Articles sélectionnés pour le thème : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca
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Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat : l'action ...
Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat : l'action syndicale se poursuit
Publié le
par CNPA
La mobilisation du CNPA pour sortir de la TACA, ou du moins revoir les conditions d'assujettissement, porte ses fruits.
La loi de finances pour 2006 a baissé les taux d'imposition qui concernent les tranches inférieure et intermédiaire. C'est...
Site :
https://www.auto-infos.fr
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N° 05152 - Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA ...
Dans le cadre de son action visant à réduire la charge supportée par ses adhérents au titre de la TACA, le CNPA a interpellé l'Organic sur la notion de ventes...
Date: 2017-09-22 08:57:15
Site :
https://www.cnpa.fr
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Taxe d Aide au Commerce et à l Artisanat - upv.org
Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat
Réduire la pression fiscale et affecter les fonds à leurs orientations originelles
Alors que les Sénateurs vont commencer l’examen du budget pour 2007, la CGPME leur demande de revoir le niveau de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) qui pèse sur les commerces de plus de 400 m², en revenant au barème de 2003.
Bien que les taux...
Site :
http://www.upv.org
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La Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat bientôt modifiée?
Abaisser de 10% la première tranche d'imposition de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca), pour qu'elle passe de 6,75 à 6,07 Euros le m2. C'est ce que suggère le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté au Parlement à partir du 23 mai. Cette mesure fait aussi partie des préconisations de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui a publié, en mars, un rapport sur la...
Site :
commerce.chefdentreprise.com
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Taxe sur les surfaces commerciales — Wikipédia
Elle remplace l'ancienne taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) qui a été modifié.
La taxe est due par les établissements commerciaux permanents, quels que soient les produits vendus au détail, situés en France (départements d'outre-mer compris), qui cumulent les caractéristiques suivantes :
leur chiffre d'affaires annuel ( CAHT imposable de l'année précédente) est supérieur ou égal à 460 000 EUR hors taxes ;
leur...
Date: 2019-04-06 03:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Hausse de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA)
Hausse de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA)
Créé le : 24/11/2006
Service à la personne âgée ou dépendante
Apport : 25 000EUR
Aide à domicile, ménage, jardinage
Apport : 20 000EUR
My Little Warung : l'enseigne « casual food » !
My Little Warung, lancé en 2011, offre une expérience culinaire basée sur un mélange de saveurs venues d'Asie du Sud-Est et se positionne...
Site :
ac-franchise.com
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Réforme de la TACA. - Le Blog du Député de Tourcoing ...
14 février 2007
par Christian Vanneste
J'ai interrogé le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur les conditions d'application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Le calcul de la TACA est fondé en grande partie sur la taille de la surface de vente. Or la distribution automobile est une activité exigeante en matière de superficie pour exposer les...
Site :
http://vanneste.over-blog.org
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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. - André Chassaigne
09-01-2006
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.
Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur les hausses considérables de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) supportée par certains commerçants non alimentaires.
Le montant de cette taxe a en effet été multiplié par trois suite à la création, sur injonction de la commission européenne,...
Site :
https://www.andrechassaigne.org
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Team AAZ - Taxe pour e-commerce
par chtimi054 » Dim 17 Déc 2017 07:38
France : le Sénat adopte une taxe ciblant les entrepôts d'entreprises d'e-commerce
Les firmes comme Alibaba ou Amazon devraient-elles s'inquiéter ?
Cette semaine, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ce texte inclut un amendement visant à « remédier à une distorsion fiscale » et ouvre la voie à...
Site :
http://www.team-aaz.com
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Où passe le produit de la taxe d'aide au commerce et à l ...
Où passe le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ?
12/07/07
Le CIDUNATI ne cesse de dénoncer le détournement de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat dans le budget de l'etat au lieu d'être restitué aux commerçants
Question posée par : M. BERNARD DUSSAUT
Sénateur de la Gironde à M. HENRI CUQ, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
La taxe...
Date: 2017-09-09 07:46:50
Site :
http://www.cidunati.info
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La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
La TASCOM est un impôt qui vient remplacer la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) régie par la Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 et le Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995.
C'est la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 qui crée la TASCOM.
Elle est dûe par les exploitants de surfaces commerciales de plus de 4 000 m² et dont le chiffre d'affaire est...
Site :
http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...
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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) - Sénat
Les autres moyennes et grandes surfaces qui n'acquittaient que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat représentaient 55 % de l'ensemble des redevables de cette taxe mais n'acquittaient que 30 % de celle-ci, soit 66,3 MEUR. C'est la raison pour laquelle la pression fiscale globale a été rééquilibrée entre redevables de la TACA. En effet, les moyennes et grandes surfaces qui vendent de...
Date: 2016-10-21 11:11:52
Site :
senat.fr
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Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat - André Chassaigne
Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat
Monsieur le Délégué Général,
J'ai parcouru avec attention la correspondance que vous m'avez adressée le 14 décembre dernier, concernant « la hausse inacceptable de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat » (TACA), contre laquelle vous vous insurgez.
Permettez-moi de faire tout d'abord un constat.
50% des communes françaises ne disposent...
Site :
https://www.andrechassaigne.org
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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - nossenateurs.fr
Les autres moyennes et grandes surfaces qui n'acquittaient que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat représentaient 55 % de l'ensemble des redevables de cette taxe, mais n'acquittaient que 30 % de celle-ci, soit 66,3 MEUR. C'est la raison pour laquelle la pression fiscale globale a été rééquilibrée entre redevables de la TACA. En effet, moyennes et grandes surfaces qui vendent de...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
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FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)
Commerce - Artisanat - Services
FISAC
Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...
Date: 2017-09-22 08:44:19
Site :
entreprises.gouv.fr
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Qu'est-ce que le FISAC ? - Previssima
Comment monter un dossier FISAC ?
Les projets éligibles aux aides FISAC
Les projets éligibles au FISAC peuvent être de nature individuelle ou collective. Dans les deux cas un certaines nombres de conditions sont imposées.
Les projets éligibles aux aides du FISAC sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation, en particulier pour les travaux de mise...
Site :
https://www.previssima.fr
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FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)
Artisanat - Commerce - Services
FISAC
Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...
Date: 2017-06-22 00:51:50
Site :
entreprises.gouv.fr
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Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
Loi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-06-16 21:47:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente fond de commerce auto entrepreneur
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