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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Déduction pour capital à risque

SIMULATION

Voir aussi circulaire Ci.RH.840/592.613 (AFER 14/2008) dd. 02.06.2008 .

CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE

    1. La déduction pour capital à risque a été introduite dans les articles 205bis et suivant du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après "CIR 92") par la loi du 22 juin 2005 (1), dans le but...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

90 litres

110 litres

Ces limites indicatives sont fixées par personne. Si la quantité de produits d'accise achetés est inférieure ou égale à ces limites, c'est à l'Administration de prouver que ces produits sont destinés à des fins commerciales. Si ces limites sont dépassées, la preuve contraire incombe au particulier. La cession, à titre onéreux, sans bénéfice, de produits...

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Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / qualites d un bon vendeur / qualite d un vendeur / vente de commerce a l etranger

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

4.4.2.1. La preuve de l'existence du transport ou de l'expédition des biens

    25. Cette condition pour l'application de l'exemption contenue dans l'article 39bis, premier alinéa, 1° du Code constitue non seulement une condition de base contenue dans ledit article, mais également une condition contenue dans l'article 1 er de l'Arrêté royal n° 52 du 29 décembre 1992, selon lequel les...

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Thèmes liés : qualites d un bon vendeur / relation client dans l assurance / qualite d un vendeur

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Title : Décision TVA n° E.T.129.460 dd. 01.07.2016

Tax year : 2016

Keywords : transport intracommunautaire / preuve / document de destination

Document language : FR

Name : Décision TVA n° E.T.129.460 dd. 01.07.2016

Version : 1

Administration générale de la Fiscalité - Expertise Opérationnelle et Support

Service TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Décision TVA n° E.T.129.460 dd....

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Thèmes liés : relation client dans l assurance / qualites d un bon vendeur / qualite d un vendeur