Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

qu'un redressement peut toujours être effectué sur la base des dispositions pertinentes du droit interne ( cf . ci-après), le cas échéant sans que l'existence de liens d'interdépendance ne doive être établie;

-

mais que le dégrèvement permettant d'éviter la double imposition économique suite à un redressement effectué en Belgique (ou à l'étranger) ne sera accordé par l'Etat...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente de commerce a l etranger

Utilisation des phosphates naturels pour une agriculture ...

Chapitre 10. Facteurs économiques intervenant dans l'adoption et l'utilisation des phosphates naturels

L'accroissement de la pression démographique, la réduction de la durée de la jachère, le déboisement et les pratiques agricoles inadaptées ont entraîné une dégradation des sols dans de nombreuses régions du monde en voie de développement. Une importante manifestation de ces dommages...

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Site : http://www.fao.org

Thèmes liés : commerce et l investissement / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / relation client dans l assurance

Réaliser une étude de marché : l'étude de la concurrence

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Au moment de l'étude de marché, de l'étude de concurrence, il est nécessaire de dresser un état des lieux de la concurrence afin de connaître les forces en présence, d'évaluer le potentiel de Chiffre d'Affaires et préciser sa stratégie commerciale... Toutefois de nombreux entrepreneurs ont du mal à faire ce recensement efficace et l'analyse qui...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : etude marche commerce / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce

Accueil - OL Couture | Olivier Lapidus

Article 1 - Champs d'application - Opposabilité

1.1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...

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Site : https://creationolivierlapidus.paris

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / commerce exterieur de l union europeenne / prix de vente d un commerce / marketing client services / service relation client

Acheteur (distribution) - Apec.fr - Cadres

Dans la grande distribution à prédominance alimentaire ou bien l'électroménager et le multimédia par exemple, certains fournisseurs de grandes marques sont incontournables et l'activité de prospection par l'acheteur distribution peut être relativement restreinte et centrée sur la négociation des prix et le suivi des ventes en points de vente.

En revanche, dans les commerces spécialisés...

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Site : https://cadres.apec.fr

Thèmes liés : bts negociation et relation client / e commerce vente internet / technique vente e commerce / vente entreprise e commerce / etude marche e commerce

Informations légales - Darty

Afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt, Darty utilise des cookies.

En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus .

Informations légales

Le présent site est la propriété de la Société Etablissements DARTY et FILS.

SAS au capital de 23 470 382 Euros

Siège social : 129, avenue Galliéni - 93140...

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Site : darty.com

Thèmes liés : centre d'appel gestion relation client / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / prix de vente d un commerce / formation centre d'appel relation client

Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise

Services > Hôtellerie/Restauration

Description:

Opportunité: Vente de Churrasqueira située sur la grande avenue Mazarin à Chilly Mazarin (91). Description : -Licence IV -Salle de restaurant de 28 Places -Matériel professionnel Prix de cession de fond : 100.000 EUR avec possibilité de location...

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Site : http://ccifp.fr

Thèmes liés : vente de fond de commerce d hotel a paris / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / prix de vente d un fond de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie

Conditions générales de vente - Hachette Collections

I - Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application et limites territoriales

Les conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,

dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,

inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;

Et toute personne ayant passé une commande...

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Site : http://www.hachette-collections.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / service relation client / conditions de vente du fond de commerce / site de vente en ligne e commerce

Conditions génerales de vente – Boutique-Ecommerce

Si le paiement n'est débité qu'à l'expédition de la commande :

 

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Les...

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Site : https://www.boutique-ecommerce.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 612 5 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client professionnel

Conditions Générales de vente - La Femme Moderne

Article XI - Évaluation de notre site

Article I- Prix de nos produits

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base...

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Site : http://www.lafemmemoderne.fr

Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce

I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de ...

ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation

I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux

A. Cessions d'actions et de titres assimilés

1

Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :

- les actes portant cessions d'actions, de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Conditions Générales de Vente : Association Experts Comptables Services AECS

Article1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Experts-Comptables Services (ci-après dénommée "ECS"), 19 rue Cognacq Jay - 75 341 Paris Cedex 07 et toute personne visitant ou effectuant un...

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Site : http://www.boutique-experts-comptables.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / article l 441 3 du code de commerce / conditions de vente du fond de commerce / relation client dans l assurance / delai d'opposition vente fonds de commerce

Lettre de motivation Vendeuse en décoration - Modèle de Lettre

Lettre de motivation Vendeuse en décoration

Modèle pour une candidature spontanée à un poste de vendeuse en décoration

Lettre de motivation Vendeuse en décoration

Comment rédiger une candidature de vendeuse en décoration ?

La vendeuse en articles de décoration et équipement du foyer accueille les clients et donne des conseils personnalisés, afin de les orienter vers les produits les...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : negociation et relation client bts lettre de motivation / negociation et relation client lettre de motivation / bts negociation et relation client / prix de vente d un commerce / formation professionnelle commerce et vente

E-commerce et chiffres clés : les évolutions du marché ...

Digital Retail & Omnicanal

E-commerce et chiffres clés : les évolutions du marché

Comportements d'achat, évolution du chiffre d'affaires, tendances du e-commerce, attentes des professionnels... La Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (Fevad) publie ses tout derniers chiffres clés du e-commerce. Le point ensemble pour vous permettre d'appréhender les dernières tendances et...

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Site : https://www.engage-leblog.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / augmenter vente e commerce / vente site e commerce / e commerce vente internet

Le commerce équitable explose en France (n'en déplaise à ...

Vue de produits de commerce équitable de la marque Ethiquable. (PASCAL PAVANI / AFP)

42,8% de progression en un an ! Les Français consomment de plus en plus de produits issus du commerce équitable. Une lame de fond que les distributeurs ont tout intérêt à prendre en compte.

Publié le 12 mai 2017 à 06h57

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Bien sûr, quelques grincheux - industriels peu vertueux ou...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente fond de commerce en france / vente de commerce en france / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Épicerie — Wikipédia

À l'époque des grandes découvertes[ modifier | modifier le code ]

À l'époque des grandes découvertes , les explorateurs, tels Jean de Verrazane , faisaient le voyage des épiceries :

« Avons ce jourd'huy délibére que, pour le bien, prouffit et utilité de la chose publicque du royaulme de France, mettre sus deux de nos gallyons estant de present au Havre de Grâce avec une nef...

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Date: 2017-12-22 20:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / l commerce / commerce de detail divers en magasin specialise / commerce de detail divers en magasin

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prêt immobilier sans apport personnel - | Creditas

Faire un large tour de la concurrence

Gardez la maîtrise du taux d'endettement

Après s'être montrés particulièrement laxistes à une époque où les prix de l'immobilier étaient au plus haut, les banques ont depuis rectifié le tir et se montrent désormais intransigeantes quant au respect du taux d'endettement maximum qui se situe aux alentours de 33 %.  

Si vous devez emprunter pour...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / qualites d un bon vendeur / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce

Résultat de votre recherche avec Agence des Cardeurs

L'agence des Cardeurs vous propose dans le centre ville d'Aix en Provence un fonds de commerce de type restaurant, d'une surface d'exploitation de 70m² comprenant une salle de 50 couverts, une...

Ref: VCO10002259

Vente Immobilier Professionnel Fonds de commerce

Aix-En-Provence (13100)

Prix 66 000 EUR - HAI*

Référence 3585

Type de Bien Local commercial

Quartier AIX EN PROVENCE centre ville

Cession de droit au bail, local de 78 m² Aix centre ville.

Local...

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Site : http://www.agencedescardeurs.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente de commerce aix en provence 13100 / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :

en conformité...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / article l 441 3 du code de commerce / commerce conditions generales de vente / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce

Achat de vin sur Internet : le classement des meilleurs ...

