Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fonds de commerce
→ 1736 articles
Voir également 314 Vidéos pour ce thème
Organisation mondiale du commerce : l'Afrique s'interroge ...
Dans les coulisses de l'Organisation mondiale du commerce a lieu depuis 2000 un important cycle de négociations commerciales, qui risque de modifier profondément les services sociaux de base fournis par les pouvoirs publics, sans que le public s'y intéresse ou y participe véritablement. Ces négociations visent à réduire les obstacles au commerce...
Site :
un.org
Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce et service entreprise presentation secteur / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie
Site mondial de la Banque Scotia | À propos de la Banque ...
Notes juridiques
Conditions d'accès à banquescotia.com
IMPORTANT : LES CONDITIONS SUIVANTES RÉGISSENT L'UTILISATION DU SITE WEB (LE «SITE») BANQUESCOTIA.COM. EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS CONFIRMEZ EN AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D'ACCÈS CI-APRÈS. DANS LE CAS CONTRAIRE, ABSTENEZ-VOUS D'Y AVOIR ACCÈS.
MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (le cas...
Site :
scotiabank.com
Thèmes liés : marketing d un site web / marketing web site / internet web site marketing / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Vente fonds de commerce 3 pièces Nice (06000) - 303142
Appartement Villeneuve-Loubet (06270)
Habiter, acheter, investir à Saint-Laurent-du-Var
On ne peut rêver mieux pour profiter du cadre de vie exceptionnel du bord de mer de la Côte d'Azur . Saint-Laurent-du-Var est tout proche de Nice et à quelques pas de Cagnes-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes ( littoral de la région PACA ). Le port de plaisance de...
Date: 2017-12-02 11:27:26
Site :
http://www.immobilier-cote-d-azur.com
Thèmes liés : vente fond de commerce nice port / vente fond de commerce nice / vente de fond de commerce dans les alpes maritimes / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Site mondial de la Banque Scotia | À propos de la Banque ...
Notes juridiques
Conditions d'accès à banquescotia.com
IMPORTANT : LES CONDITIONS SUIVANTES RÉGISSENT L'UTILISATION DU SITE WEB (LE «SITE») BANQUESCOTIA.COM. EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS CONFIRMEZ EN AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D'ACCÈS CI-APRÈS. DANS LE CAS CONTRAIRE, ABSTENEZ-VOUS D'Y AVOIR ACCÈS.
MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (le cas...
Site :
scotiabank.com
Thèmes liés : marketing d un site web / marketing web site / internet web site marketing / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Site mondial de la Banque Scotia | À propos de la Banque ...
Notes juridiques
Conditions d'accès à banquescotia.com
IMPORTANT : LES CONDITIONS SUIVANTES RÉGISSENT L'UTILISATION DU SITE WEB (LE «SITE») BANQUESCOTIA.COM. EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS CONFIRMEZ EN AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D'ACCÈS CI-APRÈS. DANS LE CAS CONTRAIRE, ABSTENEZ-VOUS D'Y AVOIR ACCÈS.
MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (le cas...
Site :
scotiabank.com
Thèmes liés : marketing d un site web / marketing web site / internet web site marketing / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Vente fonds de commerce Boutique 152m² Marseille - Saint ...
En savoir plus
Vous recevrez par email ou par notification dans votre application mobile SeLoger, les nouvelles annonces immobilières (dont les annonces exclusives) ou des annonces sélectionnées par des professionnels de l'immobilier correspondant aux critères de votre recherche ainsi que des suggestions (de biens et de professionnels de l'immobilier), basées sur les critères de votre...
Site :
seloger.com
Thèmes liés : vente fond de commerce marseille / opposition a la vente d un fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / vente de fond de commerce sur paris / vente fond de commerce gers
Fonds de commerce à vendre Toulouse - Location et vente ...
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez vos annonces favorites et créez des alertes pour rester informer et ne rater aucune opportunité.
Créer mon compte...
Site :
https://www.geolocaux.com
Thèmes liés : vente fond de commerce toulouse / vente location de fond de commerce / enregistrement vente fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce
Ventes des Fonds de Commerce
(65 490 EUR)
Mis à jour le 29/06/2015
Au coeur de NICE, bureaux lumineux de 354m² environ situés au 3ème étage avec ascenseurs. Très bien desservi par les transports en commun et parkings publics à proximité. Climatisation réversible, courant fort et courant faible. ERP 5ème catégorie....
LE CANNET
Mis à jour le 29/06/2015
LE CANNET, limite CANNES,...
Site :
http://www.tribuca.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce nice / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente au enchere fond de commerce / agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce
Banques locales - Côte d’Ivoire | izf.net
LE SYSTEME BANCAIRE IVOIRIEN
Le paysage bancaire en 2013 a été marqué par une série de bons résultats. La croissance enregistrée dans le secteur est aussi la conséquence d'un environnement économique sous-régional et national favorable. Les nombreuses réformes opérées par le gouvernement, l'engagement de la banque centrale et la présence renforcée de nouvelles banques sur le...
Date: 2017-06-22 05:37:27
Site :
izf.net
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce international
Fonds de commerce à vendre Lyon - Location et vente de ...
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez vos annonces favorites et créez des alertes pour rester informer et ne rater aucune opportunité.
Créer mon compte...
Site :
https://www.geolocaux.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce lyon / vente location de fond de commerce / enregistrement vente fonds de commerce / vendre un fonds de commerce / annonce vente fond de commerce
Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective commerce de detail alimentaire
Agence immobilière ORPI Lavernhe Immobilier - Juan les ...
Notre agence immobilière est présente sur le marché immobilier d'Antibes et de Juan les Pins depuis 1992. Que vous soyez acheteurs ou vendeurs d'un bien immobilier, nous vous proposons une gamme variée de services immobiliers :
Estimation de vos biens...
Site :
http://www.immojuan.com
Thèmes liés : agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat vente commerce
Contrat d'affacturage - Modèle de contrat | Edilex | D07300
Table des matières
Aide
Téléchargez notre modèle de Contrat d'affacturage en format Word. Ce document provient du chapitre Financement dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat d'affacturage .
Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat d'affacturage voulu à votre panier d'achat en vue de le télécharger.
Sommaire
Il peut être difficile pour une entreprise de production et de vente de biens ou de services de prendre en charge la gestion de ses comptes-clients. Pour un tel type d'entreprise, l'affacturage peut s'avérer un moyen efficace de financer ses...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / gestion relation client et entreprise / relation entre entreprise et client
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la quotité du droit reste invariable pour une catégorie d'opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
AEROSTUDIO - Architectes / Agence d'architecture
CONCOURS 32 LOGEMENTS + 4 SURFACES TERTIAIRES
ISSY-LES-MOULINEAUX
commandeprivee La proposition de l'agence pour ce concours dont l'implantation de projet était donnée à Issy-les-Moulineaux prévoyait la mise en oeuvre d'un socle bâti R+ 1 de commerces et bureaux largement ouvert sur le quartier et d'un ensemble de logements disposés en plots implantés sur le couronnement de terrasses...
Site :
http://www.aerostudio.fr
Thèmes liés : vente de fond de commerce salon de coiffure / vente d un fonds de commerce
Vente : Fonds de commerce LYON (69001) [147-1188] - HMV ...
380 m²
Réf. : 147-1188
Votre agence HMV vous propose une discothèque située à 1h30 de la région lyonnaise en centre ville de Clermont-Ferrand (puy de dôme). Emplacement N°1 de son secteur, cet établissement de nuit bénéficie d'une très bonne réputation ainsi que d'une forte fréquentation. La surface totale de ce bien est de 380 m2,belle capacité d'accueil,entièrement aux normes, ensemble de...
Site :
http://www.hmv-immobilier.fr
Thèmes liés : agence vente fond de commerce lyon / vente fonds de commerce lyon / agence vente fond de commerce clermont ferrand / agence vente fond de commerce / vente du fonds de commerce
E-commerce : Comment vendre des produits en ligne ...
Pourquoi lancer un business E-commerce ?
Plusieurs raisons à cela :
L'échange de produits via Internet prend une part de plus en plus importante dans notre société. Les consommateurs n'hésitent plus à faire leurs achats en ligne, bien assis confortablement dans leur canapé. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 81,7 Milliards d'EUR de dépenses ont été effectuées par les français...
Site :
https://www.avis-formations.com
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / e commerce vente internet / formation e commerce
Six grands enjeux pour le Canada dans la renégociation de ...
Daniel Allard Laisser un commentaire
On sait maintenant que ce sera un passage obligé. Et les négociations pour remodeler l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), un processus qu'exige le nouveau président Donald Trump, s'annoncent « longues et ardues ». Même si les responsables canadiens soutiennent que « c'est le Mexique qui constitue la véritable cible de la...
Site :
https://www.commercemonde.com
Thèmes liés : commerce de l eau dans le monde / objet d'etude commerce equitable / compromis de vente d un fond de commerce / commerce et l investissement / vente d un fonds de commerce
Immobilier Marseille 13002 - 13003, vente, location ...
Immobilier Marseille 13003 et 13002, nos 10 dernières annonces : Achat Immeuble Marseille 13003 A VENDRE dans le quartier de St Mauront un immeuble en R+2. Situé dans une rue calme et proche de toutes commodités (commerces, écoles, grands axes routiers et autoroutiers, transports en commun...). Cet immeuble se décompose ainsi : - Au RDC : un garage de 20m² et un local de 100m² - Au 1er...
Site :
http://www.agencedu148.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / agence vente fond de commerce marseille / vente d'un fonds de commerce sans bail
Fonds de commerce Restaurant / Restauration - Annonces ...
490.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 4E
Annonce mise à jour le 28 décembre 2017
Paris 4e. Restaurant dans le Marais (24 rue des Tournelles, 75004 Paris). Très belle affaire idéalement située entre Bastille et la Place des Vosges. Proche commerces, bureaux et l'Opéra de Bastille). Restaurant avec beaucoup de cachet (pierres apparentes) et en parfait état, sol de la salle refait à neuf, mobilier renouvelé début 2017. Bail neuf 3/6/9. Loyer...
Site :
papcommerces.fr
Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant
Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
Détails
Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / commerce conditions generales de vente
Vente fonds de commerce Voiron (38500) - 396803
VENDRE
Proposer mon bien à la vente
Vous souhaitez réaliser l'estimation immobilière de votre maison, appartement, terrain ou local à Voiron ou alentours, en Isère (38) ? Fort de 10 années d'expériences en transaction sur les secteurs du Voironnais, de la Chartreuse, de la Bievre et de la Valdaine, les agences Prox'Immo de Voiron, La Buisse et Saint Geoire en Valdaine vous proposent pour réussir la vente de vos biens : maisons, appartements, terrains, immeubles...
Site :
proximmo-voiron.fr
Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / agence vente fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
Agences immobilières Toulouse Sud - Omega Immobilier
Prec. Suiv.
INTEGRAL Immobilier : L'agence du Sud-Ouest de Toulouse
Notre agence vous garantit du professionnalisme dans le métier et une expérience considérable dans l'immobilier. L'agence Intégral Immobilier peut se traduire simplement par cette phrase « l'immobilier en toute sécurité ».
Notre équipe vous conseillera à chaque étape de votre projet de façon sérieuse et...
Site :
http://www.omega-immo.com
Thèmes liés : agence vente fond de commerce toulouse / vente fond de commerce sud ouest / secteur d'activite commerce vente / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Terrible poison, l’amiante reste largement utilisé dans le ...
Interdites en France et dans plus de 60 pays, la production et l'utilisation de l'amiante perdurent dans de nombreux pays du monde. Annonçant une épidémie de maladies mortelles. Signe d'espoir : au Brésil, un tribunal vient d'en interdire la vente dans l'Etat de Sao Paulo.
Actualisation - Vendredi 15 septembre 2017 - La cour d'appel de Paris a annulé vendredi 15 septembre les mises en...
Site :
https://reporterre.net
Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / l'europe dans le commerce mondial / place de l'europe dans le commerce international
Accessoires de cuisine et astuces pour la maison - TEMPS L
Propriété intellectuelle
1- Généralités
L'enseigne Temps L (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société Domoti SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société Domoti SAS représentée par son directeur de la publication Benoît Tiberghien.
Fiche d'identité de...
Site :
https://www.tempsl.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / relation client dans l assurance / commerce conditions generales de vente / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / definition d'un client grand compte
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / poursuite d'etude commerce
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / secteur d'activite commerce international / frais d'avocat cession fonds de commerce
Conditions Générales de vente - La Femme Moderne
Article XI - Évaluation de notre site
Article I- Prix de nos produits
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits vous seront facturés sur la base...
Site :
http://www.lafemmemoderne.fr
Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Plougastel-Daoulas — Wikipédia
6 mars 1878
] sur les côtes de Brest. Le bateau Marie-Joseph sur lequel se trouvaient trente-cinq passagers des villages voisins, Saint-Adrien, Plougastel, Daoulas, etc., a sombré entre la pointe de l'Armorique et l' île Ronde . Ni un passager, ni un homme de l'équipage n'ont survécu. Dimanche encore, on n'avait retrouvé qu'un cadavre, celui d'une femme, qui a été inhumé à...
Date: 2017-06-21 11:24:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commerce de l angleterre / vente de commerce a l etranger / vente d un fonds de commerce
Etude Michel
Contactez Nous
Agence Etude Michel
L'Agence Etude MICHEL est la plus ancienne agence de la région encore en activité, fondée au milieu des années 50 et toujours dans les mêmes locaux, face à la cathédrale de Beauvais depuis bientôt 60 ans !
Activités en immobilier :
vente de maisons, (maison de ville, pavillon, fermette, corps de ferme, maison bourgeoise, maison à colombage...) d'appartements, (ancien, récent, neuf, loft, duplex, résidence) de propriétés, (villa, maison de maître...)...
Site :
http://etudemichel.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce tabac presse / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente de fonds de commerce hotel paris / vente fonds de commerce hotel
Conditions générales de vente et utilisation - star.fr
Conditions générales de vente et utilisation
Conditions générales de vente et utilisation
Conditions Générales de Vente et Utilisation "Mon compte"
Préambule
Le site boutique www.star.fr commercialement appelé « Mon Compte » a pour principale finalité la vente en ligne de titres de transport du réseau STAR, de façon instantanée, via un lecteur. Il propose aussi d'autres...
Site :
https://www.star.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / definition d'un client serveur / definition d un client
Lettre de Rilke à un jeune poète : « L’amour d’un être ...
14 mai 1904
Mon cher Monsieur Kappus,
Un long temps s'est e coule depuis votre dernie re lettre. Ne m'en veuillez pas. Travail, soucis quotidiens, malaises m'ont empe che de vous e crire. Et je tenais a ce que ma re ponse vous vi nt de jours calmes et bons. (L'avant-printemps, avec ses vilaines sautes d'humeur, a e te ici fortement ressenti.) Aujourd'hui je me sens un peu mieux et je viens,...
Date: 2017-12-02 10:28:46
Site :
http://www.deslettres.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Conditions Générales de vente compte courtant et carte | C-zam
Les documents justificatifs complémentaires acceptés sont (au choix) :
Autre pièce d'identité en cours de validité
Dernier avis d'imposition
Facture de téléphonie mobile ou de fournisseur d'énergie datant de moins de 3 mois
Permis de conduire (nouveau format)
2- Scannez votre pièce d'identité (si vous utilisez l'application mobile C-zam) ou téléchargez une copie (si vous utilisez...
Date: 2017-09-22 03:37:59
Site :
https://www.compteczam.fr
Thèmes liés : definition d'un client grand compte / marketing service public gestion relation client / delai d'opposition vente fonds de commerce / service relation client / taux de service client definition
Liban. Code du travail - ilo.org
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce exterieur de l union europeenne / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières
1
Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.
I. Personnes et locaux concernés par l'option
A. Régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Vente de fonds de commerce - Cabinet Loretz & associés
Adresse : 31 Rue Raymond Aron - 76130 MONT SAINT AIGNAN
Représentant légal : Monsieur LORETZ
Directeur de la Publication : Monsieur LORETZ
Téléphone : 02.32.19.83.83
Adresse Internet : http://www.cabinetloretz.fr
SIREN 509 468 575 - RCS ROUEN Code NAF 6810 Z L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et...
Site :
cabinetloretz.fr
Thèmes liés : cabinet vente fond de commerce rouen / cabinet de vente de fond de commerce / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit
Apprentissage | CFA La Noue
En savoir plus
Votre agenda en 1-clic
Votre agenda en 1-clic Envoyez par e-mail vos nom, prénom, numéro de portable, nom de la classe à votreagenda@cfalanoue.com Vous recevrez une confirmation contenant vos identifiants de connection.
En savoir plus
Futur(e) Apprenti(e)
PRÉSENTATION Mis en place au CFA La Noue en 2018, le dispositif « Futur(e) Apprenti(e) » consiste à accompagner individuellement des jeunes scolarisés, désireux de découvrir un métier pendant...
Date: 2017-12-29 05:31:26
Site :
http://www.cfalanoue.com
Thèmes liés : formation bac pro commerce en alternance / bac pro commerce formation continue / vente de commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce boulangerie patisserie / contrat de vente d un fonds de commerce
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Convention(s) :
Code(s) NSF :
300 Spécialites plurivalentes des services, 310m Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, 312m Commerce, vente
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Activité de cadre généraliste ou spécialiste en marketing, management, commercialisation, communication, développement, gestion,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
Recherche
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative extraits)
Abrogé a compter du 1er janvier 2015 par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 (JO n° 261 du 11 novembre 2014)
Consulter la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en vigueur à compter du 1er janvier 2015
Section I : Déclaration d'utilité...
Date: 2017-12-29 05:41:00
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Vente de fonds de commerce - Cabinet Loretz & associés
Adresse : 31 Rue Raymond Aron - 76130 MONT SAINT AIGNAN
Représentant légal : Monsieur LORETZ
Directeur de la Publication : Monsieur LORETZ
Téléphone : 02.32.19.83.83
Adresse Internet : http://www.cabinetloretz.fr
SIREN 509 468 575 - RCS ROUEN Code NAF 6810 Z L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et...
Site :
cabinetloretz.fr
Thèmes liés : cabinet vente fond de commerce rouen / cabinet de vente de fond de commerce / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit
Cabinet Loretz & associés - Vente de fonds de commerce
Adresse : 31 Rue Raymond Aron - 76130 MONT SAINT AIGNAN
Représentant légal : Monsieur LORETZ
Directeur de la Publication : Monsieur LORETZ
Téléphone : 02.32.19.83.83
Adresse Internet : http://www.cabinetloretz.fr
SIREN 509 468 575 - RCS ROUEN Code NAF 6810 Z L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et...
Site :
http://cabinetloretz.fr
Thèmes liés : cabinet vente fond de commerce rouen / cabinet de vente de fond de commerce / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit
Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens
comment devenir marchand de biens
Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier
L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :
- achat et revente de tous biens immobiliers...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl
Vente de fonds de commerce - Cabinet Loretz & associés
Adresse : 31 Rue Raymond Aron - 76130 MONT SAINT AIGNAN
Représentant légal : Monsieur LORETZ
Directeur de la Publication : Monsieur LORETZ
Téléphone : 02.32.19.83.83
Adresse Internet : http://www.cabinetloretz.fr
SIREN 509 468 575 - RCS ROUEN Code NAF 6810 Z L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et...
Site :
http://cabinetloretz.fr
Thèmes liés : cabinet vente fond de commerce rouen / cabinet de vente de fond de commerce / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit
Faïenceries et émaux de Longwy — Wikipédia
Faïenceries et émaux de Longwy
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Plat à décor de phénix, émaux de Longwy. Musée municipal de Longwy.
Domaine *
Le savoir-faire des émaux de Longwy est inscrit à l' Inventaire du patrimoine culturel immatériel en France .
Sommaire
Les origines[ modifier | modifier le code ]
Ancien couvent des Carmes
Charles Régnier est à l'origine de la...
Date: 2017-06-19 08:44:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / conseiller de vente en decoration d interieur / vente d un fonds de commerce
BTS Négociation et Relation Client | Icoges – L'Ecole de ...
BTS Négociation et Relation Client
Angers
Paris
Présentation du BTS Négociation et Relation Client ( BTS NRC ) - Diplôme d'Etat bac+2
Les missions du titulaire du BTS NRC se caractérisent par le fait que le client est plus difficile à conquérir et à fidéliser. Le client devient exigeant, informé et sélectif et la concurrence s'intensifie. Le développement des nouvelles technologies...
Site :
http://www.icoges.fr
Pré-autorisation : Définition et avantages pour l’accepteur
57 Responses to Pré-autorisation : Définition et avantages pour l'accepteur
ELKINS, Robert 3 septembre 2014 at 10 h 16 min #
Attention avec le pré-autorisation (carte VISA). Le montant estimé est imputé au plafond de votre carte, qui est normale, mais quand le commerçant annule la pre-autorisation (par ex. caution rendu pour un vehicule de location) le montant de pre-autorisation n'est pas...
Site :
http://www.comprendrelespaiements.com
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce
La documentation juridique - Un blog pour l'information ...
DELIVRANCE ET COUT DES COPIES DE DECISIONS DE JUSTICE DELIVREES A DES TIERS
Septembre 2008 + mises à jour partielles par E. Barthe
Par Emmanuel BARTHE et Xavier HAUBRY [ 12 ]
La question de l'accès aux décisions de justice est essentielle pour le juriste quand on sait l'importance que peut avoir la jurisprudence comme source du droit. Si l'ensemble des décisions de justice ne constitue pas...
Date: 2019-04-08 06:27:07
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / commerce de l art aujourd hui / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Fiscalité des apports en société : plus-value, réduction d ...
Fiscalité des apports en société : plus-value, réduction d'impôt, droit d'enregistrement
Mis à jour le 15/09/2017
Les associés ou actionnaires peuvent être amenés à apporter des biens ou du numéraire au capital de leur entreprise. Cette opération a des conséquences fiscales importantes, notamment en matière d'impôt sur le revenu, de plus-value ou de droits d'enregistrement. La...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries