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3 articles sélectionnés

CCI Martinique [CCIM] - Le fonds de commerce

Il se compose ordinairement d'éléments incorporels et d'éléments corporels.

Eléments incorporels

· La clientèle ou achalandage : clientèle à laquelle il convient de rattacher tous les droits accessoires qui concourent à former et à maintenir les relations entre cet établissement et le public, tels que le nom commercial, l'enseigne, les droits de propriété industrielle (procédés de fabrication, marques de fabrique et de commerce, brevets d'invention, dessins, modèles...), les autorisations administratives ou licences donnant le droit d'exploiter le fonds, les marchés en...

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Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

CCI Martinique [CCIM] - Taxe d'Apprentissage

(Ecole de Gestion et de Commerce)

Pour simplifier vos démarches, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la Chambre d'Agriculture unissent leurs efforts.

Une plateforme unique vous permet de calculer le montant de votre Taxe d'Apprentissage et d'imprimer votre bordereau de déclaration.

Accéder à la...

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Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

CCI Martinique [CCIM] - Centre de Formation continue

La formation continue est un investissement important pour l'entreprise : elle permet le développement des compétences et l'acquisition de nouveaux savoirs pour les salariés et leurs dirigeants. Quel que soit votre besoin, votre Chambre de Commerce et d'Industrie vous aidera à concevoir votre programme de formation et à...

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Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation continue en commerce / formation chambre des commerce et industrie / centre de formation en commerce