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6 articles sélectionnés

La cession de fonds de commerce : formalités et risques ...

La cession de fonds de commerce : formalités et risques.

7917 lectures

Par David Semhoun, Avocat.

- lundi 19 septembre 2016

De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin...

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Date: 2017-06-21 23:04:59

Cession de fonds de commerce : focus sur les principales ...

Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale.

Dernière mise à jour : 3 mars 2017

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Il comprend généralement :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, contrats de...

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Date: 2017-06-21 23:31:56

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots

Le champ d’application du bail commercial. Par Victoire de ...

Le champ d'application du bail commercial.

25155 lectures

Par Victoire de Bary, Avocat

- jeudi 20 octobre 2011

La réglementation des baux commerciaux a pour objet de protéger le locataire dans son activité tout en permettant l'adaptation du bail aux évolutions économiques et fait donc cohabiter des règles d'ordre public avec des règles dont l'application est laissée au libre choix des...

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Date: 2017-06-22 06:16:05

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / n d inscription au registre du commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / l commerce

Les errements de la jurisprudence actuelle sur les ...

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Depuis quelques années, on constate une très nette dérive d'une jurisprudence portant atteinte de manière conséquente à la liberté statutaire et au formalisme allégé, qui sont pourtant le propre des sociétés par actions simplifiées (SAS).

Ces positions rigides de la jurisprudence ne sont toutefois pas nouvelle et reflètent un courant assez restrictif de la Cour de cassation...

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Date: 2017-06-22 00:53:26

Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / chambre de commerce francais a l'etranger / extrait d inscription au registre du commerce

L’Annuaire des cabinets de recrutement spécialisés pour ...

Dana Human Capital Recrutement Juridique et Fiscal

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"Le recrutement par approche directe des professionnels du droit et de la fiscalité.

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Date: 2017-06-22 00:48:53

Thèmes liés : cabinet recrutement relation client / cabinet de conseil en gestion de la relation client / cabinet conseil relation client / metier avocat droit international / metier droit international public

Le choix entre l’exportation directe ou intégrée et l ...

Le choix entre l'exportation directe ou intégrée et l'exportation par l'intermédiaire d'un acteur local.

5096 lectures

Par Sandra Karen Morin, Avocat.

- lundi 19 octobre 2015

L'exportation suppose de définir une stratégie d'implantation sur le marché cible, qui permette de pénétrer adéquatement celui-ci.

Il convient, au terme d'une étude de marché, de déterminer s'il est préférable...

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Date: 2017-06-22 03:35:33

Thèmes liés : fidelisation des salaries et performance de l'entreprise / moyen de fidelisation d une clientele / relation client dans l assurance / vente de commerce a l etranger / prix de vente d un commerce