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6 articles sélectionnés

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes

Réduction du capital social non motivée par des pertes ...

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...

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Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

registre des beneficiares effectifs - Greffe du Tribunal ...

Registre des bénéficiaires effectifs

Registre des bénéficiaires effectifs

Le bénéficiaire effectif s'entend de toute personne physique possédant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou, à, défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion.

Les entités assujetties au dépôt de cette déclaration en annexe du...

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Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

SA - Transformation d'une SA en SAS

SA - Transformation d'une SA en SAS

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / l commerce

Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...

Dépôt des comptes sociaux

Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire 

les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)

les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions : Les sociétés en nom collectif ayant uniquement pour associés des sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée ou encore des sociétés en nom...

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Thèmes liés : l commerce