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Formalités en ligne - Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64
Formalités en ligne
La déclaration des formalités en ligne
L'immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, n'employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité de production, de transformation ou de prestation de service, à l'exclusion de l'agriculture et de la pêche.
Les démarches d'immatriculation, de modification ou de radiation d'une entreprise artisanale peuvent...
Date: 2018-04-18 00:26:41
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers en ligne / inscription chambre des metiers obligatoire
Autres formations - Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64
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La CMA 64 contribue...
Date: 2017-09-22 08:32:39
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