Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fonds de commerce
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Liberté du commerce et de l'industrie — Wikipédia
Liberté du commerce et de l'industrie
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Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution , désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme .
Ils évoquent un régime de droit des affaires...
Date: 2017-06-06 15:42:07
Site :
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Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l industrie
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Objectif de la Formation
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Gestion commerciale de la relation client, Management de projets et d'équipes, Marketing opérationnel, Communication et Web, Distribution et E-Commerce.
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Bordeaux est une ville de 241 290 habitants dont 32 % des habitants sont propriétaires.
Bordeaux est une ville animée avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons.
Il y a 5 630 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
La ville est bien desservie en transports en commun avec 35 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.
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Services > Hôtellerie/Restauration
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Opportunité: Vente de Churrasqueira située sur la grande avenue Mazarin à Chilly Mazarin (91). Description : -Licence IV -Salle de restaurant de 28 Places -Matériel professionnel Prix de cession de fond : 100.000 EUR avec possibilité de location...
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Contrôle fiscal et fiscalité de l'entreprise : assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP), contestation de proposition de rectifications, contentieux fiscal, optimisation fiscale,...
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Rentabilité: 35 000 EUR Prix: 90 000 EUR Net vendeur
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Thèmes liés : vente fond de commerce creperie / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce
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SAS Ea Centre Val De Loire (Ormes, 45140) : siret, TVA ...
Adresse SAS Ea Centre Val De Loire
SAS Ea Centre Val De Loire
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Annonces légales SAS Ea Centre Val De Loire
26/10/2018
Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Code Siren : 837628239
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
L'indivision | Notaires de Paris - Ile-de-France
Que veut dire « indivision » ?
L' indivision est l'état d'un bien qui appartient à plusieurs personnes ayant des droits de même nature sur la totalité de ce bien.
Comment se gèrent les biens indivis ?
La loi énumère différentes décisions pouvant être mises en oeuvre par un ou plusieurs indivisaires représentant les deux tiers des droits indivis. Il s'agit :
- des actes...
Date: 2017-12-02 10:56:46
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...
Capifrance
FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN
Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...
Site :
http://www.capi-commerce.fr
Thèmes liés : vente location de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce
Rue du Commerce (société) — Wikipédia
Rue du Commerce est une entreprise française de grande distribution , acteur du secteur du commerce en ligne en France. Le site a été fondé en 1999 par Gauthier Picquart et Patrick Jacquemin . Initialement spécialisée dans les produits informatiques et électroniques, la société a depuis élargi son offre et propose plus de 3 millions de produits à la vente dans les univers de...
Date: 2018-04-17 00:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / secteur d'activite commerce distribution / federation francaise des entreprises du commerce et de la distribution / prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente
Huissier de Justice : lexique juridique
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Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
5 conseils pour ouvrir ou reprendre un garage automobile ...
Home Fiche-Conseil 5 conseils pour ouvrir ou reprendre un garage automobile
5 conseils pour ouvrir ou reprendre un garage automobile
Août 6, 2013
Passionné de mécanique ? Envie d'en apprendre toujours plus ? Si vous êtes ambitieux, ouvrir un garage automobile peut être un projet intéressant. Voici les cinq étapes incontournables pour mettre sur pied sa propre entreprise d'entretien et de...
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http://www.parcoursfrance.com
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Vente mur commerce marseille Annonces immobilières - Yakaz
Marseille 13011, France - il y a 3 semaines sur immojojo.com
À vendre 58 000 EURappartement 1 pièces 1 chambres 29m² terrasse garage
...13011) pour un prix de 58000.0 Bouches-du-Rhône (13) Spécial investisseur, vente de mur libre, Vend mur Libre vide de 29m2. Equipement: Volet roulant électrique, entrée secondaire, Climatisation. Situé dans une galerie marchande extérieure et...
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Thèmes liés : vente mur commerce marseille / vente murs et fonds de commerce / vente fond de commerce marseille / vente mur de commerce / vente de commerce sur marseille
Perval.fr | Accueil
Conseils des notaires
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
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Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Une clause de garantie solidaire interdit la cession du ...
Une clause de garantie solidaire interdit la cession du bail à part la vente du fonds de commerce
Une clause de garantie solidaire interdit la cession du bail à part la vente du fonds de commerce
17-06-2012
La clause de garantie solidaire est destinée à sécuriser le bailleur, qui aura, après la cession, deux débiteurs : l'ancien locataire (le cédant) et le nouveau ( le cessionnaire)....
Date: 2017-06-21 23:21:56
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce par une sarl
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Date: 2017-12-02 11:26:11
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Thèmes liés : vente fond de commerce camping sud de la france / prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce camping / agence vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
SILLIA VL 89 Boulevard Irène Joliot-Curie 69200 VENISSIEUX
Arrêt du plan de cession au bénéfice de la société RECOM ITALIA SRL avec faculté de substitution
au profit de la société RECOM FRANCE SARL
Effets au jour du jugement
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Selarl MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire -
SILLIA ENERGIE avenue Pierre Marzin 22300...
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http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
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http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ...
(août 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
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Date: 2017-09-21 23:42:56
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Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie lyon / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre commerce et de l'industrie lyon / chambre du commerce et de l industrie lyon / chambre commerce marseille formation
un des héritiers en redressement judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 02 Déc 2017, 11:57
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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Tunisie Enchères est un site internet créé en 2017. Tunisie Enchères permet aux professionnels...
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C.1. Marketing direct avec consentement de la personne concernée
Dans le cadre du marketing direct, le consentement indubitable de la personne concernée (article 5, a) de la LVP) constitue un fondement légal pour le traitement de données à caractère personnel. Ce consentement doit être libre16, spécifique et informé (article 1, § 8 de la LVP). Il est également important que le...
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Cabinet Huchet et Associés - Vente commerces et ...
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Depuis 1958, le Cabinet HUCHET accompagne les commerçants et artisans dans la transmission de leurs entreprises.
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Date: 2017-06-21 23:07:52
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Convention collective nationale du commerce de détail des ...
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
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Chapitre III : Contrat de travail
Rupture du contrat de travail et préavis
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Les métiers du notariat - Immobilier Pays de la Loire
La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en mesure de trouver un emploi au sein d'une Étude...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / licence professionnelle gestion de la relation client
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / n d inscription au registre du commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes
La relation entreprises-clients - Revues et ouvrages en ...
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Nous analyserons dans un premier temps les stratégies de fidélisation à l'attention des consommateurs en envisageant leur cadre juridique. Puis nous évoquerons la réponse de ceux-ci à ces stratégies et les voies de recours qui leurs sont ouvertes. Enfin, nous étendrons notre réflexion au cadre de l'échange interorganisationnel.
I. - STRATÉGIE DE FIDÉLISATION DU CONSOMMATEUR ...
Site :
cairn.info
LE PROJET DE PROSPECTION EN BAC PRO VENTE : ELABORATION ...
Exemple 1 : Trouver des nouveaux clients (achat et vente de fonds de commerce en Boulangerie)
La prospection par publipostage
Nous avons prospecté 328 boulangeries en envoyant un courrier personnalisé. Le courrier comprennait :
- une plaquette qui présente l'entreprise, nos partenaires et les magasines
professionnels qui nous reconnaissent
-...
Site :
http://www.lescoursdevente.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce boulangerie / achat vente fond de commerce automobiles / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / exemple annonce vente fond de commerce
achat Fonds de commerce Bordeaux | Bordeaux emplacement
Bordeaux est une ville de 241 290 habitants dont 32 % des habitants sont propriétaires.
Bordeaux est une ville animée avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons.
Il y a 5 630 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
La ville est bien desservie en transports en commun avec 35 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.
Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 218 000 EUR HT
Bar -tapas Bordeaux centre A vendre Fonds de commerce de...
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cabinet-bedin.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bordeaux / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce restaurant / achat et vente de fonds de commerce
Arrêt n° 842 du 18 mai 2017 (15-2.683, 16-10.339, 16-10 ...
Demandeur : Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme ; et autres
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Demandeur : SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT)
Défendeur : société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale ; et autres
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Demandeur : M. Bernard X... ; et...
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courdecassation.fr
Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce
Karim Achoui — Wikipédia
22 juin 2007
en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.
Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...
Date: 2017-12-22 21:44:49
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / definition d un client
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Agence spécialisée fonds de commerces Nice, Côte d’Azur
Glossaire
LIBERTE COMMERCES, l'expérience du terrain commercial depuis 20 ans
Fort de son expérience de plus de 20 ans et d'un énorme relationnel, Bernard BENAYCH et son équipe ont implanté de très grandes enseignes nationales et internationales sur NICE, CANNES, ANTIBES, MENTON , SAINT-TROPEZ. Si vous souhaitez acheter ou vendre un magasin, un restaurant, un hôtel, un bar, un café, un...
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http://www.libertecommerces.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / agence vente fond de commerce nice / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce
Librairie - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...
Définition
L'activité principale d'une librairie consiste dans la vente de journaux, magazines et autres revues spécialisées. A côté de cela, les librairies prennent la troisième place en tant que distributeurs de tabac, après les grandes surfaces et les stations-service. Le dernier grand pilier de leur activité est la vente de jeux de hasard. Ces activités traditionnelles sont...
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Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / vente fonds de commerce tabac presse / vente fonds commerce librairie / prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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creationsci.info
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
En ouverture de conseil municipal vendredi, le maire a tenu à apporter des précisions quant au positionnement de la commune pour la construction du futur centre de secours à Pendreff. Il rappelle qu'« il est évidemment favorable au regroupement des centres, à l'implantation de centre de secours à Pendreff et à la clé de répartition mise en place pour le financement du projet ».
Le...
Date: 2017-06-22 06:06:29
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / vente d un fonds de commerce / vente fond commerce entre particulier / commerce et l investissement
Politique de prix — Wikipédia
Enjeux de la politique de prix[ modifier | modifier le code ]
Elle contribue, au même titre que les autres décisions et politiques du marketing mix - à orienter et influer sur :
la structure et le niveau des ventes
la part de marché de l'entreprise, et à sa mesure en Diffusion numérique et/ou en Diffusion valeur .
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Pour une entreprise donnée la décision du...
Date: 2017-06-16 20:24:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La préfecture délivre trois types de carte professionnelle valable 10 ans : « transactions sur immeubles et fonds de commerce », « gestion immobilière » et « marchand de listes ». La carte peut comporter les mentions particulières suivantes « prestations touristiques » et « prestations de...
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vente achat Fonds de commerce Aix-en-Provence 13100
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Situé à 35mn gare TGV d'Aix-en-Provence, 55mn de l'Aéroport de Marignane, coup de coeur assuré pour cet ancien relais de Poste époque fin Renaissance (1680) transformé avec goût en hôtel - séminaire de luxe ou chambres d'hôtes haut de gamme. Le bien se compose d'une immense bâtisse offrant une surface habitable de 1600m2 environ, en R+1, composée de...
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Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente de commerce aix en provence 13100 / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce
Politique de prix — Wikipédia
Enjeux de la politique de prix[ modifier | modifier le code ]
Elle contribue, au même titre que les autres décisions et politiques du marketing mix - à orienter et influer sur :
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la part de marché de l'entreprise, et à sa mesure en Diffusion numérique et/ou en Diffusion valeur .
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Date: 2017-06-16 20:24:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d'un magasin d'optique / prix de vente d'un fond de commerce optique / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
Achat/Vente Restaurant
Restaurants vendre 75 Paris.
27/09/2017 Vente restaurant 75 Paris. Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de restaurant Idéalement situé dans le 9ème arrondissement de Paris Quartier Lorette/Martyrs 30 couverts Cuisine ouverte Extraction Avec appartement F2 d'env' 34m au dessus du restaurant Loyer de 2700 euros/mois/cc comprenant l'appartement' L'avis' du consultant: affaire rare!
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Site :
http://achat-vente-restaurant.com
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Fonds de commerce Commerce/boutique -SAINTES (17100) - Bar ...
A vendre, pour cause retraite, un Fond de commerce Bar / PMU / FDJ / restaurant de 80 m2, sur rive gauche, dans un quartier commerçant...
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Vente fonds de commerce à vendre autour de VIAS
Vente murs commerciaux à HERAULT 34
220 000EUR
vente de murs commerciaux rentabilite 9% en zone franche. ce bien de qualité d'une surface de 186 m² en rez-de-chaussée se compose de deux locaux commerciaux (74 m² et 112 m²) entièrement neufs loués à des
186...
Site :
http://www.evolution-commerces-entreprises.com
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ENR - Dispositions générales - Paiement des droits ...
- du paiement par anticipation ( CGI, Annx III, art. 404 ).
A. Nature des mutations
50
Peuvent bénéficier du paiement différé et fractionné les droits dus sur les transmissions d'entreprises par décès, ou donation entre vifs, quelle que soit la forme de la libéralité (donation-partage, donation simple, donation par contrat de mariage).
60
Tous les héritiers, légataires et donataires,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse
Grand public
L'acte d'avocat
Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.
Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
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