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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique

Le Registre du Commerce en Belgique

Le contenu du registre du commerce

Les renseignements qui doivent être fournis par les personnes physiques ou morales lors d'une demande d'immatriculation sont déterminés par la loi. Ils concernent notamment :

- pour une personne physique, l'état civil du commerçant et de son conjoint ainsi que le régime...

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Date: 2005-02-01 11:44:53

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce

Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Espagne

Les Tribunaux du Commerce en Espagne

Entreprises en difficulté

L'Espagne n'a aucun système de dépistage des entreprises en difficulté.

Le tribunal compétent pour la cessation de paiement et la faillite est le tribunal de première instance.

La cessation de paiement et la faillite s'appliquent aux personnes ayant la qualité de commerçant,...

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Date: 2005-02-01 11:45:11

Thèmes liés : registre de commerce de l espagne / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / vente fond de commerce espagne / commerce espagne

Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Espagne

Espagne

Le Registre du Commerce en Espagne

Dans chaque capitale de province et dans les villes " où des raisons de service le rendront nécessaire ", il est tenu un registre du commerce. Son organisation...

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Date: 2005-02-01 11:45:09

Thèmes liés : registre de commerce de l espagne / registre des commerces / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / commerce espagne

Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Espagne

Les Tribunaux du Commerce en Espagne

Entreprises en difficulté

La faillite

L'ouverture de la procédure

Tout commerçant se trouvant en état de faillite a l'obligation d'en informer le tribunal dans les trois jours suivant celui de la cessation de ses paiements.

Les créanciers représentant plus de 40 % des créances peuvent...

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Date: 2005-02-01 11:45:10

Thèmes liés : registre de commerce de l espagne / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne

Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique

Le Registre du Commerce en Belgique

La publicité légale

L'article 36 des lois coordonnées relatives au registre du commerce précise que " Toute personne peut, concernant une personne déterminée, consulter gratuitement le registre du commerce et se faire délivrer,...

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Date: 2005-02-01 11:44:52

Thèmes liés : registre des commerces