Articles sélectionnés pour le thème : chambre du commerce et de l artisanat
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L'économie de proximité en Pays de la Loire
Rejoignez la démarche Economie de proximité - Avril 2015
Comme annoncé en novembre dernier, la suite des travaux va se dérouler sous forme d'ateliers :
des ateliers territoriaux à destination des développeurs économiques (collectivités territoriales, agences de développement, consulaires)
des ateliers thématiques à destination des acteurs locaux, notamment ceux présents lors de la...
Site :
http://www.ecoprox-paysdelaloire.com
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie
Elections à la Chambre de Commerce : La liste de Carine ...
La liste de Philippe Alcide dit Clauzel invalidée
Les élections à la Chambre des métiers et de l'artisanat se déroulent le 20 Décembre prochain. Trois listes ont été déposées. La quatrième, celle de Philippe...
Date: 2017-11-21 13:20:01
Site :
https://la1ere.francetvinfo.fr
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / liste chambre de commerce / liste des metiers du commerce
1 - Le commerce et l'artisanat / D - Le secteur tertiaire ...
Les entreprises artisanales sont classées en quatre secteurs d'activité :
la construction : promotion immobilière, construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, génie civil, travaux de construction spécialisés
l'industrie : fabrication de denrées alimentaires, de boissons, de textiles, de produits en caoutchouc et en plastique, travail du bois, du papier, métallurgie...
Date: 2017-09-22 04:18:19
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce de gros
À Paris, un emploi salarié sur cinq dans les zones ...
À Paris, un emploi salarié sur cinq dans les zones touristiques internationales
À Paris, un emploi salarié sur cinq dans les zones touristiques internationales
Camille Fauret, Philippe Pottier, Insee Île-de-France ; Bruno Bouvier, François Mohrt, Apur
Depuis 2015, Paris regroupe douze zones touristiques internationales (ZTI) concernées par l'ouverture des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Devenir Artisan ou Maître Artisan - Chambre de Métiers et ...
Devenir Artisan ou Maître Artisan
ARTISAN OU MAÎTRE ARTISAN : AFFICHEZ VOTRE QUALITÉ !
La qualification artisanale est régie par la loi 96-603 du 5 Juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, le décret 98.247 du 2 Avril 1998, modifié par le décret 2006.80 du 25 Janvier 2006, relatifs à la qualification artisanale et au Répertoire des...
Site :
cma66.fr
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / liste de tout les metier / liste des metiers du commerce
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / chambre du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / contrat de location vente d'un fonds de commerce
Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.
Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...
Date: 2017-06-16 15:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre regionale de commerce et d'industrie lille / formation chambre de commerce et d'industrie bayonne / formation chambre de commerce et d'industrie de bordeaux / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie lyon
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm
Messages: 2
Bonjour à tous !
Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .
Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
1
L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre de commerce et d industrie de l essonne / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-17 02:08:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / vente fond de commerce auto entrepreneur / chambre de commerce et d industrie de l alsace / taxe d aide au commerce et a l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat
Exercice d'activités commerciales - Ministère du commerce
Commerce électronique
Présentation de l'environnement du e-commerce en Tunisie
Convaincu de la nécessité de s'adapter aux mutations économiques internationales et de tirer le maximum de profit des nouvelles technologies de communication, il a été ordonné en Novembre 1997, la création d'une Commission Nationale du Commerce Electronique, placée sous l'égide de ministères : des...
Site :
http://www.commerce.gov.tn
Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / ministere du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / effets du developpement de l internet et du commerce
Commerce ambulant (activité non sédentaire ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Même s'il s'agit d'une activité saisonnière, l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal ou sur la voie publique nécessite différentes autorisations. Le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au registre des métiers (RM) s'il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / chambre de commerce de l eure / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / l commerce
Congé engagement | Associations.gouv.fr
La plaquette de présentation
Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ?
Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l'une des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ?
Vous pouvez...
Date: 2017-12-02 12:39:18
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin / chambre du commerce et de l artisanat / formation chambre des commerce et industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce
Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...
Les immatriculations d'une auto-entreprise
Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d industrie de l alsace
Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ...
Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la Martinique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique est la CCI du département...
Date: 2017-06-21 19:41:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...
. Les autres immatriculations auto-entrepreneur
1. Obligation d'immatriculation
Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d industrie de l alsace
CCI Martinique [CCIM] - Taxe d'Apprentissage
(Ecole de Gestion et de Commerce)
Pour simplifier vos démarches, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la Chambre d'Agriculture unissent leurs efforts.
Une plateforme unique vous permet de calculer le montant de votre Taxe d'Apprentissage et d'imprimer votre bordereau de déclaration.
Accéder à la...
Site :
http://www.martinique.cci.fr
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Artisanat, commerce et très petites entreprises
Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 parue au JO n° 140 du 19 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / vente fond de commerce auto entrepreneur / vente d un fonds de commerce / l commerce
Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle — Wikipédia
La Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle est la CCI de la Moselle . Elle possède trois antennes à Forbach , Thionville et Sarrebourg et est l'une des composantes de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine . Son siège est le bâtiment de l'ancienne banque impériale de Metz .
Sommaire
Missions[ modifier | modifier le code ]
Organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service du département de la...
Date: 2018-04-14 18:55:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre du commerce et de l industrie de metz / ministere du commerce et de l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / l commerce
RCS Auto Entrepreneur - myAE.fr : Immatriculation au ...
Toute entreprise qui se crée doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Cependant avec l'arrivée du statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et dans cette stratégie de simplifier la gestion administrative cette obligation change ! L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut néanmoins toujours le demander.
Création...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
RCS Auto Entrepreneur - myAE.fr : Immatriculation au ...
Toute entreprise qui se crée doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Cependant avec l'arrivée du statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et dans cette stratégie de simplifier la gestion administrative cette obligation change ! L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut néanmoins toujours le demander.
Création...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
Trouver un contrat d'apprentissage - onisep.fr
Accueil Lycéen
Trouver un contrat d'apprentissage
Préparer un CAP ou bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant. Le diplôme obtenu à la fin a la même valeur, avec en plus une expérience professionnelle à valoriser sur son CV.
©istock
Le principe de l'apprentissage
Préparer un CAP ou un bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant avec un contrat...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-04-07 20:03:36
Site :
http://bloginfluent.fr
Thèmes liés : inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Temps forts - Industrie et Sous-Traitance du Grand Ouest
10h00 Opérateur du futur : vers une approche de l'industrie centrée sur l'humain
Organisé par la CCI Nantes St-Nazaire en partenariat avec le Pôle EMC2 et Altran
L'industrie du futur est un enjeu stratégique pour l'économie nationale. Dans un contexte de forte concurrence au niveau mondial, les entreprises françaises se doivent de se saisir des nouvelles opportunités apportées par la...
Site :
https://www.industrie-nantes.com
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre du commerce et de l industrie angers / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l artisanat
Institut des Metiers - idm63.com
Notre association est présidée par M. Philippe LACOUR, prothésiste dentaire,
élu Chambre des Métiers
Le comité de direction regroupe :
M. Jean-Daniel GAILLE, Directeur Général,
M. Laurent CLIVILLÉ, Directeur Administratif et Financier,
Les différents secteurs sont placés sous la responsabilité de :
Mme Sophie BRUYERE, chef de secteur vente, commerce et services
M. Philippe...
Site :
http://www.idm63.com
Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / chambre du commerce et de l artisanat / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / contrat de vente d un fonds de commerce
Commerçant ambulant | AFE, Agence France Entrepreneur
Réglementation relative au type de produit ou service commercialisé
Il est indispensable pour le futur commerçant ou artisan de connaître les réglementations spécifiques applicables à son activité et au produit (ou service) qu'il souhaite commercialiser.
Exemple : réglementation des prix, conservation ou toxicité des produits, règles en matière d'hygiène alimentaire, de vente...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'inscription au registre de commerce
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente Maritime
3 boulevard Vladimir, 17100 Saintes
Plus d'infos
18 boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes
Plus d'infos
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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente Maritime
Chambre de commerce, d'industrie, de métiers, d'artisanat, d'agriculture
28 cours Maréchal Leclerc 17100 Saintes
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05 46 50 00 00 Tél : 05 46 50 00 00
J'y vais
Services aux entreprises : création-reprise d'entreprise, formalités,...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l'industrie charente maritime / chambre de commerce et de l industrie de charente maritime / chambre du commerce et de l artisanat / formation chambre des commerce et industrie
Les collectivités territoriales et le développement ...
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)
Comme le précise l'article L. 710-1 du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) assurent « une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. »
D'après cet article,...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / delegation regionale au commerce et a l'artisanat aquitaine / delegation regionale au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l industrie pas de calais / chambre du commerce et de l artisanat
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l ...
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
By Arnaud D.
Nombre de pages : 6 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / chambre du commerce et de l artisanat / l commerce / secteur d'activite commerce et artisanat
Forum franco-allemand sur l'apprentissage - Pôle ...
L'apprentissage est un mode de formation majeur en Allemagne
jeudi 6 avril 2017
, par Bernhard Kutscher
Toutes les versions de cet article : [ Deutsch ] [français]
La formation professionnelle est une base essentielle pour la croissance économique, la prospérité et la cohésion sociale en Allemagne. Le système allemand de formation professionnelle avec ses différentes possibilités de...
Site :
https://www.poletechno52.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / centre de formation professionnelle commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51674 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / chambre du commerce et de l artisanat / mise en valeur de l offre commerce / l commerce
Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...
La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les seuls critères de la possession d'un numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), de l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou de l'identification fiscale. Par ailleurs, la chambre de commerce a...
Date: 2017-12-02 16:14:13
Site :
http://www.burkinapmepmi.net
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / commerce de l art aujourd hui / immatriculation registre du commerce et des societes / l commerce / liste des entreprises chambre de commerce
Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
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CEFAC - Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne
Le CEFAC forme tous les professionnels, issus des réseaux consulaires (Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres des Métiers et de l'Artisanat, Chambres d'Agriculture), les Collectivités Locales et les organisations professionnelles du développement économique, et qui sont au contact des chefs d'entreprises commerciales, artisanales ou de services.
Pour développer leurs...
Site :
http://www.bretagne.cci.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l artisanat / formation chambre des commerce et industrie / formation metier commerce / chambre de commerce formation
Ministère de l'Industrie (France) — Wikipédia
Missions et attributions[ modifier | modifier le code ]
En 2012, le ministre du redressement productif prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises, de postes et communications électroniques, de services et d'innovation. À ce titre, il participe...
Date: 2017-06-21 20:12:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat
Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck
by Jean Tolteck | May 11, 2017 | Blog , Informations légales | 0 comments
En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.
Un diplôme est-il nécessaire...
Site :
https://www.tolteck.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / chambre du commerce et de l artisanat
Aide régionale de 2M€ aux TPE impactées par les Gilets ...
Aide régionale de 2MEUR aux TPE impactées par les Gilets jaunes : mode d'emploi
Le 12 décembre 2018, un fonds de solidarité était proposé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour épauler les très petites entreprises des centre-villes impactées par le mouvement Gilets jaunes. Comment le Comité d'attribution -composé de la Région, de la CCIR et de la CMAR - répartit cette...
Site :
http://www.paca.cci.fr
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / chambre de commerce de l eure
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement ...
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement Guillaume CAPLAN 2016-12-22T12:18:12+00:00
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement
Afin d'éviter les erreurs et de mener votre projet à bien, il est absolument indispensable de réaliser une étude de marché approfondie.
Quand un créateur d'entreprise potentiel vient consulter un expert-comptable, les questions...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre du commerce et de l artisanat / etude de marche commerce international / etude de marche commerce paris / etude marche commerce
Chambre consulaire — Wikipédia
Spécificités outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'organisation des chambres consulaires dans la France d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre :
soit il existe un représentant de chaque réseau comme en métropole, soit avec la même législation, soit sous des règles de la compétence de la collectivité ;
soit chaque réseau est représenté, mais une chambre consulaire a des...
Date: 2017-11-29 15:12:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / centre de formation d apprentis commerce / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / ministere du commerce et de l artisanat
I. Champ d'application de la responsabilité - BOFIP-I
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce
Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce
Taxes pour frais de chambre consulaire - professionnels ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes foncières >Taxes pour frais de chambre consulaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taxes pour frais de chambre consulaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / chambre de commerce de l eure / liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce
L'ajout d'activité en auto-entreprise
Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.
L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.
Avant...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / chambre du commerce et de l artisanat / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs
Publié le 19 décembre 2014
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent, lors de la création de leur activité, s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat
Droit de préemption — Wikipédia
Article détaillé : Espace naturel sensible .
C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.
Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...
Date: 2017-06-16 20:11:25
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