Cavistes, ventes privées, enchères, abonnements : la vente de vin en ligne crée chaque jour de nouveaux services. Nous testons ici les principaux marchands français de vin de la Toile.

Le boom de la vente de vin en ligne n'est plus un mythe : ce marché est incontournable. Dans le monde, 5 % des ventes de vin se font en ligne, selon l'étude e-Performance Barometer 2013.

Et cette tendance...

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Date: 2017-06-21 10:02:33
Site : http://www.larvf.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente privee e commerce / secteur d'activite commerce vente / e commerce vente en ligne / etude e commerce vin

Torrevieja, Bar Restaurant Pizzeria avec terrasse - Fonds ...

Bar Restaurant Pizzeria dans un centre commercial à Torrevieja sur la Costa blanca

Bar Restaurant Pizzeria de 200M2 à Torrevieja au sud d'Alicante.

Fonds de commerce au premier étage d'un centre commercial à moins de 2 minutes de la plage.

La salle climatisée de plus de 100 m² a une capacité d accueille de 50 personnes.

De grande baies vitrées donnent sur la terrasse du commerce et le centre commercial.

La terrasse de 40 m² se trouve au 1º étage du centre commercial et est orientée au sud, ce qui lui permet d'accueillir plus de 60 personnes au soleil toute la...

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Site : http://commerces-espagne.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente fond commerce restaurant espagne / vente d un fonds de commerce

[Focus] L'e-commerce en Australie à la loupe

[Focus] L'e-commerce en Australie à la loupe

Publié le

01/09/2014

par par bpost International

Bpost International, spécialiste des solutions de livraison à l'international à destination des e-commerçants, partage sa dernière étude pays en exclusivité avec les lecteurs d'E-commerce Magazine. Cap sur l'Australie.

Le rapport atypique entre la superficie et le nombre d'habitants ne donnait...

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Site : ecommercemag.fr

Thèmes liés : etude marche e commerce / e commerce vente en ligne / site de vente en ligne e commerce / augmenter vente e commerce / e commerce vente internet

Le commerce entre particuliers concerne 72% des internautes

On l'appelle le commerce C2C pour consumer to consumer. En gros, de l'achat et de la vente entre particuliers. Cette pratique semble largement adoptée en France, à en croire le septième baromètre dédié à l'étude de ce phénomène, mené par OpininWay, pour La Poste et PriceMinister - justement acteur sur ce marché - auprès de 1 000 personnes. Le sondage apprend que 72% des internautes...

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Site : clubic.com

Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente site e commerce / difference entre vente et commerce / vente de commerce de particulier a particulier

Vendeuse en boulangerie pâtisserie - Fiche métier ...

En effet, vous serez le premier contact de la clientèle. En plus de la vente de produits boulangers ou pâtissiers, vous représentez également la marque ou l'établissement ! N'hésitez plus et découvrez la fiche métier du vendeur/vendeuse en boulangerie pâtisserie, un métier qui représente de fortes opportunités d'emploi !

TRAVAILLER DANS LA VENTE DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION

Plus...

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Site : https://www.youschool.fr

Thèmes liés : vendeuse en boulangerie fiche metier / fiche metier vendeur en boulangerie / le metier de vendeuse en boulangerie / metier de vendeur en boulangerie / vente de commerce boulangerie patisserie

Business Plan Commerce de prêt à porter - Modèles Word et ...

Le résumé opérationnel

Un executive summary complet résumant votre business plan commerce de prêt à porter. C'est une partie indispensable car les financeurs n'accordent que quelques minutes par business plan et c'est avec cette partie qu'ils prennent la décision de lire la suite de votre document.

Extrait : Notre société est née du constat qu'il y avait sur l'agglomération de Limoges...

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Site : creer-mon-business-plan.fr

Thèmes liés : competence d'un vendeur en pret a porter / qualite vendeur pret a porter / strategie marketing de l entreprise / prix de vente d un fond de commerce / effets du developpement de l internet et du commerce

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

Offre d'emploi Employé commercial Chilly-Mazarin (91 ...

Voir toutes les offres de Carrefour

Deuxième distributeur mondial et premier en Europe, le groupe Carrefour emploie plus de 380 000 collaborateurs dans le monde. Présent dans plus de 30 pays avec 11 600 magasins, il a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires sous enseignes de 104,4 milliards d'euros. Commerçant multilocal, multiformat et multicanal, Carrefour est le partenaire de la vie quotidienne. Il accueille chaque jour près de 13 millions de clients dans le monde, leur proposant un large choix de produits et de...

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Site : http://www.emploi-essonne.com

Thèmes liés : formation cap vente commerce / prix de vente d un commerce / formation commerce vente distribution / formation cap employe de commerce / formation cap commerce

Vente Fonds de commerce glacier Alsace Lorraine - 226-86 ...

A vendre fonds de commerce glacier, confiserie, boissons. Activité saisonnière ( 6 mois par an ) , située exclusivement en centre commerciaux. Cette activité est développée auprès de 7...

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Site : https://www.bizenco.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce lorraine / vente fond de commerce alsace / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Auto-entrepreneur dans l’achat-vente de voitures d’occasion

Pour aller plus loin : Comment devenir mécanicien en auto-entreprise ?

Le cas de l'entretien et réparation automobile

Attention, si vous proposez des services complémentaires d'entretien et de réparation automobile en plus de votre activité d'achat-vente, votre activité sera réglementée . Vous devrez alors justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle de plus de 3 ans dans...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / secteur d'activite commerce vente / comment devenir vendeur automobile d'occasion / devenir vendeur voiture d'occasion

Conditions de vente | Phytalliance - Mon compagnon minceur

par téléphone : 05 57 96 42 53 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Hébergeur du site :

GANDI, SAS au capital de 300 000 EUR RCS Paris 423 093 459 Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 63-65 Boulevard Massena, 75 013 Paris -  France.

Tél : 33(0) 1.70.37.76.61

Directeur de publication : David SIARRI

 

1. Objet des CGV et acceptation 

Les présentes CGV sont...

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Date: 2017-09-21 06:11:46
Site : http://www.phytalliance.com

Thèmes liés : qualites d un bon vendeur / service relation client / qualite d un vendeur / marketing client services / sens du service client definition

Vente: Fonds de commerce Fond de commerce - Biens.com

Signaler l'annonce

Biens.com vous informe que sans mention explicite d'honoraires dans les annonces, les prix présentés s'entendent nets pour l'acquéreur. Toutes les annonces des...

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Site : http://www.biens.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente du fonds de commerce

Vente de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie en ...

Acheter une boulangerie en Gironde

Terre de tradition culinaire, la Gironde est une destination privilégiée pour implanter un commerce artisanal de boulangerie. Son incroyable patrimoine gastronomique et vinicole (les célèbres Bordeaux) se prête idéalement à une consommation de produits boulangers. Ces atouts culturels et économiques en font un territoire prisé par les nouveaux arrivants et les touristes. Prometteuse, cette attractivité constitue une belle opportunité pour les entrepreneurs souhaitant acheter un fonds de commerce de  boulangerie dans le département.

Boulangerie à vendre en...

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Site : https://www.transaction-boulangerie.com

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / prix vente fonds de commerce boulangerie / vente fonds de commerce boulangerie / vente de commerce boulangerie patisserie / prix de vente d un fond de commerce

Conditions générales de vente - citymall.ma

Acceuil :: Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société GET ONLINE S.A.R.L., société à responsabilité limitée immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro 12441, dont le siège social est situé au 1011 Sect. 8 Hay Essalam, Salé , Maroc,...

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Date: 2017-06-21 23:09:04
Site : http://www.citymall.ma

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce

Cession de bail commercial - Gouache Avocats

Cession de bail commercial

Cession de droit au bail

Gouache Avocats rédige des actes de cession de droit au bail , pour sa clientèle d'enseignes et de franchiseurs.

