Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?L ...

Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?

 

Qu'est-ce que le métier de traiteur ?

Un traiteur c'est un commerçant. Par conséquent, il N'est PAS considéré comme un artisan.

On retrouve les artisans dans les secteurs de l'alimentation (boulangerie, boucherie...), du bâtiment (électricité, menuiserie, plomberie...), de la production (couture, ébénisterie, maroquinerie...) et...

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Site : http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / chambre de commerce de l eure / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce

Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : http://www.senat.fr

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6 bis Rue de la Barre

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Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

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 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Centre de Formalités des Entreprises - Chambre d ...

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UN CFE Mutualisé

Les Chambres d'Agriculture de l'Ariège, du Gers et des Hautes Pyrénées s'organisent en mutualisant leurs moyens pour améliorer leurs services pour l'accompagnement à la réalisation des formalités d'entreprise.

A PARTIR DU 28 juillet 2015 :

UNE SEULE...

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Thèmes liés : chambre de commerce de l eure

Preemption mairie sur fond de commerce : Liquidation ...

Nous sommes le 21 Juin 2017, 23:21

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Vendre vers l'Espagne - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Vous devez déposer au bureau de douane :

- la facture commerciale ou pro-forma

- une déclaration sommaire (manifeste aérien ou maritime) pour réaliser la prise en charge de la marchandise

- une déclaration de droit commun (DAU, document administratif unique), ainsi que les documents...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

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fonds de commerce - L'Hôtellerie Restauration

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Le Fonds Agricole - Cravate De Notaire: Le Blog Des Notaires

-          Les brevets et droits de propriété industriels.

Le fonds agricole ne comprend pas d'immeuble.

Le fonds agricole comprendra le droit au bail si un bail cessible a été mis en place. Le matériel fait partie du fonds agricole.

Les immeubles par destination ne peuvent pas faire partie du fonds agricole.

Les stocks font partie du fonds agricole. Le nantissement du fonds de...

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Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise

Services > Hôtellerie/Restauration

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Jeux olympiques d'hiver de 1992 — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Jeux olympiques de 1992 .

Jeux olympiques d'hiver de 1992

Localisation

Président de la République française

Participants

(1 312 masc. et 488 fém.)

Compétition

Géolocalisation sur la carte : France

Albertville

Géolocalisation sur la carte : Savoie

Albertville

23 février 1992

. Les organisateurs désignent l'événement comme les Jeux d'Albertville et...

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Date: 2017-06-20 18:42:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l isere / chambre de commerce et d'industrie rennes / chambre de commerce et d'industrie nord isere / chambre de commerce et d'industrie isere / chambre algerienne commerce et d'industrie

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime italien de sécurité sociale

2016

A. Généralités

1) Structure

Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.

Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / chambre de commerce de l eure

Site Internet de l'aéroport de Troyes en Champagne - ACCUEIL

Le Syndicat Mixte de l'Aérodrome de Troyes Barberey est composé de trois institutions : le Conseil général de l'Aube, la CAT (Communauté d'agglomération troyenne), la CCITA (Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de...

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Site : http://aeroporttroyeschampagne.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l industrie de troyes / chambre du commerce et de l industrie angers / chambre de commerce de l eure

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir

 Bachelor Marketing et Développement Commercial

EN ALTERNANCE

Télécharger le dossier de candidature 2017

En partenariat avec :

La CCI d'Eure-et-Loir et la CCI du Cher, au travers de son école Supérieure de communication et de Marketing, l'ESTACOM, ont créé ce cursus pour accompagner les PME dans leur développement.

Objectif

Développer en une année la capacité à élaborer et mettre en...

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Site : http://www.campuscci.fr

Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / formation chambre de commerce et d'industrie / actions commerciales de marketing direct / formation en alternance bts commerce international / formation apres bts commerce international

N° 1395 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015

Culture et Formation, l'organisme de formation de ...

Présentation du centre

 

Culture et Formation est un organisme spécialisé dans la formation par correspondance dans le secrétariat médical.

L'établissement existe depuis plus de trente ans et est d'ailleurs le leader privé français en formation de secrétaire médicale à distance.

Au fil des ans, il a développé son offre de formation, toujours dans le secrétariat médical, de façon...

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Site : http://www.culture-formation.org

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / formation a distance ecole de commerce / formation e commerce a distance

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Camping à vendre - L'Hôtellerie Restauration

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