Le répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l ...

 

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Sa taille : une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de son immatriculation.

Ce service gère la délivrance des cartes d'artisans (en liaison avec l'Assemblée Permanente des Chambres de...  [suite...]

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Attention aux services d’inscription en auto-entrepreneur ...

Attention aux services d'inscription en auto-entrepreneur payants

Filed under: Veille réglementaire -- 31 mars 2010 à 8 h 58 min

La déclaration d'activité en auto-entrepreneur est totalement gratuite. Si l'on vous demande de payer votre inscription en auto-entrepreneur, c'est que, manifestement, vous n'êtes pas sur le bon site Internet.

En effet, sur le web de nombreux sites Internet ont vu...  [suite...]

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Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn

Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).

Nous vous offrons 2 possibilités :

Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).

Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle... Le législateur a donc voulu définir le commerçant à travers les actes...  [suite...]

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Coût des formalités | AFE, Agence France Entrepreneur

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...  [suite...]

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Le répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l ...

 

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Sa taille : une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de son immatriculation.

Ce service gère la délivrance des cartes d'artisans (en liaison avec l'Assemblée Permanente des Chambres de...

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Site : http://www.cma-cahors.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers / inscription au repertoire des metiers

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

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L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre de commerce et d industrie de l essonne / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn

Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).

Nous vous offrons 2 possibilités :

Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).

Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...

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Site : http://www.cm-tarn.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers en ligne

I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

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Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle... Le législateur a donc voulu définir le commerçant à travers les actes...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce / chambre de commerce de l eure / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers obligatoire

CFA Chambre de métiers et de l'artisanat - Onisep

Tutelle : chambre de métiers et de l'artisanat

Statut de l'établissement : CFA privé

Journées portes ouvertes : du 28/02/2017 au 01/03/2017, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi 04 mars de 13h30 à 17h

Présence d'une ULIS

Niveau terminal d'études : CAP ou équivalent

Langues : anglais

Niveau terminal d'études : CAP ou équivalent

Langues : anglais

Niveau terminal d'études : CAP ou...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers

Coût des formalités | AFE, Agence France Entrepreneur

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / frais d'inscription registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes

Taxis parisiens - La préfecture de Police

Attention changements au 1er janvier 2017

EXAMENS TAXI et VTC

Les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes professionnelles pour devenir conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur, sont désormais organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat  (loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la...

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Date: 2017-06-22 01:20:17
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers

Archives départementales d'Indre et Loire

Le registre du commerce et le répertoire des métiers

Registre du commerce

Le registre du commerce et des sociétés a été créé en France par la loi du 18 mars 1919 et l'arrêté du 22 mars 1920. C'est un instrument de publicité et un moyen de constater officiellement l'existence des commerçants. Y sont inscrites les créations de commerces et de sociétés, ainsi que celles des artisans...

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Site : http://archives.cg37.fr

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

Numéro d'inscription au registre des métiers

Numéro d'inscription au registre des métiers

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Directeur de mission en cabinet

27 - Eure

Directeur de mission en cabinet

Ecrit le: 02/07/2009 15:23

Alerter

Bonjour,

je souhaiterai savoir où je pourrai me procurer les numéros d'inscription au répertoire des...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : inscription chambre des metiers artisan / inscription au repertoire des metiers / inscription chambre des metiers

Attention aux services d’inscription en auto-entrepreneur ...

Attention aux services d'inscription en auto-entrepreneur payants

Filed under: Veille réglementaire -- 31 mars 2010 à 8 h 58 min

La déclaration d'activité en auto-entrepreneur est totalement gratuite. Si l'on vous demande de payer votre inscription en auto-entrepreneur, c'est que, manifestement, vous n'êtes pas sur le bon site Internet.

En effet, sur le web de nombreux sites Internet ont vu...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

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cm-ariege.fr - Site internet de CFA de la Chambre de ...

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Les élus et les services de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège sont heureux de vous accueillir sur leur site Internet, dédié à la présentation de l'offre de service du réseau des CMA.

Venez découvrir la richesse de nos formations, les services que la CMA de l'Ariège peut vous apporter au quotidien pour mener à bien votre projet.

Notre Métier, c'est faciliter le vôtre !

Merci pour votre confiance.

INFORMATIONS

EXAMENS DE TAXIS ET DE VTC

Les nouvelles règles qui régissent les professions de taxi et de Vtc sont entrées en vigueur le vendredi 7 avril 2017.

Pour exercer la...

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Date: 2017-06-22 01:25:27
Site : http://www.cm-ariege.fr

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