EUROPA - Domaines d'action de l'Union européenne – Commerce

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Commerce

Première puissance commerciale du monde, l'Union européenne (UE) assure 16.5% du total des importations et exportations mondiales. L'instauration d'une zone de libre-échange entre ses États membres était l'un de ses principes fondateurs et la libéralisation du commerce mondial est l'un de ses objectifs.

Le commerce, un système mondial

Le...

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Date: 2017-09-22 08:32:19
Site : europa.eu

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / l'europe dans le commerce mondial / commerce de l ue / commerce dans l europe

Toute l'Europe : La politique commerciale commune

Toute l'Europe  > Les politiques européennes > Commerce extérieur

Commerce extérieur

La politique commerciale commune

19.11.2014 Partager :

Première puissance commerciale de la planète, l'Union européenne est une économie ouverte : son commerce de marchandises et de services avec le reste du monde représente plus d'un tiers de son économie.

Une compétence exclusive

Tout comme la...

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Date: 2017-06-16 14:22:08
Site : http://www.touteleurope.eu

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce exterieur de l union europeenne / commerce de l ue

Commerce extérieur de l'Allemagne : idées reçues et ...

On a coutume d'accuser l'Allemagne d'un comportement non coopératif à l'égard de ses partenaires européens en ce que, à partir des années 2000, elle aurait procédé à une déflation compétitive en baissant son coût du travail. La conséquence en serait qu'elle aurait accru le solde excédentaire de son commerce extérieur au détriment de ses partenaires européens dont le même solde...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : commerce exterieur de l'ue / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l europe / commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne

La douane et l'entreprise - formation.drome.cci.fr

Contact

Programme

Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.

Pourquoi dédouaner ?

Missions de la douane et sources réglementaires

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

Le territoire douanier et fiscal de l'UE

Visualiser la procédure de dédouanement de droit commun. L'export Control...

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Date: 2017-06-22 00:58:41
Site : http://www.formation.drome.cci.fr

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce de l ue / difference entre vente et commerce

Le commerce entre l'Union européenne et les pays ...

Bruxelles, le 1er juillet 2008

Le commerce entre l'Union européenne et les pays méditerranéens

Les relations commerciales entre l'UE et les pays voisins du sud de la Méditerranée (MED) sont régies par le partenariat euro-méditerranéen (également appelé «processus de Barcelone») qui a été lancé en novembre 1995. Les pays partenaires sont l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie,...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / commerce et l investissement / commerce dans l europe / l commerce

Espagne / Note sur l'économie et le commerce de l'Espagne ...

-1,8

Les finances publiques

L'effort d'assainissement budgétaire effectué par le gouvernement se poursuit. Cependant, il devrait se faire avec un peu moins de rigueur au cours des deux prochaines années.

En 2014, le déficit budgétaire représentait 5,9 % du PIB, comparativement à 10,4 % en 2012. Selon les prévisions de l'OCDE, il pourrait atteindre la cible des 3 % - plafond théorique du...

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Site : economie.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / commerce entre pays de l'ue

Commerce: le CETA entre en application provisoire malgré ...

Commerce: le CETA entre en application provisoire malgré des objections /Link

Malgré la contestation persistante des ONG et de certaines organisations professionnelles, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, est entré en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité.

Bruxelles et Ottawa voient dans cet accord dit de nouvelle génération -- "le...

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Site : http://howldb.com

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce de l ue / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne

Comment faire des achats à l'étranger dans l'UE et hors UE.

Comment bien acheter à l'étranger ?

Le développement du commerce et du paiement en ligne ont fait disparaître les frontières mais la réalité est plus complexe surtout pour les achats en-dehors des frontières de l'Union économique européenne.

Vous souhaitez acheter à l'étranger un produit qui n'est pas vendu en France ou qui vous semble moins cher dans un autre pays ? Afin d'éviter...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / vente de commerce a l etranger / commerce de l ue / site de vente de commerce entre particuliers / commerce dans l europe

Vendre vers l'Italie - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les procédures d'importation sont assujetties à une déclaration en version informatique ou papier. Vous trouverez plus d'informations sur le site Agenzia delle Dogane (Agence de Douanes).

Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l'Union Européenne...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce de l ue

La Stratégie Globale de l'Union européenne: de quoi s'agit ...

La Stratégie Globale de l'UE : de quoi s'agit-il ?

Par  Quentin WEILER , le 3 janvier 2017  

  

 

Conseiller politique de la Secrétaire Générale du Service Européen pour l'Action Extérieure (Union européenne). Compte twitter @QWeiler. Les propos tenus dans cet article n'engagent que leur auteur.

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A l'heure du Brexit et de la montée des populismes, la Stratégie Globale met en...

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Site : https://www.diploweb.com

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Le commerce international de biens - Statistics Explained

Principaux résultats statistiques

Principaux acteurs mondiaux du commerce extérieur de biens

Depuis 2004, l'UE-28, la Chine (qui a dépassé le Japon) et les États-Unis sont les trois principaux acteurs mondiaux du commerce extérieur (voir graphique 1). En 2015, le total des échanges de biens (exportations et importations) de l'UE-28, de la Chine et des États-Unis était presque...

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Site : ec.europa.eu

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Fiche pays Serbie - Le Moci - Le Moci

Présentation

Conjoncture économique

Depuis que la Serbie a été touchée par la crise à la fin de 2008, la consommation des ménages et les investissements ont diminué. La légère reprise observée depuis 2010 est essentiellement liée à la demande étrangère. Le modèle économique développé par les autorités serbes favorise désormais les exportations en tenant compte des atouts du...

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Site : http://www.lemoci.com

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Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne

Publié le : mardi 29 août 2017 |

A multitude of colourful flags at the European Parliament | © European Union 2013-European Parliament | Flickr

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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Organisation mondiale du commerce : l'Afrique s'interroge ...

Dans les coulisses de l'Organisation mondiale du commerce a lieu depuis 2000 un important cycle de négociations commerciales, qui risque de modifier profondément les services sociaux de base fournis par les pouvoirs publics, sans que le public s'y intéresse ou y participe véritablement. Ces négociations visent à réduire les obstacles au commerce...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce et service entreprise presentation secteur / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie

Conditions générales • BeCommerce

Vous êtes ici: Home -> Conditions générales

Conditions générales

Les présentes Conditions générales seront utilisées par tous les membres de BeCommerce. 

Articles 1 - definitions

Dans les présentes conditions générales, il est entendu par :

Commerçant : la personne physique ou morale qui est membre de BeCommerce et qui propose des produits et/ou services à distance, à...

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Site : https://www.becommerce.be

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / l commerce

la fiscalité internationale du commerce électronique ...

la fiscalité internationale du commerce électronique

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition

Section I : Particularités du commerce électronique

A-  Aperçu sur le commerce électronique

B - Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce entre pays de l'ue / vente de commerce a l etranger / formation vendeur vehicule occasion / prix de vente d un commerce

Le commerce international du Canada: Le point sur le ...

Le commerce international du Canada: Le point sur le commerce et l'investissement - 2012

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son...

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Site : http://www.international.gc.ca

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Vendre vers l'Espagne - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Vous devez déposer au bureau de douane :

- la facture commerciale ou pro-forma

- une déclaration sommaire (manifeste aérien ou maritime) pour réaliser la prise en charge de la marchandise

- une déclaration de droit commun (DAU, document administratif unique), ainsi que les documents...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

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ACTualités du commerce international > ACTE International

03/11/2016

DOUANE FRANCE : nouvelles modalités de prélèvement des échantillons par l'administration douanière

Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, un décret concernant les modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes a été publié le 28/10/2016.

La nouveauté  porte principalement sur le contexte : alors que, jusqu'à...

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Date: 2017-06-21 23:16:18
Site : acte-international.com

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / formation technique commerce international / centre de formation commerce international / formation aux metiers du commerce international

Géographie 300 – Réussir en Histoire et Géographie

Réussir en Histoire et Géographie

      "Rappelez-vous, le premier pas vers la réussite est le désir de réussir "   

Vikas Swarup

« Tout homme reçoit deux sortes d'éducation : 

l'une qui lui est donnée par les autres, et l'autre, 

beaucoup plus importante, qu'il se donne à lui-même »!

Anciens Elèves

II - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FRANÇAIS - Thème 2 -...

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Site : http://reussirenhistoireetgeo.com

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Transfert légal des contrats de travail - infotravail.com

TRANSFERT LÉGAL DES CONTRATS DE TRAVAIL /

Transfert légal des contrats de travail

On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...

Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

BrailleNet page d'accueil - Association BrailleNet

8 juin 2015 - Le numérique pour un meilleur accès à la connaissance - 9ème Forum européen de l'accessibilité numérique

Le 9ème Forum européen de l'accessibilité numérique s'est tenu à la Cité des sciences et de l'industrie le 8 juin 2015 sur le thème "Le numérique pour un meilleur accès à la connaissance". Madame Axelle...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

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Libéralisation du commerce - International Monetary Fund ...

Il faut poursuivre la libéralisation du commerce international

Les considérations qui précèdent montrent la nécessité de libéraliser davantage le commerce. Bien que le niveau des protections ait substantiellement diminué au cours des trois dernières décennies, il demeure considérable tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement, en particulier dans des...

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Site : imf.org

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / travail commerce international

Dissertations gratuites sur Forces Et Faiblesses De l Afrique

L afrique

DISSERTATION Comment peut-on caractériser les différents types de forces armées à l'oeuvre en Afrique ? Après avoir... défini la nature et le rôle des principaux types de groupes armés, vous évoquerez les difficultés des différentes armées nationales et l'impli |INTRODUCTION | Depuis septembre 2002, sans...

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Site : http://www.etudier.com

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BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:28:26.000+02:00

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application - Entreprises concernées et organismes bénéficiaires des dons

I. Entreprises concernées

1

Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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procédure de Demande d'Admission ... - service-public.fr

La demande d'admission préalable vous concerne si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes étranger d'une nationalité hors

Vous possédez un diplôme de fin d'études secondaires obtenu hors UE ou un bac international ou un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur européen

Vous demandez une 1re inscription en 1re année de licence

  Attention :

dans certaines...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / commerce entre pays de l'ue / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger

LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES | Conventions

Christian Sylvain est expert associé au Centre européen de droit et d'économie de l'Essec (CEDE). Il préside également l'ECCO (European Club for Countertrade and Offset). Cette note n°6 de Conventions est issue des travaux menés dans le cadre du CEDE et notamment de l'atelier n°4 du 10 juin 2010 « Réciprocité dans les marchés publics internationaux ».

Télécharger la note 6

Au...

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Site : http://convention-s.fr

Thèmes liés : analyse de la strategie marketing d'une entreprise / strategie marketing de l entreprise / marketing direct exemple d'entreprise / commerce entre pays de l'ue / place de l'union europeenne dans le commerce mondial

Présentation de l'Australie - diplomatie.gouv.fr

Consulat général de France : Sydney (circonscription consulaire unique pour le territoire australien)

Communauté française en Australie en février 2017 : 27 564 inscrits, entre 50 et 70 000 non-inscrits

Nombre de Français en Australie au titre du programme vacances-travail (2016) : 21 527

Communauté australienne en France : environ 3 000 personnes

Eléments d'actualité

Politique...

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Date: 2017-12-02 12:52:39
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue

Côte d'Ivoire: présentation - Banque mondiale

 Partenaires

Le pays en bref

Depuis quatre ans, la Côte d'Ivoire connaît un succès économique remarquable, illustré par une croissance rapide du PIB qui a fait reculer la pauvreté. Le gouvernement a adopté un nouveau programme national de développement (PND) pour la période 2016-2020 qui entend transformer la Côte d'Ivoire en une économie à revenu intermédiaire d'ici 2020 et...

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Date: 2017-06-21 22:32:04
Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce et l investissement / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / article l 612 5 du code de commerce / commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / contrat de travail representant de commerce

Commerce extérieur de l'UE: les raisons d'un excédent ...

Modifié le 16-12-2013 à 17:37

L'Union européenne a connu un excédent commercial plus important en 2013 qu'en 2012.

REUTERS/Francois Lenoir

L'Union européenne affiche depuis le début de l'année un excédent commercial supérieur à celui de 2012 sur la même période. Mais cette amélioration est due en grande partie à une baisse des importations, plutôt qu'à une augmentation des exportations.

Les 28 membres de l'Union européenne enregistrent de janvier à septembre 2013 un meilleur excédent commercial qu'entre janvier et septembre...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-06-21 23:17:58
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce entre pays de l'ue

Maroc, le royaume émergent à l’avant-garde de l’EurAfrique

09/12/2014, 14:46

 |  2082  mots

Le roi Mohammed VI lors de sa tournée diplomatique très constructive, qui aura duré trois semaines, en Afrique subsaharienne (Côte d'Ivoire, Guinée Conakry, Gabon et Mali), en février-mars 2014. (Crédits : REUTERS/Thierry Gouegnon)

Depuis une dizaine d'années, le Maroc enchaîne sans discontinuer les réformes institutionnelles et sociétales. Le pays...

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Date: 2015-10-04 14:57:49
Site : latribune.fr

Thèmes liés : place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / commerce exterieur de l europe / place de l'europe dans le commerce international / l'europe dans le commerce mondial

Restitution de l'étude "Dispositifs médicaux en France ...

