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3 articles sélectionnés

contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux

Aspetcs pratiques et stratégiques

18 novembre 2009 - Vu : 15646

Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions

François-Luc SIMON

Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit

Le contrat de...

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Commerce de détail, Lexique, Lettre des réseaux

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Il n'existe pas, à proprement parler, de définition légale de la notion de commerce de détail. Cette notion est pourtant communément utilisée dans différents textes, tels que notamment l'article 430-2 du code de commerce relatif aux opérations de concentration, le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ou - plus récemment encore - l'article...

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Thèmes liés : commerce de detail / l commerce / vente de commerce boulangerie patisserie / relation client dans l assurance / vente de commerce entre particulier

L’inapplicabilité de l’article L.442-6, I, 5° du code de ...

Jurisprudence

 

L'inapplicabilité de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce à l'agence commerciale - CA Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, RG n°12/09468

6 février 2014 - Vu : 6948

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une décision contestable qui exclut que le mandant puisse invoquer l'article L.442-6 du Code de commerce contre l'agent commercial.

LETTRE DES RÉSEAUX JANVIER -...

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Thèmes liés : l commerce