Le répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l ...

 

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Sa taille : une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de son immatriculation.

Ce service gère la délivrance des cartes d'artisans (en liaison avec l'Assemblée Permanente des Chambres de...

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Site : http://www.cma-cahors.fr

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Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

 

 Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm 

Messages: 2

Bonjour à tous !

Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .

Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Auto-entrepreneur et chambres professionnelles

Auto-entrepreneur et chambres professionnelles

Petit à petit, les obligations des auto-entrepreneurs vis à vis de leurs chambres professionnelles se sont accrues, jusqu'à l'obligation de tous les artisans de s'inscrire à leur chambre des métiers et à suivre un stage obligatoire de gestion .

Auto-entrepreneur et chambre de métiers

Le statut d'auto-entrepreneur, en permettant en toute...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...

Guyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02

Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.

Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.

Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...

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Site : http://www.gautier-girard.com

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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

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L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle... Le législateur a donc voulu définir le commerçant à travers les actes...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

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Numéro d'inscription au registre des métiers

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Directeur de mission en cabinet

27 - Eure

Directeur de mission en cabinet

Ecrit le: 02/07/2009 15:23

Alerter

Bonjour,

je souhaiterai savoir où je pourrai me procurer les numéros d'inscription au répertoire des...

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Site : https://www.compta-online.com

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STATUTS GRATUITS DE SASU - FBLS.net

STATUTS GRATUITS DE SASU

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Ces modèles de statuts sont actualisés à loi n° 2015-990 du 6 août 2015 . Ils sont complétés des explications de couleur bleue à effacer, pour créer rapidement votre SASU.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

Copiez collez les statuts ci dessous, sur une page Word ou autre préalablement ouverte...

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Date: 2016-07-22 11:35:33
Site : http://www.fbls.net

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Accueil - Le Brevet de Maîtrise - Chambre des Métiers

Brevet de Maîtrise 

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Le Brevet de Maîtrise est la formation de chef d'entreprise par excellence. En tant que «Maître Artisan», vous renforcez vos compétences pour mieux progresser dans votre carrière.  Téléchargez la brochure 2017/18!

La période d'inscription pour 2017/18 est à présent terminée.

Les conditions d'accès

Pour pouvoir s'inscrire au...

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Site : https://brevet.cdm.lu

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Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn

Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).

Nous vous offrons 2 possibilités :

Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).

Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...

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Site : http://www.cm-tarn.fr

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Archives départementales d'Indre et Loire

Le registre du commerce et le répertoire des métiers

Registre du commerce

Le registre du commerce et des sociétés a été créé en France par la loi du 18 mars 1919 et l'arrêté du 22 mars 1920. C'est un instrument de publicité et un moyen de constater officiellement l'existence des commerçants. Y sont inscrites les créations de commerces et de sociétés, ainsi que celles des artisans...

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Site : http://archives.cg37.fr

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Comment devenir fleuriste à son compte

Sans titre*

Oui, envoyez moi une documentation gratuite!

Les grossistes : son rôle consiste à approvisionner les fleuristes en fleurs fraîches ; outre une très bonne connaissance du secteur, cette catégorie demande des moyens financiers plutôt importants.

Les fleuristes : ils sont la vitrine du domaine floral et peuvent être généralistes ou se spécialiser, comme par exemple dans les...

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Site : http://devenirfleuriste.com

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I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

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Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut-il devenir commerçant ambulant ?

Oui, un auto-entrepreneur peut devenir vendeur ambulant, mais il doit pour cela obtenir une carte de commerçant ambulant. Cependant, cette carte de commerçant ambulant n'est pas nécessaire si l'auto-entrepreneur exerce son activité ambulante exclusivement dans la commune où se trouve son...

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Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...

En cas de demande ACCRE : formulaire ACCRE

Pièces relatives au pacte social

Original des statuts

Acte de nomination de la gérance (sauf si gérance statutaire)

Copie de l'attestation de dépôt des fonds

Attestation de parution dans un journal d'annonces légales

Pièces relatives à chaque dirigeant

Copie recto-verso de la carte d'identité ou passeport (en cours de validité) ou de...

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Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

INSCRIPTION auto-entrepreneur en ligne : vidéo | Créer mon ...

Cet article vous dit tout sur la  création auto-entrepreneur en ligne gratuit.

Cette vidéo présente la marche à suivre pour créer une auto-entreprise (ou micro-entreprise) sur internet sans quitter son domicile, à partir du portail officiel de l'auto-entreprise (lautoentrepreneur.fr).

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