Restitution de l'étude "Dispositifs médicaux en France : nouveau panorama du secteur"

du 24/04/2017 au 24/04/2017 (Clos)

Paris 12ème

Lieu : Ministère de l'Economie et des Finances, 139 rue de Bercy (Paris 12e)

Centre de conférence Pierre Mendes France

L'actualisation de l'état des lieux de la filière des dispositifs médicaux en France était très attendue par les professionnels et les...

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Date: 2017-06-22 01:09:38
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / commerce exterieur de l'ue

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce insee / commerce entre pays de l'ue / vente d'un fonds de commerce sans bail

Brésil

POLITIQUE COMMERCIALE DU BRESIL 2016

Le Brésil est un pays encore peu ouvert avec un taux d'ouverture de 26% du PIB en 2016 contre une moyenne mondiale de 43% - OMC, 2016. De fait, le Brésil était en 2016 selon le rapport annuel de l'OMC sur le commerce mondial, le 23ème exportateur (25e en 2015) et le 27ème importateur mondial (21e en 2015 et 16e en 2014), avec respectivement 1,15% et 0,9%...

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Date: 2017-06-22 06:00:15
Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce et l investissement / commerce exterieur de l'ue / commerce de l ue

Fiche pays Brésil - Le Moci - Le Moci

Présentation

Conjoncture économique

Le Brésil est la neuvième économie mondiale. Après avoir connu une période de très forte croissance, l'économie a montré des signes d'essoufflement dès 2011 et est entré en récession depuis 2015. Le Brésil traverse une crise économique sans précédent du fait de la décélération de la consommation privée et du repli des investissements....

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / formation centre d'appel relation client / relation client dans l assurance / centre d'appel gestion relation client / definition d'un client professionnel

Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Organisme génétiquement modifié — Wikipédia

Articles connexes : Génétique , ADN et Génie génétique .

Au début du XXe , la redécouverte des travaux de Gregor Mendel (1822-1888) et les travaux de Thomas Morgan (1866-1945) sur la mouche Drosophila melanogaster permettent de comprendre que l'hérédité est due à la transmission de particules appelées gènes , disposées de manière linéaire sur les chromosomes . En 1941, deux...

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Date: 2017-06-17 20:43:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / part du commerce mondial de l'ue / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / l'europe dans le commerce mondial

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 03.01.07

1 Code pénal

18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

11 DECEMBRE 2006. -...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce exterieur de l union europeenne / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Marchés publics / PPP - UVCW

Marchés publics - Entrée en vigueur des nouvelles RGE: clarification

La Chancellerie du Premier Ministre a publié une communication selon laquelle les règles générales d'exécution telles que modifiées par l'arrêté du 22 juin 2017 sont applicables uniquement pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 30 juin 2017, ainsi que pour les marchés pour lesquels,...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / projet fin d'etude commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce

Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce exterieur de l union europeenne / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / commerce et l investissement

Portugal - Site Internet de la direction générale du Trésor

Portugal

Ce pays est rattaché à la zone de compétence du site suivant : Espagne

 Le Portugal continental est géographiquement situé sur la côte Ouest de l'Europe, dans la Péninsule Ibérique, faisant frontière au Nord et à l'Est avec l'Espagne et à l'Ouest et au Sud avec l'Océan Atlantique, position géostratégique entre l'Europe, l'Amérique et l'Afrique....

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Date: 2017-06-22 05:51:11
Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : commerce exterieur de l europe / commerce entre pays de l'ue / commerce dans l europe / commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-06-21 21:46:07
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / commerce entre pays de l'ue / centre de formation professionnelle commerce / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / formation chambre de commerce et d'industrie

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-18 01:21:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / immatriculation registre du commerce et des societes

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015

SillonBelge.be - Votre spécialiste de l'agriculture en ...

Animaux

21/09/2017

Une série d'organisations représentant la filière européenne de la viande demandent à la Commission européenne de réagir à la commercialisation de produits alimentaires destinés aux végétariens et végétaliens sous des dénominations liées à la viande.

Conso

20/09/2017

Les producteurs wallons exposeront leurs produits les 30 septembre et 1er octobre au Lotto Mons...

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Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / part du commerce mondial de l'ue / commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue

Le commerce extérieur s’enfonce dangereusement dans le rouge

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Le commerce extérieur s'enfonce dangereusement dans le rouge

Le déficit commercial s'est creusé de plus de 8 milliards d'euros au premier semestre pour atteindre 34,4 milliards. Le regain de croissance dans l'Hexagone se traduit d'abord par un surcroît d'importations.

De mal en pis. Le déficit commercial de la France s'est creusé de plus de 8 milliards d'euros au premier...

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Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / commerce exterieur de l europe / commerce exterieur de l'ue / commerce entre pays de l'ue / commerce et l investissement