La cession du droit au bail consiste dans la cession isolée d'un élément du fonds de commerce : le bail commercial, auquel est attaché, en France, un droit à renouvellement ou à indemnité d'éviction, qui confère une valeur...

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Site : gouache.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail

Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce ...

Pourriez-vous nous expliquer la différence entre fonds de commerce et cession de droit au bail ?

Un commerçant ou un chef d'entreprise souhaitant s'installer peut être face à plusieurs possibilités et il doit connaître la différence entre le fonds de commerce, la cession de droit au bail, la location avec ou sans droit d'entrée et la vente de murs commerciaux.

Le fonds de commerce est le...

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Site : http://www.emploietnous.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fonds de commerce droit / contrat de location vente d'un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Conditions de vente - Pépinière, plantes, jardinerie ...

Introduction ARTICLE L 121-16 ; Art L 121-18 et 19

Lors d'une vente à distance, particulièrement par Internet, le fournisseur doit fournir clairement au consommateur une série d'informations nécessaires avant la conclusion du contrat. Celui-ci se matérialise par une série d'accords préalables enregistrés par le fait de cocher les mentions obligatoires. La transaction s'éteint...

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Site : http://www.jardindupicvert.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / qualites d un bon vendeur

Distribution de presse - professionnels | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / vente commerce de presse

Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure n° 3244

Convention collective nationale du 15 avril 1988

Chapitre III : Contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

En vigueur étendu

A l'issue de la période d'essai,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Nantissement Du Fonds De Commerce - cravatedenotaire.com

par admin

le propriétaire d'un fonds affecte celui-ci à titre de garantie au paiement d'une dette. Seul le propriétaire du fonds a le droit de donner ce dernier en nantissement même s'il ne l'exploite pas (location-gérance), lorsque le fonds appartient à une société les statuts peuvent subordonner le nantissement à une autorisation préalable de l'assemblée générale, à défaut de...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

La grande distribution : une pépinière de métiers ! | Pôle ...

» La grande distribution : une pépinière de métiers 

Grande distribution

La grande distribution : une pépinière de métiers

Secteur d'activité dynamique, la grande distribution recrute massivement. Bouchers, boulangers, chefs de rayon, mais également magasiniers, responsables marketing, ou encore chargés de promotion des ventes... Des métiers variés, avec à la clé de réelles...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : fiche metier chef de rayon grande distribution / fiche metier chef de secteur grande distribution / fiche metier vendeur grande distribution / fiche metier manager grande distribution / fiche metier commercial grande distribution

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État souhaite disposer d'informations établies selon des méthodes...

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Date: 2019-04-06 04:32:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / definition d'un client grand compte / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce

Fiche pratique : l'expert immobilier agréé

o Apports en société, fusion, absorption et dissolution

o Valorisation des actifs d'une société, valorisation de parts

o Evaluations en matière commerciale (valeur du fonds, droit au bail, éléments corporels et incorporels...)

o Evaluation d'une valeur locative

Quel est le coût d'une expertise ?

Bien que le tarif soit libre en matière d'expertise immobilière, la plupart des experts...

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Site : http://www.arthurimmo.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Relation client

Téléviseurs supérieurs à 32 pouces ou produits de plus de 30 kgs

Quel que soit le prix de vente TTC

19,99 EUR

6 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

E.LECLERC se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits et/ou services seront facturés...

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Site : http://multimedia.e-leclerc.com

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Site : http://www.importgrossiste.com

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ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

CEDEF - Où trouver les statistiques industrielles ou ...

Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?

De nombreuses informations statistiques sont accessibles en ligne sur les sites internet institutionnels.

Nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques contenant des données industrielles ou sectorielles.

Données industrielles et sectorielles récentes

Recherche, innovation, agriculture, pêche, industrie,...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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