Articles sélectionnés pour le thème : numero d inscription au registre du commerce
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Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com
Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?
Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est donc tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par point. Il ne peut donc pas réaliser des travaux supplémentaires et en demander paiement sans...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Créer sa boutique en ligne - Droit & Argent - Plusmagazine.be
Créer sa boutique en ligne
17/09/12 à 10:47 - Mise à jour à 10:47
Ouvrir une e-boutique, c'est faire sauter les limites de l'espace et de temps. Vos clients viennent de partout et votre magasin est ouvert 24h sur 24. Tenté ? Voici les outils pour bien la démarrer.
Imprimer
I. La carte informatique
Créer son propre site de vente en ligne en une heure ? C'est possible !Imaginez Louis la...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / offre d'emploi vendeur magasin
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
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ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / relation client dans l assurance / extrait d inscription au registre du commerce
Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...
4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site :
http://saroule.be
Thèmes liés : comment faire le marketing d'un site web / numero d inscription au registre du commerce / internet web site marketing / marketing d un site web / demande d'inscription au registre de commerce
Modèle 7 ou modèle J : la carte d’identité de l’entreprise ...
21/07/2016
10005
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, le modèle J (dit aussi : modèle 7) est délivré par le registre du commerce (c'est à dire au greffe du tribunal de commerce), le modèle J est la véritable « carte d'identité » de l'entreprise.
L'extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la...
Site :
http://www.managersreview.ma
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Les données personnelles : Quelle protection sur internet?
Les dispositions protectrices des données personnelles résultent actuellement de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " toujours en vigueur, et de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable depuis le 24 Octobre 1998 mais non transposée, la France se trouvant à cet égard en infraction.
L'avant projet de loi qui transposera la...
Date: 2017-09-22 07:48:06
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / marketing direct exemple d'entreprise / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / plan d'action marketing direct exemple
Qu'est ce qu'un vendeur indépendant - Tout sur le ...
GAGNER D L'ARGENT AVEC LE MARKETING DE RESEAU
Qu'est ce qu'un vendeur indépendant
Pas d'horaires imposés, liberté d'organisation de son activité, autonomie dans la recherche de clientèle, une rémunération directement liée à son implication personnelle, voici quelques caractéristiques du travailleur indépendant.
Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de...
Site :
http://leaderteamlr.e-monsite.com
Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / secteur d'activite commerce vente / marketing direct exemple d'entreprise / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce
Soyez incollable sur comment vivre en espagne
Tout , Vivre en Espagne 4 commentaires Publié le 10/04/2013 par Jonatan Carbonell
Ça y est, vous avez décidé de faire le grand saut et de franchir les Pyrénées pour vivre en Espagne et devenir résident espagnol, excellente idée ! Mais qu'en est-il des us et coutumes en Espagne ?
Sachez tout de même que même si vivre en Espagne peut être rassurant pour vous car il s'agit d'un pays...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / registre de commerce de l espagne / n d inscription au registre du commerce / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne
Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2017-12-02 12:32:18
Site :
http://www.vivalicante.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
CGU et Jeux - La Belle Adresse
1. Mentions légales
Ce Site Internet est produit par Henkel France S.A.S, société anonyme au capital de 115 138 508 EUR,
dont le siège social est situé au 161, rue de Silly, 92100 Boulogne Billancourt, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°552 117 590. Téléphone : 01.46.84.90.00 Télécopie : 01.46.84.90.90 - N° TVA intracommunautaire...
Date: 2019-04-08 05:50:28
Site :
https://www.labelleadresse.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / centre d'appel gestion relation client / numero d inscription au registre du commerce / mise en valeur de l offre commerce / societe de conseil en gestion la relation client
Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...
CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM
1.OBJET
LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR BILLETREDUC.COM EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT BILLETREDUC.COM, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES.
Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble...
Site :
http://www.billetreduc.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...
Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers
Les différents statuts des négociateurs immobiliers
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Cet article a intéressé 76 492 personnes
Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries
Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...
Alarme maison et système d'alarme
Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.
L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance et système...
Site :
http://www.alarmesvolsystemes.com
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...
Conditions générales de vente et d'abonnement
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.
Ce site est édité par l'Institut national de la...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / service relation client / service client definition / frais d'inscription registre du commerce
Dossier et conseils sur le gage sans dépossession - Infogreffe
Ce fichier mentionne pour chaque gage sans dépossession le nom du constituant, la catégorie du bien gagé et la référence du Greffe où l'inscription a été prise. Cette dernière information permet au requérant, s'il le souhaite, la délivrance de l'état de l'inscription.
Les modalités d'inscription des gages sans dépossession aux greffes des Tribunaux de commerce sont réglementées...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : commerce de l ue / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...
Accueil
Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, soit à la demande de l'un de ses membres. En réponse à ces demandes,
le comité élabore des avis qu'il communique à...
Site :
cngtc.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Location véhicule utilitaire 7 / 9 m³ (50 cartons)
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...
relatif à la consommation.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.
2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.
1755. Commission mixte paritaire :...
Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
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Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / frais d'inscription registre du commerce / satisfaction client direct assurance / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
ING Direct, banque en ligne : modes de contact
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
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Banque en ligne · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
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Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel...
Site :
http://www.formalis.be
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
GTC Avignon - Inscription d'un nantissement de parts de ...
Nantissement de parts de société civile
Les parts sociales représentent un droit d'associé, suceptible de procurer un revenu. Elle peuvent "faire l'objet d'un nantissement constaté, soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, et donnant lieu à une publicité dont la date détermine le rang des...
Site :
http://www.greffe-tc-avignon.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,
Ci-après désigné "l'associé unique".
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ
Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Aide à la Connexion Compte : problème connexion · ING
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...
Site :
https://www.ing.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / exemple d'enquete de satisfaction des clients
ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions ...
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives
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Site :
https://shareslide.org
Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
Attribution des places de marché | Ville de Reims : Site ...
Je souhaite disposer d'une place ponctuelle sur un des marchés de la Ville de Reims
L'attribution se fait par tirage au sort.
L'inscription sur la liste des commerçants participant au tirage au sort des places vacantes s'effectue entre 7h30 et 8h00 par un placier situé à l'une des extrémités du marché.
Le tirage au sort se déroule à partir de 8h.
Le placement se fait en fonction de votre numéro d'attribution et de votre souhait de métrage selon les disponibilités.
Pour vous inscrire, vous devez vous munir de votre extrait du registre de commerce (kbis de moins de 3 mois) et de votre carte de commerce...
Site :
http://www.reims.fr
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce
Chefs à domicile : statut auto-entrepreneur | Le blog ...
Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise,...
Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise, ...), vous trouverez surement une réponse à toutes vos questions avec cet article qui défriche le statut...
Site :
http://blog.invite1chef.com
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Guide Fluence de lecture CP/CE Volume 1 | Éditions de la ...
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1. Présentation du site et des éditions de la Cigale
Le site www.editions-cigale.com est un site internet édité par la société APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle. À ce titre, APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit, via le site internet...
Site :
https://www.editions-cigale.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client serveur / definition d'un client professionnel / relation client dans l assurance
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
ge.ch
recherche un travail sur Marrakech, forum Marrakech
recherche un travail sur Marrakech
recherche un travail sur Marrakech
SIDONIE LECUYER
Membre depuis le 30 Décembre 2013
saint brieuc
saint brieuc
Bonjour,
Je suis française, j 'ai 36 ans, je vis actuellement en Bretagne et je souhaite venir vivre à Marrakech, je suis donc à la recherche d 'un travail dans cette ville.
Je travaille actuellement en tant que psychologue en psychiatrie (...
Site :
expat.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / numero d inscription au registre du commerce / commerce dans l europe / inscription registre commerce france / demande d'inscription au registre de commerce
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
HINO - Camions Toyota du Maroc
Confort de marchee
facilité de carrossage.
Et comme les exigences peuvent être très variées dans le secteur du transport, la nouvelle gamme HINO comblera également toutes les attentes en termes de facilité de carrossage. Des solutions de pré-équipement livrées au départ d'usine jusqu'à la prise de force disponible en option. Concrètement, cela signifie qu'avec le nouveau HINO vous...
Date: 2017-06-22 05:57:00
Site :
http://www.hino.ma
Thèmes liés : marketing d un site web / demande d'inscription au registre du commerce maroc / internet web site marketing / numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Encore cofidis - Droit-finances.net
westpoint 13 Messages postés jeudi 6 novembre 2008Date d'inscription 2 février 2009 Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 17:18
+2
Utile
es ce qu'elle qu un aurais une lettre types a m envoyes s il vous plai sa devient urgent a benoit coqueval pour les agissements de ces employes merci d avance
Commenter la réponse de westpoint
dan_10 22 Messages postés lundi 31 août...
Date: 2018-04-13 05:50:25
Site :
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Thèmes liés : relation client dans l assurance / service relation client / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Festi'brebis - Du 27 août au 23 décembre
MENTIONS LEGALES
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Editeur
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Site :
http://www.festibrebis.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / mise en valeur de l offre du marketing direct / demande d'inscription au registre de commerce
Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats
Accessoires
Conditions générales de vente
1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...
Site :
http://www.1-2-3.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / definition d'un client grand compte / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / fidelite d un client
Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
Contrat de commission : formalités
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.
Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / prix de vente commerce / n d inscription au registre du commerce
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!
Demander votre extrait de casier judiciaire en ligne
Vous pouvez effectuez une demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Si vous êtes...
Site :
http://www.casierjudiciaire3.com
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Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!
3 Recevez votre extrait
Demander votre extrait de casier judiciaire en ligne
Vous pouvez effectuez une demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à...
Site :
https://www.extraitdecasierjudiciaire.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son siège social 6 rue Jean Arnaud ZAC...
Site :
http://www.musculation.fr
Thèmes liés : definition d'un client professionnel / qualites d un bon vendeur / definition d'un client fidele / definition d un client / competence d'un vendeur en telephonie
Conditions générales de vente - METRO
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO)
Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client.
1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat
Les entrepôts METRO sont exclusivement...
Site :
metro.fr
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Agent immobilier - Définition
AGENT IMMOBILIER DEFINITION
Définition de Agent immobilier
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce
Création de Société en Espagne: quelle forme juridique ...
On retrouve en Droit des Sociétés Espagnol quasiment les mêmes formes juridiques de sociétés qu'en France et ailleurs : SARL, SA et Travailleur indépendant. Les caractéristiques de celles-ci sont assez similaires à celles de leurs homologues françaises.
Le processus de constitution de société est cependant plus long qu'en France et il convient de bien s'informer avant d'entreprendre...
Site :
http://www.objectif-espagne.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / registre de commerce de l espagne / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce