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Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription ? - VD.CH

tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques  ( pdf , 1.4 Mb )

Organes de révision et opting-out

Dorénavant, toutes les personnes morales suivantes :  SA , Sàrl , sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.

L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le site de l' Autorité fédérale de surveillance en matière de révision si...

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Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / frais inscription registre du commerce / inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes

Office cantonal du registre du commerce - VD.CH

Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques.

Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.

En particulier, l'inscription au registre...

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Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce / registre des commerces / l commerce

Office cantonal du registre du commerce - VD.CH

Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques.

Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.

En particulier, l'inscription au registre...

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Registre du commerce - VD.CH

Pratique OFRC 1/2016 : adaptation de la directive à l'attention des autorités du registre du commerce concernant l'examen des raisons de commerce et des noms du 1er juillet 2016

Publié le 11.01.2017

En ligne désormais sous "Modèles et directives".   Suite

La modification du droit des...

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Thèmes liés : l commerce / registre des commerces