Le répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l ...

 

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Sa taille : une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de son immatriculation.

Ce service gère la délivrance des cartes d'artisans (en liaison avec l'Assemblée Permanente des Chambres de...

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Site : http://www.cma-cahors.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers / inscription au repertoire des metiers

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

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L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre de commerce et d industrie de l essonne / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle... Le législateur a donc voulu définir le commerçant à travers les actes...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce / chambre de commerce de l eure / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers obligatoire

Numéro d'inscription au registre des métiers

Numéro d'inscription au registre des métiers

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Directeur de mission en cabinet

27 - Eure

Directeur de mission en cabinet

Ecrit le: 02/07/2009 15:23

Alerter

Bonjour,

je souhaiterai savoir où je pourrai me procurer les numéros d'inscription au répertoire des...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : inscription chambre des metiers artisan / inscription au repertoire des metiers / inscription chambre des metiers

Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn

Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).

Nous vous offrons 2 possibilités :

Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).

Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...

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Site : http://www.cm-tarn.fr

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Archives départementales d'Indre et Loire

Le registre du commerce et le répertoire des métiers

Registre du commerce

Le registre du commerce et des sociétés a été créé en France par la loi du 18 mars 1919 et l'arrêté du 22 mars 1920. C'est un instrument de publicité et un moyen de constater officiellement l'existence des commerçants. Y sont inscrites les créations de commerces et de sociétés, ainsi que celles des artisans...

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Site : http://archives.cg37.fr

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

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Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut-il devenir commerçant ambulant ?

Oui, un auto-entrepreneur peut devenir vendeur ambulant, mais il doit pour cela obtenir une carte de commerçant ambulant. Cependant, cette carte de commerçant ambulant n'est pas nécessaire si l'auto-entrepreneur exerce son activité ambulante exclusivement dans la commune où se trouve son...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...

En cas de demande ACCRE : formulaire ACCRE

Pièces relatives au pacte social

Original des statuts

Acte de nomination de la gérance (sauf si gérance statutaire)

Copie de l'attestation de dépôt des fonds

Attestation de parution dans un journal d'annonces légales

Pièces relatives à chaque dirigeant

Copie recto-verso de la carte d'identité ou passeport (en cours de validité) ou de...

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Site : http://landes.cci.fr

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce