Vente fonds de commerce à vendre autour de LESQUIN

Prix de location: 870 EUR (cc)

Réf. L20151

2 pièces, étage: rdc, surf.commerciale: 150 m², terrain: 150 m2

A Lesquin, proche des écoles et des commerces de proximité, dans une impasse assez calme, mise en...

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Site : http://www.eco-agence.com

Thèmes liés : frais d'enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente location de fond de commerce / prix de vente d un commerce

Fond de commerce Huilerie Moderne à ... - tunisie-enchere.tn

Type de l'enchère Fonds de commerce

lieu de l'enchère Route de Tunis K4 Kelibia

Adjudication Première adjudication

Personne à contacter

Description

Huissier notaire à contacter : Maitre Imed Jabali dont le cabinet est à Avenue H.B n°27 Menzel Temim

Fond de commerce à vendre :  « Société Eddar El Alamia de conserve alimentaire» Huilerie moderne d'industrie transformation et commercialisation des produits alimentaires. Sise à Route de Tunis K4 Kelibia Nabeul

Descriptif : les éléments muraux composent de clientèle et nom de l'entreprise  les...

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Site : http://tunisie-enchere.tn

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce

Restaurants a vendre a Miami et Miami Beach - Commerces Miami

Restauration tous types $300 a $500.000

Restaurants à vendre sur Miami et Miami Beach.

Restaurants à vendre à Miami : Voici la liste complète de tous les restaurants à vendre à Miami et ses alentours.

Notre équipe est également spécialisée dans la vente de fond de commerces . Grâce à notre outil de recherche situé ci-dessous, vous trouverez tous les restaurants qui sont...

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Site : http://www.commercesmiami.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / contrat de vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce restaurant / contrat type vente fond de commerce

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Encadrement du ...

Responsable de ligne de caisses

Définition

Effectue les opérations de gestion (flux financiers, comptage de fonds de caisses, ...) et d'organisation (planning des hôtes de caisse, fluidité des files d'attente, ...) de la ligne de caisses d'un magasin selon la stratégie commerciale de l'entreprise et la charte qualité du magasin.

Peut effectuer l'encaissement de produits, d'articles.

Accès à l'emploi métier

Cet...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / fiche metier directeur magasin grande distribution / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Prêt - Définition

PRET DEFINITION

Définition de Prêt

Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .

L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / mise en valeur de l offre commerce

Commerce Salon Coiffure Var - Immojojo

Divers, 50 m², Saint-Laurent-du-Var (06700)>

59 000 EUR CC

Saint laurent du var, vente cause changement de département, fond de commerce salon de coiffure traditionnel 50M2 5 postes + terrasse extérieur de 35 m2 avec store + 2 places de parkings. Très lumineux - CA annuel 55000 ?, tenu 12 ans. Equipements fournis + lave linge, sèche linge,...

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Site : https://www.immojojo.com

Thèmes liés : vente de fond de commerce salon de coiffure / vente fond de commerce coiffure var / agence vente fond de commerce coiffure / annonce vente fond de commerce coiffure / vente de fond de commerce coiffure

DECRYPTAGE. Le commerce de l’ivoire désormais totalement ...

DECRYPTAGE. Le commerce de l'ivoire désormais totalement interdit en France

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, signera ce mercredi un décret interdisant totalement le commerce de l'ivoire en France. On vous explique pourquoi cette décision est importante et ce que cela va changer.

Par L'union |

Lecture zen

Vous pensiez qu'il n'était déjà plus possible d'acheter ou de vendre de...

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Site : http://www.lunion.fr

Thèmes liés : developpement de l internet et du commerce / l commerce / vente fond de commerce en france / vente de commerce en france / vente d un fonds de commerce

CPTAQ : FAQ

Accueil  / FAQ

FOIRE AUX QUESTIONS

Note importante: Les textes contenus dans la Foire aux questions n'ont pas de valeur légale. Ils sont affichés uniquement à titre d'information.

1 - À quoi sert la LPTAA et que protège-t-elle?

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAA), entrée en vigueur en 1978, a pour objet d'assurer la pérennité d'une base...

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Site : http://www.cptaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / exemple d'annonce pour vendre un commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

REVIREST Remises de Commerces Etudes Immobilières ...

Remises de Commerces    Etudes Immobilières    Spécialistes en Hôtellerie et Restauration - Genève Vaud Valais

Remises de Commerces    Etudes Immobilières    Spécialistes en Hôtellerie et Restauration - Genève Vaud Valais

Remises de Commerces    Etudes Immobilières    Spécialistes en Hôtellerie et Restauration - Genève Vaud Valais

Bienvenue chez REVIREST

Spécialisé en Hôtellerie et Restauration pour l'achat, la...

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Date: 2017-02-02 16:57:04
Site : http://www.revirest.ch

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / etude sur commerce / etude de commerce metier / vente fonds de commerce hotellerie / vente fonds de commerce restaurant

FocusPCG - Bulletin CNCC n°171 (septembre 2013 ...

 Actualités comptables / Actualités comptables professionnelles / Bulletin CNCC n°171 (septembre 2013)

Date maj : 06/01/2015

Bulletin CNCC n°171 (septembre 2013)

HLM - Changement d'usage de locaux d'habitation - Cession du droit de commercialité attaché aux immeubles - Comptabilisation chez le cédant et le cessionnaire - EC 2012-40

 Bulletin CNCC n°171 septembre 2013 pages...

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Date: 2017-12-29 06:56:21
Site : http://www.focuspcg.com

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / mise en valeur de l offre commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / l commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Alphim | Conseil Immobilier

quel métier où, quelle surface ?

Quel environnement?

bail commercial, droit d'entrée, courte durée...

Quelles sont les capacités ?

financières ou le prix de cession

avez-vous des aides, état administration, fournisseurs, autres

 Cession d'entreprises

Nous savons vendre, partager, céder votre entreprise, votre fonds de commerce, votre immobilier de production avec des conseils appropriés pour préserver vos intérêts. Dans ce métier, nous intervenons en cas de vente volontaire ou de vente contrainte.

Vous êtes en transmission ou en recherche

Quelle typologie d'entreprise, CA, staff, produit, national international ?

TPE, PME/PMI,...

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Site : http://www.alphim.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Les producteurs fermiers et fromageries | Fromage AOP ...

Fil : Accueil » La Fourme d'Ambert » Les producteurs

Les producteurs

L'Appellation d'Origine Protégée Fourme d'Ambert comptent 3 producteurs fermiers et 6 fromageries qui transforment le lait de plus de 1200 producteurs de lait. La production de l'AOP participe activement à la vie et au développement économique de tout un territoire, en maintenant des emplois dans des zones rurales...

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Site : http://www.fourme-ambert.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / fond de commerce a vendre dans l'aveyron / vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce / creation de l histoire du commerce

La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr

Déclaration en ligne : informations importantes

La procédure de liquidation judiciaire

Procédure organisant l'arrêt de l'activité de l'entreprise et la vente de ses actifs dans le but d'en répartir le produit aux créanciers.

L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire:

Comme le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire concerne une entreprise en état de cessation des...

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Site : pernaud.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / acte de vente d un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Team AAZ - Taxe pour e-commerce

par chtimi054 » Dim 17 Déc 2017 07:38

France : le Sénat adopte une taxe ciblant les entrepôts d'entreprises d'e-commerce

Les firmes comme Alibaba ou Amazon devraient-elles s'inquiéter ?

Cette semaine, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ce texte inclut un amendement visant à « remédier à une distorsion fiscale » et ouvre la voie à...

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Site : http://www.team-aaz.com

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / vente entreprise e commerce / commerce entre pays de l'ue

nastent | Dormez mieux avec nastent™

Dormez mieux avec nastent[TM]

Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.

nastent[TM] est un dispositif médical,

lire attentivement la notice.

Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses

Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).

Le ronflement peut nuire au rythme du...

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Site : https://www.nastent.fr

Thèmes liés : definition d'un client grand compte / definition d'un client professionnel / definition d'un client serveur / relation client dans l assurance / definition d'un client fidele

IMMOPRO, le spécialiste en Transaction de fonds de ...

VOIR LA FICHE

Nos service PRO +

Véritable partenaire des commerçants et restaurateurs, Immo PRO vous accompagne dans votre projet au delà de l'acte d'achat.

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Site : http://www.immoprolyon.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / outil du marketing direct / vente d un fonds de commerce

Consultez un vrai spécialiste de la vente de campings en ...

* Champs obligatoires

Évaluation

Vous avez trouvé le camping dont vous rêviez... mais vous n'êtes pas certain qu'il soit au juste prix ou compatible avec vos projets ?

Alors,

AVANT de vous lancer dans de longues et coûteuses démarches,

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Consultez un vrai spécialiste de la vente de campings en France pour une...

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Site : http://www.campings-a-vendre.com

Thèmes liés : vente fond de commerce camping / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Vente fonds de commerce hôtel Nantes (44000) | Achat fonds ...

Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces

OK

HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).

Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

Ce bien vous...

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce hotel paris / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente de fonds de commerce hotel paris / vente fonds de commerce hotel

Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2017-09-18 04:46:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / exemple d'annonce pour vendre un commerce

La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr

Déclaration en ligne : informations importantes

La procédure de liquidation judiciaire

Procédure organisant l'arrêt de l'activité de l'entreprise et la vente de ses actifs dans le but d'en répartir le produit aux créanciers.

L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire:

Comme le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire concerne une entreprise en état de cessation des...

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Site : pernaud.fr

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Vente et location à Bergerac - Agence immobilière Charbit

L'agence immobilière Charbit vous accueille dans ses locaux rue Neuve d'Argenson à Bergerac.

Spécialistes

Dans les domaines de la négociation, de la transaction et de la location de vos biens.

Immobilier d'entreprise

En tant que professionnels, notre activité...

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Site : http://www.charbit-immo.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence vente fond de commerce / vente location de fond de commerce / vente d un fonds de commerce

SCI de construction vente, une SCI pour réaliser des bénéfices

faire des profits. Elle se

crée sans capital

minimum et bénéficie

d'avantages fiscaux

Parmi les sociétés civiles, on distingue la SCI classique d'une SCI de construction vente - SCCV ou SCICV - non par sa forme qui est pratiquement similaire, mais par son objet.

En effet, les activités d'une société civile immobilière ne peuvent pas, de près ou de loin, être commerciales. Une SCI...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Formation Vendeur Conseil Produits Biologiques

Formation Vendeur Conseil Produits Biologiques

Le métier de vendeur en produits biologiques vous tente, Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant devenir Vendeur Conseil en Produits Biologiques.

Pour en savoir plus Cliquez ICI

Vous désirez suivre une formation courte à la vente de Produits Biologiques.

Pour en savoir plus Cliquez ICI

D'autres formations à...

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Date: 2016-08-28 17:02:58
Site : http://produits-bio-formation.com

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...

Logiciel pour Cabinet d'affaires

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce

Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / contrat de travail commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce

Euralille — Wikipédia

Autres[ modifier | modifier le code ]

Le centre commercial Euralille ( Jean Nouvel , 1994) comprend un hypermarché Carrefour de 12 000 m2 et une galerie marchande de 120 boutiques, pour un total de 66 000 m2 de surfaces de vente.

La Maison de l'Architecture et de la Ville (MAV) (X'TU, 2006) est située sous le viaduc Le Corbusier .

Lille Grand Palais ( Rem Koolhaas / OMA , 1994), initialement...

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Date: 2017-06-17 17:40:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente de fond de commerce d hotel a paris

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...

Remarque:Les contributions indirectes et les droits de douane sont recouvrés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

A. Les impôts directs d'État et les taxes sur le chiffre d'affaires

1. Les impôts directs d'État

50

Aux termes de l' article 1920-1 du CGI , le privilège du Trésor en matière de contributions directes s'exerce avant tout autre.

Le privilège...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Devenir Vendeur Conseil Produits Biologiques

Devenir Vendeur Conseil Produits Biologiques

Le métier de vendeur en produits biologiques vous tente, Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant devenir Vendeur Conseil en Produits Biologiques.

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D'autres formations à...

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Date: 2016-08-28 11:22:10
Site : http://devenir-vendeur-bio.com

vente de murs commerciaux - perfia.fr

Il est impossible de s'improviser spécialiste de la vente de murs commerciaux si on n'a pas d'expérience en la matière. La probabilité de faire une erreur est forte.

Pour plus de clarté, voici les 5 conseils de Perfia aux vendeurs.

Faire estimer précisément le Bien avant la commercialisation

Il faut savoir mettre en vente un Bien légèrement au dessus de sa valeur vénale pour attirer...

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Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente de mur commerciaux / vente murs et fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...

La justice est rendue dans les juridictions par un personnel varié.

Les juridictions :

Il existe des juridictions du premier et du second degré, une Cour Suprême et une Haute Cour de Justice.

Les Juridictions du Premier Degré

Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s'agit des Tribunaux de Première Instance et des sections détachées.

Les Tribunaux de Première...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Nos offres | Yamed Capital

Passion du métier, créativité et avant-gardisme

sont les qualités qui font de nous aujourd'hui un créateur

de tendances dans le secteur de l'immobilier.

Aller toujours plus loin

C'est le ciment qui consolide, en toute transparence,

nos relations tant avec nos clients, partenaires et consultants

qu'avec les autorités et les investisseurs.

Dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit

Yamed...

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Site : http://www.yamed-capital.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre du marketing direct / liste d'ecole de commerce en france / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / analyse de la strategie marketing d'une marque / formation bac 4 commerce

Histoire et Evolutions de l'Or au fil des Âges

Fiscalité

La très vielle histoire du métal jaune

L'or est presque aussi ancien que la Terre elle-même. Sa rareté, son éclat, sa pérennité en ont fait le métal précieux le plus prestigieux. Certains filons ont jusqu'à deux milliard et demi d'années. La fascination pour l'or est née il y a 6 000 ans environ. Les Égyptiens ont été les premiers à tirer l'or du Nil et à exploiter...

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Site : cpordevises.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / mise en valeur de l offre commerce

Histoire et Evolutions de l'Or au fil des Âges - CPoR Devises

Fiscalité

La très vielle histoire du métal jaune

L'or est presque aussi ancien que la Terre elle-même. Sa rareté, son éclat, sa pérennité en ont fait le métal précieux le plus prestigieux. Certains filons ont jusqu'à deux milliard et demi d'années. La fascination pour l'or est née il y a 6 000 ans environ. Les Égyptiens ont été les premiers à tirer l'or du Nil et à exploiter...

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Site : cpordevises.com

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Editions Législatives | Votre Convention collective à l'unité

Votre Convention collective à l'unité

Compréhensible, synthétisée, à jour : votre convention devient simple à appliquer

69 EUR HT

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Bénéficiez du service le plus abouti du marché pour respecter vos obligations en matière de convention...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire preavis / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Renouvellement des baux commerciaux et déplafonnement du ...

maitre bonsoir j'ai depuis 2003 le meme locataire qui regle un loyer très bas. 858 mois comprenant commerce bar tabac presse sur une surface de 60 m2 avec au rdc une cuisine 20m2 et salon séjour 35 m2 et à l'étage 5 chambres de 15 à 17 m2 wc et sd sur 710 m2 de terrain. pour info loyer commerce 572 euros habitation 286 euros. et le notaire me dit que je ne peux déplafonner pour avoir un...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / duree d'un compromis de vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / signer un compromis de vente d'un fond de commerce

Organiser le crédit client - Credit Management

Importer ses données dans My DSO Manager

Organiser le crédit client

Le credit management est une discipline d'origine anglo-saxonne qui s'est peu à peu imposée dans l'ensemble des grands groupes internationaux et dans de nombreuses entreprises de taille plus modeste.

Son objectif, l'accélération des encaissements clients en évitant les impayés concerne l'ensemble des entreprises. Sa mise...

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Site : http://www.etrepaye.fr

Thèmes liés : relation client dans l assurance / gestion relation client et entreprise / gestion relation client pme pmi / societe de conseil en gestion la relation client / application gestion relation client

Surveillance des radiations - Societe.com

Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage

Délai / périodicité :

Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service de veille permet d'être alerté par e-mail sur les modifications et mutations diverses dans les secteurs d'activité et départements de votre choix. Il...

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Site : societe.com

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

ST Immo, agence immobiliere Gerardmer dans les Hautes-Vosges

Achat, estimation, vente de maison, appartement, chalet ou ferme. Fonds de commerce également pour profiter d'une large clientèle issue du tourisme.

ST Immo agence immobiliere Gerardmer l'adresse de confiance dans le secteur de la perle des Vosges.

Acheter un chalet à Gérardmer est un excellent choix pour les familles, les jeunes ou les séniors de toute catégorie...

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Site : https://agence-stimmo.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / agence immobiliere vente de commerce

David Hirsch avocat

Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes

Aide au paramétrage de systèmes d'informations

Obtention de certifications douanières

Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...

EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

FISCALITE INDIRECTE / TVA

Holdings : traitement droit à déduction TVA...

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Site : http://dhavocat.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / l'objectif d'une carte de fidelite / frais d'avocat cession fonds de commerce / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière

I. Sanctions fiscales

A. Inobservation des obligations imposées aux dépositaires de titres, sommes ou valeurs après ouverture d'une succession

1

En vertu des dispositions de l' article 1826 du code général des impôts (CGI) , une amende égale à 50 % du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Edenkia – Fournisseur d'électricité, spécialisé dans le ...

Edenkia est le fournisseur d'électricité spécialiste de l'individualisation et de la facturation détaillée des consommations aux occupants multiples dans l'immobilier d'entreprise. En l'occurrence, Edenkia relève et facture directement les consommations des bornes de recharge à leurs utilisateurs, particuliers ou professionnels.

Edenkia et Proxiserve vous apportent une solution conjointe...

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Site : http://www.edenkia.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce

Vente appartement maison Saint-Laurent-de-la-Salanque

FONDS DE COMMMERCE HOTEL RESTAURANT 2*

Ref. 1487 : Vue imprenable pour cet Hotel 2* Restaurant Bar , idéalement situé au pied des pistes de ski, d'env 1000 m² sur 3500 m² de terrain, il se compose de 23 chambres avec terrasse, équipé d'un...

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Site : http://www.nelly-immobilier.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce restaurant reunion / vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel

Bachelier en Marketing, aperçu des cours

Aperçu

Principes de base du marketing

Cette unité d'enseignement poursuit l'objectif de vous apprendre les fondements du marketing dans le même ordre d'idées qu'apprendre l'alphabet est indispensable pour apprendre à lire. Les notions enseignées seront appuyées par des travaux pratiques.

Modules introductifs (le système marketing, la vente dans le style supermarché, comptement...

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Date: 2017-08-31 09:15:57
Site : http://isfce.org

Thèmes liés : analyse de la strategie marketing d'une entreprise / analyse de la strategie marketing d'une marque / poursuite d'etude commerce international / contrat de vente d un fonds de commerce / strategie marketing de l entreprise

Local commercial Carnoux-en-Provence (13470) - Tous Voisins

jolie affaire située en bord de mer dans une charmante commune très touristique de l'ouest Var. salle intérieure 20 places et belle terasse 60 places dossier consultable en agence sur rendez-vous avec votre conseiller Jean Marc Scerri au 06.15.33.08.07

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Saint-Cyr-sur-Mer

vente de local commercial au Castellet

(18.2 km)

Local commercial -...

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Site : https://www.tousvoisins.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel / vente murs et fonds de commerce / agence vente fond de commerce restaurant

Proimmo / Ventes de fonds de commerce en liquidation ...

Vérification de sécurité nécessaire

Supprimer

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Site : facebook.com

Thèmes liés : vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Texte de l'Accord économique et commercial global ...

Texte de l'Accord - Marchés publics

Texte de l'Accord économique et commercial global - Chapitre dix-neuf : Marchés publics

Article 19.1 - Définitions

Pour l'application du présent chapitre :

marchandises ou services commerciaux désigne les marchandises ou les services d'un type généralement vendu ou offert à la vente sur le marché commercial à des acheteurs autres que les pouvoirs...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

L'immobilier à Toulon, vente de maison et d'appartement ...

En savoir plus

Située quartier de l'Aguillon à Toulon (83000), l'agence immobilière Terres du Sud Immobilier vous propose un service de transactions en habitat pour un immobilier ancien, récent ou neuf, en terrain à bâtir et fonds de commerce, ainsi qu'un service consacré à la vente de biens immobiliers en viager. Entre St Cyr/Mer et Le Lavandou, cette section de la côte d'azur est...

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Site : http://www.terresdusudimmo.com

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CESSION CLERMONT-FERRAND

Agence Arthur Loyd, expert de l'immobilier : Cession de locaux à proximité de Clermont-Ferrand (63).

Pour votre projet de cession de biens immobiliers professionnels dans le Puy-de-Dôme, consultez un conseiller Arthur Loyd, celui-ci vous aidera dans votre projet.

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Prix de location : 4 782EUR HT /an

Surface : 34 m²

Prix de location : 30 000EUR HT /an

Surface : 127 m²

Prix de...

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Site : https://www.arthur-loyd-clermont-ferrand.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce clermont ferrand / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce garage

INTRODUCTION A LA COMPTABILITÉ: LE PLAN COMPTABLE SYSCOA ...

INTRODUCTION A LA COMPTABILITÉ: LE PLAN COMPTABLE SYSCOA

CHAPITRE IV :

LE PLAN COMPTABLE SYSCOA

La comptabilité générale n'est pas seulement nécessaire pour le Chef d'entreprise, elle répond aussi à des besoins d'informations comptables pour les partenaires, etc.

Tous les partenaires ont donc intérêt à voir les entreprises s'exprimer dans un langage commun.

Ainsi, pour harmoniser la...

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Site : http://sen-exercice.com

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Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

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Cession d’un droit au bail commercial : les points clés à ...

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La cession d'un droit au bail est l'acte juridique par lequel un locataire cède le bénéfice de son contrat de location à un tiers qui va l'exécuter à sa place, ce dernier étant subrogé dans tous les droits et obligations de son prédécesseur.

Ainsi, le bail commercial se trouve au...

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Site : https://www.fiducial.fr

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