Extrait Kbis - Infogreffe - Registre du commerce et des ...

 Tarifs

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

CEPRIMA, courtier en prêt immobilier

Mentions légales

Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

www.credit-ceprima.com

Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRET IMMOBILIER ET D'ASSURANCE...

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Site : http://www.credit-ceprima.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce france / registre des commerces

Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI

Capital fixe et capital variable, une des particularités de la SCI

Lors de la création d'une telle société, il faudra choisir entre la SCI à capital fixe et la SCI à capital variable.

Pour une SCI à capital fixe, qui est la plus courante, le capital est déterminé à la création et indiqué dans les statuts. Pour tout changement du montant, il faudra passer par une assemblée générale,...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce

Créer une entreprise : l'inscriptions au registre du commerce

Les préalables avant l'inscription au Registre du commerce et des sociétés

Déposer les fonds

Dans le cadre de la constitution d'une société, les fonds constituant le capital social doivent être déposés soit dans un établissement de crédit situé sur le territoire national, soit à la caisse des dépôts et des...

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Date: 2015-10-23 13:22:31
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / extrait inscription registre du commerce

STATUTS GRATUITS DE SASU - FBLS.net

STATUTS GRATUITS DE SASU

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Ces modèles de statuts sont actualisés à loi n° 2015-990 du 6 août 2015 . Ils sont complétés des explications de couleur bleue à effacer, pour créer rapidement votre SASU.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

Copiez collez les statuts ci dessous, sur une page Word ou autre préalablement ouverte...

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Date: 2016-07-22 11:35:33
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes

GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES marque de Société Suisse d ...

09/07/2017

Présentation de la marque GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES

Déposée le 9 juillet 1987 par la société Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre des commerces

Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-lyon.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Registre du Commerce et des Sociétés

le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.

1. Le registre tenu au greffe du Tribunal

Tenu par...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

Registre du commerce - VD.CH

Pratique OFRC 1/2016 : adaptation de la directive à l'attention des autorités du registre du commerce concernant l'examen des raisons de commerce et des noms du 1er juillet 2016

Publié le 11.01.2017

En ligne désormais sous "Modèles et directives".   Suite

La modification du droit des...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : l commerce / registre des commerces

PV D'AG ET CESSION DE SCI - FBLS.net

LA CESSION DE PARTS SOCIALES D'UNE SCI

Cliquez sur le bouton du milieu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur la SCI :

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

lettre de convocation à une assemblée générale ordinaire ou annuelle

Lettre recommandée avec...

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Date: 2016-05-16 17:43:38
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...

Le fonds de commerce en droit marocain

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.

Les éléments du fonds de commerce :

En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...

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Date: 2017-06-18 19:31:17
Site : http://juristconseil.blogspot.com

au registre du commerce - Infos juridiques et pratiques ...

Que chacun soit rassuré : cette société légale bien que non immatriculée au registre du commerce, est régie par le Code civil (articles 1871 à 1873), bien encadrée par une loi. Il n'y a aucun chiffre d'affaires limite comme pour les "micro-entrepreneurs" / "auto-entreprises", on peut travailler à plusieurs. D'ailleurs, les...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / inscription registre commerce france

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs

Publié le 19 décembre 2014

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent, lors de la création de leur activité, s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d industrie de l alsace / immatriculation au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat

Registre du commerce - République et canton de Neuchâtel

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Créer son entreprise

Créer son entreprise

Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

 

Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

Activités...

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Site : http://rc.ne.ch

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes

Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...

En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :

Enregistrement à la recette des impôts

L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds. 

Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

MISE EN GARDE _ ESCROQUERIES

Une fois votre inscription terminée lautoentrepreneur.fr, vous n'avez plus rien à payer - sauf les charges sociales et les impôts sur le revenu - ainsi que le CET remplaçant l'ancienne taxe professionnelle. Ces avis, après déclaration des charges sociales peuvent provenir de l'URSSAF, LE RMI ou L'organisme collecteur des charges pour les professions libérales,...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / vente e commerce auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur

Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr

Détails

Distribution non-exclusive : formalités

Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...

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Site : http://www.documents.fr

L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est la dernière étape de la création d'entreprise.

Pour immatriculer sa société, le créateur d'entreprise doit avoir déjà choisi son...

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Date: 2015-10-23 13:22:30
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces

Immatriculation RCS - Auto-Entrepreneur.fr

La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises introduit l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale qui en étaient auparavant dispensés.

Cette immatriculation est gratuite mais entraine une taxe pour frais de chambre consulaire. Elle est de plus rétroactive et engage tous les auto-entrepreneurs ayant...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes

BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

10

La location d'un local d'habitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes

Inscription et mises à jour - ge.ch

tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques (Pdf | 1 Mo)

Organes de révision et opting out

Dorénavant toutes les personnes morales suivantes : SA, Sàrl, sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.

L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le...

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Date: 2016-06-07 12:34:40
Site : ge.ch

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / frais inscription registre du commerce / inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes

Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…

Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://www.easy-entrepreneur.com

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / commerce dans l europe / registre de commerce de l espagne

RIDET - ISEE - Institut de la statistique et des études ...

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Ridet

" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content="" title="">Societé

" data-placement="top" data-content="" title="">aide imprimé personne physique

" data-placement="top"...

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Date: 2017-06-22 00:34:40
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / secteur d'activite commerce et artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat

RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...

Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier

RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants

Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?

Ø  Etre propriétaire du fond de commerce

Ø  Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Ø  Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce

Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription ? - VD.CH

tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques  ( pdf , 1.4 Mb )

Organes de révision et opting-out

Dorénavant, toutes les personnes morales suivantes :  SA , Sàrl , sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.

L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le site de l' Autorité fédérale de surveillance en matière de révision si...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / frais inscription registre du commerce / inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / n d inscription au registre du commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes

Annuaire, Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers

Annuaire

Vous recherchez une entreprise, un domaine d'activité ?

Découvrez la  vitrine de l'excellence et du dynamisme entrepreneurial gersois, plus de 1000 entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés du Gers, présentant leurs produits et savoir-faire via leur site internet.

Votre entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Gers (RCS32)  et dispose d'un site internet :

Pour...

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Date: 2017-06-22 00:02:02
Site : http://www.gers.cci.fr

Thèmes liés : registre des commerces

Immatriculer répertoire des métiers, immatriculation ...

 M'immatriculer au répertoire des métiers

    

 

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :

qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre du commerce et de l artisanat / immatriculation au registre du commerce

Immatriculer répertoire des métiers, immatriculation ...

 M'immatriculer au répertoire des métiers

    

 

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :

qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre du commerce et de l artisanat / immatriculation au registre du commerce

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

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Date: 2017-09-22 03:45:12
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance

Rechercher - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30. Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne entrepreneur individuel

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être[?]

31. Commerçant - Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique)

NB :...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces / l commerce

Contrats de location-gérance - cession-commerce.com

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Modèle extrait du livre : Fonds de commerce - Editions DELMAS

ENTRE LES SOUSSIGN�?S :

Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété.

- ............

Ci-après dénommer « le BAILLEUR »...

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Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Avis de transfert du siège social dans le ressort d'un ...

Transfert du siège social dans le ressort d'un autre Tribunal de commerce

       

Le transfert du siège social dans le ressort d'un autre tribunal de commerce emporte des conséquences. C'est pourquoi il est nécessaire d'effectuer certaines formalités.

Formalités

Lorsque le transfert du siège social a lieu dans le ressort d'un autre tribunal de commerce, la loi prévoit des formalités...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

SRC : Service du registre du commerce - Etat de Fribourg

Le Registre du commerce du canton de Fribourg a le plaisir de vous accueillir sur son site internet et plus particulièrement de vous mettre à disposition son nouveau moteur de recherche . 

Nous vous serions reconnaissants de nous communiquer vos éventuelles propositions destinées à améliorer nos prestations ou notre site internet.

Actualités

28.04.2017 / 14:00

Mise en garde : des escrocs...

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Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : registre des commerces

Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et ...

Accueil

Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel...

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Site : http://www.cngtc.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

Modèle de lettre Acte de cession de parts sociales

Acte de cession de parts sociales

Anne-Laure Archambault

Auteur du modèle de lettre Acte de cession de parts sociales

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : enregistrement acte de cession fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / registre des commerces / immatriculation au registre du commerce

Registre des Bénéficiaires Effectifs - Registre du ...

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Registre des Bénéficiaires Effectifs

L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.

Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités.

Le...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

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FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...

Je souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?

Réponse :

Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...

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Date: 2017-06-22 00:34:51
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Accueil SRC

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Actualités

28.04.2017 / 14:00

Mise en garde :...

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Thèmes liés : registre des commerces

Département du développement territorial et de l ...

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Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

 

Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

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Attestation et renseignements - Site officiel du canton de ...

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Pour les parents - République et canton de Neuchâtel

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NE.ch - Site officiel du canton de Neuchâtel - République ...

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Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

 

Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

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Calcul du taux de participation aux coûts de l'accueil ...

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Bourses et prêts d'études - République et canton de Neuchâtel

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Registre du commerce * * * Déclaration d'immatriculation

l'inscription au registre du commerce est punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1.000 à 50.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement (Article64 du code de commerce).L'immatriculation d'une société ne peut être requise que par les gérants ou par les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion. (article 38- 2èmealinéa du code de...

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Droit Pénal des Affaires: Infractions aux règles relatives ...

Infraction aux règles relatives à la constitution et à la publicité des sociétés :

 

Les règles relatives à la constitution et à la publicité des sociétés sont essentielles, car elles ont pour but la protection des intérêts en présence.

Le législateur a entendu protéger:

o Non seulement, les parties au contrat de société. Les règles de constitution strictes permettent de...

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