N° 05152 - Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA ...

Dans le cadre de son action visant à réduire la charge supportée par ses adhérents au titre de la TACA, le CNPA a interpellé l'Organic sur la notion de ventes...

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Date: 2017-09-22 08:57:15
Site : https://www.cnpa.fr

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Taxe d Aide au Commerce et à l Artisanat - upv.org

Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat

Réduire la pression fiscale et affecter les fonds à leurs orientations originelles

Alors que les Sénateurs vont commencer l’examen du budget pour 2007, la CGPME leur demande de revoir le niveau de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) qui pèse sur les commerces de plus de 400 m², en revenant au barème de 2003.

Bien que les taux...

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Site : http://www.upv.org

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Réforme de la TACA. - Le Blog du Député de Tourcoing ...

14 février 2007

par Christian Vanneste

J'ai interrogé le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur les conditions d'application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Le calcul de la TACA est fondé en grande partie sur la taille de la surface de vente. Or la distribution automobile est une activité exigeante en matière de superficie pour exposer les...

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Site : http://vanneste.over-blog.org

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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. - André Chassaigne

09-01-2006

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.

Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur les hausses considérables de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) supportée par certains commerçants non alimentaires.

Le montant de cette taxe a en effet été multiplié par trois suite à la création, sur injonction de la commission européenne,...

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Site : https://www.andrechassaigne.org

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Où passe le produit de la taxe d'aide au commerce et à l ...

Où passe le  produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ?

12/07/07

Le CIDUNATI ne cesse de dénoncer le détournement de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat  dans le budget de l'etat au lieu d'être restitué aux commerçants

Question posée par : M. BERNARD DUSSAUT

Sénateur de la Gironde à M. HENRI CUQ, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

La taxe...

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Date: 2017-09-09 07:46:50
Site : http://www.cidunati.info

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La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

La TASCOM est un impôt qui vient remplacer la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) régie par la Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 et le Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995.

    C'est la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 qui crée la TASCOM.

    Elle est dûe par les exploitants de surfaces commerciales de plus de 4 000 m² et dont le chiffre d'affaire est...

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Site : http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...

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FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Commerce - Artisanat - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

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Date: 2017-09-22 08:44:19
Site : entreprises.gouv.fr

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FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Artisanat - Commerce - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

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Date: 2017-06-22 00:51:50
Site : entreprises.gouv.fr

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Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

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Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

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Date: 2017-06-16 21:47:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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