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Code des Douanes et Impôts Indirects - douane.gov.ma
Code des Douanes et Impôts Indirects
approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339
du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que
modifié et complété notamment par la loi n° 02-99
promulguée par le Dahir n° 1-00-222
du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects...
Date: 2018-03-07 13:31:10
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http://www.douane.gov.ma
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I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de ...
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
1
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce
Fonds de commerce pompes funebres en vente dans le nord ...
par agencecom le 9 octobre 2013
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Le résumé opérationnel
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Extrait : Notre société est née du constat qu'il y avait sur l'agglomération de Limoges...
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Fonds de commerce en vente ROUEN - normandie-fnaim.com
Localisation
Diagnostic
Rouen Local Commercial. SPÉCIAL INVESTISSEUR, local commercial situé quartier cathédrale avec un loyer annuel 27.600euros soit 6% de rentabilité comprenant une boutique (boulangerie), un fournil, un laboratoire, une réserve, un vestiaire et un couloir commun...
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Thèmes liés : vente de fonds de commerce rouen / specialiste dans la vente de fond de commerce / loi vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
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ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à Charlesbourg (233 annonces classées / 30 pages)
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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus-values de cession de certains droits sociaux - Cessation d'activité d'une société de personnes
1
En application du I de l' article 151 nonies du code général des impôts (CGI) , lorsqu'un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d'une société dont les bénéfices sont, en application des articles 8 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / prix de vente d un fond de commerce
Vente fonds de commerce Boutique 50m² Montpellier
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comptanoo.com - B to B ou B to C
C'est ce qu'on appelle le B to C autrement dit la vente directe directe aux consommateurs.
Il s'agit là d'une tendance de fond que vient de mettre en évidence le cabinet Keyrus Management, qui publie son baromètre annuel du commerce multicanal B to B.
À partir d'une enquête réalisée par téléphone auprès de directeurs commerciaux et directeurs marketing de 102 entreprises entre mi-septembre et mi octobre 2012, il apparaît que 60 % des entreprises interrogées déclarent vendre en ligne, soit une progression de 15 points par rapport aux résultats de l'année précédente. Leurs...
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Angoulême est une ville de 42 010 habitants dont 38 % des habitants sont propriétaires. Angoulême est une ville calme avec 55 % d'appartements et 45 % de maisons. Il y a 920 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés. La ville est bien desservie en transports en commun avec 26 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces...
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Le prix pour les consommateurs - CREG - CREG - Centre de ...
Le prix pour les consommateurs
Le prix pour les consommateurs
perception et comportements face aux pratiques des entreprises dans un contexte de tensions sur le pouvoir d'achat et de compétition accrue.
dimanche 24 mai 2015
, par Catherine Guillien
Le contexte économique, les nouvelles possibilités offertes par les technologies de communication et les évolutions réglementaires de ces...
Date: 2017-06-22 02:26:04
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http://www.creg.ac-versailles.fr
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Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
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http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / contrat de travail cession fonds de commerce
Vente fonds de commerce Boulangerie - Pâtisserie
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Exclusivité. Loiret - 45 -boulangerie/pâtisserie. Cet établissement est proche de l'agglomération orléanaise sur un axe très passant d (120 000 véhicules/jour) a proximité immédiate d'un parking de 50 places, cette boulangerie/pâtisserie ac...
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Date: 2017-09-22 03:57:54
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C1504 : Transaction immobilière
Réglementation d'activités :
L'obtention du diplôme donne droit à la délivrance de la carte professionnelle G «gestion immobilière» délivrée par la Préfecture et permettant d'accéder aux professions règlementées de l'immobilier. Cela conformément aux dispositions de la Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Le Flagship Store, nouvelle stratégie des marques ...
Accueil / Thématiques / Distribution et prix / Le Flagship Store, nouvelle stratégie des marques
Le Flagship Store, nouvelle stratégie des marques
Par Marketing-Professionnel.fr - invité le 19 novembre 2009
Print Print
En savoir un rayon sur le flagship store
Avant tout chose, que signifie le terme de flagship store ? Flagship est un terme anglais qui signifie vaisseau amiral. Très souvent...
Site :
marketing-professionnel.fr
Thèmes liés : analyse de la strategie marketing d'une marque / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / strategie et marketing de l innovation technologique / strategie marketing de l entreprise
Vente fonds de commerce Salon-de-Provence - monbien.fr
Achat appartement Salon-de-Provence
Vous cherchez un achat Salon-de-Provence ? Monbien vous propose d'accéder à toutes les annonces a vendre Salon-de-Provence en cliquant directement sur nos accès directs aux annonces immobilières Salon-de-Provence. Grâce aux agences immobilières a Salon-de-Provence et aux annonces de particulier a particulier...
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Secteur du Commerce | CCI Puy de Dôme
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Opposition Au Paiement Du Prix Du Fonds De Commerce
par admin
Les créanciers du vendeur avertis de la cession du fonds et de son prix par les formalités de publicité peuvent former opposition au paiement du prix par l'acquéreur directement entre les mains du vendeur. Ces mesures de publicité sont la parution dans un journal d'annonces légales du ressort du lieu d'exploitation du fonds vendu dans les quinze jours de la signature de l'acte de...
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Thèmes liés : opposition creancier vente fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce
Les livres blancs | L'annuaire leader du livre blanc et de ...
Comptabilité / Gestion
5 clés pour optimiser son recouvrement amiable
"ANTICIPATION Parce que le recouvrement se prépare en amont... NÉGOCIATION - Analyse de solvabilité - Conditions de paiement - Moyens de paiement - Clause de...
Numérique / Transformation digitale
Inspirations Digitales
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Site :
http://www.leslivresblancs.fr
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Fonds de commerce en vente au Maroc - expat.com
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Fonds de commerce en vente à Los Angeles - expat.com
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Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.
Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.
En France, les agents immobiliers...
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http://esprit-riche.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
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1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28 février 2016 texte n° 40 Ce texte modifie les tarifs pour les copies de (...) Lire la suite »
8/09 -- Se procurer la copie d'une décision de justice : autre...
Date: 2017-06-22 06:17:58
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Délai d'exécution par huissier de la saisie exécutoire ...
3 message(s) , Inscription le 09/05/2012
dans mon cas,
mon créancier m'a envoyé l'huissier dans les 4 jours ouvrables qui ont suivi la signification d'un jugement en appel, portant les frais d'huissier à ma charge, ainsi que des intérêts acquis, accessoires et divers, frais de procédure que la Cour d'Appel n'avait absolument pas fixés.
Déjà, ce créancier m'oblige à supporter des frais...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de l ain / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce par une sarl / acte de vente d un fonds de commerce
Devenir agent immobilier : tout ce qu'il faut savoir dessus
Home > Blog sur la maison > Blog Immobilier > Tout ce qu'il faut savoir pour devenir agent immobilier
Posté le 24 décembre 2015
Comment fait-on pour devenir agent immobilier ? Et une fois son diplôme en poche, et sa carte professionnelle en main, quelles sont les obligations à connaître pour ouvrir une agence immobilière ? Choix parmi plusieurs statuts et formes juridiques, garantie...
Site :
http://www.museedeslettres.fr
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Marie-LaurenceLefébure
9 bulles
Marie-Laurence Lefébure est la fondatrice et gérante de 9 bulles, site de vente de vêtements et accessoires pour les femmes enceintes. Cette entrepreneuse a été la première à avoir ouvert un point de vente physique après la création de son site e-commerce. « Le numérique est partout dans nos vies quotidiennes privées et professionnelles. Pour être...
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de rescision. On fait une distinction entre les hypothèses dans lesquelles le contrat est nul (ilmanque quelque chose d'important au contrat) et les hypothèses dans lesquelles le contrat estsimplement annulable parce que le défaut est moins important. Alors, cette distinction étaitsystématisée tout au long du 18ème siècle notamment et cette distinction a été reprise autourde la ...
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30 idées d'investissement pour faire fructifier son argent ...
Il y a mille et une façons de faire fructifier l'argent à sa disposition. Le tout est de bien choisir le secteur d'activité qui attire la plupart des gens de nos jours. Il est aussi important d'investir dans un secteur que vous maîtrisez et qui vous passionne.
Voici 30 idées d'investissements pour multiplier rapidement le fonds à votre disposition.
1. Le placement à la banque
C'est...
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1. Le placement à la banque
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Artisanat, commerce et très petites entreprises - Sénat
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Artisanat, commerce et très petites entreprises
Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 parue au JO n° 140 du 19 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 janvier 2014
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Date: 2016-12-06 18:02:02
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Marine immobilier - Agence immobilière à Dieppe
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Marine immobilier, agence immobilière à Dieppe
MARINE IMMOBILIER est une agence immobilière dieppoise , dans le département de la Seine-Maritime, sur la Côte d'Albâtre, en NORMANDIE. Créée en 2005 par des Dieppois d'origine, François BLOCH, François CANU et Philippe LEVEAU.
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
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2013-03-26T10:17:18.000+01:00
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
1
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...
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Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème
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Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf...
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Ca y est, après quelques semaines d'attente, le voila en route pour nos assiettes ; il devrait être là à la mi-avril.
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Les 5 meilleures écoles de commerce au Sénégal - Sencampus
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Les 5 meilleures écoles de commerce au Sénégal
Publié le 05 Nov 2018 11:11
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Qu'est-ce qu'une école de commerce ?
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Transactions immobilières Plan de Cuques
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