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7 articles sélectionnés

CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».

Article...

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / formation gestionnaire commerce detail / vente de commerce boulangerie patisserie / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail

CCT cadre dans le commerce de détail ... - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Genève.

Article 1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à :

- toutes les entreprises du commerce de détail du canton de Genève,

- aux bailleurs de services au sens de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services lorsque le locataire de services exploite une...

Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles

CCT du commerce de détail non alimentaire Genève - Service ...

CCT du commerce de détail non alimentaire Genève

Détails CCT

Cette version de la CCT n'est plus (ou pas encore) en vigueur (cf. date d'échéance de la CCT)

La CCT n'existe plus ou elle fait désormais partie d'une autre CCT.

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2011 - 31.12.2012

S'applique à tout le territoire du canton de Genève.

*Article 2.1*

S'applique...

Thèmes liés : convention collective de commerce de detail non alimentaire / travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / formation gestionnaire commerce detail

Contrat-type de travail du commerce de détail Genève (CTT ...

Contrat-type de travail avec salaires minimaux obligatoires

Branche

Commerce de détail (incl. Grands magasins)

Responsable de la CCT

Contrat-type de travail avec salaires minimaux obligatoires

Champs d'application

Contrat-type de travail imposant des salaires minimaux obligatoires (canton de Genève)

Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire

S'applique au...

Thèmes liés : commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l habillement et des articles textiles / contrat de travail commerce / commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail

CCT du commerce de détail de la ville de Lausanne ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social.

Article 1.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social....

Thèmes liés : vente entreprise e commerce / commerce de detail

CCT du commerce de détail de la ville de ... - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social.

Article 1.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social....

Thèmes liés : vente entreprise e commerce / commerce de detail