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5 articles sélectionnés

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

15/05/2010 13:50:00

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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...

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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / promesse de vente d un fonds de commerce

Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise

Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise

Mieux comprendre ce qu'est le droit d'entrée pour s'engager en connaissance de cause

09/04/2012 12:00:00

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Le droit d'entrée, également appelé Redevance Initiale Forfaitaire (RIF), est une particularité de la franchise. Il est réclamé par le franchiseur à tous les nouveaux franchisés en contrepartie du droit d'utiliser son...

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Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de gros

Le commerce de centre-ville, en chiffres et tendances

Le commerce de centre-ville, en chiffres et tendances

D'après une étude Insee

Franchise magasin

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Dans un récent dossier consacré aux entreprises en France, l'Insee dresse le portrait du commerce de centre-ville d'aujourd'hui et revient sur les grandes tendances de ces 10 dernières années.

Étudier le commerce de centre-ville est toujours une affaire délicate ! En effet, en ville,...

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Thèmes liés : l commerce / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce de proximite

Les différentes formes de commerce organisé (franchise ...

Les différentes formes de commerce organisé (franchise, concession, coopératives etc...)

Bien comprendre les différentes formes de commerce organisé

11/09/2015 12:40:00

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Le commerce organisé, qui s'oppose au commerce indépendant et au commerce intégré ou succursaliste, peut prendre diverses formes : franchise, licence de marque, concession exclusive, commission-affiliation,...

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Thèmes liés : type de commerce franchise / difference entre vente et commerce / secteur d'activite commerce vente / vente et commerce difference / secteur d'activite commerce distribution

Le secteur des animaux de compagnie ne connait pas la crise

Le secteur des animaux de compagnie ne connait pas la crise

Un foyer sur 2 possède un animal de compagnie...

04/05/2013 15:15:00

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En France, près d'un foyer sur deux (48,7 %) a un animal de compagnie. Au total on estime qu'en 2012, les Français dorlotaient à la maison quelque 59 millions d'animaux de compagnie. Un chiffre impressionnant qui signe un marché tout aussi impressionnant...

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Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / commerce dans l europe