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Immatriculation - Commerçant - Registre du Commerce et des ...

Immatriculation

Immatriculation

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

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Diverses modifications ont été faites par décret du 1 février 2005, modifiant le décret...

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Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

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Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

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Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

Immatriculation - Société par Actions Simplifiées ...

Immatriculation

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Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

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Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir...

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Immatriculation - Société Civile - Registre du Commerce et ...

Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Vous exercez une activité réglementée :

Vérifiez que vous remplissez bien les conditions requises (diplôme, qualification professionnelle...). Vous trouverez les adresses utiles dans...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

Registre des Bénéficiaires Effectifs - Registre du ...

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Registre des Bénéficiaires Effectifs

L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.

Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités.

Le...

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Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces