Les données personnelles : Quelle protection sur internet?

Les dispositions protectrices des données personnelles résultent actuellement de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " toujours en vigueur, et de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable depuis le 24 Octobre 1998 mais non transposée, la France se trouvant à cet égard en infraction.

L'avant projet de loi qui transposera la...

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Date: 2017-09-22 07:48:06
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / marketing direct exemple d'entreprise / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / plan d'action marketing direct exemple

Qu'est ce qu'un vendeur indépendant - Tout sur le ...

GAGNER D L'ARGENT AVEC LE MARKETING DE RESEAU

Qu'est ce qu'un vendeur indépendant

Pas d'horaires imposés, liberté d'organisation de son activité, autonomie dans la recherche de clientèle, une rémunération directement liée à son implication personnelle, voici quelques caractéristiques du travailleur indépendant.

Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de...

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Site : http://leaderteamlr.e-monsite.com

Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / secteur d'activite commerce vente / marketing direct exemple d'entreprise / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce

L'agent immobilier peut-il signer un compromis de vente?

Un contrat d'entremise permet-il à l'agent immobilier de signer un compromis de vente pour le vendeur? Si non, le vendeur peut il en obtenir l'annulation de la vente?

Il convient de s'arrêter à un arrêt qui a été rendu le 12 avril 2012 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation.

Dans cette affaire, les faits sont les suivants.

Un mandat de vendre un appartement avait été...

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Date: 2017-06-21 23:21:25
Site : juritravail.com

Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / duree d'un compromis de vente pour un commerce / compromis de vente d un fond de commerce

Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...

Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers

Les différents statuts des négociateurs immobiliers

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Cet article a intéressé 76 492 personnes

Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...

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Site : journaldelagence.com

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...

Alarme maison et système d'alarme

Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.

L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance et système...

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Site : http://www.alarmesvolsystemes.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...

Conditions générales de vente et d'abonnement

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.

Ce site est édité par l'Institut national de la...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / service relation client / service client definition / frais d'inscription registre du commerce

Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...

Accueil

Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, soit à la demande de l'un de ses...

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Site : http://www.cngtc.fr

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

Attribution des places de marché | Ville de Reims : Site ...

Je souhaite disposer d'une place ponctuelle sur un des marchés de la Ville de Reims

L'attribution se fait par tirage au sort.

L'inscription sur la liste des commerçants participant au tirage au sort des places vacantes s'effectue entre 7h30 et 8h00 par un placier situé à l'une des extrémités du marché.

Le tirage au sort se déroule à partir de 8h.

Le placement se fait en fonction de votre numéro d'attribution et de votre souhait de métrage selon les disponibilités.

Pour vous inscrire, vous devez vous munir de votre extrait du registre de commerce (kbis de moins de 3 mois) et de votre carte de commerce...

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Site : http://www.reims.fr

Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : ge.ch

recherche un travail sur Marrakech, forum Marrakech

recherche un travail sur Marrakech

recherche un travail sur Marrakech

SIDONIE LECUYER

Membre depuis le 30 Décembre 2013

saint brieuc

saint brieuc

Bonjour,

Je suis française, j 'ai 36 ans,  je vis actuellement en  Bretagne et je souhaite venir vivre à Marrakech,  je suis donc  à la recherche d 'un travail dans cette ville.

Je travaille actuellement en tant que psychologue en psychiatrie (...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / numero d inscription au registre du commerce / commerce dans l europe / inscription registre commerce france / demande d'inscription au registre de commerce

REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net

Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur

 

 

Article 52

La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...

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Date: 2006-09-30 00:08:57
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce

HINO - Camions Toyota du Maroc

Confort de marchee

facilité de carrossage.

Et comme les exigences peuvent être très variées dans le secteur du transport, la nouvelle gamme HINO comblera également toutes les attentes en termes de facilité de carrossage. Des solutions de pré-équipement livrées au départ d'usine jusqu'à la prise de force disponible en option. Concrètement, cela signifie qu'avec le nouveau HINO vous...

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Date: 2017-06-22 05:57:00
Site : http://www.hino.ma

Thèmes liés : marketing d un site web / demande d'inscription au registre du commerce maroc / internet web site marketing / numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr

Contrat de commission : formalités

Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.

Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / prix de vente commerce / n d inscription au registre du commerce

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!

Demander votre extrait de casier judiciaire en ligne

Vous pouvez effectuez une  demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :

-         Si vous êtes né  en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

-         Si vous êtes...

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Site : http://www.casierjudiciaire3.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!

3 Recevez votre extrait

Demander votre extrait de casier judiciaire en ligne

Vous pouvez effectuez une  demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :

-         Si vous êtes né  en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à...

