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7 articles sélectionnés

FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Commerce - Artisanat - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

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Date: 2017-09-22 08:44:19

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Artisanat - Commerce - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

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Date: 2017-06-22 00:51:50

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...

Définition

 

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

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Date: 2017-06-22 05:25:50

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / inscrire au registre du commerce et des societes

Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...

Définition

 

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

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Date: 2017-09-22 08:08:19

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / inscrire au registre du commerce et des societes

Artisanat | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Un secteur majeur dans l'économie française

L'artisanat emploiet l'artisanat représente 1.1 million d'entreprises, 2.7 millions d'actifs et un chiffre d'affaires de 280 milliards d'euros.

Présent dans les secteurs de l'alimentation, de la fabrication, du bâtiment et des services, l'artisanat rassemble plus de 510 activités différentes et occupe, avec ses 270 milliards d'euros générés en...

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Date: 2017-09-22 04:17:47

Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce de proximite / developpement de l internet et du commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Restitution de l'étude "Dispositifs médicaux en France ...

Restitution de l'étude "Dispositifs médicaux en France : nouveau panorama du secteur"

du 24/04/2017 au 24/04/2017 (Clos)

Paris 12ème

Lieu : Ministère de l'Economie et des Finances, 139 rue de Bercy (Paris 12e)

Centre de conférence Pierre Mendes France

L'actualisation de l'état des lieux de la filière des dispositifs médicaux en France était très attendue par les professionnels et les...

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Date: 2017-06-22 01:09:38

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / commerce exterieur de l'ue

Les DIRECCTE | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Développement économique

En matière de développement économique, les DIRECCTE ont pour mission essentielle d'accompagner les entreprises à chaque étape de leur évolution et d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques.

L'enjeu premier est de soutenir la création et le développement des entreprises ainsi que la compétence des salariés dans le cadre d'une stratégie de...

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Date: 2017-06-22 00:58:05

Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce