Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-06-09 23:44:57
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Dernière mise à jour 22/06/2017

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Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective...

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SECTEUR ALIMENTAIRE - Convention Collective 3044

SECTEUR ALIMENTAIRE

En vigueur étendu (Le 10 Aug 2002)

Le présent avenant prévoit des dispositions particulières complémentaires pour les entreprises des branches alimentaires de la convention collective des commerces de gros.

Il vise à permettre l'application de la réduction du temps de travail, tout en conciliant les impératifs de disponibilité et de flexibilité avec le souhait des...

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Date: 2017-06-21 23:54:07
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Liste des Activités Réglementées | Direction du Commerce ...

Liste des Activités Réglementées

Liste des Activités Réglementées selon les services du CNRC

L'activité réglementée assemble plusieurs secteurs tels (La production industrielle, Commerce de gros, Importation et Exportation, Commerce de Détail et Activités de Services). D'après

ACTIVITES REGLEMENTEEE DU SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

 

ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DU...

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Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...

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Date: 2017-06-22 00:02:30
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