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Site : https://www.extraitdecasierjudiciaire.com

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Conditions générales de vente - METRO

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO) 

Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client. 

1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat 

Les entrepôts METRO sont exclusivement...

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Site : metro.fr

Thèmes liés : definition d'un client professionnel / commerce conditions generales de vente / definition d un client / relation client dans l assurance / relation client vente

Agent immobilier - Définition

AGENT IMMOBILIER DEFINITION

Définition de Agent immobilier

Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce

Création de Société en Espagne: quelle forme juridique ...

On retrouve en Droit des Sociétés Espagnol quasiment les mêmes formes juridiques de sociétés qu'en France et ailleurs : SARL, SA et Travailleur indépendant. Les caractéristiques de celles-ci sont assez similaires à celles de leurs homologues françaises.

Le processus de constitution de société est cependant plus long qu'en France et il convient de bien s'informer avant d'entreprendre...

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Site : http://www.objectif-espagne.com

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / registre de commerce de l espagne / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-06-20 14:14:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce

Auto Entrepreneur Gratuit - Logiciel GRATUIT de facturation

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur gratuitement en France ?

 

Les démarches gratuites pour devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur en France

Pour accéder au statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, 4 étapes...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

Groupe ConcoursMania – Spécialiste du data marketing pour ...

« Newsletter financière »

Art. 1 : ORGANISATION

La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée « société organisatrice » organise sur internet un...

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Date: 2017-06-22 02:52:09
Site : http://www.groupe-concoursmania.com

Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce

Offres d'emploi/stage - Groupe ConcoursMania - Spécialiste ...

« Newsletter financière »

Art. 1 : ORGANISATION

La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée « société organisatrice » organise sur internet un...

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Date: 2017-06-22 05:30:30
Site : http://www.groupe-concoursmania.com

Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'inscription registre du commerce

S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...

choix du statut du conjoint

déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).

A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité

Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...

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Date: 2017-09-22 05:32:44
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Marie - Club Marie - Votre espace client Marie - Marie

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 4 rue...

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Site : http://www.marie.fr

Thèmes liés : programme fidelite sur internet / programme fidelite / club fidelite total / club fidelite / demande d'inscription au registre de commerce

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Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

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Cuisiner c'est Aimer – La Cuisine aujourd'hui, c'est MARIE

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Conditions générales de vente - 3suisses.fr

( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.

Les présentes conditions générales de vente...

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Site : https://www.3suisses.fr

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Plats cuisinés Mijoté de Porc, lentilles cuisinées à la ...

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis

Directeur de la publication : Sylvain Gouet / Bouttier Anne Cécile

Conception du site et...

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Site : http://www.marie.fr

Thèmes liés : programme fidelite sur internet / programme fidelite / club fidelite total / club fidelite / demande d'inscription au registre de commerce

Site web des Archives départementales de la Drôme ...

L 116-118 - Tribunaux correctionnels

L 119-127 - Justices de paix

- un inventaire sommaire détaillé imprimé des archives de la Révolution, série L  1 à 97 (lois, délibérations, arrêtés) ; il dispose d'une table méthodique et analytique ;

- une table manuscrite des noms propres et des noms de lieux concernant les deux inventaires ; elle date de 1933 ;

- un complément dactylographié...

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Site : http://archives.ladrome.fr

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Extrait Kbis officiel à télécharger en ligne sur kbis ...

Accéder au service

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Sauvegardez tous vos documents...

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Site : https://kbis-entreprise.com

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Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

Tati.fr - Conditions Générales de Ventes

 

6.6 Souscription au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais"

Jusqu'au 7 décembre 2016 inclus, le client avait la possibilité de souscrire au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais ", moyennant un coût forfaitaire de 19 EUR pour une durée d'un an à compter de la souscription audit service.

Ce service n'est plus proposé depuis le 8 décembre...

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Site : tati.fr

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Confidentialité | LG Electronics FR

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La présente Charte de Confidentialité s'applique uniquement aux sites web et aux services contrôlés par LG Electronics France, sise Paris Nord 2, 117 avenue des Nations, BP 59372 Villepinte, 95942 ROISSY CDG CEDEX (ci-après « LGEF » ou « nous »), sur lesquels la charte est diffusée ou référencée, ainsi qu'aux informations collectées via http://www.lg.com/fr, via les appels aux...

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Site : http://www.lg.com

Thèmes liés : comment faire le marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web / strategie marketing d'un site web / marketing d un site web / internet web site marketing

INT - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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France-Diamants - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

France-Diamants

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...

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Site : https://www.france-diamants.com

Booking.com: Conditions générales d'utilisation.

2017-09-22 05:59:24

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou...

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Site : https://www.booking.com

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