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Formalités - Taxe d'apprentissage - Verser la taxe d ...

En choisissant de verser votre taxe à la CCI, nous vous garantissons :

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la vérification de votre déclaration au regard de la réglementation en vigueur,

le respect de vos souhaits pour les affectations aux établissements scolaires,

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Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l artisanat / centre de formation d apprentis commerce

Formalités - Contrat d'apprentissage - Qui est compétent ...

A QUEL MOMENT DEVEZ-VOUS CONCLURE ET ENREGISTRER LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

L'employeur doit envoyer le contrat signé et visé par le CFA au plus tôt !

Au plus tard, l'entreprise a 5 jours après la date de début d'exécution du contrat pour le transmettre au service enregistrement de sa CCI

Qui est compétent pour votre entreprise ?

Les Chambres Consulaires sont chargées de...

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