Devenir Artisan ou Maître Artisan - Chambre de Métiers et ...

Devenir Artisan ou Maître Artisan

ARTISAN OU MAÎTRE ARTISAN : AFFICHEZ VOTRE QUALITÉ !

La qualification artisanale est régie par la loi 96-603 du 5 Juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, le décret 98.247 du 2 Avril 1998, modifié par le décret 2006.80 du 25 Janvier 2006, relatifs à la qualification artisanale et au Répertoire des...

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Site : http://www.cma66.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / liste de tout les metier / liste des metiers du commerce

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...

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Date: 2017-06-16 15:51:21
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Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

 

 Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm 

Messages: 2

Bonjour à tous !

Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .

Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

1

L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-06-17 02:08:31
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Exercice d'activités commerciales - Ministère du commerce

Commerce électronique

Présentation de l'environnement du e-commerce en Tunisie

Convaincu de la nécessité de s'adapter aux mutations économiques internationales et de tirer le maximum de profit des nouvelles technologies de communication, il a été ordonné en Novembre 1997, la création d'une Commission Nationale du Commerce Electronique, placée sous l'égide de ministères : des...

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Site : http://www.commerce.gov.tn

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / ministere du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / effets du developpement de l internet et du commerce

Commerce ambulant (activité non sédentaire ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Même s'il s'agit d'une activité saisonnière, l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal ou sur la voie publique nécessite différentes autorisations. Le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au registre des métiers (RM) s'il...

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Site : https://www.service-public.fr

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Congé engagement | Associations.gouv.fr

La plaquette de présentation

Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ?

Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l'une des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ?

Vous pouvez...

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Date: 2017-12-02 12:39:18
Site : http://www.associations.gouv.fr

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Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...

Les immatriculations d'une auto-entreprise

Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d industrie de l alsace

Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ...

Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la Martinique .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique est la CCI du département...

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Date: 2017-06-21 19:41:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...

. Les autres immatriculations auto-entrepreneur

1. Obligation d'immatriculation

Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014...

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Site : auto-entrepreneur.fr

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Artisanat, commerce et très petites entreprises - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Artisanat, commerce et très petites entreprises

Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :

Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 parue au JO n° 140 du 19 juin 2014

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 janvier 2014

Objet du texte

Le...

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Date: 2016-12-06 18:02:02
Site : senat.fr

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RCS Auto Entrepreneur - myAE.fr : Immatriculation au ...

Toute entreprise qui se crée doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Cependant avec l'arrivée du statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et dans cette stratégie de simplifier la gestion administrative cette obligation change ! L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut néanmoins toujours le demander.

Création...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce

Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle — Wikipédia

La Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle est la CCI de la Moselle . Elle possède trois antennes à Forbach , Thionville et Sarrebourg et est l'une des composantes de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine . Son siège est le bâtiment de l'ancienne banque impériale de Metz .

Sommaire

Missions[ modifier | modifier le code ]

Organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service du département de la...

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Date: 2018-04-14 18:55:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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RCS Auto Entrepreneur - myAE.fr : Immatriculation au ...

Toute entreprise qui se crée doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Cependant avec l'arrivée du statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et dans cette stratégie de simplifier la gestion administrative cette obligation change ! L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut néanmoins toujours le demander.

Création...

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Site : myae.fr

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Trouver un contrat d'apprentissage - onisep.fr

Accueil Lycéen

Trouver un contrat d'apprentissage

Préparer un CAP ou bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant. Le diplôme obtenu à la fin a la même valeur, avec en plus une expérience professionnelle à valoriser sur son CV.

©istock

Le principe de l'apprentissage

Préparer un CAP ou un bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant avec un contrat...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

Temps forts - Industrie et Sous-Traitance du Grand Ouest

10h00 Opérateur du futur : vers une approche de l'industrie centrée sur l'humain

Organisé par la CCI Nantes St-Nazaire en partenariat avec le Pôle EMC2 et Altran

L'industrie du futur est un enjeu stratégique pour l'économie nationale. Dans un contexte de forte concurrence au niveau mondial, les entreprises françaises se doivent de se saisir des nouvelles opportunités apportées par la...

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Site : https://www.industrie-nantes.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre du commerce et de l industrie angers / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l artisanat

Institut des Metiers - idm63.com

Notre association est présidée par M. Philippe LACOUR, prothésiste dentaire,

élu Chambre des Métiers

Le comité de direction regroupe : 

M. Jean-Daniel GAILLE, Directeur Général,

M. Laurent CLIVILLÉ, Directeur Administratif et Financier,

Les différents secteurs sont placés sous la responsabilité de : 

Mme Sophie BRUYERE, chef de secteur vente, commerce et services

M. Philippe...

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Site : http://www.idm63.com

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Commerçant ambulant | AFE, Agence France Entrepreneur

 

  Réglementation relative au type de produit ou service commercialisé

Il est indispensable pour le futur commerçant ou artisan de connaître les réglementations spécifiques applicables à son activité et au produit (ou service) qu'il souhaite commercialiser.

Exemple : réglementation des prix, conservation ou toxicité des produits, règles en matière d'hygiène alimentaire, de vente...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'inscription au registre de commerce

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente Maritime

3 boulevard Vladimir, 17100 Saintes

Plus d'infos

18 boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes

Plus d'infos

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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente Maritime

Chambre de commerce, d'industrie, de métiers, d'artisanat, d'agriculture

28 cours Maréchal Leclerc 17100 Saintes

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05 46 50 00 00 Tél : 05 46 50 00 00

J'y vais

Services aux entreprises : création-reprise d'entreprise, formalités,...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l'industrie charente maritime / chambre de commerce et de l industrie de charente maritime / chambre du commerce et de l artisanat / formation chambre des commerce et industrie

Les collectivités territoriales et le développement ...

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)

Comme le précise l'article L. 710-1 du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) assurent « une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. »

D'après cet article,...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / delegation regionale au commerce et a l'artisanat aquitaine / delegation regionale au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l industrie pas de calais / chambre du commerce et de l artisanat

Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut-il devenir commerçant ambulant ?

Oui, un auto-entrepreneur peut devenir vendeur ambulant, mais il doit pour cela obtenir une carte de commerçant ambulant. Cependant, cette carte de commerçant ambulant n'est pas nécessaire si l'auto-entrepreneur exerce son activité ambulante exclusivement dans la commune où se trouve son...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Les limites du principe de la liberté du commerce et de l ...

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

By Arnaud D.

Nombre de pages : 6 pages

Langue : français

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Résumé du document

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / chambre du commerce et de l artisanat / l commerce / secteur d'activite commerce et artisanat

Forum franco-allemand sur l'apprentissage - Pôle ...

L'apprentissage est un mode de formation majeur en Allemagne

jeudi 6 avril 2017

, par Bernhard Kutscher

Toutes les versions de cet article : [ Deutsch ] [français]

La formation professionnelle est une base essentielle pour la croissance économique, la prospérité et la cohésion sociale en Allemagne. Le système allemand de formation professionnelle avec ses différentes possibilités de...

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Site : https://www.poletechno52.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / centre de formation professionnelle commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 51674 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / chambre du commerce et de l artisanat / mise en valeur de l offre commerce / l commerce

Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...

La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les seuls critères de la possession d'un numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), de l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou de l'identification fiscale. Par ailleurs, la chambre de commerce a...

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Date: 2017-12-02 16:14:13
Site : http://www.burkinapmepmi.net

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / commerce de l art aujourd hui / immatriculation registre du commerce et des societes / l commerce / liste des entreprises chambre de commerce

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

CEFAC - Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne

Le CEFAC forme tous les professionnels, issus des réseaux consulaires (Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres des Métiers et de l'Artisanat, Chambres d'Agriculture), les Collectivités Locales et les organisations professionnelles du développement économique, et qui sont au contact des chefs d'entreprises commerciales, artisanales ou de services.

 

 

Pour développer leurs...

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Site : http://www.bretagne.cci.fr

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Ministère de l'Industrie (France) — Wikipédia

Missions et attributions[ modifier | modifier le code ]

En 2012, le ministre du redressement productif prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises, de postes et communications électroniques, de services et d'innovation. À ce titre, il participe...

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Date: 2017-06-21 20:12:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement ...

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement Guillaume CAPLAN 2016-12-22T12:18:12+00:00

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement

Afin d'éviter les erreurs et de mener votre projet à bien, il est absolument indispensable de réaliser une étude de marché approfondie.

Quand un créateur d'entreprise potentiel vient consulter un expert-comptable, les questions...

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Site : http://www.compta.com

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Chambre consulaire — Wikipédia

Spécificités outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'organisation des chambres consulaires dans la France d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre :

soit il existe un représentant de chaque réseau comme en métropole, soit avec la même législation, soit sous des règles de la compétence de la collectivité ;

soit chaque réseau est représenté, mais une chambre consulaire a des...

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Date: 2017-11-29 15:12:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / centre de formation d apprentis commerce / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / ministere du commerce et de l artisanat

I. Champ d'application de la responsabilité - BOFIP-I

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce

Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce

Taxes pour frais de chambre consulaire - professionnels ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes foncières  >Taxes pour frais de chambre consulaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxes pour frais de chambre consulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / chambre de commerce de l eure / liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce

L'ajout d'activité en auto-entreprise

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs

Publié le 19 décembre 2014

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent, lors de la création de leur activité, s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (...

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Site : https://www.rsi.fr

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Droit de préemption — Wikipédia

Article détaillé : Espace naturel sensible .

C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.

Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...

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Date: 2017-06-16 20:11:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / chambre du commerce et de l artisanat / vente fonds de commerce droit

Chambre d'Agriculture, de Commerce, d'Industrie et de ...

Chambre d'Agriculture, de Commerce, d'Industrie, de Métiers et de l'Artisanat

 

La CACIMA de Saint Pierre et Miquelon est à...

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Site : http://www.cacimaspm.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat

Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas ...

Apprentissage

Infos pratiques

Activités : Formation continue, Chambre de Commerce, d'Industrie, de Métiers, d'Artisanat, d'Agriculture, Formation...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et d'industrie strasbourg / formation chambre des commerce et industrie / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg / chambre du commerce et de l industrie strasbourg

RCS : le registre du commerce et des sociétés

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données, gérée par les greffiers des tribunaux de commerce, qui recense l'identité de toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale.L'inscription au RCS est obligatoire pour tous les commerçants. Cette inscription s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Qu'est-ce que le...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / inscription registre commerce france

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre

Décembre 2014

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée

Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet

Imprimer

Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / chambre du commerce et de l artisanat

Cabinet Bonzanini Avocats & Associés

Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute des clients et de placer la confiance au coeur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.

Le Cabinet de par sa situation...

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Site : http://bonzanini-avocats-associes.fr

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce

Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de ...

La Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge est l'une des deux CCI du département de Charente-Maritime . Son siège est à Rochefort à la Corderie royale.

Missions[ modifier | modifier le code ]

À ce titre, elle est un organisme chargé de représenter les...

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Date: 2017-12-25 09:19:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie charente maritime / chambre de commerce et de l industrie de charente maritime / ministere du commerce et de l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

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Site : http://www.creatisgroupe.com

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin

L’annonce internet : la solution pour vendre rapidement ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

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Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

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Date: 2017-06-22 00:34:40
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