Klikx - Ma caisse mobile - Caisse tactile certifiée

MENTIONS LEGALES

Article 1 - Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

Le site www.klikx.lol est édité par CLEA NETWORK, dont le siège social est sis au 18 Chemin de Mimet, 13015 Marseille.

Entreprise au capital de 30 000 EUR,  immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 798 021 226

N° de TVA intracommunautaire : FR 94 798 021 226.

Directeur de la publication : Olivier...

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Date: 2017-04-07 15:55:50
Site : http://www.klikx.lol

Thèmes liés : article l 612 5 du code de commerce / marketing d un site web / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

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Date: 2017-09-22 03:45:12
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance

Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche  

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / travail du dimanche commerce

Clause de non-concurrence infirmier libéral : attention ...

Christophe Grandidier Porto Vecchio Le 10 juin 2015 - Répondre

Attention aux escrocs...

Lodovico Pieron Le 10 juin 2015 - Répondre

Je ne suis pas un bisounours mais il me semble qu'à la base nous sommes des soignants ayant notamment le sens du compromis et non pas des marchands de tapis ... Donc pour certains cela se traduit par : On travaille ensemble en toute confiance mais on fait un...

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Site : https://www.albus.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / creation de l histoire du commerce de avant

Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés

Vidéos

Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés

 "La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent à contribuer à une activité commune, par la présentation d'apports en industrie, en nature ou en numéraire dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter, de réaliser une économie ou encore, de viser des...

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Date: 2017-06-22 05:09:12
Site : mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...

Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.

En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.

Voici quelques conseils :

 La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine expansion. ...

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Site : http://www.formation-vente-directe.com

Thèmes liés : devenir vendeur domicile independant / secteur d'activite commerce vente / devenir vendeur de parfum a domicile / qualites d un bon vendeur / devenir vendeur a domicile a son compte

Conditions de vente - L’Occitane en Provence France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-06-21 23:51:26
Site : fr.loccitane.com

Thèmes liés : relation client dans l assurance / definition d'un client serveur / definition d'un client prospect / definition d'un client web / definition d'un client fidele

Degroof Petercam - Rapport annuel 2016

35,1 milliards d'euros gérés pour la clientèle privée. 

Performances des portefeuilles gérés au-dessus de la moyenne (premier quartile). 

Développement et lancement : 

de mandats 100 % socialement responsables pour les clients en gestion discrétionnaire ;

d'un service family office dédié pour répondre aux demandes de grandes familles disposant de patrimoines complexes ;

d'un service...

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Site : http://annualreport2016-fr.degroofpetercam.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Comment et ou trouver des investisseurs privés

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Comment et ou trouver des investisseurs privés ?

Mon mari et moi même avons monté une société d'import de décoration et de meubles fait par des designers Burkinabés Ca fait maintenant 2 ans et nous arrivons à la fin de nos ressources mais nous croyons en ce projet et dans ces produits qui sont magnifiques et originaux Ou peut on trouver des gens qui aimerait investir...

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Date: 2010-09-15 19:41:33
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : marketing direct exemple d'entreprise / strategie marketing de l entreprise / vente d'un fonds de commerce par une sarl / loi plus value vente fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

ENR – Dispositions générales – Notion de formalité

ENR - Dispositions générales - Notion de formalité

I. Définition de la formalité

1

Il existe actuellement trois formalités - la formalité de l'enregistrement, la formalité de la publicité foncière et la formalité fusionnée - auxquelles correspondent trois impôts : les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière et la taxe de publicité foncière tenant lieu de droit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / enregistrement acte de cession fonds de commerce

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Derniers commentaires

1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28 février 2016 texte n° 40 Ce texte modifie les tarifs pour les copies de (...) Lire la suite »

8/09 -- Se procurer la copie d'une décision de justice : autre...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 06:17:58
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / commerce de l art aujourd hui / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

atometrics – L'intelligence économique accessible.

Les modalités de prix des Services d'Atometrics sont décrites ci-dessous :

Prix des analyses unitaires et des packs

Les prix des analyses unitaires et des packs est fixé par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par l'Utilisateur.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros hors...

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Site : http://atometrics.com

Thèmes liés : definition d'un client web / definition d un client / relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de ...

