Articles sélectionnés pour le thème : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat
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5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :
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Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
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Communes | Le Journal de la Haute-Marne
Le magasin Pinky va définitivement fermer ses portes d'ici la fin du mois de juillet.
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La grande Agglomération de Chaumont a sensibilisé ses habitants au tri et au compostage lors de la semaine du développement durable.
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Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
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PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
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