de vente de vitrinemagique.com (format PDF)

Date de mise à jour : 12 octobre 2015

Ce site est édité par la Société 3Pagen, SARL allemande au capital de 7.670.000EUR, St-Joris-Str. 16-28, D 52477 Alsdorf, RCS Aachen HRB 999.

Le présent site est accessible 7 jours sur 7 (sauf de 3h à 5h).

Les présentes conditions générales définissent les droits...

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Site : http://www.vitrinemagique.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / centre d'appel gestion relation client / relation client dans l assurance / formation centre d'appel relation client

Conditions générales de vente - Aroma-Zone

Par téléphone : 04 13 35 50 00

Par courrier : Hyteck Aroma-Zone - 1366, route de gordes - 84220 Cabrières d'Avignon - France

SA au capital de 60 980 Euros - RCS Paris 334 806 502 - N° TVA : FR 38 334 806 502

 

Introduction

Le site www.aroma-zone.com (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout...

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Site : aroma-zone.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / fidelite d un client / definition d'un client serveur / definition d un client

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE VENTE ... - auctelia.com

Acheteur ou vendeur, Auctelia est votre partenaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE VENTE AUX ENCHÈRES

Tout Membre ayant mis en ligne un lot, placé une enchère électronique ou ayant remis une offre accepte les présentes conditions générales de vente et de vente aux enchères qui sont d'application dès l'affiliation pour toute mise en ligne, soumission d'enchère ou...

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Site : http://www.auctelia.com

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / qualites d un bon vendeur

Vente de MACARONS et CHOCOLATS RANNOU ... - RANNOU METIVIER

Nos engagements

L'exigence de l'excellence

Pour vous offrir les plus délicates des saveurs, nous sélectionnons avec un soin tout particulier les mati�?res premi�?res qui une fois transformées par les artisans de la Maison Rannou-Métivier donneront des trésors de gourmandise à savourer en toutes occasions.

La recherche de l'excellence dans la sélection des mati�?res premi�?res, le...

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Site : http://www.rannou-metivier.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client professionnel / definition d un client

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - peche-direct.com

2 - FORMATION DU CONTRAT

Les conditions de vente énumérées ci-après s'appliquent à l'ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès confirmation par notre service client de la commande et de son règlement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des...

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Site : http://www.peche-direct.com

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Créer sa boutique en ligne - Droit & Argent - Plusmagazine.be

Créer sa boutique en ligne

17/09/12 à 10:47 - Mise à jour à 10:47

Ouvrir une e-boutique, c'est faire sauter les limites de l'espace et de temps. Vos clients viennent de partout et votre magasin est ouvert 24h sur 24. Tenté ? Voici les outils pour bien la démarrer.

Imprimer

I. La carte informatique

Créer son propre site de vente en ligne en une heure ? C'est possible !Imaginez Louis la...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / offre d'emploi vendeur magasin

AB InBev sous pression: les quatre points chauds | L'Echo

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Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / relation client abonnement integrale

Comment une seconde résidence à l'étranger est-elle taxée ...

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Warren Buffett : le top 9 de ses actions à haut rendement ...

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Fagron souffre en Bourse: l'avis des analystes | L'Echo

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Vésale Pharma à la conquête des USA | L'Echo

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Quand un clubber belge se lance dans la "good food" | L'Echo

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Un pacte successoral risque de causer la taxation d ...

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Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / qualites d un bon vendeur / frais d'inscription registre du commerce / relation client dans l assurance

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...

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Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.

Numéro de TVA : BE 404.800.301

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...

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Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions ...

Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives

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Site : https://shareslide.org

Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce

Le droit et les Fonds de commerce - toledano-canfin-avocats.fr

Promesse synallagmatique (compromis de vente), Promesse unilatérale de vente, enregistrement, indemnité d'immobilisation

     Négociations

La phase de négociations contractuelles s'achève sinon directement par l'acte de cession du fonds de commerce du moins par un avant-contrat.

La conduite des négociations doit être faite de bonne foi et une rupture fautive sera sanctionnée...

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Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

Achat et vente de fonds de commerce - S. Rezek ...

Achat et vente de fonds de commerce

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Achat et vente de fonds de commerce

N° de réf. 9782711024865

620 pages -

Parution : 04/2016

Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit notarial

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Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce rezek / acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Klikx - Ma caisse mobile - Caisse tactile certifiée

MENTIONS LEGALES

Article 1 - Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

Le site www.klikx.lol est édité par CLEA NETWORK, dont le siège social est sis au 18 Chemin de Mimet, 13015 Marseille.

Entreprise au capital de 30 000 EUR,  immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 798 021 226

N° de TVA intracommunautaire : FR 94 798 021 226.

Directeur de la publication : Olivier...

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Date: 2017-04-07 15:55:50
Site : http://www.klikx.lol

Thèmes liés : article l 612 5 du code de commerce / marketing d un site web / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance

Conditions générales de vente et de prestations de service

S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre 

n° TVA : FR 91 542 020 862

Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE

Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS

Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01

   

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE

Article 1 : Champ...

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Site : https://www.lapeyre.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / fidelite d un client / carte de fidelite avantages pour l entreprise / centre d'appel gestion relation client

Accessoires de cuisine et astuces pour la maison - TEMPS L

Propriété intellectuelle

1- Généralités

L'enseigne Temps L (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société Domoti SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société Domoti SAS représentée par son directeur de la publication Benoît Tiberghien.

Fiche d'identité de...

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Site : https://www.tempsl.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / relation client dans l assurance / commerce conditions generales de vente / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / definition d'un client grand compte

Conditions de vente - L’Occitane France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-12-02 11:24:07
Site : fr.loccitane.com

Thèmes liés : relation client dans l assurance / definition d'un client serveur / definition d'un client prospect / definition d'un client web / definition d'un client fidele

Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost

Conditions Générales de Vente en vigueur 

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...

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Date: 2017-09-22 03:38:38
Site : https://www.chronopost.fr

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / article l 441 3 du code de commerce / relation client dans l assurance / commerce exterieur de l union europeenne / commerce de l emballage papier

Conditions de vente - L’Occitane en Provence France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-06-21 23:51:26
Site : fr.loccitane.com

Thèmes liés : relation client dans l assurance / definition d'un client serveur / definition d'un client prospect / definition d'un client web / definition d'un client fidele

La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

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Site : https://www.legavox.fr

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

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Site : laredoute.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / centre d'appel et relation client / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...

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Site : http://estheticienne.pro

Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

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Site : laredoute.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce / definition d'un client grand compte / relation client dans l assurance

Conditions Générales de Vente | Editions Législatives

Accueil Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. NATURE DES PRESTATIONS

La structure de nos produits comporte :

la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;

et un service indissociable d'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.

Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...

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Date: 2017-12-02 11:24:14
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client serveur / convention collective de travail commerce

Les conditions de la cession du fonds de commerce ...

Les dispositions applicables à la cession de fonds de commerce sont contenues dans les articles L141-1 et suivants du Code de commerce et R141-1, R141-2 et R143-1 et suivants du même code.

La cession du fonds de commerce permet de transmettre, à titre onéreux, l'entreprise commerciale.

La cession du fonds de commerce est soumise à diverses conditions, certaines sont des conditions de fond...

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Date: 2017-12-02 11:34:44
Site : http://www.distripedie.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce

Tout le monde peut-il devenir indépendant ... - Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Entreprendre ->

Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?

Pour devenir indépendant, il y a certaines conditions que tu dois remplir sous peine de te voir refuser le statut.

Tout d'abord, tu dois avoir 18 ans sauf si tu choisis le métier d'artisan. Dans ce cas, tu peux devenir indépendant dès 16 ans, mais alors il...

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Site : http://bruxelles-j.be