3 % en deçà de 200 000 EUR

0,5 % de 200 000 EUR à 500 MEUR

0,25 % au-delà de 500 MEUR

sauf exonérations.

Pas de taxation

A compter du 1er août 2012 : le E de l'article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 fixe à 0,1 % le taux des droits d'enregistrement exigibles sur les cessions d'actions cotées ou non.

B. Cessions de parts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce

Code des assurances - Chapitre III - Codes et Lois de la ...

DÉFINITIONS

1. Entreprises liées

Entreprises françaises ou étrangères remplissant les conditions prévues par les articles L. 233-16 et L. 233-18 du code de commerce ou par l'article L. 345-2 du code des assurances pour être incluses par intégration globale ou par agrégation dans l'ensemble consolidé ou combiné auquel appartient par intégration globale ou agrégation l'entreprise...

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Date: 2019-04-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / article l 441 3 du code de commerce / marketing direct exemple d'entreprise / frais d'enregistrement cession fonds de commerce

Presqu'île de Crozon et île d'Ouessant, randonnée liberté

> Presqu'île de Crozon et île d'Ouessant

Randonnée liberté - Bretagne - Crozon Ouessant

Presqu'île de Crozon et île d'Ouessant

NIVEAU FACILE

À partir de 725 € TTC

Notes voyage

[ Agrandir la carte ]

Votre voyage à Crozon Ouessant :

À l'extrémité de la péninsule armoricaine s'étendent la presqu'île de Crozon et sa côte où alternent dunes, plages de sable fin et falaises dressées...

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Site : http://www.chamina-voyages.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Association loi de 1901 et impôts - juridique-et-droit.com

Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une association peut tout à fait « faire des affaires », du commerce et même détenir des participations.

Connaître le contexte fiscal et les impôts à payer pour une association est aussi utile pour le président, le trésorier ou le secrétaire afin que...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

Conseils en logistique 

Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.

Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :

Nous vous...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / cours gestion relation client fournisseur

PREPARER UNE ACTION PROMOTIONNELLE ... - le-sav-du-commerce

PREPARER UNE ACTION PROMOTIONNELLE ET INFORMER LA CLIENTELE

Publié le

La promotion : définition et cadre législatif

        Définition

De nos jours la communication hors média prend de plus en plus d'importance, car c'est grâce à elle qu'il existe une meilleure fidélisation de la clientèle. La promotion des ventes est l'une des techniques de la communication hors...

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Site : http://le-sav-du-commerce.over-blog.com

Thèmes liés : plan d'action marketing direct exemple / technique de vente et fidelisation de la clientele / les differentes techniques du marketing direct / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / marketing direct exemple d'entreprise

Pré-autorisation : Définition et avantages pour l’accepteur

57 Responses to Pré-autorisation : Définition et avantages pour l'accepteur

ELKINS, Robert 3 septembre 2014 at 10 h 16 min #

Attention avec le pré-autorisation (carte VISA). Le montant estimé est imputé au plafond de votre carte, qui est normale, mais quand le commerçant annule la pre-autorisation (par ex. caution rendu pour un vehicule de location) le montant de pre-autorisation n'est pas...

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Site : http://www.comprendrelespaiements.com

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce

Conditions de fond de la SCI | La constitution de la ...

1. La constitution de la société civile immobilière

Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.

Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / conditions de vente du fond de commerce / liberte du commerce et de l'industrie constitution / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

European BACHELOR de Marketing (DEESMA) - icoges.fr

European BACHELOR de Marketing (DEESMA)

Angers

Paris

Présentation de l'European BACHELOR de Marketing (DEESMA)

L'European BACHELOR de Marketing (DEESMA) est la suite logique du BTS Management des Unités Commerciales, mais il est aussi ouvert aux étudiants ayant un niveau BAC + 2 désirant acquérir une double compétence. Il peut s'agir d'un BTS, d'une Licence 2, d'un DUT.

Il est également...

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Site : http://www.icoges.fr

Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / marketing direct en b to b / marketing direct en b to / marketing operationnel internet analyse

Automobiles Barraute Ltee | Véhicules à vendre à Val-D'Or ...

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*En Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, les prix correspondent au Prix de...

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Site : automobilesbarraute.com

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce