Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...

Définition

 

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

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Date: 2017-09-22 08:08:19
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / inscrire au registre du commerce et des societes

Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...

Définition

 

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

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Date: 2017-06-22 05:25:50
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / inscrire au registre du commerce et des societes

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1

  ----------

2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>

   Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :

   1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce

Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine

Comment investir en immobilier ?

Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP

La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !

Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / offre d'emploi conseiller de vente paris / offre d'emploi conseiller de vente montpellier

Médicament et maîtrise des dépenses de santé| vie-publique ...

Sites, autres documents

En 2012, les dépenses de santé représentent un montant global de 235,6 milliards d'euros en 2012, soit 11,6% du produit intérieur brut.

Outre l'encadrement du prix du médicament, les pouvoirs publics n'ont cessé de mettre en oeuvre des plans de régulation des dépenses de santé, en particulier celles liées au médicament, en agissant sur divers leviers.

Une...

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Date: 2017-06-22 02:00:10
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

American Express Carte Or avec primes

Pour gagner du temps, assurez-vous que vous pouvez répondre OUI aux énoncés suivants avant de faire une demande pour une Carte Or avec primes American Express.

Être résident canadien et avoir un dossier de crédit au Canada.

Avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence.

* Comme il s'agit d'une Carte de paiement, le solde doit toujours être remboursé...

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Site : https://www.americanexpress.com

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce insee / commerce entre pays de l'ue / vente d'un fonds de commerce sans bail

Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées

mardi 20 juin 2017.

 

F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)

Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.

À partir de...

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Date: 2017-06-22 06:18:39
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

La fidélisation client : un enjeu stratégique capital

Gestion de Contenu

Content Management System / CMS

Le mode de fonctionnement du CMS que New Commerce Group met en place est très simple. Il repose sur le même type d'ergonomie ...

E-Business Consulting

E-Business Consulting

En savoir plus

La fidélisation client : un enjeu stratégique capital

Beaucoup de marchands, qu'ils aient une boutique physique ou virtuelle, pensent...

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Date: 2017-06-22 01:37:25
Site : http://www.newcommercegroup.com

Thèmes liés : plan d'action de fidelisation client / l'objectif d'une carte de fidelite / moyen de fidelisation d une clientele / strategie de fidelisation client / fidelisation client carte fidelite

Complément de salaire, 100 euros par mois

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Complément de salaire, 100 euros par mois

Lorsque l'on perçoit un petit salaire, il est souvent nécessaire de chercher un revenu complémentaire pour pouvoir y arriver à la fin du mois. Le coût de la vie augmente et les salaires ne suivent pas ou trop peu. Pour se faire un complément de salaire, comme je le dis souvent dans ce blog, il ne faut pas espérer gagner de l'argent sans y passer...

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Site : http://optimiser-son-budget.com

Thèmes liés : commerce et l investissement / calculer le prix de vente d'un commerce / quel est le salaire d'un vendeur de voiture / prix de vente d un commerce

5 conseils pour créer un commerce ambulant – PARCOURS ...

Les commerces ambulants investissent nos villes avec des concepts très atypiques. Désormais, plus besoin de se déplacer en magasin, c'est lui qui vient à vous ! Ce concept en est encore à ses débuts en France, alors c'est le moment ou jamais de vous lancer dans l'aventure du « truck ». Pour vous aider, voici les démarches à suivre !

1-Trouver une idée originale

La folie des...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : commerce et l investissement / calculer le prix de vente d'un commerce

Etiquetage - archives de la liste HYGIENE - notamment

http://www.lepointsurlatable.fr/

n.rouiller Vendredi 3. Octobre 2008 10:58

Travaillant dans une cuisine centrale, la DSV nous a également demandé cette traçabilité (sur nos barquettes). Traçabilité simple a mettre en place en théorie mais assez difficile en pratique.

Pascal Rudeaux Vendredi 3. Octobre 2008 15:48

La traçabilité est une exigence de moyens.

Moyens de prévenir , de...

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Date: 2011-08-30 20:14:17
Site : http://www.liste-hygiene.org

Thèmes liés : definition d'un client grand compte / definition d'un client professionnel / calculer le prix de vente d'un commerce / relation client dans l assurance

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

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Date: 2017-09-22 03:45:12
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance

Culture générale et expression - BTS Assistant de Gestion ...

2015

Bonjour,

Je propose mes dossiers d'ACRC et de PDUC à la vente, ceux-ci datant de la dernière édition, ayant obtenu mon BTS en juillet 2015.

Les deux ont été effectué au sein de l'enseigne DARTY et j'ai eu les notes respectives pour les dossiers ACRC et PDUC : 16 et 18.

A savoir que ces dossiers sont très facilement adaptables pour des entreprises telles que Boulanger, Carrefour, Fnac,...

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Site : http://www.bankexam.fr

Thèmes liés : etude de satisfaction client marketing / calculer le prix de vente d'un commerce / etude de satisfaction des client

Le projet de réforme fiscale de Trump qui alarme l ...

16 mars 2017 à 15:58

Donald Trump, le 13 mars à Washington. Photo Nicholas Kamm. AFP

Le Président américain a précisé les modalités de sa taxation des importations, qui ne semblent tenir nullement compte de la mondialisation de la production et risquent, si la réforme est mise en place, d'isoler le pays.

Le projet de réforme fiscale de Trump qui alarme l'économie mondiale

Pour...

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Date: 2017-06-22 01:00:15
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / l'europe dans le commerce mondial

Quelle marge s’octroyer sur les livraisons et pourquoi ...

Quelle marge s'octroyer sur les livraisons et pourquoi offrir les frais de port peut être une bonne idée

par Romain Boyer - Il y a 6 ans

Et on continue notre dossier Indicateurs et Leviers E-commerce avec une problématique de tous les jours : Quelle marge s'octroyer sur les livraisons ?

Cet indicateur de bas niveau sert de donnée de base pour des indicateurs de plus haut niveau (en cascade)...

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Site : http://www.info-ecommerce.fr

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce

Le Vitaliseur : un couscoussier version grand luxe ? | Dur ...

Le vitaliseur de Marion Kaplan est un cuiseur vapeur hors norme qui propose de très nombreux avantages, tant sur le plan de la qualité des aliments, que sur le plan pratique du produit. L'analyse objective du produit nous amène à penser que la plupart des marmites ou cuiseur classique du commerce remplissent les mêmes fonctions, dans les propriétés révolutionnaires, et parfois...

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Date: 2017-09-22 09:47:03
Site : http://www.dur-a-avaler.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / commerce et l investissement / acte de vente d un fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés

Vidéos

Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés

 "La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent à contribuer à une activité commune, par la présentation d'apports en industrie, en nature ou en numéraire dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter, de réaliser une économie ou encore, de viser des...

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Date: 2017-06-22 05:09:12
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE - ABAC Bayeux

Patrick Gomont a tenté de donner dans les médias locaux l'impression que tout allait pour le mieux pour lui et qu'il maîtrisait totalement la situation. Il s'est même autorisé quelques formules qui se voulaient dédaigneusement humoristiques ("Je siffle la fin de la récréation" ; "J'ai autre chose à faire" ; "...autant passer à autre chose"...).

Rappelons à monsieur le maire de...

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Site : https://www.abacbayeux.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce d hotel a paris

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail. [...]

Service public (logement)17 août 2017

L'agent immobilier est l'intermédiaire professionnel rémunéré qui met en relation des acheteurs et des vendeurs...

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Site : http://lexmachine.fr

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / competence d'un vendeur conseil / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Certificat de cession

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Site : http://www.carte-grise.org

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Comment notre ordinateur nous manipule - Le Monde.fr

Comment notre ordinateur nous manipule

Grâce à de nouveaux logiciels, les professionnels de la vente en ligne ne se contentent plus de tout savoir sur nous. Ils devinent nos préférences et anticipent nos intentions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2014 à 13h24

| Par Yves Eudes

Tout a commencé avec une géniale invention, celle du cookie. Une simple ligne de code - par exemple MC1:UID =...

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Date: 2017-03-21 23:00:06
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / site de vente en ligne e commerce

Le meilleur produit à vendre en ligne. | E-commerce

Le meilleur produit à vendre en ligne.

Qu'est-ce que je vais bien pouvoir vendre ?

C'est une question qui revient sans cesse, tous les commerçants se la posent : celui pour qui l'entreprenariat n'est encore qu'un vaste projet assez vague mais qui imagine déjà ce qu'il pourrait bien vendre pour faire un carton, celui qui a une activité bien rodée et qui souhaite étoffer son offre, celui...

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Site : https://alifconception.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / meilleur vente e commerce / e commerce vente en ligne / secteur d'activite commerce vente / vente site e commerce

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul plus value vente fond de commerce

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul plus value vente fond de commerce

Force Ouvrière Carrefour - Actualités

 Carrefour Market : premier bilan de "Tous Commerçants"

16 mai

Déployée dans 166 supermarchés Carrefour Market, la nouvelle organisation du travail suscite le mécontentement des syndicats. Mais les ratios de productivité, eux, sont bons.

En interne, les salariés l'appellent "tous co". Le nouveau modèle d'organisation du travail chez Carrefour Market, baptisé "Tous Commerçants",est un...

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Site : http://www.fo-carrefour.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l ardeche / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce de l eure / definition d'un client grand compte / formation centre d'appel relation client